Alors que l’arrêté du 28 décembre 2017 révise les règles de calcul des réfactions dont bénéficient les installations de stockage et de traitement thermique des déchets, la présente note entend mettre en avant l’analyse particulièrement poussée du TGI de Dijon.

Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les dispositions du plan local d’urbanisme est appréciée au regard des règles de ce plan en vigueur à la date où le juge statue.

Par arrêt n°408425 du 28 décembre 2017, le Conseil d'Etat a rappelé que l'éco-contribution destinée à financer la prévention et la gestion des déchets par application du principe de la responsabilité élargie du producteur, n'est pas un prélèvement obligatoire de nature fiscale. La confirmation d'une jurisprudence désormais bien établie.

Le ministère de l'Agriculture a présenté, un texte de loi au Conseil des Ministres pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Communication et sensibilisation

Déchets d’emballages

Elimination des déchets

Optimiser les quantités, mieux préserver les aliments ou encore transformer les restes en énergie : une meilleure gestion des déchets est possible grâce à la technologie et pour le bien-être des citoyens. À condition que chacun y mette du sien.

Mise en décharge ou incinération? En bloquant l'importation de certains déchets, la Chine, première destination mondiale du recyclage, fait peser le risque d'un "scénario-catastrophe" pour l'environnement dans les pays riches... et met dans la panade sa propre industrie de la récupération.

Depuis le 1^er janvier 2018, la décision du gouvernement chinois d’interdire l’importation de certaines catégories de « déchets » est effective. La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) a souhaité corriger certaines informations relayées à ce sujet.

Québec va venir en aide aux centres de tri du Québec touchés par la décision de la Chine de restreindre l'importation de certaines matières recyclables.

Un moratoire de la Chine sur l'importation de la majeure partie des matériaux recyclables étrangers laisse certaines municipalités canadiennes avec des surplus de plastique et de papier qui pourraient bien se retrouver au dépotoir.

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L'économie circulaire était aussi présente lors de l'ouverture du Forum économique mondial. Seulement 9% des ressources naturelles exploitées au niveau planétaire sont réinjectées dans le système, a dénoncé le premier Circularity Gap Report. 51,9 milliards de tonnes sont même dispersées dans la nature.

Les sites pollués par les déchets du Probo Koala ne sont plus dangereux, selon le premier rapport du genre, réalisé par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Mais les dizaines de milliers de personnes intoxiquées ne bénéficient d’aucun suivi médical. 

L'ONU tire la sonnette d'alarme sur la pollution des océans en évoquant une « crise planétaire ». Le sujet est d'ailleurs au programme de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, qui s'est ouvert à Nairobi, au Kenya.

En République démocratique du Congo, et dans sa capitale Kinshasa, la gestion des déchets est un véritable cauchemar. Les habitants se plaignent de vivre dans une décharge. Pour faire face, le gouverneur de la province, André Kimbuta, assure qu'il doit trouver 12 millions de dollars par mois pour assainir la ville, un montant colossal qu'il espère financer à travers de nouvelles taxes aux particuliers et aux entreprises. Jusqu'à 2015, c'est l'Union européenne qui avait un programme de gestion des déchets. Depuis, rien ne va plus.

La municipalité de Dubaï a attribué au consortium formé par le belge Besix et le suisse Hitachi Zosen Inova, le contrat de construction, d’exploitation et de transfert d’une centrale de revalorisation thermique des déchets. Il lui a également confié le contrat d’exploitation et de maintenance d’une durée de 30 ans.

La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée aujourd'hui, s'inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.

Une économie circulaire vise à maintenir le plus longtemps possible la valeur des produits, matières et ressources et à réduire au minimum la production de déchets. La Commission européenne publie une communication sur un cadre de suivi pour l’économie circulaire, accompagnée d’un document de travail de ses services. Pour appuyer cette initiative, Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, lance une nouvelle page sur son site web consacrée à l’économie circulaire, qui présente l’ensemble des indicateurs du cadre de suivi, fait l’objet de mises à jour sur la base des dernières données disponibles et comporte des outils de visualisation.

