Plusieurs textes réglementaires entrent en application à partir du 1^er janvier 2018. Revue – non exhaustive – des principales mesures.

L’arrêté précise les modalités d’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes, des tarifs relatifs aux installations de stockage de déchets non dangereux, des mesures des émissions de NOx et de calcul du rendement énergétique des installations de traitement thermique de déchets non dangereux.  

Les tarifs de la TGAP applicables pour l'année 2018 sont fixés conformément aux dispositions de l'article 266 nonies du code des douanes.

La société Eco-mobilier est agréée pour la deuxième fois comme éco-organisme au titre de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

L’agrément de la société EcoDDS a été renouvelé pour une durée d’un an.

La société Valdélia est agréée pour la deuxième fois comme éco-organisme au titre de la gestion des déchets d’éléments d’ameublement.

L’arrêté définit des modalités de communication à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des données statistiques concernant les quantités d'emballages ménagers et de papiers graphiques mis sur le marché et imprimés papiers émis ainsi que les quantités de déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques collectés et triés.

L’arrêté complète la liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit, pour les patients en autotraitement, à la production de DASRI perforants par l'hypophosphatasie.

Cet arrêté clarifie les conditions de stationnement de certains véhicules de transport de marchandises dangereuses dans des parcs de stationnement, afin de prévenir les effets accidentels liés à ces marchandise ou à en limiter les conséquences sur les tiers. 

La loi de finances pour 2018 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2017 ont toutes deux été publiées fin décembre 2017. En attendant la publication de la loi de programmation des finances publiques, Localtis revient sur les dispositions. 

Concernant le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), l'article 156 LF engage la simplification et la modernisation de la gestion du FCTVA. En ce qui concerne, la TEOM, l'article 33 LFR améliore pour les EPCI à fiscalité propre et les syndicats mixtes le dispositif permettant de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Une partie du décret du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale vient d'être annulée par le Conseil d'Etat, en tant qu'il maintient la désignation du préfet de région en qualité d'autorité compétente de l'Etat pour procéder à l'évaluation environnementale de certains projets. Cette décision d'annulation partielle rendue le 6 décembre 2017, suite à une nouvelle action de France nature environnement (FNE), contraint le gouvernement à revoir à nouveau sa copie sur l'organisation des autorités environnementales. En cause, la double casquette du préfet : autorité identique pour autoriser un projet ou en assurer la maîtrise d'ouvrage et pour rendre un avis sur l'évaluation environnementale.

Pour avoir brûlé des déchets plutôt que de les avoir amenés à la déchetterie, un jeune garagiste a été jugé par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche).

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales.

Le Parlement a entériné une forte augmentation sur le gazole mais récupérable sous conditions par les entreprises, et décidé de mesures en favorables au gaz naturel pour véhicules (GNV).

Le 12 décembre 2017, la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux rend son arrêt portant sur l’exploitation des installations de traitement de déchets du syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) sur le territoire de la commune d’Echillais.   

Par un arrêt du 5 décembre 2017, la Cour d’appel d’Angers a jugé que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif.

Installations de stockage de déchets

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) appelle à poursuivre les efforts dans la gestion et le recyclage des déchets électroniques, afin d'atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Parce que la Chine occupe une position prédominante dans la fabrication mondiale de produits manufacturés, elle a été pendant longtemps le plus gros pays importateur au monde de toutes sortes de déchets recyclables. En 2016, les fabricants chinois ont importé 7,3 millions de tonnes de déchets plastiques provenant des pays développés dont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon et les membres de l’Union européenne. 

Arsenic, plomb, uranium… A Johannesburg, des dizaines de milliers de Sud-Africains vivent au pied de montagnes de déchets miniers, vestige de l’exploitation aurifère qui a enrichi le pays mais menace la santé des habitants des townships.

Le Conseil de Boston a adopté à l’unanimité, l’interdiction des sacs plastique à usage unique.

