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 Europe |
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Législation :
- Les fiches de synthèse sur la législation
européenne des déchets
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Communiqu�s de presse
:
- A compter du 1er juillet un nombre important de
substances dangereuses sont exclues de la fabrication
des DEEE.
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le texte
- Faq sur la politique de l’UE concernant les
DEEE
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le texte
- Les experts critiquent les propositions confuses
de l'UE relatives aux déchets
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le texte
- Dernier avertissement de la Commission au Portugal
concernant les exigences environnementales
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le texte
- Les ministres appellent à des mesures concrètes
pour la prévention des déchets
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le texte
Parlement européen
(reponses aux questions):
- Crise des déchets à Sofia
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la r�ponse
- Importation illégale de déchets en
République tchèque.
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la r�ponse
- Augmentation des déchets d'exploitation des
navires en mer du Nord et sur les côtes voisines
et utilisation limitée des installations de
réception en dépit de l'introduction
de la directive concernant les installations de réception
portuaires.
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la r�ponse
- Incinération.
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la r�ponse
- Orgues m�caniques et directives RoHS et WEEE.
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la r�ponse
- Directive relative aux d�chets d'�quipements �lectriques
et �lectroniques (DEEE).
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la r�ponse
- Transport des d�chets de Dublin vers l'Europe continentale.
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la r�ponse
- D�chets d'origine humaine et eaux us�es dans les
aliments pour animaux.
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- Exportations ill�gales de d�chets �lectroniques
dans des pays non membres de l'OCDE.
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la r�ponse
- Grandes orgues européennes.
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la r�ponse
- Coïncinération au Portugal.
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la r�ponse
- Combustion dans les centrales au charbon, subventionnée
par les autorités néerlandaises, de
bois issus des déchets de construction et de
démolition dont les substances nocives n'ont
pas été éliminées.
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- Transposition de la directive relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques
dans les États membres.
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la r�ponse
- Andorre - Exportation de déchets.
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la r�ponse
-Application des directives concernant l'incinération
des déchets et les grandes installations de
combustion: le couplage des installations d'incinération
et des installations de combustion entraine l'application
d'une législation plus stricte concernant les
déchets aux installations de combustion respectueuses
de l'environnement.
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la r�ponse
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Questions
des s�nateurs 20/05/06
- Production d'�nergie � partir de d�chets
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- Calcul de la redevance sp�ciale sur l'�limination des d�chets
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- Structure adapt�e aux collectivit�s associ�es pour le traitement des d�chets m�nagers
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- Traitements des d�chets en Guadeloupe
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- Responsabilit� des producteurs dans le traitement des d�chets
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- Gestion des d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques
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- Travaux de modernisation des r�seaux d'assainissement
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- Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
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- R�habilitation des d�charges intercommunales et aides aux collectivit�s
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- Calcul de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res adoss�e � la taxe d'habitation
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- Importantes pollutions par la dioxine au nord de Metz
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- Gestion d'un d�p�t de pneus usag�s
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Questions des d�put�s 20/05/06
- gens du voyage - stationnement - enl�vement des ordures m�nag�res. r�glementation
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- bouteilles et canettes. consigne. perspectives
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- tri s�lectif. bilan et perspectives
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- d�chets m�nagers - emballages. r�duction
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- tri s�lectif. piles
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- taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res - assiette
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- taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res - calcul
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- d�chets m�nagers - traitement. bilan et perspectives
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- d�chets �lectriques et informatiques - recyclage. r�glementation
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- emballages biod�gradables. d�veloppement
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- d�charges - d�chets industriels. r�habilitation. financement. Ancizes-Comps
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- installations class�es - centres de stockage. r�glementation
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Propositions de loi
- Proposition de loi de M. Jean-Pierre Balligand tendant � l��lection au suffrage universel direct des pr�sidents des �tablissements publics de coop�ration intercommunale � fiscalit� propre.
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- Proposition de loi de MM. Michel Zumkeller et �douard Jacque visant � instaurer l'usage du papier recycl� pour l'ensemble des op�rations �lectorales destin�es � l'expression du suffrage universel.
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Fili�res
D�chets d�emballages m�nagers
- Les rapports d�activit� 2005 des soci�t�s agr��es
ADELPHE et ECO-EMBALLAGES mettent en �vidence une progression
du taux de recyclage des emballages m�nagers tous mat�riaux
confondus avec 58,8%, contre 55,3% en 2004. Les objectifs
de recyclage 2008 fix�s dans les agr�ments sont ainsi
atteints en global et pour chaque mat�riau sauf pour
le plastique (19,4% pour un objectif de 21,5%) et l�aluminium
(26,3 pour un objectif de 30%).
- L��tude sur l�am�lioration de l�observation des flux
d�emballages, commandit�e par l�ADEME, est achev�e .
Le rapport final est disponible aupr�s de Sylvain PASQUIER.
A partir notamment des conclusions de ce rapport, une
nouvelle r�union du groupe de travail mis en place par
le MEDD sur l��volution de la r�glementation concernant
les emballages se tiendra le 21/09/2006 pour �tudier
des projets de textes r�glementaires.
DEEE
- Dans le domaine des DEEE ménagers, la prochaine
étape permettant le démarrage effectif
de la filière consistera en l’agrément
des éco-organismes. Les agréments devraient
être délivrés durant l’été
2006.
- La commission d�agr�ment s�est d�j� r�unie les 2 et
26 juin 2006 en sessions pl�ni�res, avec plusieurs groupes
de travail interm�diaires ; une autre r�union se tiendra
le 12 juillet.
