Le Pacte vert pour l'Europe a fixé l'ambition d'atteindre l'objectif de « zéro pollution » d'ici à 2050, « afin que nous puissions tous vivre dans un environnement exempt de substances toxiques ». Ce mercredi 12 mai, la Commission européenne a adopté son plan d'actions pour y parvenir.

Le présent règlement établit les règles relatives au calcul de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés visée à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés»), à la mise à la disposition de la Commission de cette ressource propre, aux mesures pour faire face aux besoins de trésorerie, ainsi qu’aux effets spécifiques sur le calcul du taux d’appel uniforme applicable correspondant à la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l’article 2, paragraphe 1, point d), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»).

Ensemble, les États membres de l'UE collectent et valorisent plus d'équipements électriques et électroniques mis au rebut que la plupart des autres pays du monde. Pourtant, l'UE risque de manquer les objectifs plus ambitieux qu'elle s'est fixée en matière de collecte des déchets électroniques.

Les périmètres des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) ont été redéfinis à compter du 1er janvier 2021. Désormais, ces prestations sont passibles des deux taux réduits de 5,5 % et 10 %.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, meilleure information du consommateur, ou lutte pour l’obsolescence programmée.

Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société ABBOTT France jusqu'au 31 décembre 2023.

Le décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux prévue par deux ordonnances du 20 et du 27 janvier 2021.

Cette sous-commission remplace la commission interministérielle du transport de matières dangereuses. Le décret modifie par ailleurs les modalités de nomination du président et du vice-président du CSPRT.

Dépôts sauvages / Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures

Rôle et responsabilité des acteurs - Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Au large des côtes de la Californie, des scientifiques ont mené une expédition sous-marine et ont découvert une immense décharge, contenant 27 000 barils de pesticide et plus de 100 000 débris.

Un porte-conteneurs prend feu depuis plus d'une semaine au large du Sri Lanka : il déverse sa cargaison de billes de plastique dans l'océan Indien. Partout dans le monde, le plastique pollue les mers. Il se dégrade, finit par être ingéré par les espèces et entre ainsi dans notre chaîne alimentaire.

Depuis un an, les services de la douane en Gironde ont intercepté, à plusieurs reprises, des déchets expédiés illégalement vers l'Espagne. Dernière saisie en date, le 2 avril dernier, avec 25 tonnes de ferraille automobile non triée, mélangée à des plastiques, des pneus, de la terre, etc.

Depuis que la Chine a fermé ses portes aux déchets du monde entier, la Roumanie reçoit des tonnes d’ordures en provenance d’Europe de l’Ouest. Plastique, pneus, huiles, mais aussi batteries de voitures et déchets médicaux... Toutes sortes de produits illégaux ailleurs finissent dans les incinérateurs de ses cimenteries. De quoi inquiéter les ONG ainsi que les populations locales, qui dénoncent les ravages de la pollution sur leur santé et sur l'environnement.

Au regard de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data.

Comme après chaque élection municipale, le Cercle National du Recyclage publie une nouvelle édition de son guide à destination des élu(e)s en charge de la politique de gestion des déchets.

Comment faciliter la transition écologique des villes moyennes et de leurs intercommunalités ?

Réduire les déchets ménagers et mieux les trier. Voici le double objectif partagé par les collectivités locales et la Région Hauts-de-France, en charge de la gestion des déchets ménagers. Pour y arriver, des actions concrètes doivent être mises en place pour notamment responsabiliser progressivement les citoyens et changer les comportements.

Les déchets, un sujet pas très glamour et pourtant Kenan Olier en fait de belles toiles ! Découvrez ses aquarelles sur Instagram.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) envisage les modalités de dérogation aux dispositions réglementaires encadrant l’introduction directe des déchets d’activités à risque infectieux (DASRI) dans les installations d’incinération par un système automatisé, dans un contexte d’augmentation de la production des DASRI du fait de l’épidémie de Covid-19.

Plus de 500 points de vente d’entreprises adhérentes de la FND ont choisi de proposer le dispositif gratuit de collecte Rekupo.

La prolifération des voitures électriques, des smartphones et des appareils portables entraîne une augmentation de la fabrication de batteries rechargeables estimée à 25 % par an dans le monde. De nombreuses matières premières utilisées dans les batteries, comme le cobalt, pourraient bientôt être en pénurie.