Il s’appelle RemoveDebris. C’est un robot, et plus précisément un satellite qui sera bientôt capable de nettoyer l’espace. Aujourd’hui, des millions de déchets gravitent à 36.000 kilomètres autour de la Terre.

Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord concernant le paquet Economie circulaire, qui fixe notamment à 65% le taux de recyclage des déchets municipaux en 2035. Soit 5 ans plus tard que l’objectif proposé par la Commission en décembre 2015.

La première phase de la consultation publique sur l'économie circulaire lancée fin octobre s’est achevée. En cinq semaines, 1 784 contributions ont été déposées et 16 071 votes reçus. Il évoque aussi les premières pistes concrètes qui pourraient figurer dans la future feuille de route pour l'économie circulaire, prévue par le Plan climat du gouvernement présenté en juillet 2017.

Depuis les années 90, de nombreuses réformes territoriales ont transformé le périmètre communal en favorisant les intercommunalités et les regroupements de communes au nom de l’efficacité de l’action publique et de la rationalisation du territoire. Comment dès lors concilier ces évolutions avec le principe de la libre administration des collectivités territoriales et la démocratie locale ? 

Chaque année les éboueurs le constatent, la vigilance des Français en matière de gestion des déchets tend à baisser lors des fêtes. Une réalité qui vient rappeler que la France a encore des progrès à réaliser dans le domaine, et pas seulement lors du réveillon.

Quelque 300 personnes ont manifesté à Colmar contre la décision du préfet de laisser définitivement 42.000 tonnes de déchets toxiques dans le site de stockage souterrain "Stocamine" de Wittelsheim, dans le Haut-Rhin, a-t-on appris auprès des organisateurs et de journalistes sur place.

Avec plus de 30 ans d’expertise dans le secteur des déchets, les entreprises d’insertion apportent aux professionnels des solutions innovantes à leurs problématiques de tri, collecte et valorisation des déchets.

La Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (Federec) et son observatoire statistique dévoilent les chiffres du marché du recyclage des déchets du bâtiment en 2016.

Le secteur du BTP a appris à « déconstruire » mais ne remet pas suffisamment en cause ses modes constructifs pour adopter de manière générale les démarches d’éco-conception.

Le sapin vous est livré à domicile puis retiré en janvier une fois les fêtes terminées. Il ira rejoindre ses compagnons en attendant l'hiver prochain, et s'il est trop vieux, il sera transformé en copeaux.

Pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, responsable en partie du réchauffement climatique, le recours aux énergies renouvelables représente une alternative de plus en plus prisée. Cette énergie dite « verte » constitue une source inépuisable et désormais efficacement exploitable grâce aux nouvelles technologies. De nombreux projets énergétiques voient ainsi le jour chaque année en France, sous la forme de champs d’éoliennes, de fermes solaires, de centrales géothermiques ou encore d’unités de méthanisation.

L’APCA, la FNSEA et GRTgaz s’engagent sur des actions communes. Le 5 décembre 2017 dernier, Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA, Claude Cochonneau, Président des Chambres d’agriculture, et Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz ont présenté trois pistes d’actions conjointes pour accélérer le développement de la filière biométhane agricole.

Sachant que les opérateurs de réseaux gaziers affichent l’ambition forte d’arriver à une consommation de 30% de gaz renouvelable en 2030, l’APCA, la FNSEA et GRTgaz entendent donner une nouvelle impulsion à la convention initiée en 2016.

La pollution était le thème principal du dernier sommet des Nations unies pour l’environnement. Le responsable environnement de l’ONU espère que cette rencontre fera enfin bouger dirigeants et entreprises.

Eco-organisme en charge de la collecte, du tri, du réemploi, du recyclage et de la valorisation des meubles usagés, Eco-mobilier voit son périmètre élargi aux couettes et oreillers. Pour mener à bien cette nouvelle mission, il est essentiel de mettre en place un schéma opérationnel efficace, sûr et fiable. Pour ce faire, Eco-mobilier expérimente, en partenariat avec des collectivités territoriales et des opérateurs, de nouvelles solutions de collecte de ces produits jusqu’en février 2018.

