Le règlement européen n°660/2014 du 15 mai 2014 sur les transferts transfrontaliers des déchets vient modifier le règlement n°1013/2006. Entré en vigueur le 17 juillet 2015, et mis en application le 1^er  janvier 2016, il vise notamment à renforcer la lutte contre les transferts illicites de déchets avec la modification de son article 50 sur les plans d'inspection. 

La décision d'exécution (UE) 2015/2398 de la Commission du 17 décembre 2015 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située dans un pays tiers sur la liste européenne des installations de recyclage de navires est parue.

La Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 est parue.

L’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement.

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l'article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d'exercice des activités de recyclage des navires et apporte enfin plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire.

Le décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs ce décret met en place l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie des producteurs mentionne à l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Cette instance prend la forme d'une « commission des filières de responsabilité élargie des producteurs », qui vient en remplacement de la commission d'harmonisation et de médiation des filières (CHMF) et de l'ensemble des commissions consultatives d'agrément existantes. 

L’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement est paru.

L’arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement est paru.

L’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l’organisme ECOLOGIC en tant qu’éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement est paru.

L’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement est paru.

L’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement est paru.

L’arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique est paru.

Le présent arrêté détermine la procédure d'agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d'agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.

L’arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement est paru.

Le présent arrêté détermine les missions générales des éco-organismes de la filière de gestion des déchets de pneumatiques et définit les différents objectifs qu'ils doivent atteindre dans le cadre de  leurs activités.

L’arrêté interministériel portant agrément de la société Ecologic pour pourvoir à la gestion des déchets de meubles de cuisine professionnels est paru. La période d'agrément court jusqu'au 31 décembre 2017.

Le décret du 9 décembre 2015 modifie et simplifie le régime des installations classées (ICPE), contient des dispositions portant spécifiquement sur les carrières. Son article 20 prévoit en effet que les demandes d'autorisation des carrières et des installations de stockage de déchets non inertes provenant de l'industrie extractive devront désormais comporter le plan de gestion des déchets d'extraction prévu par la directive du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive.

L’arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement est paru.

Prévu par la loi de transition énergétique, le décret qui précise les informations à communiquer au chef du centre de sécurité des navires compétent a été publié au journal officiel du 4 décembre dernier.

Les tarifs de la TGAP applicables à partir du 1^er janvier 2016 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)

« Une réponse identique a également été apportée aux questions de  M. Henri Jibrayel - Socialiste, républicain et citoyen - Question N° 84835, M. Marc Le Fur - Les Républicains - Question N° 84176, M. Lucien Degauchy - Les Républicains - Question N° 84174, M. Jacques Cresta - Socialiste, républicain et citoyen - Question N° 78632, 

Elimination des déchets 

MNU (Médicaments Non Utilisés)

REP et éco-organismes

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

Valorisation organique 

Valorisation organique

Valorisation organique

Kamikatsu, un village japonais, suit depuis plus de dix ans une politique de gestion des déchets basée majoritairement sur le recyclage. Il espère éliminer définitivement leur enfouissement d’ici 2020.

Les autorités n'accepteront plus que le PET et certains flacons pour le recyclage. Le reste ira dans des sacs poubelle taxés.

Des millions de téléphones usagés, des téléviseurs, des ordinateurs et appareils électroménagers, le monde entier continue de déverser, en toute illégalité, de grandes quantités d’équipements désaffectés en Afrique. Ces appareils, dont les composants peuvent se révéler très toxiques, finissent souvent dans des décharges clandestines des grands centres urbains.

Épluchures de légumes, coquilles d’oeufs, pain sec… Ces déchets d’origine végétale ou animale, appelés “biodéchets”, sont nombreux dans nos poubelles. Mais le saviez-vous ? En les triant dès la cuisine et en les collectant séparément, ils deviennent de véritables ressources. Des villes comme Milan, Lorient ou San Francisco l’ont bien compris et pour les habitants, trier séparément les biodéchets est devenu un réflexe.

