La directive 2008/98/CE est modifiée.

La directive 94/62/CE est modifiée.

La directive 1999/31/CE est modifiée.

La directive 2000/53/CE est modifiée.

La consommation annuelle de sacs en plastique légers par personne est calculée et déclarée soit selon la méthode de déclaration basée sur le nombre définie à l'article 2, soit selon la méthode de déclaration basée sur le poids définie à l'article 3.

La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).

Le présent arrêté modifie les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement pour la rubrique 2780 relative au compostage de déchets non dangereux ou matière végétale.

Suite à la suppression du régime autorisation pour les rubriques n° 2710-2 et 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, des installations aujourd'hui soumises au régime autorisation vont basculer dans le régime enregistrement dès l'entrée en vigueur du décret relatif à la révision de cette nomenclature.

Le présent arrêté définit l'ensemble des dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales pour le régime enregistrement des rubriques n° 2710-2 et 2712-1 qui seront applicables aux installations existantes, c'est-à-dire autorisées ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant la date de publication de l'arrêté.

Le présent arrêté transpose l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles qui précise que le chapitre IV de cette directive ne s'applique pas aux installations de gazéification ou de pyrolyse, si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n'être plus des déchets avant leur incinération et s'ils ne peuvent donner lieu à des émissions supérieures à celles résultant de l'utilisation de gaz naturel. Il permet également, pour les cimenteries soumises à la directive 2010/75/UE précitée, de fixer dans l'arrêté préfectoral d'autorisation une valeur limite en concentration pour l'ammoniac supérieure à 50 mg/Nm3 sous réserve que l'exploitant justifie de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles.

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique n° 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie). Il fixe les prescriptions applicables aux installations classées procédant à l'incinération des cadavres d'animaux, quelle qu'en soit l'espèce.

La présente circulaire actualise et remplace la circulaire n° NOR BCFDGDDI04007 (décision administrative n° 04-007 du 29 décembre 2003) et la fusionne avec les circulaires n° NOR BCFDGDDI05005 et BCFDGDDI07042 (décisions administratives n° 05-005 du 6 janvier 2005 et n° 07-042 du 8 juin 2007).

La directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 vise à modifier l'annexe II de la directive 2000/53/CE qui définit les exemptions à l'interdiction d'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent dans la construction des véhicules automobiles, de leurs composants et pièces de rechange. Ces dispositions s'appliquent aux véhicules réceptionnés par type des catégories internationales M1 (voitures particulières) et N1 (camionnettes), dans le cadre administratif de la réception CE de ces catégories de véhicules.

Les dispositions d'exemption définies par l'annexe II de la directive cadre « fin de vie » des véhicules 2000/53/CE sont régulièrement révisées compte tenu des possibilités techniques de remplacement des quatre métaux lourds pour la construction des véhicules et des pièces de rechange. La dernière modification de l'annexe II avait été introduite par la directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016.

Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des critères relatifs à la politique générale de l’entreprise ne peuvent pas être mis en œuvre pour le choix de l’attributaire du marché, faute de lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.

Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) et un syndicat intercommunal, les cours d'appel de Nîmes et Bordeaux viennent  de rendre de nouveaux arrêts confirmant la nature administrative des contrats conclus entre ces deux personnes et dont l'exécution relève donc de la compétence du juge administratif (cf. CA Nîmes, 07-06-2018, n° 17/04270 ; CA Bordeaux, 29-05-2018, n° 16/00805; CA Bordeaux, 29-05-2018, n° 16/00396).

Dépôts sauvages

Valorisation énergétique

 « Une réponse identique a également été apportée à la question de Mme Marguerite Deprez-Audebert - Mouvement Démocrate et apparentés – Question N° 5324 ».

Valorisation organique

VHU (Véhicules Hors d’Usage)

L'association "Live Love Recycle" emploie des réfugiés pour collecter les déchets recyclables dans les foyers de la capitale libanaise.

Burger King, McDonald's et Starbucks figurent parmi la centaine de sociétés verbalisées pour avoir enfreint une récente interdiction de plastique jetable à Bombay, a annoncé la municipalité de la capitale économique indienne.

Depuis que la Chine a interdit l’importation des déchets plastiques en janvier, la Thaïlande est devenue l’un des plus importants dépotoirs de déchets électroniques issus des pays développés.