Obsolescence programmée, produits non réparables, gaspillages de matière… De nombreuses pratiques de fabricants continuent à aller à l’encontre du développement durable. Epinglées par les médias et les ONG, ces pratiques nous indignent. Mais que font les pouvoirs publics ?

Apple et Espon font l’objet d’une enquête préliminaire pour obsolescence programmée, une première en France. Mais au niveau européen, le débat sur la durée de vie des produits peine à émerger.

L'autorité garante de la concurrence en Italie, l'antitrust, a annoncé avoir ouvert une enquête contre les géants de l'électronique Samsung et Apple pour obsolescence programmée.

Le Royaume-Uni a consommé chaque année deux milliards et demi de gobelets jetables. Un chiffre qui a poussé les députés britanniques du comité d’audit environnemental à proposer une taxe de 25 pence (28 centimes d’euro) pour financer de nouveaux dispositifs de recyclage. Objectif: recycler 100% des tonnages en 2023, contre 0,25% aujourd’hui. Si le Royaume-Uni n’y parvient pas, les députés suggèrent alors d’interdire purement et simplement ces emballages dans 5 ans. 

Après les fêtes la surproduction d'ordures a mis au grand jour l'inefficacité de leur ramassage et de leur tri. Sur fond de polémiques politiciennes.

Et si l’on transformait les déchets en matière première ? L’idée fait son chemin et rencontre régulièrement des succès aussi spectaculaires qu’enthousiasmants. Exemple avec cette étonnante « maison biologique » fabriquée quasi exclusivement à partir de résidus agricoles !

Poursuivant sa stratégie de croissance, Paprec annonce l’acquisition d’Ikos Environnement, filiale du groupe de BTP Lhotellier principalement présente dans les Hauts-de-France et en Normandie.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Apple pour "tromperie et obsolescence programmée" suite à la plainte de l'association HOP / Halte à l'Obsolescence Programmée.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une intéressante série de statistiques sur l’intercommunalité. Un an après la mise en place de la nouvelle carte intercommunale, elle livre des données très précises permettant de mesurer le chemin parcouru en moins de quinze ans. Parmi les évolutions récentes les plus notables, la montée en puissance des métropoles, le relatif développement des communautés d’agglomération et la division par deux du nombre de communautés de communes.

Le gouvernement réfléchit à taxer les produits non recyclables ou dont la fin de vie n'est pas suffisamment prise en compte par leurs fabricants, a appris l'AFP de sources concordantes, une mesure défendue par de nombreux acteurs du secteur des déchets.

Alors que la crue de la Marne a conduit l’Etat à évacuer d’urgence, les 25 et 26 janvier, des déchets dangereux abandonnés par un exploitant à Pomponne (Seine-et-Marne), les résidus sont encore peu pris en compte dans les plans d’action contre les inondations.

La Plateforme RSE a constitué en 2016 un groupe de travail « RSE et environnement » pour élaborer un état des lieux et des propositions. Plusieurs axes de travail ont été retenus : l’élaboration d’un état des lieux sur la place occupée par l’environnement dans les démarches RSE ; l’économie circulaire, voie d’avenir pour la protection de l’environnement ; la prise en compte de l’environnement dans la gouvernance d’entreprise et la responsabilité environnementale, dans ses dimensions de prévention et de réparation du préjudice écologique, dans l’entreprise et au sein de sa chaîne de valeur.

Le 13 octobre 2017, Rudologia a fêté ses 15 ans. Nous avons le plaisir de partager avec vous, à l'aide de diaporamas audio, l'intégralité des 2 tables-rondes de cette journée anniversaire.