En 2016, Eco-mobilier a constitué un groupe de travail avec des collectivités territoriales du Sud-Ouest de la France, une structure de l’Economie Sociale et Solidaire et deux opérateurs afin d’imaginer ensemble la déchèterie du futur. Une démarche collégiale qui a favorisé l’émergence d’un florilège d’idées pour mieux accueillir, orienter et informer les utilisateurs en déchèterie. Ces recherches, réflexions et pistes d’amélioration ont été présentées à la CCI de Libourne, le 6 décembre dernier, lors d’une journée de rencontre sur la « Déchèterie 2020 : à quoi ressemblera la déchèterie de demain ».

Après le scandale soulevé par le bridage logiciel des performances de certains iPhone pour préserver la capacité de batteries sous-dimensionnées de certains iPhone, Apple s’excuse publiquement dans une lettre ouverte à ses clients.

Géraldine Poivert, Directrice Générale Adjointe de Citeo, va se consacrer à un nouveau projet entrepreneurial lié à l’environnement.

Dix ans après avoir fondé Ecofolio, organisme qui a permis de faire progresser de 40 % le recyclage des papiers en France, Géraldine Poivert a été à l’initiative du rapprochement entre Ecofolio et EcoEmballages pour créer un acteur central de l’économie circulaire. Depuis la fusion, elle avait pour mission de structurer la première direction des opérations de Citeo (regroupement des départements industriel, stratégie matériaux et actions territoriales). La phase de cadrage du projet et les premiers jalons de sa mise en œuvre étant réalisés, Géraldine Poivert quittera ses fonctions chez Citeo le 22 décembre prochain pour se consacrer à son nouveau projet.

Pourquoi le nouveau barème éco-contribution de Citeo/Eco-emballages, qui s’applique à partir du 1^er janvier 2018, fait apparaître des écarts assez significatifs entre les matériaux ? Où en est-on de l’objectif de 75% d’emballages recyclés d’ici 2022 ? Quelle réalité concernant un 5^ème flux dans les centres de tri pour les plastiques ? Ou encore une révision du barème 2018 prévue en 2019 ?

Pour ré-enchanter les lendemains de fête, - quand il faut tout débarrasser, laver, ranger - Citeo a mis en musique les consignes de tri. Et parce que la période y invite, Citeo détourne les codes classiques des chansons de Noël. Objectif : faire chanter tous les trieurs et non trieurs, une façon originale de mémoriser les consignes de tri.

La fusion en 2017 des éco-organismes en charge de la responsabilité élargie des producteurs en matière de papiers graphiques et d’emballages au sein de CITEO visait à « apporter plus de solutions aux entreprises » et « améliorer la compétitivité des filières » pour un fonctionnement « dans des conditions de coût et d’efficacité optimisées ».

L’offre de VALORPLAST ne se résume pas simplement à un prix de reprise. Elle comprend aussi de nombreux services et des supports de communication. Focus sur ces nouveaux kits destinés aux enfants de 6 à 15 ans.

Le papier est omniprésent dans notre vie quotidienne. Près de 3 millions de tonnes ont été consommées en France l'an dernier. Cette matière, particulièrement facile à recycler, fait cependant trop souvent l'objet de mauvais réflexes lorsqu'il s'agit de faire le tri sélectif des déchets. 

Corepile réalise chaque année un baromètre afin de suivre la notoriété de la filière auprès de Français. En 2017, le « cube à piles » reste l’élément de reconnaissance fort de Corepile avec 58% de notoriété assistée. Notre mascotte, la fourmi, consolide elle aussi un score notable de 28%.

Le leader européen du recyclage des batteries se lance dans la production d'accumulateurs reconstitués. Il vise le marché du stockage de l'énergie.

Aliapur présente les chiffres de la collecte de pneus usagés de novembre 2017.