- Un soutien de l�ordre de 20 millions d�euros par an
devrait �tre vers� aux collectivit�s
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- Texte pr�sentant la prochaine r�vision de la directive
DEEE
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- La Commission europ�enne vient de lancer une consultation
en vue de recueillir les avis et exp�riences sur la
directive d�chets d'�quipements �lectriques et �lectroniques.
Les commentaires sont � adresser � la DG Environnement
(env-weee@ec.europa.eu) avant le 11 ao�t 2006.
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- Une �tude de sur la mise en �uvre de la directive
DEEE dans l�Europe des 25
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- Mise � jour de mai 2006 de la faq sur les DEEE de
l�Ademe
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les questions/reponses
- R�unions d�information sur les DEEE � Saint-Denis
de la R�nuion
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l'agenda
Huiles usag�es
- R�union du conseil de la concurrence le 28/06/2006
pour avis sur les deux syst�mes d�aide de l�ADEME.
- Prochaine r�union de la CNA Huiles le 26/09/2006.
Navires hors d�usage
- Cr�ation, � l�initiative de Matignon, de la Mission
Interminist�rielle sur le D�mant�lement des Navires
(MIDN) au sein du Secr�tariat g�n�ral de la Mer. La
MIDN a �t� plac�e sous la co-pr�sidence de Xavier De
La Gorce et de Jean-No�l D�Acremont. Elle doit rendre
un rapport au Premier Ministre au printemps 2007
Piles et accus
- Le 2 mai 2006, le Parlement europ�en et le Conseil
ont conclu un accord en conciliation concernant la directive
sur les piles et accumulateurs (r�vision de la directive
91/157/CEE du 18 mars 1991). La publication de la directive
devrait avoir lieu courant 2006, les Etats membres auront
alors deux ans pour la transposer en droit national.
Tourisme et d�chets
- Nelly OLIN a lanc� le 11 juin 2006 la campagne
� Ports
et littoral propres � Pendant tout l��t�, 10 000 affiches
en fran�ais et en anglais seront diffus�es sur les 5
500 km de c�tes du littoral fran�ais
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- Lancement de la 36�me campagne � Vacances Propres � le 4 juillet
Technologies propres
- Le Trophée des "Technologies Economes
et Propres" est organisé pour la quatorzième
année consécutive par l'ADEME et Industrie
et Technologies qui se sont associés pour promouvoir
et récompenser les procédés et
équipements industriels réduisant les
consommations d’énergies et les pollutions.
Clôture des candidatures : vendredi 21 juillet
2006, 18 heures
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VHU
- V�hicules hors d�usage - Entr�e en vigueur le 24 mai 2006, du nouveau dispositif pour l��limination de ces d�chets. Ce nouveau dispositif va am�liorer les conditions de traitement de ce flux important de d�chets (1,2 � 1,5 millions de v�hicules concern�s par an).
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- Soutenus par l'Ademe, les professionnels de l'automobile (Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)) ont d�cid� de r�aliser un observatoire national des d�chets de l'automobile dont les premiers r�sultats viennent d'�tre publi�s.
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 Journal Officiel
Textes
- D�cret n�2006-629 du 30 mai 2006 relatif � la d�claration de projet et modifiant le code de l'environnement.
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- D�cret n�2006-578 du 22 mai 2006 relatif � l'information et � la participation du public en mati�re d'environnement (rectificatif).
voir le d�cret
- D�cret no 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations class�es qui porte la taille des ICPE d�chetteries de 2 500 � 3 500 m2.
Jurisprudence
- Le tribunal administratif de Marseille � rejet� le 16 juin une demande de suspension du permis de construire d�livr� par le pr�fet des Bouches-du-Rhone pour un incin�rateur voulu par Marseille sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
- Dans un arr�t du 14 d�cembre 2005, la Cour de cassation affirme que, en application du principe de proportionnalit�, la redevance d'enl�vement des ordures m�nag�res (Reom) pay�e par les usagers ne peut pas �tre augment�e par une collectivit� si le service rendu demeure identique � celui de l'ann�e pr�c�dente.
- Le pr�fet de Haute-garonne a demand� au Tribunal administratif l�annulation de deux d�lib�rations de communaut�s urbaines souhaitant faire rouler leurs camions de collecte avec de l�huile v�g�tale pure.
- Bois traités - Un
process par distillation pour les bois traités
sans combustion
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- 1.2.3 Environnement
est une op�ration pilote facilitant la mise en �uvre
de d�marches de management environnemental selon le
r�f�rentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les PME/PMI mais
aussi les collectivit�s.
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- Biomasse et unité du CEA à Dijon de
Valduc.
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Bibliographie
- Rapport d'information sur les enjeux budg�taires li�s au droit communautaire de l'environnement de Fabienne KELLER s�nateur.
voir le rapport
- Calcul de l�empreinte �cologique d�un camion de collecte.
voir le site
- Au congr�s de la Fnade en juin dernier : l��volution de la technique dan les m�tiers de la collecte.
voir le texte
- �dition 2006 de l'enqu�te annuelle du Sessi sur les d�penses li�es � l'environnement dans les entreprises. Les r�sultats sont d�taill�s selon plusieurs approches : type d�investissement, secteur industriel, taille des �tablissements, r�gion� La consultation en ligne permet de comparer les r�sultats depuis 1996.
voir les r�sultats
- Evaluation du fonctionnement des commissions locales d�information et de surveillance et prospective, un rapport de France Nature Environnement, avril 2006.
voir le rapport du FNE
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Qui sommes nous? Rudoflash
N�36 juillet/aout 2006