Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives à l'économie circulaire et à la prévention et la gestion des déchets. Il modifie les règles applicables à la collecte des ordures ménagères par le service public de gestion des déchets. Il prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Il adapte les dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il définit les modalités d'application de l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, qui concerne l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s'organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu'ils distribuent. Il apporte enfin plusieurs simplifications aux mesures de prévention et de gestion des déchets, de manière à accélérer la transition vers l'économie circulaire.

Le décret prévoit que l’attribution d’un contrat de concession doit se fonder sur une pluralité de critères non discriminatoires, parmi lesquels peuvent figurer des critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l’innovation. En cas de DSP, l’autorité concédante se fonde également sur la qualité du service rendu aux usagers. Enfin, de nouvelles règles de transparence au cours de l’exécution de la concession sont également introduites.

Cette ordonnance transpose la directive 2014/23/UE du 26 février 2014. Elle précise les conditions de définition préalable des besoins, le contenu des contrats de concession, la durée de ces-derniers et les conditions d’exception.

Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ils sont mis en œuvre par les services déconcentrés de l'Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé. 

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que le Ministre chargé de l’environnement rende publique auprès des particuliers la liste des installations de stockage contenant de l’amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés.

L’arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif) est paru.

La Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue. 

L’arrêté du 4 février 2016 modifiant l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article est paru.

L’avis modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement est paru. 

L’arrêté du 2 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet est paru.

Les députés ont adopté, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs.

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

VHU (Véhicules Hors d'Usage)

En Chine, l’importation des déchets électroniques a fait la richesse de certaines villes, mais la donne est aujourd’hui différente car, grâce à la croissance économique, le pays est devenu l’un des plus gros producteurs de DEEE ou e-déchets au monde. Sur place, des entrepreneurs développent des solutions pour améliorer la récupération et le traitement de ces déchets. 

D’ici 2050, on estime que 70% des habitants de la Terre vivront en ville. Risquant d’être submergés sous les déchets… Certaines s’y préparent en visant le ‘zéro déchet’ en associant étroitement les citoyens à leur démarche. Zoom sur ces villes pionnières.

Dans le cadre d'un projet européen baptisé Critical Raw Materials Closed Loop Recovery, plus de 660 000 euros seront investis  dans un programme de tests à l'échelle de quelques pays européens, pour développer la collecte et la valorisation des DEEE.

Une étude commandée par la Commission européenne classe les 28 capitales de l'UE en fonction de leur taux de collecte global et des taux pour les papiers, le verre, les métaux, les plastiques et les biodéchets. Paris atteint une médiocre 19^ème place.

La France, la Flandre, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, des entreprises et des organisations de défense de l’environnement ont signé le 3 mars 2016 dernier un accord sur les matières premières. Le North Sea Resources Roundabout (NSSR) vise ainsi à faciliter le commerce des matières premières issues de l’incinération des déchets.

La proposition d’interdire les déchets recyclables dans les décharges a obtenu le soutien de l’industrie des emballages et celui de Varsovie, important pour convaincre les États de l’Est réfractaires à l’idée. 

Une jeune entreprise finlandaise déclare révolutionner les méthodes de collecte des déchets dans l'espace public en utilisant des données produites par des détecteurs pour alerter les autorités en cas de débordement des poubelles et des conteneurs de recyclage. Cette entreprise, située à Espoo et nommée Enevo, a obtenu un appui décisif de la part de plusieurs investisseurs. Elle se développe à présent en Europe et en Amérique du Nord.

La ville d'Hambourg part en guerre contre les produits qui génèrent énormément de déchets, comme les capsules de café et les bouteilles en plastique. Leur interdiction pure et simple dans les sacs-poubelle de ses habitants n'est pourtant pas pour demain.

Alors que les salariés de la sidérurgie et de la métallurgie sont descendus dans les rues de Bruxelles pour manifester ses inquiétudes face à la concurrence déloyale de la Chine, les recycleurs montent à leur tour au créneau pour apporter leur soutien.

La tarification incitative (TI) permet de lier les quantités de déchets produits à la facture des ordures ménagères. L’idée progresse en France. 

Le Suisse Michel Beuret (RTS) et l’Italien Alberto Toscano (Italia Oggi) reviennent sur le tri des déchets… à Paris et chez eux.

Les éco-organismes ont «contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers (...) mais ils doivent évoluer pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’Etat», juge la Cour des comptes dans son rapport annuel rendu public mercredi 10 février dernier.

Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une partie du budget des sociétés agréées, alerte-t-on à l’Association des maires de France.

Le recyclage est-il un phénomène à la mode ou le résultat d'une prise de conscience environnementale ? "Il n'y a pas que l'alimentation, les piles sont des déchets qui contiennent de nombreux polluants", explique la journaliste qui décrit ce qui peut être fait à partir des piles : des panneaux photovoltaïques, des vélos, des fourchettes.