Le recyclage de nos ordures compte actuellement 16 filières et 900 emplois. Mais on peut en créer au moins 4 fois plus, selon la Région, qui a entamé hier l’élaboration de son Plan de prévention et de gestion des déchets de Guadeloupe.

L’inventeur du dispositif médical d’injection de médicaments sans aiguille devrait obtenir ses premières autorisations de mise sur le marché (AMM) en 2020.

En attendant, Crossject peaufine une double stratégie : commerciale et productive. Commencée en 1998, grâce la volonté d’un homme visionnaire, Patrick Alexandre, cette épopée économique, parfois synonyme de chemin de croix, aura mis plus vingt ans à aboutir.

Des biochimistes ont percé à jour les mécanismes qui permettent à une bactérie de concentrer les atomes d'or disséminés dans des sols pollués pour en faire des agglomérats d'or pur.

Ces déchets étaient stockés sur le site de Wipelec, une entreprise déjà épinglée à de nombreuses reprises pour sa gestion défaillante.

L’Alliance HQE-GBC publie un document visant à aider les acteurs du secteur du bâtiment et de l’immobilier à mieux appréhender l’économie circulaire. 5 ambitions et 15 leviers « pour agir » y sont répertoriés. L’alliance indique également qu’une certification « Economie circulaire » sera bientôt délivrée pour le logement collectif et individuel. Tous les détails.

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a présidé le 1^er février 2018 la première réunion du groupe de travail national chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. La filière méthanisation contribue pleinement aux objectifs de la transition énergétique, en participant à la production de chaleur et d’électricité et en favorisant une mobilité plus propre.

Les 221 installations de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) françaises ont reçu 18,1 millions de tonnes de déchets en 2014 dont 30 % d’ordures ménagères résiduelles. A noter que 19 ISDND fermées avant le 31 décembre 2013 (c’est-à-dire n’accueillant plus de déchets) valorisent encore le biogaz. Ces installations ne sont pas comptabilisées dans les 221 ISDND ouvertes en 2014. Ces informations sont extraites de l’enquête ADEME dite « ITOM » 2014 sortie en octobre 2017 et portant sur toutes les installations de traitement qui accueillent des déchets collectés dans le cadre du service public de prévention et de gestion des déchets (centres de tri, traitements thermiques et biologiques, stockage de déchets non dangereux).

En juillet dernier, le gouvernement présentait son plan climat ; parmi les mesures, un objectif de « 100 % des plastiques recyclés à l’horizon 2025 ». La France, avant-dernière des 28 pays de l’Union européenne en matière de recyclage du plastique, est pressée d’améliorer son piteux classement.

Dans le même temps, la Chine, première terre d’accueil de nos détritus plastiques, ferme ses frontières aux déchets étrangers. Des vortex géants de plastiques s’installent au cœur de nos océans et, comble de malheur, d’invisibles particules de déchets plastiques s’invitent, c’est officiel, dans nos assiettes.

PlasticsEurope a présenté un bilan correct dans lequel la France fait figure de mauvais élève. En matière de valorisation des plastiques, la France est un mauvais élève au sein de l’Europe alors que doit sortir au mois de mars la feuille de route sur l’économie circulaire. C’est ce qui ressort du dernier bilan présenté par PlasticsEurope le 11 janvier. Tous les deux ans, l’association européenne des producteurs de matières plastique réalise une étude regroupant les chiffres de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse. C’est pourquoi, selon Hervé Millet, le responsable des affaires techniques et réglementaires pour la région Ouest, l’objectif du gouvernement français d’atteindre 100% des plastiques recyclés en 2025 est une belle ambition qui se heurte à la réalité des chiffres.

En mars 2017, le Syndicat national des Régénérateurs de matières plastiques (SRP) annonçait le lancement d’un certificat d’économie carbone. L’objectif, permettre aux entreprises utilisatrices de matières premières de recyclage (MRP) d’évaluer la réduction de leur empreinte carbone. Le SRP annonce avoir déjà délivré 10 000 certificats. Il rappelle par ailleurs que le bâtiment représente un potentiel d’économie carbone de plus de 150 000 tonnes par an.