Les granules en caoutchouc des terrains synthétiques, issus de pneus recyclés, suscitent des inquiétudes. Mais les études disponibles en Europe sont plutôt rassurantes.

Le Barème des éco-contributions 2018 reste inchangé par rapport à 2017.

Seize milliards d’euros, c’est ce que la France gaspille chaque année en alimentation: le député PS de la Mayenne Guillaume Garot, auteur d’une loi sur le sujet en 2016, entend « accélérer » le combat contre ce phénomène.

L'économie verte bénéficie d'une belle dynamique. Entre 2004 et 2015, l'emploi dans les éco-activités a augmenté de 33 % (contre + 3 % pour l'ensemble de l'économie), selon un rapport de l'Insee. L'émergence du photovoltaïque et le développement de l'agriculture biologique expliquent en grande partie cette progression.

Les évolutions à venir dans le secteur des déchets poussent les agents à gagner en technicité. La reconnaissance des acquis est un point fort que les employeurs encouragent pour gagner en souplesse et répondre aux enjeux de demain.

L'agence Yukka adhérente au Pôle Eco-conception lance en partenariat avec BPI France un e-learning sur l'éco-conception.

Autrefois regardée avec un certain mépris, l’industrie du recyclage a retrouvé une certaine noblesse avec l’essor de l’économie circulaire. Derrière les géants du secteur, des centaines de PME participent au dynamisme d’une filière dans laquelle l’innovation occupe une place centrale et fabrique les opportunités de demain.

Malgré ses 3 cm, un mégot de cigarette pollue considérablement le milieu. Le principal défi ? Empêcher qu'il ne se retrouve au sol. Pourtant 40 milliards de mégots seraient jetés par terre chaque année en France. Alors comment faire ? Punir ? Collecter ? Recycler ? 

L’ADEME lance un appel à propositions de recherche pour mieux connaitre l’impact des mélanges de polluants. Il pourra s'agir des effets toxiques aigus et chroniques, cancerigènes, génotoxiques ou autres, sur toutes les cibles, homme, écosystèmes et organismes des écosystèmes terrestres et aquatiques etc…. Ces recherches porteront sur les domaines  d'intervention de l’ADEME :la réhabilitation des sols pollués, la préservation de la qualité de l’air (extérieur et intérieur),  la réduction des émissions des transports et des activités agricoles,  et la réduction des impacts du traitement des déchets.

Ils étaient plus de 6 000 à arpenter les allées des premières Galeries Recyclettes, organisées par l’IRESA (inter-réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou) près d’Angers.

À Amsterdam, chaque personne produit environ 23 kg de déchets plastiques par an. Face à ce constant, l’entreprise néerlandaise ‘The New Raw’ a lancé le projet ‘Print Your City’ dont l’idée est de transformer les sacs plastiques en mobilier urbain grâce à l’impression 3D.

Exemple d’économie circulaire, la start-up Econick extrait des sols pollués ou naturellement riches en métaux, des sels métalliques comme le nickel.

Les cristalleries Daum à Nancy testent d’ores et déjà depuis un an les oxydes de nickel pour la teinte « vert-gris » de leurs produits. Un des principaux freins pour la start-up issue de recherches universitaires, est d’ordre règlementaire.

Grâce à une technique de chauffage à très haute température, les déchets permettent d’obtenir une roche qui peut faire l’objet de créations.

Ce rapport montre que les quantités de déchets électroniques continuent à augmenter tandis que trop peu sont recyclés. En 2016, 44,7 millions de tonnes de déchets électroniques ont été produits dans le monde et seulement 20% ont été recyclés dans des filières adaptées.

La présente étude s’attache à déterminer la dangerosité, aux sens des réglementations déchets et transports, des mégots de cigarettes collectés séparément ainsi qu’à évaluer les filières de gestion actuelles ou pressenties des mégots, et les conditions dans lesquelles les modes de traitement appliqués seraient appropriés.