Le plus gros importateur de déchets au monde n'achète plus. Alors, où vont tous ces déchets?

Le phénomène date de plusieurs années, depuis que la région de Chtouka Aït Baha a adopté de nouvelles technologies agricoles fortement génératrices de déchets plastiques.  Des quantités importantes qui ne peuvent disparaître que grâce au recyclage : " Plus de 90% des matières plastiques sont collectées et recyclées en dehors de la ville, ce qui prive la région d'opportunités y compris en matière d'emploi ", s'indigne Lahcen Qanni, enseignant chercheur de l'Institut agronomique et vétérinaire Hassan II d'Agadir.

En effet, le recyclage de déchets plastiques agricoles peut constituer une véritable manne pour la région à condition que l'activité soit organisée et modernisée.

Les Marocains sont-ils des consommateurs responsables? Il suffit de se rendre en grande surface à la veille du mois de ramadan pour se rendre compte que la plupart des Marocains achètent de la nourriture en quantité non raisonnable et deviner qu'une bonne partie de ces provisions finira probablement à la poubelle.

La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatma Zohra Zerouati a indiqué à Alger que la préservation de l'environnement ne saurait être qu'à travers le changement du comportement des citoyens, appelant les consommateurs à utiliser les paniers à la place des sachets en plastique.

La transition vers une économie verte pourrait générer la création de près de 24 millions d’emplois dans le monde d’ici 2030, notamment grâce à l’adoption de pratiques durables dans le secteur de l’énergie et agricole, indique un rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

La multiplication des incendies de décharges en Pologne pousse le gouvernement à partir en guerre contre «la mafia des déchets», soupçonnée de se débarrasser de résidus importés.

Présentes d’office sur nombre de tables de réunion, les petites bouteilles d’eau en plastique doivent disparaître des salles du Parlement européen d’ici l’été 2019, selon une décision du Bureau de l’institution dont l’AFP a eu connaissance.

Les eurodéputés veulent que la mise en œuvre d’une politique d’économie circulaire soit soutenue par l’attribution des fonds structurels européens.

L’Europe est une des plaques tournantes du trafic de déchets électroniques dans le monde. Dans la majorité des cas, ces déchets sont exportés sous couverts de réemploi d’équipements fonctionnels.

C'est le nombre de tonnes de PVC qui ont été recyclées en Europe en 2017, en hausse de 11% sur un an, a annoncé VinylPlus, le 7 juin. Ce volume représente près de 80% de l'objectif que s'est fixé pour 2020 l'industrie du PVC dans le cadre de leur engagement volontaire. Le recyclage est essentiellement lié à l'initiative Recovinyl qui a traité 633.127 tonnes de PVC.

PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles-mêmes pour répondre aux attentes sociétales.

Fabriquées en fibre de verre ou en fibre de carbone, les pales d’éoliennes sont aujourd’hui extrêmement difficiles à recycler. En Allemagne, Veolia travaille activement à trouver des solutions pour leur donner une seconde vie.

Chacun des 150 millions d’habitants du bassin méditerranéen (zone côtière) produit annuellement entre 208 et 760 kg de déchets urbains solides, impactant négativement l’économie, le tourisme et la faune marine, a averti le Fonds mondial pour la nature (WWF) dans un nouveau rapport sur la pollution en Méditerranée.

Annoncée dans la feuille de route pour l’économie circulaire, la concertation sur la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur des jouets, des articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin a commencé ce mercredi. Sous l’impulsion de Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, cette phase de concertation doit aboutir à des solutions concrètes dans les prochains mois.

Si demain est entre nos mains, il naît aussi au fond de nos poubelles. Afin de préserver notre environnement, il y a, en effet, urgence à transformer chaque déchet en ressources. Telle se veut la magie de l’économie circulaire au service de laquelle les Epl s’avèrent des alchimistes particulièrement doués. Tour d’horizon, à l’heure où, sous forme d’une feuille de route, le gouvernement livre son grimoire…

Le label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEEC) est le premier label public destiné aux investissements privés de l’économie verte. Élaboré pour mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la lutte contre le changement climatique, son périmètre est désormais ouvert aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et aux sociétés civiles de placement immobilier (SPCI).