Les plastiques sont présents partout: dans les jeux pour enfant, les produits électroménagers, les emballages alimentaires... On en a produit 311 millions de tonnes dans le monde en 2014, dont 59 en Europe. D'un point de vue technique et économique, ils sont devenus incontournables pour la fabrication des produits de consommation. Mais ils n'ont pas très bonne presse.

Soucieuse de l'environnement puisqu'elle recycle, l'économie circulaire porte en elle la promesse d'un développement durable - sans oublier les créations d'emplois.

Le nouveau paquet sur l'économie circulaire présenté le 2 décembre dernier par l'exécutif européen affiche des objectifs décevants en matière de réduction des déchets et de recyclage, suscitant les critiques des ONG mais aussi des eurodéputés.

Pour célébrer son 70^e anniversaire, Federec a invité l'ensemble de ses adhérents le 17 décembre sous les arcades dorées de l'Hôtel de Ville de Paris. L'occasion de se rappeler les grandes périodes que la fédération a traversées, et l'histoire de ces entreprises familiales représentées aujourd'hui par la 3^e voire la 4^e génération. L'occasion aussi de présenter le livre blanc des professionnels du secteur pour évoquer l'industrie du recyclage à l'horizon 2030.

Le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié fin décembre 2015. Il ne contient que quelques mesures contrairement au projet de texte initial.

Fer de lance du déploiement de la transition écologique et énergétique dans les territoires, l’Ademe est présente sur le terrain au travers de directions régionales et de représentations territoriales. Depuis le 1^er janvier 2016, en cohérence avec la réforme territoriale, l’Ademe réorganise sa présence dans les 7 nouvelles régions.

Dans le monde des déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pèse lourd. Mais, même face à ce géant, des solutions zéro déchet, zéro gaspillage existent.

Le Rhin n'est plus le "cloaque de l'Europe". La preuve : le saumon est de retour dans ce fleuve depuis le milieu des années 60. Mais tous les problèmes ne sont pas réglés pour autant.

Les sacs plastiques à usage unique ne seront pas formellement interdits aux caisses des supermarchés avant fin mars, même si le gouvernement a bien l’intention de généraliser la mesure dès le 1^er janvier comme prévu initialement, a confirmé le ministère de l’Ecologie lundi. 

Durant la COP 21, négociateurs, journalistes et « facilitateurs » se retrouvent pour discuter dans un curieux zoo en plastique. Ce lieu de rendez-vous très fréquenté au Bourget est en effet peuplé de sculptures en PMMA (polymétachrylate de méthyle). Connaissez-vous cette matière, aussi appelée Altuglas ?

Récylum, l’éco-organisme leader sur la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques professionnels avec plus de 700 adhérents et la moitié des volumes collectés en 2014, sera agréé par les pouvoirs publics dès le 1^er janvier 2016 pour une nouvelle catégorie de déchets : les outils électriques et électroniques professionnels (catégorie 6).

Pour lever les craintes des consommateurs sur la qualité des téléphones mobiles d'occasion, la fédération des acteurs du réemploi RCube veut s'appuyer sur les labels « Mobile certifié reconditionné » et « Mobile certifié recyclé ».

Les trois éco-organismes actifs dans les DEEE professionnels voient leurs périmètres s’élargir. Ceci en vertu de trois arrêtés de réagrément du 22 décembre 2015, pour la période 2016-2018.

Quel est son impact sur le recyclage des emballages en PET coloré ? Découvrez les conclusions de la nouvelle étude du COTREP, disponible ici dans son intégralité.

Tous les pharmaciens ont l’obligation de reprendre les médicaments, périmés ou non, rapportés dans leurs emballages. L’association Cyclamed les récupère.

La déclaration de tonnages 2015 approche. La meilleure façon de s'y préparer ? Se former par web-conférence à l'outil MesPapiers et aux éléments clefs du dispositif Ecofolio !

La campagne nationale d'incitation citoyenne au tri des vieux papiers est de retour. De mi-décembre 2015 à mi-janvier 2016, les Français seront sensibilisés au recyclage des papiers au travers d’une large opération de communication déployée en presse, affichage et sur Internet. Avec la possibilité pour les collectivités de s'investir dans la mobilisation.