Forts de nouveaux agréments obtenus fin décembre, les organismes Eco-Mobilier et Valdelia veulent accroître la valorisation des rebuts. Une modulation de l'éco-participation en fonction du taux de matériaux recyclés utilisés par les fabricants est proposée.

Le jeudi 1^er février dernier, Valdelia a réuni Emmaüs, ENVIE et le Réseau des Ressourceries pour la Cérémonie des signatures de la convention de partenariat, marquant le renouvellement de leur engagement auprès de leurs partenaires de l’Economie Sociale et Solidaire.

Quand on donne ses vieux meubles à une association ou qu’on les dépose en déchèterie, combien de meubles usagés sont collectés, triés, recyclés ou valorisés ? Combien de points de collecte sont présents sur le territoire pour vous aider à donner ou jeter vos meubles ? En quoi cette démarche citoyenne et responsable permet de réduire l’impact environnemental de ces produits ? La réponse… En chiffres !

Si vous êtes enseignant, il est encore temps d’inscrire votre classe à la 5^e édition du Défi Recylum. Un projet pédagogique et solidaire qui éveille les consciences !

Les panneaux photovoltaïques ont le vent en poupe. Mais ils subissent de nombreuses critiques concernant leur utilisation de métaux, leur faible recyclabilité supposée et on entend parfois dire que leur fabrication consomme plus d'énergie qu'ils n'en produisent au cours de leur vie. Qu'en est-il réellement ?

Dell est à l’origine d’un programme pilote de réutilisation de l’or recyclé. Le métal précieux provient de composants électroniques usagés. Il est exploité pour la fabrication des cartes mères de ses ordinateurs 2-en-1 Latitude 5285.

La dernière ligne droite se présente : celle où l’on valide le modèle économique. Si les conclusions s’avèrent satisfaisantes, c’est une filière complète qui pourrait naître dans la région Grand Est d’ici 2020 pour gérer « la fin du premier cycle de vie des éoliennes, avant repowering éventuel », présente Didier Evano, président de Net-Wind, une PME fondée en 2011 et historiquement positionnée sur la maintenance éolienne.

Comment affirmer le bois dans l’économie circulaire ? Et si l’Europe tenait mieux compte du caractère renouvelable des matériaux dans la « hiérarchie des exigences essentielles » qui se retrouve notamment dans sa politique de prévention et de gestion des déchets ?

Découvrez les différentes options de reprise s’offrant aux partenaires industriels et les moyens de contacter les organisations nationales de repreneurs.

Sensibiliser au tri en ville est une priorité pour augmenter les performances de tri. Les citadins trient en effet deux fois moins que les ruraux. Afin de réduire ces disparités, Citeo a lancé une opération pilote de sensibilisation au geste de tri à Argenteuil et Bezons, en partenariat avec l’association Unis-Cité et le Syndicat Azur, dédié à la collecte. 

Alors que nous sommes à l'aube de l'année 2018, c'est encore le moment où l'on peut prendre de bonnes résolutions. Celles-ci peuvent être personnelles, mais elles peuvent aussi nous concerner tous.

Et s'il y a bien une chose qu’on peut changer  dans notre mode de vie et a  un impact important pour tous, c'est le fait de  trier ses déchets. Car plus que jamais, nous faisons tous face à des enjeux climatiques majeurs devant lesquels nous avons tous une responsabilité.

C'est la raison pour laquelle Nova s'associe à Citeo – La société qui organise le tri et le recyclage des emballages et papiers en France- pour commencer l'année sur des fondations saines, et pour prouver que l'on peut impliquer les citoyens sur la question du tri tout en gardant cet esprit de Grand mix et de fouillis créatif qui est le nôtre.

