Dossiers
Thématiques :
-Déchèterie -DASRI -DEEE -Garantie de reprise -Déchets dangereux -Déchets des artisants
commercants -INS : Imprimés Non
Sollicités -Déchets ménagers -Financement -Piles usagées -Pneus usagés -VHU
|
Filières
|
Parlement
|
Déchets dangereux diffus
- L’agence de l’eau Seine Normandie a terminé l'étude portant sur les aspects économiques de l’élimination des Déchets Dangereux Diffus (DDD), dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle politique de gestion de ces déchets. Les principaux résultats de cette étude montrent que les subventions des agences de l'eau sont indispensables pour capter le gisement des très petites entreprises. Il faudra améliorer la visibilité des prix et des subventions tout en renforçant la crédibilité du système de conventionnement. Enfin, il sera nécessaire de favoriser l'implication des services de police dont l'action est souvent déterminante pour décider les détenteurs de DDD à faire appel à des filières officielles.
DEEE
- Le décret 2005-829 a été complété par plusieurs arrêtés en 2005 et 2006. Les directives européennes DEEE et RoHS sont désormais complètement transposées en droit français.
La date de démarrage effectif de la filière est fixée au 15/11/2006. A compter de cette date, la contribution visible devra être affichée lors de la vente des EEE, la reprise par les distributeurs devra être opérationnelle et enfin les collectivités devront pouvoir contractualiser avec l’organisme coordonnateur.
Les barèmes des éco-organismes et de l’organisme coordonnateur sont téléchargeables
voir les barèmes
- Dans le domaine des DEEE professionnels, le décret est pleinement applicable. A ce jour, il n’y a pas d’éco-organisme agréé.
- Le registre des producteurs a été ouvert le 1er septembre comme prévu. Les producteurs présents sur le marché en 2006 doivent s’enregistrer avant le 30 novembre 2006 sur le site du registre.
accéder au registre
- Les premières déclarations des quantités mises sur le marché en 2006 seront à effectuer entre le 1er janvier et le 1er mars 2007, pour l’année 2006. Toute l’information sur le registre des producteurs est également disponible sur le site de l’ADEME.
voir le site
- Sur le site de la société ELEN avec des documents sur les DEEE
voir les documents
- UFC-Que Choisir sur la grande distribution et la reprise un pour un des DEEE
voir le communiqué
- trois ans après la publication de la directive européenne relative aux Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques, la filière de collecte, valorisation et traitement des DEEE a débuté le 15 novembre dernier.
Numéros de téléphone des Eco-organismes :
Eco-systemes : 0 825 886 879
ERP : 0 810 130 805
Ecologic : 0 825 825 731
Organisme coordonnateur OCAD3E : 0 811 007 260
Huiles usagées
- L’observatoire de la filière Huiles de l’ADEME fait ressortir que 228 193 tonnes d’HU noires ont été collectées en année mobile arrêtée à fin juin 2006. Ce résultat, en baisse de près de 5% par rapport à l’année arrêtée à fin juin 2005, s’explique notamment par l’amélioration de la qualité des huiles qui permet d’espacer les vidanges. Le traitement de ces HU en 2005 se répartit également entre régénération et valorisation énergétique.
Plastiques agricoles usagés
- Mise en ligne du site Internet hébergé par le Comité des plastiques en Agriculture (CPA). Il a pour but de fournir, dans la rubrique « Environnement GPAU » tous les outils et informations utiles à l’optimisation de la gestion d’opérations de collecte et de traitement de FPAU
voir le site
PPNU
- Résultats 2005 : 1465 tonnes ont été collectées par ADIVALOR. Pour la première fois la quantité collectée est en baisse par rapport aux années précédentes, malgré une augmentation du nombre de départements desservis. Cette baisse indique que les stocks « historiques » commencent à diminue. Il restera environ 3000 tonnes de stocks historiques à collecter, ce qui devrait entraîner un allongement de la durée prévue des campagnes du programme de collecte.
voir le site
- Le programme de collecte des stocks d’arsénite de soude est lancé auprès des viticulteurs. La société Labo Services a été retenue comme prestataire pour le traitement. Un document d’information sur ce sujet est disponible
voir le document
Stockage
- Accelération de la fermeture des décharges non autorisées
voir le dossier de presse
VHU
- liste des démolisseurs et des broyeurs agréés au 24 octobre 2006
voir la liste
- L’ADEME prépare à la demande du MEDD, une campagne de communication à destination des particuliers sur les VHU qui débuterait au printemps 2007.