Depuis vendredi 18 décembre, certains professionnels de la distribution de pneumatiques reçoivent des e-mails en provenance d’une adresse "info-garages.fr". Derrière cette adresse, on trouve un site internet sans contenu autre que celui de ses propres e-mails. Ces "informations" font parfois référence à Aliapur et au Ministère de l’écologie, les bases du système de Responsabilité Elargie du Producteur y sont décrites de façon assez exacte, même si certains points demeurent approximatifs.

Réunis en conseil d’administration courant décembre, les manufacturiers actionnaires d’Aliapur ont fait le choix de maintenir l’éco-contribution 2016 au même niveau que 2015 pour toutes les catégories de pneumatiques.

Ce n'est pas si souvent que l'on peut célébrer une avancée dans le domaine écologique... Les verrues, ces dépôts sauvages de pneumatiques ont quasiment tous été nettoyés. Près de 315 000 tonnes étaient stockés illégalement dans la nature. C'était souvent la conséquence d'un business frauduleux : des entreprises s'inventaient une activité de recyclage, récupéraient les pneumatiques usagés en se faisant payer évidemment. Puis elles mettaient la clé sous la porte pour recommencer ailleurs. Résultat : des montagnes de déchets devenus orphelins. En 2008 les fabricants et les distributeurs ont accepté de financer la résorption de ces points noirs.

L'agrément d’Eco TLC pour la période 2014-2019 fixe des objectifs ambitieux à la filière en particulier le doublement des tonnages à collecter, trier et valoriser  à horizon 2019, ce qui représente 300 000 tonnes de TLC usagés.

Depuis le 1^er janvier, les restaurants de plus de 150 couverts doivent proposer à leurs clients des doggy bags. Une mesure qui devrait permettre de réduire de 50% les déchets alimentaires d'ici 2025.

Lors des manifestations, les verres consignés ont la cote. Ils permettent de réduire les déchets, préserver les ressources et faire des économies ! Dans ce marché, l’entreprise Greencup se démarque par une production 100% made in France, de la production à l’impression.

Sous l'impulsion de la COP 21, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité dans la soirée du 9 décembre dernier la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire présentée par Bruno Le Roux (PS).

Ces ateliers ludiques et économiques essaiment un peu partout en France. Utile lorsque l’on sait que 70 % des appareils déposés en décharge peuvent être réparés. "We Demain" a visité l'un d'entre-eux dans le 13^e arrondissement de Paris.

Les Français en finiront-ils un jour avec le gaspillage alimentaire ? Chaque personne jetterait en un an 20 kilos de déchets alimentaires, dont sept kilos encore emballés. Comment faire bouger les choses ? 

Depuis le 1^er janvier, le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) remplace officiellement l'ensemble des DREAL pour l'instruction des dossiers. Tout professionnel du déchet impliqué dans les échanges commerciaux transfrontaliers (import ou export) doit désormais se tourner vers cette entité unique dont l'objectif est de simplifier et accélérer les procédures.

Derichebourg Environnement a annoncé la prise d'effet de l'acquisition par sa filiale Revival, spécialisée dans la récupération et le traitement de métaux, de six centres de recyclage (collecte et préparation) de métaux ferreux et non-ferreux auprès du franco-belge Galloo (recyclage des métaux).

Les filets de pêche abandonnés pour les semelles et des déchets plastiques récupérés dans l'océan pour la partie haute des chaussures : en marge de la COP21, adidas a dévoilé un prototype de basket prometteur pour la sauvegarde de la planète. Il est entièrement conçu à partir de déchets marins recyclés. 

A cinq heures du matin, au large de la Costa blanca, trois chalutiers artisanaux sortent du port Villajoyosa pour aller pêcher la seiche, la gamba et la bouteille en plastique : depuis quelques mois, les pêcheurs de la Communauté valencienne (est de l'Espagne) collectent en Méditerranée les déchets en polyester saturé (PET) qui seront bientôt recyclés pour une collection de mode exclusive.

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