Filières

Europe

Compostage - Le 27 novembre, Nelly Olin a lancé à Cheffes (Maine-et-Loire) le plan national de soutien au compostage domestique. L'objectif affiché est d'atteindre le million de foyers d'ici 2010, soit un doublement du nombre de foyers impliqués par rapport à 2005. Outre les aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), le plan comprend la «valorisation des opérations exemplaires» et des «opérations collectives de promotion». Le plan compostage individuel fait partie des outils développés par le ministère chargé de l'environnement pour diminuer le tonnage de déchets domestiques qui partent en décharge ou en incinération. Il doit passer de 290 kg par an et par habitant (kg/an/h), à 250 kg/an/ha en 2010, puis à 200 kg/an/h en 2015. voir le dossier de presse DEEE - La huitième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, a eu lieu du 27 novembre au 1er décembre à Nairobi (Kenya) elle avait pour thème la recherche «de solutions innovantes à la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques dans le cadre de la convention.» - L'ACR+ souhaite lancer une plate-forme internationale d’échanges de collectivités territoriales sur la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques en Europe. voir la note de l'ACR+ joindre l'ACR+ - Nouvelle consultation sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. La Direction générale de l'Environnement de la Commission européenne vient d'ouvrir une consultation concernant l'adaptation scientifique et technique de la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cette consultation porte sur 23 exemptions possibles. Elle est ouverte jusqu'au 10 janvier 2007. voir la consultation - Déchets d’équipements électriques et électroniques : dossier du MEDD actualisé le 4 décembre 2006. voir le dossier Incinération - MEDD - L’étude de l’Institut de veille sanitaire confirme la politique de Nelly Olin en matière de gestion des déchets - Communiqué - 1er décembre 2006. voir le texte - MEDD - La réduction des émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères - Evolution de 1995 à 2006 - Novembre 2006. voir le texte Plastiques - De nouvelles pistes pour recycler le polystyrène. voir l'article Produits dangereux - Adoption du règlement REACH. voir l'article du MEDD - Dossier du MINEFI sur le compromis européen sur le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). voir l'aricle Expériences du mois - Site sur le recyclage, la réduction et la collecte des déchets au Luxembourg. voir l'article - Réduction des déchets : FNE met en ligne un site pour les enfants. voir l'article - Plan national d’action pour des achats publics durables. voir l'article - Lancement du Réseau Risques & Société. voir l'article Bibliographie - L’étude de l’INVS confirme la politique de Nelly OLIN en matière de gestion des déchets. voir le texte - Imprégnation par les dioxines et incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères. voir le texte - Institut de veille sanitaire - Étude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères, 11/2006. voir la synthèse des résultats

Législation : - Avis no 2006/C 229/01 du Comité des régions sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions « mise en oeuvre de l’utilisation durable des ressources : une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets » (Journal officiel de l’Union européenne C. 229 du 22 septembre 2006) voir le texte - 01/12/2006 -Le système communautaire d'attribution de label écologique mis en place par le règlement 1980/2000/CE vise à promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement plutôt que les autres produits de la même catégorie et à fournir aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits. La décision 2006/799/CE a été publiée le 24 novembre en vertu du règlement 1980/2000/CE établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique pour les amendements pour sols, substances incorporées au sol principalement dans le but d'en préserver ou d'en améliorer les propriétés physiques et susceptibles d'en améliorer les propriétés ou l'activité chimiques et/ou biologiques. Cette décision encourage notamment l'utilisation de matériaux renouvelables et/ou le recyclage des matières organiques provenant de la collecte et/ou du traitement des déchets, et donc à diminuer le volume de déchets solides sur le site d'élimination finale décharge. Tout produit auquel est attribué le label écologique est reconnaissable au logo représentant une marguerite. voir le texte - ADR et RID - Modification des annexes contenues dans les directives européennes Les directives 2006/89/CE et 2006/90/CE du 3 novembre 2006 (JOUE du 04/11/06), modifient : - les annexes A et B de la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR) ; - l'annexe de la directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (RID). Ces modifications font suite à la mise à jour de l'ADR et de RID, entrant en vigueur le 1er janvier 2007, assortie d'une période transitoire jusqu'au 30 juin 2007. Les Etats membres doivent transposer ces nouvelles dispositions avant le 1er juillet 2007. A noter, les nouvelles annexes seront publiées dès qu'elles seront disponibles dans toutes les langues de l'Union européenne. voir les annexes Communiqués de presse : - REACH : Accord entre les députés et le Conseil. voir le communiqué - Déchets, la commission de l'environnement du PE fait un premier tri sélectif. voir le communiqué - REACH : Feu vert des députés européens à la réglementation des produits chimiques. voir le communiqué - Registre européen des émissions industrielles : mise en ligne des données de 2004 La Commission européenne annonce que le registre européen des émissions de polluants (REEP), c'est-à-dire le registre européen des rejets industriels dans l'air et dans l'eau, disponible sur internet, a été actualisé sur la base des données les plus récentes concernant les émissions de quelques 12 000 installations industrielles situées sur tout le territoire européen (données de 2004). La Commission européenne va procéder à une analyse comparative de ces nouvelles données avec celles de 2001 afin d'établir s'il convient d'adopter de nouvelles mesures relatives aux émissions ou de modifier les mesures existantes. Elle annonce également que ce registre fera l'objet d'un réexamen à l'issue duquel un rapport sera publié au printemps 2007. acceder au registre Réponses aux questions des parlementaires : - Région ultrapériphérique des Açores, transport des déchets solides sélectionnés et faisant l'objet de tri. voir la réponse - Sédiments portuaires et déchets. voir la réponse - Évaluation des incidences environnementales au CCR d'Ispra. voir la réponse - Nuisances causées à Torres de la Alameda par l'incinérateur MRS. voir la réponse - Recyclage des produits d'emballage. voir la réponse - Pollution due à des rejets de produits toxiques dans le fleuve Umia (Galice, Espagne) voir la réponse - Exportations de déchets vers des pays tiers. voir la réponse - Déchets dangereux à Eivissa. voir la réponse - Atteinte à la zone protégée de marais salants de Rio Formosa, dans la région de Loulé (Algarve - Portugal), et utilisation indue des fonds de cohésion à des fins d'épuration des eaux usées. voir la réponse