Comme il y a trente ans, les bouteilles en verre collectées sont lavées puis réutilisées par les vignerons. Le système est écologiquement et économiquement pertinent et le modèle allemand dispose même d'une dimension sociale.

Les campagnes de sensibilisation des citoyens  et les efforts des collectivités semblent porter leurs fruits en Bretagne plus qu'ailleurs. La collecte progresse chaque année dans notre région en quantité et en qualité, mais nous restons aussi très en avance au plan national.

Pour encourager le geste de tri et informer le grand public sur le recyclage des emballages ménagers et du papier, voici une série de 6 modules d’information intitulée "La minute recyclage : donnons une nouvelle vie à nos produits ".

Un nouveau processus de recyclage des batteries d’ordinateur et smartphone vient de voir le jour. Il permet de donner une seconde vie aux composants principaux de la batterie en utilisant la moitié de l’énergie nécessaire des processus actuels.

France Info a donné une belle visibilité à la filière des piles et accumulateurs portables usagés dans le cadre de la chronique "C'est ma planète" : la moitié des piles vendues chaque année en France le sont au moment des fêtes de fin d'année. Plus de 35% de ces piles restent dans nos placards.

Partenaire du chapiteau vert depuis 4 ans, Corepile est heureuse de présenter le spectacle « Eh oh les poubelles ».

es vendues chaque année en France le sont au moment des fêtes de fin d'année. Plus de 35% de ces piles restent dans nos placards.

Piles solidaires est un projet pédagogique concret totalement inscrit dans les programmes scolaires qui permet de sensibiliser au développement durable et à la solidarité. Dans le cadre de cette 3^ème édition qui a démarré le 4 décembre dernier, les élèves des écoles et collèges de France sont invités à rapporter leurs piles et batteries usagées en classe pour soutenir un projet d’hydro-électrification de trois écoles et un centre de soins conduit par l’ONG Electriciens sans frontières au Népal.

Parce que tous les caoutchoucs issus de pneus ne se valent pas et parce que leur qualité dépend de nombreux facteurs dont les process de granulation, Aliapur vient de déposer la marque Technigom. Technigom, c'est le granulat de pneus "made in France" fabriqué par les industriels de la filière Aliapur - et uniquement par eux ! Ces billes de caoutchouc sont issues exclusivement de pneus collectés sur le marché français chez des professionnels de l'automobile qui respectent les conditions de collecte de la filière. Les pneus ont un âge moyen de 5 ans et sont tracés dès leur prise en charge par les entreprises de collecte.

Porte-parole des acteurs de la plasticulture française, le CPA ne peut que se féliciter de voir le gouvernement accorder une importance stratégique au recyclage des plastiques pour le développement d'une économie circulaire efficace et responsable.

Le CPA soutient l'objectif annoncé par les pouvoirs publics d'atteindre 100 % de recyclage pour les plastiques usagés à l'horizon 2025.

Avec l’essor de la « mode éphémère » ou « fast fashion », 6 000 kilogrammes de vêtements sont jetés à la décharge toutes les dix minutes en Australie. Pour se faire une idée de ce que représentent ces chiffres, les journalistes du programme « War on Waste » – la « Guerre contre les déchets » – diffusé par le média australien ABC ont empilé des vêtements usagés, pour en faire un monticule géant au milieu de la ville de Sydney. Que faire pour enrayer ce phénomène ?

La ville de Paris lance un appel à projets pour l’ouverture de magasins 100 % vrac qui luttent contre le gaspillage alimentaire et de commerces dédiés à la réparation d’objets. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 30 mars 2018.

Réduction des déchets, recyclage, compostage, réparation, achat de seconde main... Un florilège de solutions à portée de main !

Le projet de loi promis par Emmanuel Macron pour améliorer la qualité de l’alimentation dans les cantines scolaires a été adopté en conseil des ministres le 31 janvier. Au programme, deux obligations : des menus bios à 50% en 2022 et la mise en place d’un diagnostic obligatoire pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Un étudiant en design fait une fixation sur les imprimantes, ces machines que l’on a tous chez soi et qu’il faut remplacer relativement souvent. Grace à son obsession, il a conçu une imprimante qui lutte contre l’obsolescence programmée de ces machines.

