Europe

Législation française

Législation : - JOUE 08/02/06 Règlement concernant les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier (1) voir le règlement - JOUE 08/02/06 Règlement prolongeant la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz voir le règlement Communiqués de presse : - Questions-réponses sur la stratégie thématique pour l'environnement urbain, Bruxelles voir le communiqué du 13/01/2006 - Les déchets à contribution voir le texte de janvier 2006 - Fixation de teneurs maximales pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires voir le communiqué du 03/02/2006 - Questions and Answers on Dioxins and PCBs voir le communiqué du 03/02/2006 Jurisprudence : arrêt de la CJCE sur le transfert transfrontalier des déchets du 16 fèvrier 2006

Les textes : - Les principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets sur le site du MEDD (mise à jour au 02/01/06) voir le site - La réglementation tant française q?????A ?nt/news/efe/22/article_3596_fr.htm" target=_blank>voir le texte de janvier 2006 - Fixation de teneurs maximales pour les dioxines et les PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires voir le communiqué du 03/02/2006 - Questions and Answers on Dioxins and PCBs voir le communiqué du 03/02/2006 voir le site - Circulaire relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés. voir le texte - Circulaire relative à la résorption des décharges non autorisées voir le texte Instructions fiscales : - C 2004-142 / Lettre du ministre de l'économie, relative à une concentration dans le secteur du traitement des déchets industriels voir le texte - Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 A-1-06 n°20 du 3 février 2006 - Rappel des dispositions fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2005 voir le texte