À travers ce panorama, France Nature Environnement a souhaité apporter un éclairage sur les enjeux de l’observation des flux de déchets, mais aussi des activités de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire qui y sont associées, à l’aune de la nouvelle planification qui se met actuellement en place dans les différentes régions françaises. 

A l’approche de la journée mondiale du diabète, DASTRI publie les résultats de la 4^e édition du baromètre Ifop. Celle-ci confirme le rôle clé des pharmaciens dans le parcours de santé des patients en auto-traitement.

Dans le cadre de cette enquête, patients et médecins ont également été interrogés sur leurs comportements et leur rapport à la gestion des déchets à risques que sont les dispositifs médicaux perforants usagés.

A l’approche de la journée mondiale du diabète, DASTRI publie les résultats de la 4^e édition du baromètre Ifop. Celle-ci confirme le rôle clé des pharmaciens dans le parcours de santé des patients en auto-traitement.

Dans le cadre de cette enquête, patients et médecins ont également été interrogés sur leurs comportements et leur rapport à la gestion des déchets à risques que sont les dispositifs médicaux perforants usagés.

Les bonnes pratiques des patients en auto-traitement en termes de gestion des déchets de soins perforants sont confirmées par la 4^e édition du baromètre IFOP – DASTRI.

1,4 million de patients sont concernés en France, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles.

Ils ont accès à une solution de proximité, simple, gratuite et sécurisée pour éliminer les déchets à risques qu’ils produisent.

Un second volet de l'enquête a été réalisé auprès de 341 utilisateurs d'autotest de dépistage du VIH, visant à quantifier la mise à disposition de boîte à aiguilles DASTRI lors de l'achat, ou plus largement du devenir de l'autotest après utilisation.

Les bonnes pratiques des patients en auto-traitement en termes de gestion des déchets de soins perforants sont confirmées par la 4^e édition du baromètre IFOP – DASTRI.

1,4 million de patients sont concernés en France, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles.

Ils ont accès à une solution de proximité, simple, gratuite et sécurisée pour éliminer les déchets à risques qu’ils produisent.

Un second volet de l'enquête a été réalisé auprès de 341 utilisateurs d'autotest de dépistage du VIH, visant à quantifier la mise à disposition de boîte à aiguilles DASTRI lors de l'achat, ou plus largement du devenir de l'autotest après utilisation.

Les bonnes pratiques des patients en auto-traitement en termes de gestion des déchets de soins perforants sont confirmées par la 4^e édition du baromètre IFOP – DASTRI.

1,4 million de patients sont concernés en France, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles.

Ils ont accès à une solution de proximité, simple, gratuite et sécurisée pour éliminer les déchets à risques qu’ils produisent.

Un second volet de l'enquête a été réalisé auprès de 341 utilisateurs d'autotest de dépistage du VIH, visant à quantifier la mise à disposition de boîte à aiguilles DASTRI lors de l'achat, ou plus largement du devenir de l'autotest après utilisation.

L’implication des médecins dans le parcours de santé des patients en auto-traitement est confirmée par la 4^e édition du baromètre IFOP – DASTRI.

En effet, ils sont 87 % à considérer qu’ils ont un rôle à jouer en termes d’accompagnement et de sensibilisation des patients dans la gestion des déchets à risques infectieux.

En France, 1,4 million de patients sont concernés, ainsi que les utilisateurs d’autotests de diagnostic de maladies infectieuses transmissibles.

Ils ont accès à une solution de proximité simple, gratuite et sécurisée pour éliminer les déchets de soins perforants à risques qu’ils produisent.

La sélection d’indicateurs présentée dans cette publication constitue une version actualisée et enrichie de l’édition 2011 des chiffres clés intitulée « Consommation des ménages et environnement ». Cette nouvelle version est une contribution aux travaux menés aux échelons nationaux et internationaux en matière de consommation durable des ménages. Elle est axée sur les relations entre les pratiques et modes de vie des ménages (logement, transport, alimentation, déchets) et l’environnement (consommation d’énergie, d’eau et d’espace, production de déchets, émissions de polluants et de gaz à effet de serre…).