Textile
- Analyse de cycle de vie d'un Tee-shirt (en coton versus en polyester)
voir l'ACV
- La récupération des textiles en Suisse : Quels sont les apprentissages pour le Québec
voir l'étude
|
Questions
des sénateurs 01/10/06
- Gestion des déchets ménagers.
voir la réponse
Questions des députés 01/10/06
- équarrissage - financement. Perspectives
voir la réponse
- équarrissage - financement. Perspectives
voir la réponse
- agriculture - déchets, pollution et nuisances - redevance spéciale. réglementation
voir la réponse
- déchets, pollution et nuisances - métaux - sites. réhabilitation. perspectives
voir la réponse
- amiante. mission d'information. rapport. conclusions
voir la réponse
- pneumatiques - élimination. réglementation
voir la réponse
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur
voir la réponse
- déchets - récupération textile. perspectives
voir la réponse
- communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. financement
voir la réponse
- communes - budget - collecte et traitement des déchets. financement
voir la réponse
- papiers et cartons - collecte et recyclage. bilan et perspectives
voir la réponse
- papiers et cartons - collecte et recyclage. politiques communautaires
voir la réponse
- déchets électroniques - collecte et traitement. bilan
voir la réponse
- déchets électriques et électroniques - collecte et recyclage. perspectives
voir la réponse
- déchets électriques et électroniques - recyclage. développement
voir la réponse
- déchets électroniques - recyclage. réglementation
voir la réponse
- déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation
voir la réponse
- déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation
voir la réponse
- déchets ménagers - tri sélectif. piles
voir la réponse
- téléphones portables - recyclage. organisation
voir la réponse
- déchets ménagers - pays frontaliers. décharge sauvage en France
voir la réponse
- déchets ménagers - emballages. réduction
voir la réponse
- déchets ménagers - emballages. réduction
voir la réponse
- déchets ménagers - tri sélectif. statistiques
voir la réponse
- bouteilles en plastique - collecte et recyclage. bilan et perspectives
voir la réponse
- déchets ménagers - prospectus publicitaires. élimination. financement
voir la réponse
- déchets ménagers - prospectus publicitaires
voir la réponse
- déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives
voir la réponse
- déchets - recyclage. développement
voir la réponse
Projets de lois de finances
- Proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés
voir le texte
- D’ici la fin de l’année 2006, l’éco-organisme unique dénommé Ecofolio doit être agrée et le barème de soutien aux collectivités fixé par décret.
Dès la création de l’éco-organisme prévu par le décret du 1 mars 2006 et au plus tard le 31 décembre 2006, les dispositions prévues par le code de l’environnement dans son article L541.10.1 entreront en vigueur avec l’instauration d’une contribution financière ou en nature, ou à défaut l’acquittement d’une TGAP. Ce dispositif concerne tous les imprimés distribués aux particuliers, sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, dans les boîtes aux lettres ou dans tout espace commercial ou public à l’exception, des imprimés adressés, de la presse d’information et d’informations publiques résultant d’une obligation légale ou réglementaire. Le seuil de contribution devrait être abaissé à 500 kg dans la loi de finances rectificative 2006 contre 2 500 kg précédemment.
- Amendement AMF « Textiles » : dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF, vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes sélectives.
Cet amendement résulte des conclusions du groupe de travail sur les textiles, associant tous les acteurs représentatifs de la filière (notamment les futurs contributeurs dont la grande distribution mais aussi les acteurs de l’économie sociale et solidaire), présidé par Jacques PÉLISSARD.
Par ailleurs, cet amendement, soutenu par plusieurs députés[1], reprend les idées forces du contenu de ce rapport :
*le principe d’une responsabilisation financière des metteurs sur le marché de produits textiles,
*la création d’un éco-organisme dédié,
*le développement de la collecte sélective et l’augmentation des volumes collectés,
*le versement de soutiens financiers aux opérateurs de tri et/ou collectivités locales impliquées,
*le renforcement des programmes de recherche et développement permettant d’élargir les débouchés pour le recyclage
Cette démarche traduit un engagement constant du Président de l’AMF en faveur d’une nouvelle politique de gestion des déchets (déchets d’emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés non-sollicités,…) plus respectueuse de l’environnement, résolument tournée vers le recyclage et la valorisation, et assise sur des modalités de financement équitables et responsabilisantes.
- Amendement AMF « Taxe pour les Communes accueillant une installation de traitement des déchets » dans le projet de loi de finances 2007
|
Europe
Législation :
- Adoption de la directive 2006/66 sur les piles et accumulateurs. Cette directive fixe des objectifs de collecte, traitement et recyclage, ainsi que de marquage des piles et accumulateurs. La directive doit être transposée dans les droits nationaux pour le 26 septembre 2008. Les objectifs sont à respecter pour 2009 en ce qui concerne le marquage et pour 2012 et 2016 en ce qui concerne les pourcentages de collecte à atteindre.
voir la directive
Communiqués de presse :
- Bruxelles, Environnement : la Commission se félicite des décisions prises par le Conseil concernant la directive relative à la qualité de l'air et les déchets toxiques
voir le communiqué
- LIFE-Environnement 2006 : la Commission finance 50 projets d’innovation dans 14 pays pour un montant de 66 millions €. Parmi ces projets, 14 projets concernent la gestion des déchets.
