La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination.

Le règlement 660/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 juin. Il modifie le règlement 1013/2006 relatif aux transferts de déchets.

Dans l'attente de sa prochaine publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, le plan national prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement vient d'être approuvé par arrêté.

Le décret, publié au Journal officiel du 22 août, prend acte des modifications introduites par la loi de finances rectificative pour 2013 concernant la détermination de la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) pour les constructions neuves. Avant le 1^er janvier 2014, l'article 1522 bis du CGI disposait, à titre dérogatoire, s'agissant des constructions neuves, que cette part était calculée au prorata de la part de la valeur locative de la construction dans le total des valeurs locatives de la collectivité. L’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2013, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2014, a supprimé ces modalités de calcul. De même a-t-il supprimé la possibilité qui avait été ouverte, pendant une durée maximale de cinq ans, de calculer la part incitative proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer. Les collectivités compétentes ont désormais la possibilité d’exonérer, sur délibération, les constructions nouvelles et les reconstructions de la part incitative l’année suivant celle de la date d’achèvement.

Le présent décret modifie en conséquence l'article 325 bis de l'annexe III au CGI, en abrogeant, pour les constructions neuves, les dispositions relatives à la transmission aux services fiscaux des données relatives à la quantité totale de déchets produits intervenant dans le calcul de la part incitative.

Après la loi relative à l'économie sociale et solidaire, un décret vient transposer la directive 2012/19/UE et parfaire la réforme de la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

L'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission" relatifs au suivi de la filière de gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) a été publié le 9 août.

Après le Sénat le 17 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 21 juillet le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le texte prévoit l'ajout, dans les cahiers des charges des éco-organismes, d'une stipulation prévoyant les conditions dans lesquelles est favorisé le recours aux entreprises d'insertion faisant partie de l'ESS et la territorialisation des emplois induits par la gestion des déchets. 

L’arrêté du 20 mai 2014 modifie, d'une part, l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et, d'autre part, l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

L’arrêté du 17 juin 2014 approuve le réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS pour la marque INFINITI en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement. 

Le décret n° 2014-759 du 2 juillet 2014 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement est paru. Les producteurs, importateurs et distributeurs ayant mis en place un système individuel approuvé et les éco-organismes agréés seront soumis à des contrôles périodiques à partir du 1er octobre 2014.

La publication du décret relatif au commissionnement et à l'assermentation des inspecteurs de l'environnement intronise véritablement ce nouveau corps d'agents prévu par l'ordonnance de 2012.

Trois semaines après la communication de Bruxelles en faveur d’une économie circulaire, les stratégies se précisent dans les Etats membres. Les parlementaires britanniques ont diffusé, le 24 juillet, un plan d’action qui pourrait inspirer le gouvernement français.

Une étude publiée par l’institut Wuppertal (Allemagne), fait le tour des capacités de traitement des déchets municipaux en Europe. Et en déduit les leviers et les blocages au déploiement de l’économie circulaire.

Six ans après la publication de la première directive-cadre sur les déchets, le vocabulaire a changé. La Commission européenne présente ses propositions pour faciliter «la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d’une croissance durable», amendant 6 directives sur les déchets.

Les mesures et calendriers du Plan Régional sur la Gestion des Déchets Marins dans la Méditerranée adopté par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en décembre 2013, sont devenus contraignants, le 8 juillet 2014. 

La Commission européenne a mis en marche une procédure contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En cause, 28 décharges non conformes à la législation européenne et 3 autres qui "doivent être encore mises aux normes".

Les 9 millions et demi de Suédois produisent environ deux millions de tonnes de déchets utilisés comme source d’énergie, ce qui a permis au pays de devenir le leader mondial dans cette pratique.

A l'échelle globale, les déchets ménagers ne sont encore que trop peu valorisés alors que ceux-ci contiennent une forte proportion de déchets organiques. Ces déchets sont d'importantes sources de gaz à effet de serre, comme le méthane issu de l'activité microbienne de décomposition. Pourtant, la gestion des déchets est une importante composante de la protection du climat.

L'exécutif européen vient de publier des propositions en vue d'augmenter le taux de recyclage et de supprimer progressivement la mise en décharge. Certaines mesures contraignantes visent à stimuler la transition vers une « économie circulaire ».