A l'occasion de ses 40 ans, le groupe Environnement SA devient Envea et attribue 40 actions gratuites à ses 600 collaborateurs en France et dans le monde. François Gourdon, son président fondateur, indique qu'en changeant de nom "la société change d'échelle" : la marque Envea est déposée et déployée dans le monde entier et ses filiales internationales placent Envea avant leur marque.

Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l'impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l'échelle mondiale.

La gestion des déchets, compétence historique du bloc communal, fait sa crise de décroissance. Changement de paradigme, l'alchimie des déchets devient une réalité et les collectivités deviennent gestionnaires de ressource. Des contribuables qui deviennent des usagers avertis du service, un contexte réglementaire mouvant et foisonnant la multiplication des acteurs et des ressources fiscales sous tension sont en passe de complexifier ce service à un degré tel qu'il est difficile d'imaginer son évolution dans les années à venir. Tout cela sans perdre de vue la mission principale des services publics de gestion des déchets : assurer la salubrité du domaine public.

Trop bobo pour les uns, trop radical pour les autres, le zéro déchet se trouve pris entre deux feux. Loin d'être enfermée dans une succession d'éco-gestes, cette démarche ouvre toutefois une porte vers une critique d'ensemble de la société de consommation.

L’Ademe Ile-de-France et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Ile-de-France (Cress) ont signé un contrat afin de « soutenir l’innovation sociale et économique appliquée à la transition écologique et énergétique ».

Elsa Causse est chercheuse au laboratoire Chrome de l’université de Nîmes présente ce qu’est la psychologie de l’environnement.

Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, convoque demain tour à tour chacun des industriels du tabac afin de les mettre face au problème de la pollution engendrée par les mégots de leurs cigarettes et de leur demander de prendre rapidement des engagements volontaires pour lutter activement contre ce fléau.

L’ACV est la seule méthode facilement utilisable pour calculer l’impact environnemental d’un bâtiment et comparer différentes méthodes constructives.

Philippe Maillard, directeur général adjoint de Suez environnement, prend la présidence de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).

Yannick Jégou, directeur qualité du laboratoire Teva Santé, prend la présidence de Dastri, l'éco-organisme en charge des déchets de soins perforants. Il succède à Matthieu Guéry.

Le jeudi 28 juin dernier, le Conseil d’État a reçu la recommandation d’annulation partielle du décret sur l'organisation de la reprise des déchets par les négoces. Annulation partielle consécutive au recours de la CGI et qui rendrait le texte inapplicable... La décision finale du Conseil d’État est attendue d’ici à la fin juillet.

Depuis 10 ans, Placo est le leader du recyclage des plaques de plâtre. L'entreprise ne compte pas s'arrêter là et annonce le lancement d'une nouvelle offre à destination des plus petits chantiers. Nicolas Incarnato, directeur de l'activité recyclage, revient pour Batiactu sur cette décennie de recyclage.

La filière BTP de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) vient de signer un partenariat avec la Société publique locale (SPL) Domolandes dédiée à la construction durable. Ce partenariat doit conduire à la réalisation de projets appelés à faire référence en matière d'intégration de la problématique de recyclage des matériaux de construction. Il doit permettre la prise en compte des critères de fin de vie et de recyclabilité des matériaux intégrés dans les bâtiments, dès l'étape de conception, au travers de la maquette numérique BIM (Building Information Modeling).

A l’occasion du salon Expobiogaz qui s’est tenu à Strasbourg, le Club Biogaz de l’ATEE a annoncé le lancement d’un Centre Technique national du Biogaz et de la Méthanisation. Le CTBM animera et coordonnera un réseau pour offrir les moyens techniques et humains de soutien au développement de la méthanisation en France.

L’optimisation des installations de méthanisation est essentielle au bon développement de la filière en France. La plupart des unités de méthanisation pourraient augmenter leur production de méthane d’au moins 15 % par une meilleure gestion de l’alimentation. La société BioEnTech propose un panel d’expertise complet permettant à l’exploitant d’optimiser la production de méthane tout en sécurisant la biologie du système. Ce panel d’assistance à l’exploitation comprend les analyses de laboratoire, la caractérisation des intrants, l’expertise sur site et un logiciel d’aide à la décision, MeMo®. Le logiciel MeMo® regroupe l’ensemble des outils nécessaires à l’exploitant dont une gestion centralisée des données, un suivi biologique temps réel et un système de recommandation d’alimentation.

