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RUDOFLASH
Édition n° 195 - DÉCEMBRE 2021
M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) – Sénateur - Question orale n° 1899S - 15/12/2021
Collecte des déchets / Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Source : SenatM. Joël Bigot (Maine-et-Loire - SER) – Sénateur - Question d'actualité au gouvernement n° 2163G - 02/12/2021
Déchets dangereux / Enfouissement des déchets toxiques
Source : SenatM. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) – Sénateur - Question écrite n° 13085 - 16/12/2021
Dépôts sauvages / Entretien du réseau routier national
Source : SenatM. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ) – Député - Question N° 27416 - 14/12/2021
Dépôts sauvages / Propreté des abords des routes
Source : Questions.assemblee-nationaleM. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges ) – Député - Question N° 42563 - 30/11/2021
Plastiques / Tensions d'approvisionnement en matière recyclée (rPET)
Source : Questions.assemblee-nationaleM. Xavier Breton (Les Républicains - Ain ) – Député - Question N° 42361 - 30/11/2021
REP et éco-organismes / Mise en place d'un fonds réemploi au sein de la filière REP
Source : Questions.assemblee-nationaleM. Jean Louis Masson (Moselle - NI) – Sénateur - Question écrite n° 24942 - 09/12/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Redevance des ordures ménagères
Source : SenatM. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) – Sénateur - Question orale n° 1945S - 01/12/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires
Source : SenatMme Marie-Claude Varaillas (Dordogne - CRCE) – Sénatrice - Question orale n° 1874S - 01/12/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Redevance incitative
Source : SenatM. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) – Sénateur - Question orale n° 1468S - 21/01/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
Source : SenatM. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SER) – Sénateur - Question écrite n° 18797 - 16/12/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Mise en œuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Source : SenatM. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) – Député - Question N° 16489 - 21/12/2021
Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Gestion des déchets - Augmentation des coûts - Inefficacité
Source : Questions.assemblee-nationaleMme Jacqueline Maquet (La République en Marche - Pas-de-Calais ) – Députée - Question N° 40349 - 07/12/2021
Valorisation énergétique / Plus de transparence sur la méthanisation
Source : Questions.assemblee-nationaleLa production de bioplastiques va tripler d’ici à 2026
D’après European Bioplastics, qui publie ces estimations, les plastiques issus de ressources renouvelables vont dépasser, pour la première fois, la barre des 2% de la production mondiale de plastiques.
Source : EmballagesmagazineDans un building de Montréal, les déchets des uns font le bonheur des autres
Et si les déchets d’une entreprise devenaient les produits ou la matière première de celle de l’étage au-dessus ? La Centrale agricole, coopérative, née il y a deux ans et regroupant une vingtaine d’acteurs de l’agriculture urbaine, concrétise cette expérience.
Source : ReporterreEn Californie, Walmart accusé d'éliminer illégalement des déchets dangereux
Une plainte a été déposée, lundi, en Californie contre le géant de la distribution accusé d'avoir jeté de manière illégale des millions de déchets dangereux, comme des batteries ou aérosols. Walmart nie et assure respecter la loi.
Source : LetempsLe marché mondial de la production d’énergie à partir des déchets se porte bien !
Avec 130 nouvelles usines de combustion de déchets ménagers pour la production de chaleur et/ou d’électricité mises en service dans le monde en 2021, la filière se porte bien. C’est surtout le résultat de l’expansion des capacités en Chine, mais aussi en Europe et dans d’autres parties du monde. Cela représente une capacité supplémentaire de traitement d’environ 41 millions de tonnes de déchets solides par an. ecoprog cabinet de conseil allemand spécialisé dans les domaines des technologies environnementales et énergétiques apporte une analyse de ce marché depuis 2005.