La Commission a adopté des propositions pour convertir l'Europe à une économie plus circulaire et promouvoir le recyclage dans les États membres. La réalisation des nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses.

D'après un nouveau sondage, la plupart des citoyens européens estiment que leur pays produit trop de déchets. L’enquête intitulée «L’attitude des Européens vis-à-vis de la gestion des déchets et l’utilisation efficace des ressources» indique que 96 % des personnes interrogées trouvent important que l’Europe utilise ses ressources de manière plus efficace: 68 % déclarent qu'il s'agit d'une question très importante pour eux, et seulement 3 % des personnes interrogées considèrent qu'elle n'est pas importante.

Dans le projet de loi sur la transition énergétique, le gouvernement se donne pour objectif de passer d'une économie linéaire "produire, consommer, jeter" à une économie circulaire "de la conception des produits à leur recyclage".

"Les Entrepreneurs de la Filière Déchet" ont décidé par un vote à l'unanimité de quitter la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade). Le groupement professionnel (65 adhérents) y siégeait depuis quatorze ans.

C’est le montant des investissements qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs du projet de loi sur la transition énergétique en matière de recyclage de déchets, selon une évaluation du Conseil national des déchets (CND). Dans le cadre de la transition énergétique, l’objectif est d’atteindre 60 % de taux de recyclage d’ici à 2025, contre 51 % aujourd’hui.

La commission mixte paritaire (CMP), regroupant sept sénateurs et sept députés est parvenue à un accord sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Les parlementaires ne sont pas revenus sur l'article 49 du projet de loi qui prévoit d'inscrire la prévention des déchets comme objectif des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) via les éco-organismes qu'ils mettent en place.

Après plusieurs annulations des réunions au ministère de l’écologie, le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE) s’est finalement rassemblé, en assemblée plénière.  Le groupe de travail sur les déchets du CFE, s'est penché sur le développement de la tarification incitative du service public de gestion des déchets, la TGAP sur les installations de traitement et d'élimination des déchets, la taxe amont sur les produits non couverts par les programmes de responsabilité élargie du producteur et le taux réduit de TVA sur la prévention des déchets et la valorisation matière.

L'encadrement des filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a ses limites. La secrétaire d'Etat chargée du commerce, Carole Delga, a voulu rassurer les éco-organismes lors du vote du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Elle a obtenu des députés qu'ils ne remettent pas en cause les amendements apportés par le Sénat le 4 juin qui édulcoraient les dispositions relatives aux filières REP que l'Assemblée avait introduites le 15 mai.

Le plan de développement du recyclage a été piloté par le PDG de Veolia.
Federec, la Fédération des recycleurs, s'y oppose, l'accusant de favoriser les géants au détriment des PME. 

A 55 ans, Anémone Berès, fondatrice d'Amstram, a été élue présidente de la Fédération Envie, l'entreprise solidaire spécialisée dans le recyclage et la valorisation des déchets, fonctionnant sur le principe de l'économie circulaire.

Les missiles aussi se cachent pour mourir. A Bourges-Le Subdray (Cher), c’est sur un site cerné d’arbres, loin des regards indiscrets, que le missilier MBDA inaugure le 2 juillet le premier site français de démantèlement de munitions complexes.

Les déchets australiens riches en hexachlorobenzène (HCB) ne seront pas traités dans l’usine d’incinération Tredi (groupe Séché Environnement), de Salaise-sur-Sanne (Isère). La ministre de l’écologie a annoncé, le 17 juillet, qu’elle avait demandé au préfet de l’Isère de ne pas accorder l’autorisation d’importation au groupe australien Orica.

La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 01 août 2014 jusqu’au 12 septembre 2014 inclus.

Le recyclage des déchets du BTP est une filière d’avenir pour la « Nouvelle France Industrielle ». C’est ce qui ressort de la feuille de route du plan industriel « recyclage et matériaux verts ».

Depuis la fin 2011, le pôle français d’excellence et d’innovation dédié à la filière méthanisation, Biogaz Vallée®, basé à Troyes, sur la Technopole de l’Aube en Champagne, accompagne les industriels français pour le développement d’une offre française spécifique au contexte national du multi-intrants. 

Les collectivités territoriales françaises disposent, selon la loi de finance pour 2013, d’un droit d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les installations servant à la production de biogaz. 