L’objectif est de mettre en relation les détenteurs de biodéchets et ceux qui font du compost à domicile...

Le propre de l’homme est à chercher davantage dans ses poubelles que dans son rire. Contrairement à tous les autres êtres vivants, nous produisons des déchets dont personne ne veut, qui polluent et détruisent les écosystèmes. Or, pour vivre durablement sur Terre, et alors que les ressources non renouvelables s’épuisent, il nous faut sortir d’une économie productrice de déchets et entrer dans une économie circulaire où les déchets passent du statut de polluants dévastateurs à celui de ressources convoitées.

Alors que la France a présenté sa stratégie pour une économie 100% circulaire le 23 avril dernier, les industriels et les fédérations professionnelles accompagnent ce changement et présentent aujourd’hui leurs engagements volontaires à Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Les marchés du recyclage des plastiques tardent à atteindre leur plein potentiel car leur développement est entravé par les faibles taux de recyclage des déchets plastiques, la mauvaise qualité des plastiques recyclés et le manque d’incitations par les prix, affirme un nouveau rapport de l’OCDE. Étant donné les préoccupations croissantes des citoyens concernant la pollution plastique, les pouvoirs publics devraient agir dès que possible pour encourager un recyclage plus important et plus performant.

La fédération PlasticsEurope a présenté, le bilan de la consommation de plastiques -en hausse- en Europe et a jugé «contestables» les mesures réglementaires visant à limiter les produits jetables.

Alors que les déchets plastiques envahissent nos sols, nos cours d’eau et nos océans, les gouvernements promeuvent le recyclage comme solution miracle. Sauf que moins de 2 % des plastiques usagés sont recyclés idéalement en circuit fermé. Ce mirage éclipse la seule et vraie solution : la réduction de la production de plastique.

Cette infographie mise en ligne le 21 mai dernier sur le site du quotidien coréen Korea Herald, s’appuie sur une étude parue dans la revue Science Advances. Elle montre que sur la très grande quantité de plastique produite depuis la montée en puissance de ce matériau, a été très peu recyclé.

Remontée dans le temps…les déchets de l’an 2000.  

Utilisé massivement dans l'industrie électronique, le plastique noir contenant des substances toxiques se retrouve mélangé à d'autres plastiques lors du recyclage, utilisé pour des biens de consommation alimentaire ou des jouets.

Rendre les plastiques biodégradables pour éviter de voir apparaître des amas de sacs dans les océans et l'environnement: tentante, cette solution qui montre son efficacité pour certains plastiques n'a toutefois rien du remède miracle contre la pollution.

Mardi 12 juin dernier, lors de la collecte des ordures ménagères sur la commune d’Auzat, un agent du Smectom du Plantaurel a été blessé à la main par une seringue, présente dans un sac poubelle, annonce ce jour le Smectom du Plantaurel.

Le mobilier des espaces de vente peut aussi être réemployé et avoir le droit à une seconde vie ! Exemple en vidéo avec l’opération réalisée pour Monoprix.

Près d'un tiers des Français recycle ses appareils électroniques, selon une étude menée par la plateforme pour l'achat et la vente de produits électroniques reconditionnés "reBuy". Cela concernerait particulièrement les personnes de plus de 55 ans. 

L’éco-organisme Récylum lance une campagne de sensibilisation au recyclage des lampes et tubes fluorescents auprès des électriciens.

A l'occasion d'une Commission technique, sur le thème de la recyclabilité des emballages plastique et des complexes organisée par l’association PROHELIO (promotion de l’héliogravure dans l’emballage souple), Christèle CHANCRIN, dirigeante du cabinet E3 Conseil, donnera une conférence sur le fonctionnement de l’éco-contribution en matière de déchets d’emballage (CITEO/ADELPHE), en direction des industriels et fabricants œuvrant dans le process de conception des contenants et emballages.

C’est un travail d’équipe qui porte ses fruits. En ligne avec les ambitions françaises et européennes dans le domaine du recyclage des plastiques, Citeo, Total, Saint-Gobain et Syndifrais, le syndicat national des fabricants de produits laitiers frais, lancent la création d’une filière industrielle de recyclage du polystyrène en France, à horizon 2020. Les partenaires l’ont annoncé à l’occasion du World Material Forum qui s’est tenu à Nancy du 27 au 29 juin 2018, avec un autre engagement volontaire autour du recyclage des barquettes en PET.

Dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages, la Commission européenne s'attaque aux produits plastiques à usage unique. Lundi 28 mai dernier, l'exécutif européen a rendu publique une proposition de directive visant à réduire "drastiquement" l'utilisation de ces produits et emballages en plastique.

En créant Consign’Up, une Toulousaine veut relancer une filière de consignes de bouteilles en verre. Elle vise dans un premier temps les brasseurs et circuits courts locaux…

L’industrie pharmaceutique a créé, en 1993, une éco-organisme pour assurer la prise en charge des médicaments non utilisés issus des ménages pour préserver l’environnement et assurer une sécurité sanitaire au domicile des patients. Après 23 ans d’existence, le taux de récupération de 63% est le reflet de l’implication des patients et de l’ensemble des acteurs de la chaine du médicament.

Découvrez cette vidéo. Des conseils sont donnés pour bien trier votre armoire à pharmacie. Des gestes simples existent pour les recycler en toute sécurité.

Vous recherchez un matériau ? Consultez les annonces Ile-de-France selon la catégorie du matériau et sa localisation.

Depuis 2004, trois plans nationaux de prévention des déchets censés réduire la pollution publicitaire des boites aux lettres et aujourd’hui, selon l’enquête UFC-Que Choisir dans presque 200 communes, une situation toujours aussi calamiteuse. Face à l’insuffisance criante de la politique de prévention, l’association appelle les consommateurs à utiliser le « Stop Pub » qui fait la preuve de son efficacité, et les pouvoirs publics à mettre en œuvre des dispositifs financiers qui pénalisent réellement cette pratique publicitaire aux coûts écologiques et économiques inconsidérés.

Après avoir quitté les rues de Paris en fin d’année dernière, les Velib’de l’entreprise JC Decaux endommagés sont démantelés à Chaumont-en-Vexin dans l’Oise. Les pièces détachées sauvées servent ensuite à réparer d’autres vélos en France.

L’enseigne de distribution Fnac-Darty a annoncé, 4 engagements pour allonger la durée de vie des produits, dont la publication d’une note annuelle de réparabilité, qui devrait être obligatoire en France en 2020.

Le secteur des déchets est le premier pourvoyeur d’emplois parmi les activités de l’économie verte. Il mobilise près de 24 000 postes en Ile de France. Toutefois les sources statistiques actuelles ne permettent pas d’identifier sur quels segments les effectifs t sont mobilisés (collecte, transport, traitement, etc.). Pour pallier cette limite, l’observatoire régional des déchets (ORDIF) propose une méthodologie qui appréhende la réalité de l’emploi, direct et indirect, et son potentiel pour les collectivités, notamment dans la gestion des déchets ménagers et assimilés : le service public de gestion des déchets.

La production industrielle à partir de gisements secondaires reste insuffisante sur le territoire français et européen et ce malgré un réel potentiel qui devrait être développé. Le Comes publie un avis pour développer cette offre secondaire, il propose des recommandations pour le développement de compétences industrielles françaises dans le recyclage de métaux critiques, en cohérence avec l’action 5 de la feuille de route économie circulaire « Gérer les ressources de façon plus soutenable ».

Christophe ITIER, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, a annoncé l’ouverture des candidatures pour l’Appel aux Territoires Le French Impact qui permettra de labelliser les territoires dynamiques en matière d’innovation sociale et environnementale.

De plus en plus de marques s’intéressent à la santé de la planète. Pour marquer cette volonté la société américaine spécialisée dans les moyens de paiements bancaires a décidé de faire un geste.

Si posséder une carte American Express dite « Amex » est souvent signe de réussite, ce sera désormais gage d’engagement écologique.

Pour ceux qui n'ont pas la chance de partir à la plage, il reste plusieurs options pour se rafraîchir. Plusieurs entreprises ont eu l'idée de recycler les containers en piscines. Une fois de plus détournés, les containers ont du succès auprès des artistes et des sociétés.

L’entreprise rezéenne offre une seconde vie aux voiliers destinés à la décharge en les transformant en hébergement insolite sur la terre ferme…

La Mairie espère que cette initiative va encourager les Parisiens à préserver l’espace public. 