L'association Zéro Waste France a pris une initiative salutaire, lancer un défi bienveillant à qui voudra le relever : ne pas acheter de produits neufs en 2018.

Le portail de l’Etat à destination des collectivités territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a été ouvert aux agents publics l’an passé.

A la demande des organisations professionnelles partenaires, des chambres de commerce et de l'industrie et des chambres de métier, L'ADEME a développé un accompagnement pour aider les entreprises (établissements de moins de 250 salariés) à identifier et réaliser ces économies.

Les premiers résultats de la dernière enquête « Conditions de travail » conduite en 2016 font état d’une stabilisation des contraintes de rythme de travail et d’une baisse de certaines contraintes psychosociales (charge mentale en diminution, horaires moins contraignants, soutien social fort et stabilisation de la demande émotionnelle) qui s’accompagnent d’un recul des comportements hostiles. En revanche l’autonomie des salariés poursuit son recul. Les contraintes physiques sont globalement stabilisées à un niveau qui reste élevé.

La base de données Plastiques, risque et analyse thermique apporte des informations permettant de caractériser l’exposition potentielle à des agents chimiques dangereux lors de la mise en œuvre des matières plastiques à chaud. Elle contient actuellement 23 fiches sur les polymères thermoplastiques. Chaque fiche polymère est structurée en 4 parties : présentation, caractéristiques, risques et bibliographie.

Transformer du carbone en oxygène, développer de l’hydrogène à partir d’ordures… Suez a lancé lundi la modernisation de son usine de Créteil (Val-de-Marne). Un projet à 1 milliard d’euros sur 20 ans.

« Nous ne voulons plus de stockage de déchets dangereux sur notre territoire ! ». C’est le message que tiennent à faire passer les membres de l’association « Les amis de la rose » et les élus d’opposition, qui manifesteront devant la mairie de Villeparisis contre la décision du maire et de sa majorité de mettre en conformité le plan local d’urbanisme (PLU).

L’appel à projets de recherche, développement et innovation (RDI) PERFECTO 2018 de l’ADEME est ouvert.

Il vise à faire émerger une offre de produits (biens et services) à plus faible impact environnemental. Il permet de financer : des études de faisabilité pour préparer un projet de RDI en éco-conception, quelque-soit le secteur d’activité ; des projets de RDI en éco-conception logicielle (acquisition de connaissances, développement d’outils et méthodes).

Agent de déchèterie depuis 4 ans à Champagne-sur-Oise (95), Sylvain Rili raconte les enjeux et missions inhérents à son métier. Un métier dans lequel il s’implique depuis quatre ans avec passion, engagement et rigueur.

90% des jouets pour enfants sont en plastique et ils ont une durée de vie de six mois seulement. Alors pourquoi ne pas les recycler ? Deux jeunes Belges ont décidé de les transformer en mobilier pour enfants.

Créée à Marseille en 2011, la startup collecte les huiles de friture de 200 restaurateurs. A la recherche de nouvelles formes de recyclage propre, elle les transforme aujourd'hui en bio-combustibles pour chaudières, demain peut-être en produits détergents.

Des "boîtes à livres" ont été installées dans ou aux abords de quinze gares franciliennes, a annoncé lundi la région Ile-de-France. Il s'agit de permettre aux usagers d'emprunter gratuitement ou de déposer des ouvrages. Si l'expérience est concluante, l'objectif est d'en implanter à terme dans 200 gares.

En 2010, trois amis surfeurs ont eu une formidable idée, bénéfique pour la planète comme pour les pêcheurs : il s’agit de recycler les filets de pêche pour les transformer en planches de skateboard.