Les bactéries déinocoques sont au cœur d'un contrat passé entre Suez environnement et Deinove visant à valoriser les déchets ménagers organiques, annonce un communiqué du 24 juillet. Deinove est en effet une "société de cleantech" cotée en Bourse spécialisée dans l'exploitation industrielle des déinocoques.

Avec sa technologie de rupture, le méthaniseur ArkoMétha d'Arkolia Énergies change la donne sur le marché de la valorisation des bio-déchets. Implantation simplifiée, rentabilité optimisée... il y a un "avant" et un "après", assurément ! 

L'Inra, le CNRS et Irstea ont présenté à Paris les résultats d'une expertise scientifique collective sur les effets agronomiques et environnementaux de l'épandage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (Mafor) sur les terres agricoles ou les forêts. Une expertise réalisée à la demande des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie et dont les résultats étaient attendus par de nombreux acteurs, comme l'a montré le succès rencontré par cette restitution.

Le cadre règlementaire de l'injection du biogaz produit en station d'épuration vient d'être publié. Il crée un nouveau tarif, dont l'une des principales caractéristiques est d'adapter le cadre actuel à des installations déjà en service. 

Alors que le nombre de sites d'injection de biométhane produit à partir de la méthanisation des effluents d'élevage, de boues d'épuration ou encore de centres de stockage de déchets, se multiplie, l'avenir de la filière reste dépendant de l'équilibre entre production et consommation locales.

"Le 2 juillet 2014, la France a déposé, auprès du Secrétariat général de l'Organisation maritime international (OMI), son instrument de ratification de la Convention relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong-Kong le 15 mai 2009", annonce le ministère de l'Ecologie. 

Cofely Réseaux (filiale de GDF Suez) et Sita (filiale de Suez environnement) ont remporté l'appel d'offres lancé par le Simacur (Syndicat intercommunal de Massy, Antony Hauts de Bièvre, Chilly-Mazarin pour le chauffage et la valorisation des résidus ménagers).

Un groupe de recherche de l'Université de Séville est parvenu à obtenir des bioplastiques à partir de déchets provenant des usines de transformation agroalimentaire de l'écrevisse rouge du Guadalquivir.

Une grande partie des débris plastiques déversés dans les océans manquent à l’appel. C’est la conclusion d’une nouvelle étude, publiée dans la revue Proceedings of the National Academy of Sciences, et compilant des résultats obtenus grâce à l’expédition Malaspina menée en 2010.

Des chiffres toujours élevés, même si on note une tendance au mieux en France : là où chaque seconde 16 000 sacs plastiques sont distribués dans le monde, ce nombre a diminué de moitié en France. Les supermarchés et autres grandes surfaces ont il faut dire progressivement retiré les sacs plastiques à usage unique en caisse.

Trois bouteilles sur quatre repartent désormais dans les fours des industriels. En revanche, la collecte et le recyclage sont balbutiants dans les verres plats. 

Comme les métaux ou les voitures, le vol de pots catalytiques est une pratique courante et ancienne. Se déroulant principalement chez les garagistes, concessionnaires ou dans les carrosseries, ce trafic pouvait porter sur plusieurs dizaines de pots. Jusqu'en 2013 où la tendance s'est semble-t-il inversé.

Le Conseil d'Etat a rejeté le 16 juillet 2014 le recours du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) visant à faire annuler l'arrêté du 26 novembre 2012. Ce texte fixe les prescriptions générales applicables aux centres VHU relevant du régime de l'enregistrement au titre de la législation des installations classées (ICPE).

Le député Frédéric Reiss (UMP) a déposé une proposition de loi visant à étendre le champ de la Responsabilité Elargie des Producteurs d'éléments d'ameublement aux vendeurs transfrontaliers établis hors de France.

Le cahier des charges pour les DEEE, mis en consultation le 1er juillet, prévoit de donner un bonus aux produits réparables ou à ceux dont la fin de vie est moins impactante, et un malus aux produits dont l'obsolescence a été programmée.

La directive européenne relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) vient d’être mise à jour en droit français par la publication au journal officiel du décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

Eco-systèmes lance à partir du 5 septembre 2014 trois appels d’offres relatifs aux prestations logistiques concernant les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) sur l’ensemble du territoire national (DOM inclus). 

Du 25 août au 15 septembre, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique le projet d'arrêté relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers.