Les matières premières de recyclage (MPR) – déchets recyclés de métaux ferreux, non ferreux, de papiers-cartons, plastiques... – permettent d’économiser des ressources, en substitution de matières vierges. Alors que les importations sont restées stables en quantité depuis 1999, les exportations ont considérablement augmenté. Le solde des échanges français a été multiplié par 8 en 15 ans, pour atteindre 2,8 milliards d’euros (Md€) en 2014, soit l’équivalent de la valeur de la production agricole, ou des services financiers.

Pour la protection de l'environnement, on prône souvent la réduction des déchets, et même la politique zéro déchet. Mais est-ce vraiment réalisable, même pour une famille avec enfants ? 

Paris a adopté son schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Cette démarche est rendue obligatoire par la loi relative à l'économie sociale et solidaire, publiée en juillet 2014, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, lorsque le montant total annuel de ses achats dépasse 100 millions d'euros HT. Paris réaliserait 1,6 Mds€ d'achat public par an, selon le service communication de la ville.

La ville de Paris renforce les moyens dédiés à la propreté pour devenir une capitale "zéro déchet" en 2020. Mais pour y arriver, les questions de gouvernance dans la gestion des déchets et leur traitement par l'innovation sont des enjeux centraux. Cette matinale se tiendra le mercredi 23 mars prochain, de 8h30 à 12h30 à la Maison de la Chimie (PARIS) et sera présidée par Gérard MIQUEL, Christophe BOUILLON et Jacques PELISSARD.

Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.

Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT a été élu président de l’ORDIF lors du conseil d’administration qui s’est tenu le mardi 1er mars 2016. Celui-ci a indiqué qu’il ferait tout pour maintenir et développer l’outil de référence que constitue l’ORDIF pour les acteurs du secteur des déchets franciliens.

Début février, le préfet de région Jean-François Carenco a déféré au tribunal le plan régional de gestion des déchets de chantier « pour le faire annuler dans les délais ». En cause : le moratoire de trois ans sur les décharges de Seine-et-Marne.

« 2016 marque pour Paris le début de la mise en place du tri à la source, de la collecte en porte à porte de biodéchets, engagés dans deux arrondissements pilotes : le second et le douzième », a pointé Anne Hidalgo, maire de Paris lors du Conseil de Paris du 16 février 2016. A coté des poubelles jaunes (multi-matériaux recyclables secs) et blanches (verre), une troisième poubelle de tri destinée à recevoir tous les déchets de table et de cuisine sera ainsi mise à disposition des ménages. Les biodéchets collectés seront ensuite valorisés en compost et biogaz.

L'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol  « ne semble pas atteignable à court et moyen terme », a jugé la Cour des comptes, qui recommande de plus fortes incitations fiscales.

Il doit y avoir plusieurs tonnes de plastique. Des bidons, des bouteilles, des sacs, des filets, des tuyaux… Au fond de la salle, à la Villa Méditerranée, une montagne de déchets, symbole du désastre écologique représenté par le plastique, est éparpillée au sol. Il représente l’équivalent du plastique déversé dans les mers de la planète en… une minute.

Des chercheurs japonais ont découvert une bactérie vorace capable de dégrader des polyesters. Mais les applications potentielles restent encore incertaines.

Pour 60 % des lieux contrôlés, les distributeurs n'affichent pas la durée de disponibilité des pièces détachées, selon une enquête de 60 millions de consommateurs, réalisée en partenariat avec l'association les Amis de la Terre. "Le défaut d'information est encore plus marqué pour les téléviseurs et les cafetières (absence totale d'information dans plus de 65 % des magasins) que pour les lave-linge et les aspirateurs (absence totale d'information dans plus de 50% des magasins)", assurent-il. Selon eux, les hypermarchés joueraient moins le jeu que les chaînes spécialisées.

Dans un récent sondage "La France s'engage" réalisé par Harris Interactive auprès des Français sur l’engagement, il ressort que de « nouvelles » pratiques citoyennes émergent, comme le tri des déchets ou encore la consommation responsable.

7 Français sur 10 hésitent encore au moment de trier : emballage à jeter ou à recycler ? Vous souhaitez les aider à trier plus et mieux ? Eco-Emballages vous propose une nouvelle version de l’appli et du site Guide du Tri.

Depuis un an, le syndicat national des industries de l'emballage léger en bois (SIEL) qui représente 37 fabricants sur les 40 exerçant en France, initie une opération d'aide au recyclage avec la grande distribution et les opérateurs du déchet.

L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.

