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 Europe |
  Parlement
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Législation :
- Conclusions du Conseil de l'UE sur la prévention et le recyclage des déchets
2740ème session du Conseil ENVIRONNEMENT
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- L'UE prévoit une révision des directives sur les déchets électriques et électroniques
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- Les ministres européens de l'environnement soutiennent le concept d'éco-efficacité [FR]
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- POPs : deux propositions visant à modifier un règlement européen sur les
polluants organiques persistants (POPs) sont en train d'être examinées par
le Conseil des ministres de l'Union européenne.
Jurisprudence
:
- Une commune peut attribuer directement un marché public à une entreprise qu'elle détient si l'activité de cette dernière est consacrée principalement à ladite collectivité. Il faut tenir compte de toutes les activités que cette entreprise réalise sur la base d’une attribution faite par le pouvoir adjudicateur et ce, indépendamment de savoir qui rémunère cette activité et où elle est exercée.
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Communiqués de presse
:
- Accord en conciliation: l'Europe de l'environnement plus transparente
Désormais, les batteries usagées seront collectées et recyclées
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 Législation francaise
Textes
- Les arretés d'agrément des quatre éco-organismes pour les DEEE sont parus au JO du 12 aout 2006:
- Société Récylum
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- Société ERP
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- Société Eco-systèmes
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- Société Ecologic
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Normes
- Norme NFU 44-051 : la nouvelle norme NFU 44-051 sur les composts va
prochainement être rendue d'application obligatoire.
Instructions fiscales
- Direction générale des Impôts - Instruction fiscale 6 F-2-06 n°128 du 31 juillet 2006 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Mesures diverses. Les articles 100, 101, 102 et 103 de la loi de finances pour 2006 complètent les dispositions figurant aux articles 107 de la loi de finances pour 2004 et 101 de la loi de finances pour 2005 relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçue par les communes et leurs groupements. L’article 100 étend le dispositif de plafonnement des valeurs locatives aux syndicats mixtes, et le mécanisme de zonage lié à la présence d’une installation de transfert ou d’élimination des déchets ménagers aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes. L’article 102 accorde un report de date de délibération pour les rattachements de communes ou d’EPCI à un groupement de communes, ainsi que pour l’application du régime dérogatoire prévu à l’article 1609 nonies A ter du CGI par les EPCI créés ex-nihilo.
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Rappel
- Les collectivités locales peuvent, sous certaines conditions, bénéficier indirectement du remboursement de TIPP pour leurs activités de transport de voyageurs ou d'ordures ménagères, dès lors que celles-ci sont exécutées dans le cadre d'une régie autonome. En raison de la complexité de la réglementation et de la disparité des situations rencontrées dans ce domaine, chaque demandeur est invité à se rapprocher du bureau de douanes territorialement compétent, en vue de faire procéder à une analyse plus précise de son dossier. Il est rappelé que l'article 265 sexies du code des douanes permet d'ores et déjà aux exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers de bénéficier d'un remboursement intégral de TIPP depuis le 1er janvier 2000 pour leurs consommations de gaz de pétrole liquéfié carburant et pour leurs consommations de gaz naturel véhicule et ce, dans la limite de 40 000 litres par an et par véhicule.
Jurisprudence
- Jugement du Tribunal administratif de Lyon n°0205201 du 5 janvier 2006 - Communauté de Lorette c/ Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole.Dans le cadre d'un transfert de compétence au profit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), seules doivent être consultées les communes membres de l'EPCI à la date de l'arrêté prononçant le transfert. Le transfert ainsi décidé, mis en oeuvre postérieurement à l'adhésion d'une commune qui le conteste, est régulier.
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- Arrêt du Conseil d’Etat n°283249 du 28 décembre 2005 - Syndicat intercommunal de Lens-Avion. La dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale crée par elle-même une situation d'urgence à l'égard de cet établissement. Le requérant peut bénéficier de la présomption d'urgence sans avoir à invoquer de circonstances particulières. Le Conseil d'État confirme, par ailleurs, que le syndicat bien que dissous conserve sa capacité d'agir contre la décision prononçant la dissolution.
