Parlement

Europe

Questions des sénateurs 01/01/07 - Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. voir la réponse Questions des députés 01/01/07 - déchets - réduction. mesures incitatives. voir la réponse - déchets ménagers - emballages. réduction. voir la réponse - emballages. traitement. financement. voir la réponse - déchets ménagers - emballages. réduction. voir la réponse - déchets ménagers - prospectus publicitaires. voir la réponse - fibrociment - élimination. voir la réponse - déchets électriques et électroniques - collecte et recyclage. perspectives. voir la réponse - installations classées - inspecteurs. effectifs de personnel. voir la réponse - protection - développement durable. perspectives. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - administrations et ministères. voir la réponse - politique de l'environnement - développement durable. mise en oeuvre. voir la réponse - environnement - protection. voir la réponse - boues - épandage. réglementation. voir la réponse - graffiti - poursuites judiciaires. voir la réponse - activité de transport et de négoce de déchet. agrément. perspectives. voir la réponse - déchets électriques et électroniques - recyclage. réglementation. voir la réponse - pneumatiques - élimination. réglementation. voir la réponse - développement - filière bois micronisé. voir la réponse - industrie - comités locaux d'information. fonctionnement. voir la réponse - farines animales. élimination. voir la réponse - plastiques non dégradables - traitement. champignons. perspectives. voir la réponse - papier recyclé. utilisation. élections. voir la réponse - équarrissage - financement. perspectives. voir la réponse Propositions et projets de loi - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2006, n° 3532. voir le projet

Législation : - Le futur règlement européen SGH : vers une reforme de la classification et de l’étiquetage des substances et préparations dangereuse. Le 18 décembre 2006 était adopté le règlement REACH instaurant une procédure d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques en Europe. En complément de REACH se prépare actuellement une seconde réforme réglementaire qui intéresse, elle aussi, les produits chimiques. Appelée SGH pour « Système Global Harmonisé » cette réforme concerne la classification et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses. Elle devrait se traduire par l’adoption d’un futur règlement européen qui, une fois adopté, sera directement et uniformément applicable dans tous les Etats membres de l’UE sans avoir besoin de passer par des lois de transposition nationales. voir le dossier - Equipements de protection individuelle voir le site de l'UE Communiqués de presse : - Questions et réponses sur la protection de l'environnement par le droit pénal voir le communiqué - La Commission renforce la protection de l'environnement par le droit pénal, en privant la criminalité environnementale de ses «refuges». voir le communiqué - Grand recyclage pour l'Europe des déchets. voir le communiqué - Résolution du Parlement européen sur une stratégie thématique pour le recyclage des déchets. voir le communiqué - Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets (COM(2005)0667 – C6-0009/2006 – 2005/0281(COD)). voir le communiqué Réponses aux questions des parlementaires : - "Déchets fragmentés" issus de véhicules hors d'usage E-5199/06 voir la réponse - Respect par le Royaume-Uni de la législation en matière de décharges et de déchets dangereux E-5197/06 voir la réponse - Emplacement des décharges E-5161/06 voir la réponse - Proposition de directive modifiant la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché de certains appareils de mesure contenant du mercure E-5118/06 voir la réponse - Gestion des déchets hospitaliers dangereux E-4950/06 voir la réponse - Visite effectuée en juillet 2006 par la Commission sur le site d'une décharge illégale à Greenore, comté de Louth, Irlande E-4909/06 voir la réponse - Visite effectuée en juillet 2006 par la Commission sur le site d'une décharge illégale située à Poolbeg (Dublin)E-4908/06 voir la réponse - Recherches sur les régions polluées en Europe E-4758/06 voir la réponse - Expériences chimiques menées dans des navires-citernes naviguant en mer et protection de l'environnement marin et des installations de réception portuaires contre les matières nocives de composition inconnue E-4745/06 voir la réponse - Concentrations de métaux lourds dans les granulés de verre utilisés dans le marquage routier E-4622/06 voir la réponse