Le bilan d'activité intermédiaire analyse l'état de réalisation de chacune des obligations contenues dans le cahier des charges d'agrément et dont la responsabilité incombe aux sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Une évaluation approfondie du niveau et des conditions de la contribution des éco-organismes à l'atteinte des objectifs principaux du dispositif de la REP emballages ménagers est également réalisée.

Le Cercle National du Recyclage a réagi a ce bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe au travers d'un communiqué de presse en date du 26 février 2016.

Désormais, tous les papiers se recyclent, du journal à l’enveloppe en passant par les cahiers. Pourtant, la majorité des communes persisteraient à diffuser des consignes obsolètes. Le tout récent rapport annuel de la Cour des comptes relance la polémique.

« Pensez à l’environnement, n’imprimez pas cet e-mail » ; « participez à la protection de l’environnement en passant à la facture numérique ! » : on nous enjoint souvent de remplacer le support papier par le numérique, au nom de la protection de l’environnement. Toutefois, le numérique n’est pas forcément plus écologique que le papier : tout dépend de l’usage que l’on a de nos documents et de multiples autres facteurs.

Serge Bardy, député de Maine et Loire, et Gérard Miquel, sénateur du Lot, ont remis au ministère de l'Ecologie leur rapport sur l’extension à la presse de la contribution au fonctionnement de la filière de collecte et de valorisation des déchets de papier.

La sensibilisation des élèves aux enjeux environnementaux et sociétaux est une mission qui prend tout son sens quand des actions concrètes sont proposées aux élèves. Piles solidaires est une action menée conjointement par l’éco-organisme SCRELEC, en charge du recyclage des piles et petites batteries et l’ONG Electriciens sans frontières.

Les premières sanctions sont tombées mi-janvier selon Aliapur, l'éco-organisme de collecte et de traitement des pneus. Le ministère de l'Ecologie a puni deux distributeurs importateurs de pneus sur le marché français alors qu'ils n'avaient pas versé l'éco-contribution.

Aliapur s’apprête à renouveler ses marchés triennaux (2017-2019) de collecte et de transformation de près de 330 000 tonnes de pneumatiques usagés par an pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2017.

Pour augmenter la collecte des textiles usagés, l’Eurométropole de Strasbourg actionne deux leviers : la formule du service d’intérêt économique et général (SIEG) et le découpage en territoires exclusifs pour les titulaires du marché.

La loi Garot s'applique à tout commerce dont la surface de vente excède 400 mètres carrés.

L'enseigne Franprix s'est engagée avec la start-up Phenix, spécialisée dans la collecte et la redistribution des invendus alimentaires à des associations caritatives. Un pas en avant dans la lutte contre le gaspillage.

Avoir des oeufs frais à la maison, c’est possible. Les labels des oeufs ont tendance à se multiplier, et si vous voulez du bio et du local, il vous faut apprendre les codes. Avec cette astuce, plus besoin de tout cela et une bonne astuce anti-gaspillage.

Le Ministère de l'Environnement lance le premier appel à projets « Energie CSR » qui vise à créer des unités de production d'énergie à partir de combustibles solides de récupération issus de déchets.

La jeune société spécialisée dans le tri des déchets est soutenue par Alter Equity dans le développement de sa croissance. Plusieurs embauches ont déjà été réalisées.

Paris multiplie les initiatives pour réintégrer le traitement de ses déchets. Dernière idée en date : faire du compost local avec les biodéchets collectés sur les marchés.

Le premier Mooc, cours en ligne ouvert et massif, sur l'économie circulaire et le recyclage inaugure l'ouverture de la saison 1 à partir du 21 mars 2016.

Protéger la planète, court-circuiter les multinationales, garantir sa bonne santé, manger bio local et de saison en dépensant moins, c’est vraiment possible ? Oui, oui. Si on en croit l’histoire de Jérémie, Bénédicte et leurs enfants, cette  famille française « Zéro Déchet » et positive.

La communauté urbaine d'Alençon a mis en place le défi "Familles zéro déchet". L'objectif : accompagner 19 familles pendant un an dans cette démarche et les aider à réduire leur production de déchets de 50%.

Boyan Slat, un étudiant néerlandais, s’est rapidement intéressé à la problématique de la pollution des océans.

Grenoble va expérimenter les poubelles de tri sélectif dans l’espace urbain. 142 poubelles pour les déchets recyclables vont ainsi être installées sur les points stratégiques des six secteurs de la ville, en plus des traditionnelles poubelles grises.

L'entreprise Triethic, spécialisée dans l'insertion dans la collecte et le recyclage des déchets tertiaires, vient de proposer aux entreprises du BTP une solution de recyclage des casques de sécurité et de chantier. Ce sont potentiellement entre 250.000 et 500.000 casques qui pourraient être recyclés.