Des étudiants néerlandais ont mis au point une résine naturelle capable de remplacer les matériaux polluants actuellement utilisés pour fabriquer le châssis et la carrosserie des voitures.

Francis Mutua est un « Flip-flop artiste » : il fait de l’art... Avec des tongs. Eh oui ! C’est un art coloré, mais également écologique puisqu’en 2017, 500 000 tongs ont été récupérées puis recyclées de cette façon. Une bien belle manière de nettoyer les océans.

Le chitosan qu’envisage de produire cette start-up verte à partir de larves d’insectes pourrait être facilement transformé en plastique biodégradable.

Hamed Cheatsazan, installé à Besançon, planche depuis 2014 sur le procédé de fabrication de ce polymère écologique et s’apprête à lancer une usine pilote.

Pour faire avancer son projet, il s'appuie sur les gestionnaires de déchets des collectivités locales et les entreprises de l'agroalimentaire.

Le magasin, Ekoplaza, inauguré le 28 février dernier est le premier de son genre à avoir une allée entièrement consacrée aux produits sans emballage en plastique. Au lieu de cela, les aliments sont présentés dans des contenants de verre, de métal et de carton, ainsi que dans des matériaux qui peuvent être compostés.

En 2017, 76.400 tonnes d'emballages et plastiques usagés ont été collectées, en progression de 2.000 tonnes par rapport à 2016.

Le taux de collecte moyen augmente de deux points à 66%; il atteint 85% pour les programmes de collecte les plus anciens.

Cette progression est à saluer car elle intervient dans un contexte difficile pour le secteur agricole : baisse des cours des produits agricoles, baisse des revenus des exploitants, baisse de production dans certains vignobles du fait de gelées tardives.

Le 1er rapport annuel de Citeo est un guide de voyage ! Il raconte la France de l’économie circulaire et propose de découvrir des initiatives montrant le changement vers un monde plus durable, en France et ailleurs. A travers 5 itinéraires, de la conception durable des emballages et des papiers au recyclage des plastiques, en passant par la collecte innovante en ville et la mobilisation des Français pour le tri, partez à la découverte de lieux, de personnalités, d’actions performantes et inspirantes accompagnées par Citeo. Les valeurs, les missions et la feuille de route de notre jeune marque, nos chiffres clés et notre gouvernance y sont aussi exposés. Bonne lecture, bon voyage !

Le rapport annuel 2017 de Screlec-Batribox est en ligne ! La thématique de l'économie circulaire a été mise en valeur dans ce nouveau rapport présentant les actions de l'éco-organisme et des interviews inédites de nos partenaires.

Collecte, tri, traitement, sensibilisation au recyclage des piles et batteries usagées, découvrez nos développements 2017 !

Au-delà des principaux résultats et initiatives 2017, ce rapport d’activité marque les 15 ans de l’éco-organisme Corepile(création au 1er juillet 2003 suite au pilote FIBAT lancé depuis avril 1999) :  Les évolutions de la fourmi, célèbre mascotte de Corepile ; L’atteinte de l’objectif de taux de collecte pour la 2^ème année consécutive ; Les actions de communication et de promotion percutantes : printemps/rentrée, tourapil’, digital et réseaux sociaux, interfilière… en métropole comme en outre-mer ; La création de la filière collective et volontaire pour les batteries de vélo à assistance électrique ; La responsabilité sociétale et l’animation de nombreux partenariats. Les chiffres clés de nos 15 ans.

Au sein d’une filière française plus collaborative et performante que jamais, l’équipe Corepile est déterminée à relevez les « défis piles » avec le soutien de toutes ses parties prenantes !

Le rapport annuel de Cyclamed est disponible en ligne.

Ce guide édité par la FNCCR et l’Ademe, a pour but d’apporter un accompagnement opérationnel aux territoires. Ce « cahier des charges-type » doit aider les collectivités à mieux connaître et analyser le potentiel local de récupération de chaleur.

Ce guide élaboré avec des laboratoires, des professionnels du recyclage, l'union des producteurs de chaux ainsi que des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage tels que la région Ile-de-France, la SNCF, Enedis… doit permettre aux maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage de disposer d'un "outil national unique" pour prescrire ce matériau. Il apporte des éléments sur les installations de recyclage des matériaux par traitement à la chaux, le processus de traitement des matériaux inertes à la chaux, les usages possibles des matériaux chaulés, ainsi que sur la manière d'assurer une qualité des matériaux en sortie d'installation.