Spécialiste du traitement des tubes cathodiques des vieux téléviseurs, la société sarthoise MBM a été mise en liquidation. Que faire des stocks de matériaux polluants qui encombrent le site ?

Le décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publié au Journal officiel. Il contraint désormais les vendeurs de produits électroménagers à reprendre gratuitement et sans obligation d'achat les équipements usagés. Une obligation élargie aux entreprises qui importent et vendent des panneaux photovoltaïques.

Eco-systèmes lance une grande enquête nationale sur nos habitudes de stockage, sous la forme d’un test ludique et interactif. Accessible sur tous supports informatiques profitez de la longue route vers les vacances, des moments de farniente et des soirées calmes pour vous évaluer.

Recy'stem Pro, organisme de collecte et de recyclage en charge de "l'obligation individuelle des producteurs d'équipements électriques et électroniques" (EEE), qui n'est pas un éco-organisme, a publié ses chiffres pour 2013.

Le Groupe allemand Landbell  et European Recycling Platform SAS (ERP) ont annoncé début juillet la volonté du Groupe Landbell  de devenir actionnaire d'ERP. ERP est présent dans 32 pays dans le monde représentant environ 2 500 clients. L’objectif des entreprises est d’unir leurs forces pour créer une structure unique pour permettre aux clients de se mettre en conformité avec les différentes réglementations.

Combien de lampes recyclées pour 1 000 habitants ? Quelle progression par rapport à 2012 ? Combien de points de collecte ? Retrouvez région par région, les performances de la filière de collecte et de recyclage des lampes usagées en 2013.

La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs. 

Il est le plus souvent un support marketing, un atout séduction qui déclenche l’envie d’acheter. Même s’il est utilisé de façon abusive et souvent dénoncé, les fabricants se montrent  pourtant réticents à l’idée de supprimer ou simplement réduire le suremballage. En attendant, l’environnement le paye cher. Et les consommateurs  aussi.

Cette consultation concerne l’arrêté modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l’agrément d’un organisme ou d’une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992.

La transition vers un modèle d’économie circulaire repose sur un principe de réutilisation des déchets comme ressources potentielles. Pour permettre ainsi aux déchets de redevenir juridiquement des produits tout en présentant des garanties environnementales suffisantes, une procédure dite de « sortie de statut de déchet » a été créée et est mise en application pour la première fois en France.

Le nouveau barème contributif (point vert) pour la déclaration 2015 d'Eco-Emballages présente une petite différence par rapport à l'année dernière : la contribution à l'unité d'emballage diminue légèrement pour les emballages de 0,5 g exclus à 1 g inclus ainsi que ceux de plus de 1 gramme.

Avec cette nouvelle campagne nationale, Eco-Emballages veut inciter plus de français au geste de tri en leur montrant à travers 6 films courts ce que deviennent les emballages qu’ils ont triés.

L'éco-organisme Eco-emballages, en collaboration avec Ipsos, a réalisé un sondage auprès de 5 500 personnes afin de connaître le profil des trieurs et des non trieurs et comprendre quels sont les leviers et les freins à la pratique du tri des déchets d'emballages. Ce premier Observatoire du geste de tri va permettre de suivre les évolutions de comportements au fil des années.

Produire du bioéthanol de seconde génération grâce à l'industrie papetière : c'est l'objet de la thèse de Jérémy Boucher, soutenue le 16 juin 2014 à Grenoble INP-Pagora. L'idée ? Valoriser un des sous-produits, aujourd'hui brûlé à l'issue du process des usines de pâtes à papier : l'hémicellulose de résineux. Le bois est en effet constitué de lignine, de cellulose, et d'hémicellulose.

Efficace mais pas assez soutenu. C’est en substance le constat que dresse l’association de consommateurs UFC-Que Choisir dix ans après le lancement de l’opération Stop pub à l’occasion du plan national de prévention des déchets de la période 2004-2013.

Un signe de reconnaissance, le nouveau logo « J’aime le recyclage » signe désormais de nombreux outils de sensibilisation SCRELEC. 

Screlec soucieux d’avoir une meilleure visibilité du gisement dont il a la responsabilité et de mieux appréhender le comportement des français pour la collecte sélective des P&A portable a financé, pour partie, une étude nationale approfondie menée par Brainvalue.

Même si les français déclarent à 84% trier leurs piles et piles et petites batteries des efforts restent à faire.