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- Jugement du Tribunal administratif de Nice n°0102648 du 25 novembre 2005 - SIVOM de Villefranche-sur-mer c/ Préfet des Alpes-Marîtimes Les dispositions de l'article L.5211-18 du CGCT laissent au préfet, saisi par une commune d'une demande d'adhésion à un syndicat intercommunal déjà créé, la faculté de ne pas donner suite, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, alors même que seraient satisfaites les conditions auxquelles est subordonnée cette admission et qu'au surplus l'ensemble des communes membres du syndicat aurait manifesté son accord pour cette adhésion.
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- Installation de stockage des déchets ménagers: demande d'autorisation dans
le cas d'une extension - Dans un arrêt du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat
a donné raison à la cour administrative d'appel de Douai concernant
l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une
installation de stockage de déchets ménagers et assimilés sur une superficie
supérieure à 11 hectares, alors que celle-ci était auparavant de 6 hectares.
- Arrêt du 13 juillet 2006 SMIR : arrêt du Conseil d'Etat sur la résorption
des dépôts de pneumatiques usagés. Cet arrêt confirme pleinement la
responsabilité du dernier détenteur pour l'élimination des pneumatiques
usagés et donc les démarches engagées par l'administration pour faire
évacuer ces dépôts. Plusieurs arrêtés préfectoraux de mise en demeure
avaient été annulés récemment (dont ceux concernant Feu Vert, Euromaster et
Norauto pour Cugnaux) mais pour un motif de forme: c'est au maire et non au
préfet de faire usage des dispositions de l'article L.541-3 du code de
l'environnement, mais le présent arrêt confirme le bien-fondé de la démarche
de l'administration sur le fond.
- CET et biogaz : dans un arrêt du 5 juillet 2006, le Conseil d'Etat
confirme la légalité d'un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un
centre de stockage des déchets. Le Conseil d'Etat considère notamment que la
mise en oeuvre de la combustion des biogaz a pour effet de minorer les
inconvénients pour le voisinage.
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Questions
des sénateurs 01/07/06
-
Prévention des déchets
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- Marché des produits à recycler
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- Prise en charge du transport ferroviaire des schlamms en vue de leur recyclage
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- Réduction de la TIPP pour la collecte des ordures ménagères
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- Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
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- Installations classées : reprise des déchets
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- Reprise des déchets
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- Traitement des déchets ultimes
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- Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets
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- Responsabilité des entreprises industrielles dans le recyclage des déchets
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- Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés
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- Gestion des déchets ménagers
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- Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
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- Aménagement du dispositif de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
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Questions des députés 01/07/06
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette
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- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport
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- déchets ménagers - tri sélectif. matières amiantées
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- déchets médicaux - élimination. réglementation
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- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul
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- décharges sauvages - lutte et prévention
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- déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences
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- déchets ménagers - tri sélectif. bilan et perspectives
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- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention
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- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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- déchets ménagers - tri sélectif. piles
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- industrie - entreprises - produits à recycler. flux d'approvisionnement
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- ménagers - tri sélectif. piles
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- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation
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- mines et carrières - exploitation - déchets. cyanure. interdiction
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- Orbiel - déchets industriels. dépollution. perspectives
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- prestations - frais de cure - suppléments. réglementation
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- déchets médicaux - élimination. réglementation
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- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- déchets ménagers - collecte et traitement. financement
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- taxe d'enlèvement des ordures ménagères - exonération. réglementation
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- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions
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- déchets ménagers - élimination. procédés
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- maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - recouvrement
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- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels et hospitaliers - statut fiscal
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- déchets, pollution et nuisances - perspectives - traitement
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- déchets industriels - centre de traitement. station d'épuration. conséquences. environnement
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- déchets ménagers - emballages. traitement
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- déchets ménagers - traitement. perspective
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- déchets ménagers - emballages. réduction
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- déchets ménagers - emballages. réduction
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- déchets propres - tri sélectif. administrations. perspectives
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- déchets électriques et électroniques - recyclage. réglementation
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- installations classées - centres de stockage. réglementation
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- prospectus publicitaires. réduction. décrets d'application. publication
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- papier recyclé. utilisation. développement
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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- déchets médicaux - élimination. réglementation
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- communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. financement
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- coopération intercommunale - EPCI - communes. adhésion. réglementation
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- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur
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- impôts locaux - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement
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- équarrissage - financement. perspectives
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- coopération intercommunale - communautés urbaines - usine d'incinération. implantation. Marseille
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- décharges sauvages - statistiques
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- papier recyclé. utilisation. administrations et ministères
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Filières
Biomasse
- une étude du MEDD sur le traitement biomécanique des déchets
Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à autorisation
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- Guide méthodologique pour l’évaluation du risque sanitaire dans le cadre de l’étude d’impact des installations de compostage soumises à autorisation
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DEEE
- Les grands principes de la filière des DEEE>br>
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- Plus de 100 questions-réponses sur le décret DEEE et la ROHS : champ d’application, statut et obligations du producteur, statut et obligations du distributeur, obligations des collectivités, obligations des opérateurs de collecte et de traitement, rôle des éco-organismes…
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- Greenpeace a publie le "Guide pour une hi-tech responsable" qui classe les entreprises en fonction de l’emploi de substances chimiques dangereuses et de leurs pratiques de recyclage des déchets électroniques.