En huit mois, les éboueurs du quartier d'affaires de Çankaya à Ankara (Turquie) ont recueilli 5.000 ouvrages destinés aux ordures. Grâce à leur collection, ils ont créé une bibliothèque dans les locaux de la municipalité.

Les déchets de construction et de démolition constituent le plus important flux de déchets de l'UE. C'est pourquoi la Commission européenne introduit un nouveau protocole sur le traitement de ces déchets.

Cette étude a été lancée dans le cadre du second plan de lutte contre les micropolluants dans les milieux aquatiques.

Le gisement des MNU a pu être estimé à 742 tonnes pour 2016 (dont 322 tonnes de flacons en verre). Les quantités produites sont très variables d'un établissement à l'autre. La majorité des établissements adosse l'élimination des MNU à des filières préexistantes, notamment celle des DASRI. Contrairement aux MNU couverts par la filière REP des ménages, les établissements n'ont aucune obligation réglementaire de détruire leurs MNU par incinération (à l'exception des MNU cytotoxiques / cytostatiques).

Les résultats de cette étude ont montré qu'il faut : Renforcer le suivi des MNU au sein des établissements, notamment pour favoriser la prévention de leur production ; S'interroger sur la révision de la réglementation afin de considérer un traitement par incinération avec, le cas échéant, valorisation énergétique pour l'ensemble des MNU (ceux des particuliers comme ceux des établissements) ; S'interroger sur la mise en place d'une filière dédiée aux MNU au sein des établissements ; S'interroger sur l'extension de la filière REP des MNU aux MNU des établissements, et ses conditions d'extension.

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales.

Ce guide sera progressivement enrichi et régulièrement mis à jour afin de tenir compte des nouveautés législatives et des besoins des collectivités. Telles sont les ambitions de ce guide qui répond à une des orientations nationales du ministère visant à améliorer la qualité du service rendu aux collectivités territoriales et les accompagner dans la conduite de leur politique locale. Les services de la DGFiP sont à votre disposition pour toute information complémentaire ou précision sur le contenu de ce guide, et, au-delà, pour répondre à toutes vos questions sur la fiscalité locale ou commerciale qui relèvent de leurs attributions.

Le guide éco-citoyen "Stop au coup de la panne", publié par les Amis de la Terre, propose des recommandations pour acheter des objets durables et des pistes pour les réparer.

Depuis 2007, la FNADE publie un guide juridique et un tableau de vérification à la réception des bennes à chargement arrière. En effet ces véhicules travaillant sur la voie publique sont des machines mobiles dangereuses, de par la compression des déchets et l’utilisation de lève-conteneurs le plus souvent automatisés, dont la conception influe sur la sécurité au travail.

La version 2017 intègre des modifications obligatoires, formalisées en 2016 par le Bureau des véhicules lourds (Ministère chargé des transports), notamment l’asservissement automatique des feux à éclats à la seule situation de travail en collecte.

Par ailleurs la rédaction de nombre des 200 points de vérification a été optimisée et clarifiée, grâce au dialogue entre des préventeurs du GT Sécurité collecte et les ingénieurs des principaux fabricants français, membres du syndicat FAMAD.

Cette nouvelle enquête Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) a pour objectif de contribuer au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en oeuvre, ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Elle fournit également des éléments de référence et d'aide à la décision à l'ensemble des acteurs de la filière déchets. Les analyses et exploitations de données chiffrées contribuent aussi à de nombreux travaux menés tant par l'ADEME que par ses partenaires sur différentes thématiques (climat, qualité de l'air, valorisation matière, organique, ou énergétique...).

L'enquête ITOM au titre de l'année 2014 porte sur toutes les installations de traitement qui accueillent au moins des déchets collectés dans le cadre du service public d'élimination des déchets (centres de tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux).