Le rapport, "Pour une nouvelle économie des plastiques", établit une vision claire et un plan ambitieux assorti d'actions concrètes visant à exploiter les avantages du matériau tout en luttant efficacement contre les inconvénients qui lui sont associés, tels que la pollution des océans. L'objectif de ce rapport est d'établir les bases d'une vision commune afin de déclencher une vague d'innovation, faire entrer la chaîne de valeur dans une spirale de création de valeur et de limiter ses impacts négatifs. Ce rapport expose les principaux résultats des deux publications précédemment présentées au Forum économique mondial en 2016 et 2017.

L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent une édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée « Les acteurs économiques et l’environnement » un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.

Ce document présente la mission Recherche, développement et innovation de l'ADEME et dresse en particulier le Bilan très riche des sept années du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'Agence. Il fournit tous les chiffres-clés du PIA 1 et 2 (2010- 2017) et présente les résultats à date de projets innovants financés dans les différentes thématiques du PIA : les énergies renouvelables, le stockage et les réseaux intelligents, le bâtiment, la chimie du végétal, les transports et la mobilité, l'économie circulaire et les déchets, l'agriculture... Plus de 30 projets portés par des PME ou de grands consortiums lauréats des appels à projets lancés par l'ADEME sont illustrés dans cette brochure.

Ce rapport présente un état des lieux de la filière piles et accumulateurs (PA) en France en 2016, sur la base des déclarations annuelles réglementaires réalisées par les producteurs et par les opérateurs de traitement au Registre Piles et accumulateurs, complétés de données provenant des acteurs de la filière.

Les données statistiques sont présentées selon les trois types de Piles et accumulateurs: Portables / Automobiles / Industriels.

Dès 2001, l'ADEME a mis en place le suivi de la filière Piles et accumulateurs en créant l'Observatoire Piles et accumulateurs. Le Registre national des producteurs de piles et accumulateurs (www.syderep.ademe.fr) a été créé en 2010 suite à la transposition de la Directive européenne 2006/66/CE.

Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des gaz fluorés en France en 2016 sur la base des éléments recueillis via l'observatoire des gaz fluorés mis en place et géré par l'ADEME. Les objectifs de l'observatoire sont relatifs à la déclaration annuelle des acteurs des filières concernées par les gaz fluorés utilisés dans diverses applications : gaz fluorés en tant que fluides frigorigènes dans le secteur froid et climatisation, gaz fluorés utilisés dans les secteurs de la protection incendie, de la haute tension et les solvants. Le but étant de contrôler les quantités mises sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des différents types de gaz.

L'Ecolabel Européen (EE) est un système volontaire traduisant la qualité environnementale de produits et services. Il est le seul garant de la qualité écologique des produits qui soit officiel et utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il répond à la norme ISO 14 024 ce qui lui permet d'être reconnu en tant qu' « écolabel ». A ce titre il réunit des caractéristiques variées (approche multi-impacts et sur l'ensemble du cycle de vie du produit, révision régulière des critères des référentiels, certification par tierce partie...).

A la demande de l'autorité préfectorale, l'ADEME est intervenue pour dépolluer et réhabiliter les 49 hectares d'un ancien centre d'enfouissement technique. 230 000 m3 de déchets ont été déplacés puis réenfouis dans de meilleures conditions environnementales.

Le SYPRED a élaboré une courte fiche sur les déchets dangereux et économie circulaire 

Le SYPRED a élaboré une courte fiche sur les déchets dangereux et autosuffisance régionale.

Le SYPRED a élaboré une courte fiche sur le développement de nouvelles technologies de traitement des déchets danegereux.

Le SYPRED a élaboré une courte fiche sur la gestion des déchets dangereux diffus.

L'indice du coût de la main d'oeuvre ICMO2 dans la collecte des ordures ménagères au 1er janvier 2018 est diffusé.