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le guide
Piles usagées
- Bilan européen du recyclage des piles et accus en 2005
Selon l'European battery recycling association (EBRA) qui rassemble des professionnels
européens du recyclage, 25.850 tonnes (t) d'accumulateurs portables ainsi
que 3.200 tonnes d'accumulateurs nickel-cadmium (Ni-Cd) ont été recyclés en
Europe en 2005. L'Allemagne et la France ont les plus importantes
contributions, avec 8.130 t et 6.910 t. La France possède 43% du marché des
usines de recyclage, devant l'Allemagne (25%), et de manière plus
confidentielle la Belgique, la Suisse, l'Autriche, la Suède et l'Espagne.
Plastiques
- Valorplast: prix de reprise stable pour le prochain semestre
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les cours
Textiles Usagés
- Jacques Pélissard, président de l’AMF a remis fin juillet à Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, un rapport visant à pérenniser la filière de la récupération des textiles
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le rapport
VHU
- Publication de la liste des démolisseurs et des broyeurs agréés au 3 août 2006
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- Un article illustré sur le démontage des VHU
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- Les professionnels de l'automobile se dotent d'un observatoire national des déchets de l'automobile
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Technologies propres
- Le Trophée des "Technologies Economes
et Propres" est organisé pour la quatorzième
année consécutive par l'ADEME et Industrie
et Technologies qui se sont associés pour promouvoir
et récompenser les procédés et
équipements industriels réduisant les
consommations d’énergies et les pollutions.
Clôture des candidatures : vendredi 21 juillet
2006, 18 heures
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VHU
- Véhicules hors d’usage - Entrée en vigueur le 24 mai 2006, du nouveau dispositif pour l’élimination de ces déchets. Ce nouveau dispositif va améliorer les conditions de traitement de ce flux important de déchets (1,2 à 1,5 millions de véhicules concernés par an).
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- Soutenus par l'Ademe, les professionnels de l'automobile (Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)) ont décidé de réaliser un observatoire national des déchets de l'automobile dont les premiers résultats viennent d'être publiés.
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Expériences du mois
- Le site de la semaine de réduction des déchets au Québec
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- Base de données prévention FNE-Adelphe
interroger la base de données
- Bourse de matériaux de construction
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- Un site pour aider les consommateurs à trier leurs déchets
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- Un site avec des animations expliquant les différentes phases du traitement des déchets
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Bibliographie
- Rapport de l'Agence européenne de l'Environnement sur le recyclage des papiers-cartons couts/bénéfices avec ACV
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- Rapport de l'Agence européenne de l'Environnement sur la production d'énergie par la biomasse en Europe
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- Guide méthodologique pour l'acceptation des déchets présentant une radioactivité naturelle dans les installations classées d'élimination.
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- Nos poubelles années. Présentée en avant-première aux festivaliers pendant les Eurockéennes sous le titre plus rock’n’roll de « Kill détritus, kill, kill ! », l’exposition « Nos poubelles années » est désormais ouverte à tous jusqu’au 12 décembre prochain.
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- Les Français et les déchets sauvages : résultats de l’enquete de la Sofres pour Eco-Emballages.
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- Guide pour l’évaluation environnementale des plans d’élimination des déchets (MEDD/ADEME)
Ce guide vient à la suite d'une circulaire du 25 juillet 2006 qui rappelait aux préfets leurs compétences pour l'appréciation des plans d'élimination des déchets que leur présenteront désormais les conseils régionaux et généraux.
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Qui sommes nous? Rudoflash
N°37 septembre 2006