Source : Bioenergie-promotionPollution : un Américain génère trois fois plus de déchets plastique par an qu'un Français
Les Etats-Unis arrivent en tête des pays qui produisent le plus de déchets plastiques, selon un rapport des Académies nationales des sciences, de l'ingénierie et de la médecine. Au rythme actuel, la quantité de plastique versée dans l'océan pourrait atteindre 53 millions de tonnes par an en 2030, soit la moitié du poids total de poissons pêchés dans l'océan annuellement. Et la pandémie de Covid-19 n'a pas arrangé les choses...
Source : LatribuneGestes propres a 50 ans : bilan et perspectives
A l’occasion de ses 50 ans, l’association Gestes propres a dressé un bilan de son action, tracé des perspectives et annoncé divers projets pour 2022.
Source : LagazettedescommunesGestion des déchets : 7 enjeux de société
Dans le cadre des réflexions en cours autour de sa politique déchet, la Direction eau et déchets de la Métropole de Lyon a sollicité la Direction de la prospective et du dialogue public pour mieux identifier les principaux enjeux sociétaux associés à la gestion des déchets.
Source : Millenaire3Responsabilité élargie du producteur : un équilibre entre les acteurs sur l’ensemble de la chaine de valeur reste à trouver
Le congrès annuel de la FNADE a réuni en début de semaine, le 13 décembre 2021, les parties prenantes des filières REP afin de débattre ensemble des enjeux de la réforme impulsée par la loi AGEC. A ce jour, il existe 18 filières REP qui représentent 16.3 millions de tonnes de déchets placés sous la responsabilité élargie des producteurs de biens et équipements. Le montant des écocontributions s’élève à 1 526 millions d’euros. Demain, ce seront plus 60 millions de tonnes de déchets qui seront concernées, avec les 10 nouvelles REP inscrites dans la Loi AGEC, soit plus de 20% des déchets produits en France.
Source : FnadeRecensement économique de l’Achat Public (REAP) : n’attendez plus !
L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données du recensement économique des contrats de la commande publique est entièrement dématérialisée, et réalisée uniquement via l’application REAP (application web dédiée au recensement des marchés publics).
Source : Economie.gouvLe maire officier de police judiciaire
Seuls les maires et leurs adjoints exercent cette fonction dans un cadre strictement délimité par la loi. Elle ne peut être déléguée.
Source : MairesdefranceMafia des déchets : les fédérations professionnelles approuvent le jugement
Dans le cadre du procès « mafia des déchets » qui s’est tenu du 22 au 25 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu un jugement que les Fédérations du BTP du Var et des Alpes-Maritimes et l’Unicem SUD Paca/Corse accueillent favorablement.
Source : ConstructioncayolaDeux nouveaux guides pour la valorisation des déchets inertes
NOBATEK/INEF4 publie deux guides spécifiques pour la valorisation des déchets inertes. Ils sont le fruit d’un travail mené dans le cadre du projet européen RCDigreen.
Source : ConstructioncayolaLa gestion de proximité des biodéchets tient salon pour la première fois.
Le 9 & 10 décembre, le réseau compost citoyen de Nouvelle-Aquitaine tenait salon au Matmut Atlantique de Bordeaux. Tenu sur deux jours, ce 1er salon faisait la part belle aux acteurs et matériels liés à la gestion de proximité des biodéchets.
Source : LesdecheticiensEn ville, le compost finit-il à la poubelle ?
A partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets sera obligatoire en France. D’ici-là, les citoyens peuvent déjà appliquer plusieurs solutions pour transformer leurs épluchures en compost et participer à végétaliser l’espace urbain. Composteur collectif, lombricomposteur d’appartement ou collecte : comment ça marche et quelle solution est la plus efficace ?
Source : VillehybrideAutomobiles : données 2019 Rapport annuel de la filière
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des Véhicules Hors d'Usage (VHU) en France en 2019 sur la base des éléments recueillis via l'Observatoire des véhicules hors d'usage, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de la filière.