Screlec a collaboré avec le SPAP (Syndicat français des fabricants de Piles et d'Accumulateurs Portables) pour la bonne utilisation des piles et des accumulateurs ainsi qu'une sensibilisation au recyclage.

L’Assemblée Nationale a voté, le 3 juillet, l’adoption de l’article 49 bis du projet de Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, qui place la filière pneumatiques usagés sous agrément au 1^er janvier 2020. Pour Aliapur, mis devant le fait accompli alors que le Ministère estimait jusqu'à présent que l'agrément n'était ni pertinent ni nécessaire, cette mise sous tutelle fait déjà peser des menaces sur la filière et entraînera une somme de contraintes administratives considérables. Aliapur a suspendu son implication au sein de Recyvalor.

Des chercheurs de l'Université de Deakin, dans le Victoria en Australie, ont trouvé un moyen de séparer les mélanges de textile composés de coton et de polyester, offrant ainsi une avancée majeure pour l'industrie textile dans l'épineux problème du recyclage de leurs déchets. Le procédé a fait l'objet, le 19 juin 2014, d'une publication dans la revue Advances RSC.

L'objectif de la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), qui se déroulera du 22 au 30 novembre 2014 est de sensibiliser à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée en donnant des clés pour agir au quotidien : à la maison, au bureau ou à l'école, en faisant ses achats ou même en bricolant. 

Dans une étude utilisant Google Trends et le calendrier des sorties de smartphones d’Apple et de Samsung, des chercheurs en économie montrent une relation entre désuétude et nouveaux produits, sans trancher l’explication.

Même si de nombreuses grandes surfaces donnent déjà des produits alimentaires invendus à des associations, une soixantaine de députés souhaitent rendre cette pratique obligatoire dans la loi.

Renault est le premier constructeur automobile européen à avoir introduit l'idée d'exiger des propriétaires de voitures électriques de louer la batterie. L'un des objectifs de cette opération était d'améliorer la traçabilité des batteries pour pouvoir ensuite les recycler.

Des distributeurs automatiques installés à Sydney permettent de déposer des déchets recyclables et récompensent les utilisateurs pour leur bonne action.

Proposées dès le 1er juillet aux usagers, ces nouvelles cartes de bibliothèques sont entièrement fabriquées à la main.

Une entreprise a développé des collecteurs de déchets connectés, dédiés aux entreprises. Pour motiver les salariés à recycler, des récompenses sont distribuées à chaque geste. 

Suite du sujet consacré à Béa Johnson, « la dame au zéro déchet ». Béa Johnson a accepté de répondre aux questions de consoGlobe et de nous révéler certains de ses petits secrets pour tendre vers le « zéro déchet ».

La firme américaine Coca Cola a lancé une opération de communication autour du recyclage de déchets à Dacca, la capitale du Bangladesh, une des villes les plus polluées du monde. Un jeu vidéo a été installé dans les rues et au lieu des places de monnaies, une bouteille en plastique vide.

L'emploi dans l'économie sociale et solidaire (ESS) est en légère croissance, selon une étude  publiée le 10 juin 2014 par le réseau associatif Recherches et Solidarités. En France, ce secteur (composé des associations, coopératives, mutuelles et fondations) représente 200.000 établissements, 2,36 millions de salariés et 54 milliards d'euros de masse salariale. Les salariés de l'ESS gagnent en moyenne 1900 euros brut par mois.

L’EPA Plaine de France et Aéroports de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France ont mené une étude sur le territoire du Grand Roissy pour identifier des opportunités de développement d’économies circulaires. Au final, 5 filières de recyclage potentielles recensées : BTP, bio-déchets, textile, bois et meubles, glycol.

Le comité de pilotage de la Nouvelle France industrielle a validé le 9 juillet la feuille de route du plan "Recyclage et matériaux verts", en même temps que celles portant sur les énergies renouvelables et sur les navires écologiques. "Cent-onze projets d'amélioration, d'extension ou de création de capacités de tri, de valorisation et de transformation des déchets ont été identifiés, représentant un investissement de 785 M€ sur le territoire français, et la création de 1.650 emplois directs", annonce le groupe de travail.

Par une décision rendue publique le vendredi 18 juillet, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel un article du code de l'énergie relatif à la rémunération des installations de cogénération pour méconnaissance du principe d'égalité devant la loi. Il juge toutefois que les rémunérations dues contractuellement au titre des périodes antérieures au 1^er janvier 2015 ne peuvent être remises en cause sur le fondement de cette inconstitutionnalité.

