Dossiers
Thématiques :
-Déchèterie
-DASRI
-DEEE
-Garantie de reprise
-Déchets dangereux
-Déchets des artisants
commercants
-INS : Imprimés Non
Sollicités
-Déchets ménagers
-Financement
-Piles usagées
-Pneus usagés
-VHU
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 France
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 Europe
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Jurisprudence :
- Légalité d'une convention d'utilisation d'un centre de transfert pour le traitement des ordures ménagères.
Fiscalité :
- Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers (article 73 de la loi de finances pour 2007).
- Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM) - Prorogation du régime transitoire jusqu’en 2008 (articles 74 et 75 de la loi de finances pour 2007)
- REOM - Dérogation à l’interdiction de prise en charge des dépenses du service d'élimination des déchets ménagers sur le budget général lors de l’institution de la REOM (article 125 de la loi de finances rectificative pour 2006)
Propositions et projets de loi:
- Tri et collecte sélective
Réponses aux questions des parlementaires entre le 01/02/2007 et le 28/02/2007:
- Ambassadeur du tri, batteries collecte, collecte et traitement, déchets inertes, déchets toxiques, déchets voie publique, Déchets ménagers, Stations d'épuration, DEEE, Collectivités territoriales, Centres de stockage
- Amiante
- Produits cancérogènes et amiante
- Accidents du travail et maladies professionnelles
Expériences du mois
- Déchèteries Poitou-Charentes 2006-2008
- Collectes Sélectives Poitou-Charentes
Bibliographie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ambassadeurs du tri
- Gestion responsable des déchet
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Législation :
- Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit
Communiqués de presse :
- Serons-nous enterrés sous une montagne de déchets ?
- Vers plus d’inspections sur les navires poubelles
Réponses aux questions des parlementaires entre le 01/02/2007 et le 28/02/2007:
- Boues d'épuration
- Marais en Irlande
- Déchets de viande
- Incinération
- Décharge clandestine
- Transport illégal
Filières
Biogaz
- Valorisation du biogaz avec l’ADEME
- Traitement biomécanique
Boues de step
- AMF - Guide des boues d'épuration (2007)
Compostage
- Déchets organiques
DASRI
- Traitement des DASRI
- Déchèterie
DEEE
- Reprise des équipements électriques et électroniques. Aide au repérage des risques professionnels
Déchets en Mer
- Equipements
Emballages
- Idées reçues sur le tri
ICPE
- Nomenclature des ICPE
Piles
- Elimination des piles et accumulateurs usagés
Pneus
- Mise sur le marché et l’élimination des pneumatiques
- Collecte, tri, regroupement et élimination des pneumatique usagés
- Pneumatiques mis sur le marché en 2005
Prévention des déchets
- Conseil général des Landes
- Emballages en Belgique
- SITOM Sud-Rhône
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