Les biodéchets sont majoritairement constitués de déchets alimentaires - de cuisine et de table ; ils peuvent être associés à d’autres biodégradables tels des papiers-cartons souillés, des petits végétaux sauf déchets de jardin en grande quantité et collectés séparément. La FNADE vous accompagne dans la mise en place de solutions de collecte des biodéchets, avec des témoignages d’expériences réussies en porte à porte ou en apport volontaire, et de solutions locales adaptées au territoire.

L'ADEME contribue aux réflexions sur la stratégie volontariste de la France, notamment en explorant des trajectoires pour le futur énergétique français et publie régulièrement depuis 2013 des scénarios énergie-climat. La présente étude "Un mix de gaz 100 % renouvelable en 2050 ?", conduite par l'ADEME en collaboration avec GRDF et GRTgaz, s'inscrit dans la continuité des travaux publiés en 2016 - 2017, et concerne la seconde énergie la plus consommée en France, le gaz. L'ADEME y a exploré les conditions de la faisabilité technico-économique d'un système gazier en 2050 basé à 100 % sur du gaz renouvelable.

Ce guide de l’ingénierie des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) a pour objectif de proposer aux acteurs de la sécurité industrielle des repères pour une approche plus structurée des FOH dans l’industrie. 

Valdelia édite une publication sur ses partenaires de la seconde vie. 

Recyvalor dresse le bilan 2008-2017 de la collecte de pneus usagés sur les stocks historiques recensés au niveau national. 

L'objectif de ce guide pratique est de faciliter la réalisation des opérations collectives de collecte des pneus usagés utilisés pour la couverture des silos d'ensilage en fournissant des clés pour une opération réussie, étape par étape.

Alors que les pneus usagés issus des opérations de rechange, des véhicules hors d'usage et des vieux stocks à responsables défaillants font l'objet de filières de collecte et de traitement agréées dédiées ou de solutions ponctuelles spécifiques, les pneus usagés utilisés pour la couverture des silos d'ensilage continuent de relever de la responsabilité des agriculteurs. Ces derniers, considérés comme des valorisateurs, doivent soit se débarrasser de ces stocks de pneus à leurs frais, soit se regrouper pour bénéficier d'une opération collective de reprise à des conditions financières plus intéressantes.

Dans le cadre de ses missions d’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire, l’AREC a mené, en parallèle de ses enquêtes sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et sur les installations de traitement, une enquête juridique sur l’évolution de l’organisation de la « compétence déchets » des collectivités néo-aquitaines aux 1er janvier 2015, 2016 et 2017.

Cette note a pour objet de montrer l’impact de la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la « compétence déchets » en Nouvelle-Aquitaine, et dresse les évolutions de l’organisation de cette compétence entre 2015 et 2017. 

La fonderie Fiday remplace désormais certaines matières premières par des déchets valorisables. Après avoir déposé un brevet, elle recycle des piles alcalines et salines, et économise du manganèse, du fer, du cuivre, du carbone, du nickel et du zinc.

Le syndicat mixte EVOLIS a mis en place un système de compostage des déchets alimentaires avec 4 établissements médico-sociaux. 32 tonnes de biodéchets sont détournées de l'incinération ou de l'enfouissement par an.

L'opération Florange Ecologie Industrielle et Insertion vise à améliorer la compétitivité des entreprises tout en favorisant l'insertion sociale et la protection de l'environnement. 40 tonnes d'huiles alimentaires usagées et 30 tonnes de fenêtres en fin de vie sont collectées chaque mois.

La société Notox a développé des planches de surf éco-conçues. 80% des matériaux utilisés sont d'origine française et 74% des déchets de production sont recylés. Le volume des déchets à traiter a diminué de 28% par rapport à la production d'une planche de surf classique.

L'association Bordeaux Technowest a lancé un projet utilisant les réseaux intelligents pour mieux gérer les flux d'énergie, d'eau, de déchets et de transports. 43% entreprises sont engagées et la facture énergétique a baissé de 20% grâce à un achat groupé d'électricité.