Ségolène Royal a lancé un appel à projets "territoires zéro gaspillage zéro déchets". Il sélectionnera 20 collectivités territoriales volontaires pour "s'engager vers des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets", explique le communiqué. Les volontaires démontreront ainsi "la pertinence (…), la faisabilité et les bénéfices d'un dispositif intégré de diminution des quantités de déchets". La perspective est celle du moyen/long terme.

Ce site est l'outil de diffusion de l'information publique du réseau national des données sur les matières premières minérales qui rassemble l'administration, les entreprises, les fédérations professionnelles et les organismes techniques. 

Un concert gratuit contre un déchet, c’est ce que vous propose de vivre la 6e édition de la Recycling Party, le samedi 25 octobre 2014 à La Cigale.

L'ADEME met en ligne un guide permettant d'aider les collectivités territoriales à concevoir des campagnes de caractérisation des déchets ménagers (pour les ordures ménagères résiduelles et les déchèteries), à élaborer les cahiers des charges des appels d'offres, à évaluer la pertinence des propositions reçues et la qualité du travail réalisé.

On les retrouve enfouis sous le sable des plages de nos vacances, jonchant les trottoirs des rues et jusque dans les nids d'oiseaux. Les mégots de cigarettes nous pourrissent la vie, sont un fléau pour l'environnement et ne servent (presque) à rien. En tout cas jusqu'à maintenant. Une équipe de chercheurs de l'université nationale de Séoul (Corée du Sud) a découvert que les mégots peuvent avoir leur utilité pour la science et pour la planète.

 « Pour nous, ça va tout changer ». À Rezé, une convention est signée entre des gens du voyage, fédérés sous forme de GIE et Nantes Métropole. Ils pourront récupérer et vendre les métaux.

La scène se passe à Istanbul en Turquie, où on résout le problème des chiens errants et d’un manque de recyclage du plastique en une seule boîte.

Si certains chefs limitent déjà le gaspillage alimentaire au sein de leurs établissements, un jeune cuisinier britannique vient de passer à la vitesse supérieure. Il ouvrira, en septembre à Brighton, le premier restaurant zéro déchet.

Faire des écogestes est peut-être naturel pour vous. Une société a néanmoins décidé de les payer, histoire de voir. La consigne nouvelle génération, ça fonctionne plutôt pas mal.

Bricoler ses objets plutôt que de les jeter, c'est le choix fait par les adeptes des Repair cafés. Logée au sein du BeeoTop, lieu dédié aux entreprises ou associations qui ont un engagement sociétal, l'entreprise Bill'iz, à l'origine du projet, est un site internet qui se consacre à la réparation d'objets électroniques.  

Un photographe américain a publié une série de photos nommée "7 jours de déchets" dans laquelle il met en scène des individus, baignés dans leurs déchets de la semaine. Prise de conscience garantie.

La brasserie multinationale danoise Carlsberg s'est lancée dans une vaste initiative privée impliquant plusieurs de ses principaux fournisseurs, qui consiste à recycler en amont canettes et bouteilles de bière ainsi que d'autres types d'emballage.

Pour réduire le nombre de déchets et initier les consommateurs au recyclage, l'Allemagne a décidé de consigner les bouteilles. Retour sur un système dont la France veut aujourd'hui s'inspirer. 

Pionnière française du genre, elle vient d'être inaugurée dans le sud-ouest. « La Recharge » vend des produits locaux et de saison dans des contenants réutilisables.

Un projet italien soutenu par le programme LIFE+ de l’Union européenne étudie une solution novatrice à un problème que rencontrent toutes les autorités municipales: les déchets biodégradables. La gestion de ces déchets reste un énorme problème, surtout lorsqu’une grande proportion des déchets biodégradables est mise en décharge.

Il y a trois ans, Boyan s'est mis en tête de débarrasser le Pacifique de ses déchets. Une étude de faisabilité, qui vient d'être publiée, lui donne raison.

Outil permettant d’expliquer et de sensibiliser les consommateurs sur la bonne façon de se départir des fluocompactes, des huiles, des peintures, des piles et des produits électroniques, cette vidéo se veut aussi un outil ludique et vise à changer les gestes que posent les consommateurs au quotidien avec ces produits.