Le Conseil Economique et Social Européen a récemment rendu un avis pour augmenter la durabilité des batteries au sein de l’Union Européenne. Le rapporteur Bruno Choix nous explique les grands axes de réflexion

Les fleuves transportent la pollution plastique jusqu'à la mer, sous forme de macro et micro déchets. Une analyse en cours sur le Rhône va permettre de comprendre les mécanismes de fragmentation des plastiques rejetés en Méditerranée. Reportage vidéo.

80% des déchets plastiques présents dans les océans sont issus des fleuves et des rivières. Face à ce constat alarmant, l'association environnementale Surfrider lance l'application Plastic Origins. Le but ? Cartographier les lieux de pollution plastique pour sensibiliser et accompagner les territoires concernés dans la lutte contre les déchets. #IlsOntLaSolution

L’Ifremer lance une l'application Fish&Click pour que chacun puisse contribuer au recensement du matériel de pêche perdu en mer et sur le littoral et réduire ainsi l'impact de la pollution plastique. Retour en 1994 lorsque l'Institut dressait déjà un constat inquiétant.

La planète a du mal à digérer le film alimentaire. Et, s’il est encore difficile de se passer de cette pellicule plastique jetable, juge Stéphanie Noblet dans sa chronique, on serait bien avisé d’en limiter l’usage.

Au fil d’un entretien sans filtre, un acteur du recyclage nous fait découvrir son univers en 10 mots. Professionnel de la plasturgie, engagé pour l’innovation et la coopération, le dirigeant de Galloo Plastics se prête au jeu.

Sélection et synthèse d'informations d'actualité sur les microplastiques  dans l'air, le sol et les eaux continentales : occurrence, caractérisation,  sources, transfert, devenir et impacts.

IPC et le LNE s’associent pour permettre aux industriels d’attester des volumes globaux utilisés à l’échelle d’une usine et des quantités spécifiques dans un produit.

L’enquête annuelle sur l’économie circulaire d’Elipso fait ressortir une accélération de l’évolution de l’offre, avec des investissements importants, malgré un contexte difficile.

L’outil d’évaluation de la recyclabilité d’un emballage de l’éco-organisme fournit trois indicateurs faciles à lire et à utiliser.

Après une année 2020 discrète consacrée à la mise en place administrative, Léko se relance en 2021 avec quelque 200 adhérents pour un chiffre d’affaires global de l’ordre de 2 millions d’euros. Emballages Magazine a eu l’occasion de rapporter les aventures et mésaventures de cet organisme positionné en concurrence de Citeo, l’organisme agréé pour la valorisation des emballages et des papiers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) depuis 1992. Avec pour conséquence une mise en hibernation depuis 2018 mais un agrément par les pouvoirs publics toujours en cours. Entretien avec Patrick Bariol, directeur général de Léko.

Emmanuel Guichard préside le CPP Citeo emballages et Jean-Marie Nusse, le CPP Citeo papiers.

En Europe, près d’une capsule en aluminium sur deux est recyclée, d’après une étude de l’association Aluminium Closures Group et du CELAA. Et si tous ensemble, nous essayions de faire mieux ?

Le pharmacien a un rôle primordial pour sensibiliser les patients à la gestion de son armoire à pharmacie. D’autant que les patients n’ont pas toujours d’armoire à pharmacie qui ferme à clé, ou pire, ils laissent à la portée de tous les médicaments, au fond de tiroirs ou armoires accessibles aux enfants, dans le garage ou le cagibi…

Alors que l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique a conduit les consommateurs et les restaurateurs à se reporter sur les alternatives « végétales », l’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui les résultats d’un test exclusif portant sur 57 de ces produits, qui montre une trop grande présence de composés dangereux pour la santé ou pour l’environnement

Face au défi que représente la transition écologique, une évolution profonde de nos modes de vie apparaît aujourd’hui indispensable. Or le poids des habitudes constitue un frein majeur au changement de comportement. De nombreux travaux s’accordent sur la capacité des évènements de vie à perturber et modifier les routines quotidiennes.

Cette cartographie propose un inventaire des principaux acteurs qui interviennent dans ces domaines, au niveau national, régional ou infra-régional.

En 2014, l’Observatoire régional des déchets d’Ile‐de‐France organisait pour la première fois une matinée d’information à destination des collectivités qui réunissait l’ensemble des éco‐organismes. Depuis 2015, Rudologia décline ce format dans toutes les Régions de France. Avec évidemment une transformation (temporaire) en distanciel pour le 1er semestre 2021...

La Métropole de Dijon condamne, dans un communiqué, les agissements des agents mis en cause dans le trafic de stupéfiants et détournement de scellés à l'usine d'incinération.

