Europe

Journal Officiel

Législation : - Textes de révision pour la nouvelle directive cadre sur les déchets : voir le projet de directive, voir le document de travail de la Commission, voir le document de présentation au Conseil et au Parlement européen -Pages Internet de la Commission européenne sur les déchets : voir la page Communiqués de presse : - Nouvelle stratégie en matière de déchets: faire de l'Europe une société axée sur le recyclage voir le communiqué du 21/12/2005 - Questions et réponses sur la stratégie thématique en matière de prévention et de recyclage des déchets voir le communiqué du 21/12/2005 - Le compromis REACH en question voir le communiqué du 16/11/2005

Les textes - Loi n°2005-1719 de finances pour 2006 voir le texte - Loi n°2005-1720 de finances rectificative pour 2005 voir le texte - Loi n° 2006-11 d'orientation agricole. voir le texte - Décret n° 2005-1472 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés voir le texte - Décret n° 2005-1717 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux voir le texte - Arrêté relatif aux modalités de traitement des déchets DEEE prévues à l'art 21 du décret voir le texte - Arrêté (DEEE) relatif à l'agrément prévu à l'art 19 du décret voir le texte - Arrêté (DEEE) relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret. voir le texte Autres - Instruction fiscale 3 C-7-05 n°189 sur le taux de TVA applicable aux prestations de collecte, de tri, et de traitement des déchets ménagers voir le texte - Norme XP X30-468 : décrit deux modes opératoires pour analyser, en sortie de centres de tri la composition de lots de journaux, revues et magazines.