Europe

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Législation : - Directive 2006/66/ce du parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles voir la directive Communiqués de presse : - Selon un rapport de la Commission, la législation environnementale a été mieux appliquée en 2005 voir le communiqué - Définition déchets/sous-produits : la Commission Européenne a annoncé qu'elle rédigera bientôt une communication contenant des lignes directrices afin de distinguer les sous-produits - non compris dans le champ d'application de la directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets - et les déchets. Cette distinction, fondée sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), doit clarifier la situation légale des autorités compétentes et des opérateurs économiques. La Commission réfléchit aussi à la possibilité d'établir des critères de qualité et de respect de l'environnement pour les métaux, définissant à quel moment les ferrailles perdent leur qualité de déchets. - Parution de la brochure INRS ED 946 concernant la conception des usines d'incinération d'ordures ménagères voir le communiqué Réponses aux questions des parlementaires : - Hiérarchie des déchets voir la réponse Expériences du mois - La deuxième vie des jouets voir le site - Mené de part et d'autre de la frontière franco-belge sur la période 2002-2007, le projet de Réseau transfrontalier de prévention des déchets ménagers 'Acheter malin, c'est jeter moins !' voir le site

Questions des sénateurs 01/09/06 - montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. voir la réponse Questions des députés 01/09/06 - équarrissage - financement. perspectives voir la réponse - papier recyclé. utilisation. administrations et ministères voir la réponse - déchets ménagers - emballages. traitement. financement voir la réponse - papier recyclé. utilisation. administrations et ministères voir la réponse - médicaux - élimination. réglementation voir la réponse - équarrissage - financement. perspectives voir la réponse - téléphone - portables. chargeurs universels. perspectives voir la réponse - TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur voir la réponse - installations classées - reconversion. dépollution. réglementation voir la réponse - collectivités territoriales - impôts locaux - délibérations. calendrier voir la réponse - directive sur les substances toxiques. application. perspectives voir la réponse - impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette voir la réponse - amiante. mission d'information. rapport. conclusions voir la réponse - minitel - terminaux. élimination. perspectives voir la réponse