Si la tarification incitative ne peut à elle seule prétendre résoudre la question de la réduction des déchets à la source, c’est un levier qui pourrait toutefois être plus fréquemment utilisé.

Des images montrant un camion collecter dans la même benne différents types de poubelles relancent la rumeur d’un mélange des déchets dans la capitale. Ces mélanges peuvent arriver, résultant généralement d’erreurs de tri antérieures au ramassage ou de grèves des agents de propreté.

Le biogaz produit par méthanisation contient principalement du méthane (50 à 60%) et du dioxyde de carbone (CO2, 40 à 45 %). Après épuration pour valoriser le biométhane, le flux rejeté, appelé “évent”, contient entre 90 et 99% de CO2. Il pourrait être commercialisé, éventuellement après purification supplémentaire, pour compléter les revenus des installations.

Le centre de tri et d’incinération du Sydetom de Calce (Pyrénées-Orientales) voit parfois passer des déchets dangereux pour les employés. Un boîtier qui fonctionne avec de l’intelligence artificielle permet de les détecter en amont. Il est installé depuis le début du mois d’avril.

Les installations industrielles sont de plus en plus vulnérables aux cyber-attaques. François Massé de l'Ineris explique pourquoi et présente les solutions que les exploitants doivent mettre en œuvre pour contrer ce risque.

Le mouvement du « zéro déchets » se présente comme une rupture avec les pratiques d’ultraconsommation contemporaines. Mais est-ce pour autant un retour vers une époque passée ?

Des tas d’ordures qui jonchent les coins de rue, une Seine dont la couleur paraît douteuse, un air parfois difficilement respirable, des déjections dans lesquelles les moins chanceux marchent… tant d’éléments que le Paris actuel et le Paris médiéval ont en commun. Anne Hidalgo en déclarant que la propreté est un « problème très ancien dans la capitale » ne croyait pas si bien dire … ! Bien avant #SaccageParis, un hashtag dénonçant les incivilités qui souillent la capitale, Paris était déjà pointée du doigt pour son hygiène douteuse.

Les opérations citoyennes de ramassage de déchets se multiplient. Une cause juste mais un procédé qui pose question.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

La Banque Populaire Val de France lance un appel à projet « Mon territoire innove », qui a pour thématique "Ensemble, innovons pour la valorisation des biodéchets". Les projets présentés doivent se situer dans les départements du territoire de la Banque Populaire Val de France. (Candidatures ouvertes jusqu’au 9 juillet 2021)

500 millions d’euros sont alloués à l’ADEME dans le cadre du Plan de relance.

Anne-Cathrin Schönrock a eu l’idée de récupérer les poils des chiens souvent jetés à la poubelle pour en faire des vêtements. En Allemagne, elle dispose de nombreux donateurs, et pourrait bientôt lancer une production industrielle.

La jeune pousse Tchaomégot a mis au point un système de recyclage écologique des mégots de cigarette pour en faire un matériau isolant. L’économie circulaire ainsi que le secteur du bâtiment sont centraux dans le développement de l’entreprise, même si certains obstacles subsistent.

100 milliards. C'est le volume d'emballages plastiques jetables qui passent chaque année entre les mains des Français. Pour tendre vers un recyclage total, il faut renforcer les systèmes de tri avec des technologies innovantes. C'est le cas de la startup française Skytech avec la "tribo-electricité" pour les plastiques utilisés dans les automobiles, l'électroménager ou les appareils électroniques.

Dans le cadre de l’Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques soutenu par la DGRIS du ministère français des Armées, l’IRIS, Enerdata et Cassini publient leur septième étude portant sur les perspectives d’évolution des biocarburants.

Déchets chiffres-clés publié périodiquement par l'ADEME constitue une référence statistique sur les déchets et sur certains volets de l'économie circulaire.

Ce document présente le Bilan de la thématique Economie circulaire du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par l'ADEME depuis 2010 dont des projets innovants, avec leur répartition régionale, financés dans les différents domaines, notamment : la collecte, le tri et le recyclage des déchets (ou valorisation matière, principalement plastiques et[…]

La transition d’une économie linéaire vers une économie plus circulaire est-elle effective ? Cette publication, composée de 11 fiches indicateurs et d’un tableau de bord, offre un suivi national de l’économie circulaire. Les indicateurs choisis portent sur l’ensemble des sept piliers de l’économie circulaire. Des comparaisons internationales fournissent un éclairage sur le positionnement de la France vis-à-vis de ses voisins européens.