Le captage des emballages métalliques doit s'améliorer : globalement moins performant que celui du papier et des autres emballages, il doit aussi relever le défi de la modernisation des centres de tri nécessaire à l'atteinte de l'objectif de 100% de tri pour 100% des Français, au meilleur coût.

En partenariat avec Arcelor, et avec la participation de l’Ademe, France Aluminium Recyclage et le Celaa, Citeo publie un guide de recommandations qui : contient des données détaillées sur les gisements en présence ; détaille les points d’attention à prendre en compte dans la rédaction des cahiers de charges, la conception et l’exploitation des centres de tri recevant les collectes sélectives, pour y capter de manière performante les emballages métalliques.

Ce guide est complété par des fiches techniques qui en font un outil opérationnel à l’attention de tous les acteurs du tri : collectivités locales, bureaux d’études, opérateurs, fournisseurs de process et constructeurs de matériels de tri.

En quoi cela vous concerne-t-il? Nos déchets ont encore une utilité: ils peuvent servir de base à un nouveau produit! C’est pourquoi l’UE a besoin de se doter d’un système efficace de gestion des déchets pour relever les défis mondiaux en matière de ressources et créer une économie circulaire durable et économe en ressources.

Pour rendre votre maison plus saine, plus confortable et plus économe, des gestes simples qui ne remettent en cause que quelques habitudes sont un premier pas, mais de petites dépenses ou des investissements plus importants vous permettront d'aller plus loin.

Ce guide vous propose de nombreuses pistes pour agir sur la consommation d'énergie, la réduction des déchets, la qualité de l'air de votre logement, mais aussi pour votre jardin.

Et ainsi améliorer votre qualité de vie en préservant l'environnement.

L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires issues de situations auxquelles ils ont été confrontés sur leurs chantiers. Elle apporte une interprétation éclairante du Code de l’environnement concernant le rôle et la responsabilité du maître d’ouvrage.

Cette étude permet notamment de comprendre : la portée de l’objectif de valorisation de 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics d’ici 2020 et son opposabilité aux différents acteurs, et les rôles et obligations du maître d’ouvrage en matière de prévention et de gestion des déchets de ses chantiers selon les différentes phases (en amont, pendant et après le chantier) et dans ses rapports aux autres parties prenantes du chantier (maîtrise d’œuvre, entreprises de travaux…).

L'ADEME a développé une méthode de quantification de l'impact GES d'une action de réduction des émissions, basée sur la logique de l'ACV conséquentielle, et appelée QuantiGES. Elle se décompose en 8 étapes successives selon l'objectif de la quantification et les moyens disponibles.

La présente étude quantifie les impacts environnementaux de 10 actions de réemploi / réutilisation / réparation : En utilisant la méthode QuantiGES (V2) développée par l'ADEME pour la mesure d'actions de réduction des gaz à effet de serre ; En complétant cette évaluation avec d'autres indicateurs d'impacts pertinents selon le type de produit, issus de la méthode ACV, sur base de la même approche ; En synthétisant ces informations pour les communiquer aux cibles de l'ADEME, sur base de fiches d'exemples synthétiques.

Les résultats démontrent, le cas échéant, du bénéfice environnemental lié au réemploi, à la réutilisation ou la réparation. L'étude est complétée par des analyses de sensibilité permettant d'augmenter la fiabilité des résultats et des conclusions présentées.

Cette étude réalise un panorama international du secteur de la réparation. L'organisation, l'état du secteur et son évolution, les actions visant à soutenir le secteur, le modèle de la garantie et de l'autoréparation ont été étudiés pour 10 territoires : l'Allemagne, l'Autriche, l'Australie, la Belgique, les Pays-Bas, le Massachussetts, le Royaume-Uni, la Suède, la Corée du Sud et le Japon.

La France semble être l'un des pays les plus actifs sur le sujet de la réparation, il est considéré par les acteurs des autres pays interrogés comme en avance en terme de connaissance, d'études, et d'initiatives développées.

Cet ouvrage constitue la vingt-huitième édition des Collectivités locales en chiffres. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).