voir le communiqué
- Déchets toxiques en Côte-d'Ivoire : les députés demandent une meilleure protection pénale de l'environnement.
voir le communiqué
- REACH : position ferme de la commission de l'environnement en deuxième lecture.
voir le communiqué
Réponses aux questions des parlementaires :
- Zones d'enfouissement sanitaire des déchets (ZESD), zones de décharge incontrôlée des déchets (ZDID) et installations collectrices et de traitement des eaux usées E-3492/06
voir la réponse
- Médicaments considérés comme des déchets E-3397/06.
voir la réponse
- Directive-cadre relative aux déchets E-3341/06
voir la réponse
- Coûts externes de la gestion des déchets E-3340/06
voir la réponse
- Quand des déchets sont-ils des déchets? E-3262/06
voir la réponse
- Exécution du projet "systèmes de dissimulation des infrastructures de collecte de déchets" au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne) E-2923/06
voir la réponse
- Déchets dangereux dans la plaine de Thria E-2690/06
voir la réponse
- Homogénéisation des primes afin d'éviter les exportations de déchets d'olives (orujillo) E-1509/05
voir la réponse
- Infraction aux règles de l'UE relatives à l'adjudication des marchés - contrats d'incinération des déchets passés entre des districts du Land de Basse-Saxe et les services de voirie de la ville de Hambourg E-1304/05
voir la réponse
- Application de la directive DEEE E-4103/06
voir la réponse
- Mise en oeuvre de la directive IPPC (96/61/CE) P-4066/06
voir la réponse
- Exportations de déchets d'aluminium E-3944/06
voir la réponse
- Exécution du projet "systèmes de dissimulation des infrastructures de collecte de déchets" au titre du programme URBAN pour Grenade (Espagne) E-2923/06
voir la réponse
|
Journal Officiel
Textes
- Les principaux textes législatifs et réglementaires concernant les déchets sur le site du MEDD (mise à jour au 02/01/06)
voir le site
- La réglementation tant française qu’européenne sur les EPCI et la gestion des différents déchets peut être consultée sur le site de l’INERIS via le sommaire thématique.
voir le site
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages, J.O n°257 du 5 novembre 2006.
voir le texte
Bibliographie
- Présentation des indicateurs de performance AMF/IGD dans le secteur des déchets
voir le document
- Le numéro d’octobre de la revue « Chambres d’Agriculture » consacre un dossier au recyclage des déchets organiques des collectivité et des industries par la voie de l’agriculture.
On peut commander la revue auprès de l’APCA APCA - 9, avenue George V - 75008 Paris, Tél 01 53 57 10 10, accueil@apca.chambagri.fr
- Une étude intitulée “Study to examine the benefits of the End of Life Vehicles Directive and the costs and benefits of a revision of the 2015 targets for recycling, re-use and recovery under the ELV Directive” réalisée par GHK et BIOIS pour le compte de la DG Environnement est disponible sur le site de la Commission européenne.
voir le document
- Un ouvrage de l’Institut Cyclope et Véolia Propreté fait un panorama de l’économie du déchet. Il est publié aux éditions Economica et s’intitule « Du rare à l’infini : panorama mondial des déchets 2006 », 224p. 28 €
- Bilan du ministère de l’écologie et du développement durable sur la résorption des décharges historiques de pneus usagés.
voir le bilan
- Bilan 2005 de la production de déchets en entreprise : l’ADEME a publié une enquête sur les déchets des entreprises produits en 2005 en France.
voir l'enquète
- Enquête BIPE-Ecoloc-AMF sur les perspectives d’investissement des collectivités locales en matière d’environnement.
voir le résumé
Expériences du mois - En Franche-Comté une association d’insertion assure la destruction certifiée de documents confidentiels avec recyclage du papier qui habituellement est incinéré. Parmi ses clients les centres des impôts, des réseaux bancaires, les CPAM, …, les cabinets comptables, les archives départementales du Jura. Pour 2006, 300 tonnes de documents confidentiels seront ainsi recyclés. L’association assure un service original de collecte sécurisée à domicile, soit ponctuelle soit sur abonnement.
Renseignements : ALCG au 06 74 89 92 87.
- Une association parisienne du 18éme arrondissement « l’Interloque » organise une collecte des portables usagés en partenariat avec les boulangeries de l’arrondissement. Un pain au chocolat est offert contre un portable usagé. Les portables sont ensuite démantelés et valorisés.
L’Interloque au 01 46 06 08 86
- Le 5 octobre 2006, le nouveau groupe turbo-alternateur a été inauguré au centre de valorisation énergétique des déchets ménagers de Saint-Thibault-Des-Vignes qui valorise les déchets ménagers des communes adhérentes au SIETREM (77) où ils sont valorisés sous forme d'énergie électrique.
voir l’animation (cliquez sur « traitement »)
|
|
|