Source : Librairie.ademeExtension de la filière REP des éléments d'ameublement aux éléments de décoration textile Etude de préfiguration
La loi AGEC prévoit l'extension de la filière REP des Eléments d'Ameublement aux éléments de décoration textile à compter du 1er janvier 2022. Dans la perspective de mise en oeuvre par le Gouvernement et afin que les parties prenantes concernées disposent d'informations et de données récentes pour l'extension de la filière, l'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration.
Source : Librairie.ademeEléments d'ameublement : données 2020 Rapport annuel de la filière
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des Éléments d’Ameublement (EA) en 2020, sur la base des éléments recueillis via le Registre EA mis en place par l’ADEME, enrichis de données provenant des acteurs de la filière. Pour l’année 2019, il complète les données partielles recueillies en 2020 pour fournir des éléments consolidés. Sur 2020, ce rapport fournit majoritairement les éléments qui ont été déclarés au 31 mars 2021, qui seront complétés lors de la prochaine période de déclaration (à compter de début 2022).
Source : Librairie.ademeComment recycler les panneaux photovoltaïques ?
ENr, matériaux et fin de vie.
Source : KakoblogsciencesRecyclage : des matières précieuses à l'intérieur d'anciens téléphones
Les téléphones portables contiennent de nombreuses pièces conçues avec des métaux de haute valeur.
Source : FrancetvinfoExport illégal : 195.000 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques échappent à la filière de recyclage
Face aux filières illégales, ecosystème appelle l’ensemble des acteurs de la filière à coopérer pour mettre fin à ces pratiques.
Source : Environnement magazineConférence Ecologic - Quelles solutions pour un numérique responsable ?
Le replay est en ligne !
Source : 2kxdt.r.ag.d.sendibm3Panneaux photovoltaïques : séparer pour mieux recycler
Le CEA étudie un procédé de délamination de ces panneaux par CO2 supercritique.
Source : CeaCircular Challenge : Citeo dévoile la première promotion de son accélérateur d’innovations à impact
L'accélérateur Circular Challenge Citeo a rassemblé le 9 décembre des invités exceptionnels pour échanger, inspirer, autour de la transition économique et de l'innovation. L'occasion également de les 8 start-ups innovantes qui bénéficieront de son accompagnement tout au long de l’année 2022, pour développer leurs solutions en matière d’éco-conception, de tri, de collecte, de réemploi et de recyclage.
Source : Citeo[Tribune] Le marché du réemploi des emballages prêt à se structurer pour passer à l’échelle !
Un peu partout en France, les initiatives se multiplient, portées par des acteurs tels que l’Institut du Commerce, le Réseau Consigne ou encore Citeo. L’objectif aujourd’hui consiste pour l’ensemble de cet écosystème en mouvement à se structurer et à se standardiser pour passer à l’échelle. Tribune portée par Hugues Pelletier, fondateur et directeur général de Petrel.
Source : Environnement magazineQualité des matériaux : les résultats de l'observatoire 2020
Les acteurs de la collecte, du tri et du recyclage sont extrêmement attentifs à la qualité des matériaux d'emballages et des papiers graphiques. Elle garantit les débouchés de la matière recyclée et permet l'économie circulaire. Chaque année, les équipes de Citeo effectuent des contrôles sur la base des standards matériaux qui répondent aux exigences des recycleurs. Voici les résultats pour l'année 2020, rassemblés dans notre observatoire.
Source : CiteoAdelphe fournit des pistes d’écoconception pour la caisse-outre
Le groupe de travail mis en place par l’éco-organisme a rendu ses conclusions. Vingt optimisations concrètes sont proposées.
Source : EmballagesmagazineGroupe de travail - Améliorer la recyclabilité du blister PVC/aluminium : Adelphe a lancé un Groupe de Travail
Chaque année, plus de 60 000 tonnes d’emballages de médicaments passent entre les mains des Français. Parmi les emballages phares du secteur pharmaceutique, le blister plastique/aluminium occupe une place prépondérante puisqu’il représente 40% des emballages pharmaceutiques ménagers mis sur le marché1 en France.
Source : AdelphePapiers graphiques ménagers : données 2019 Rapport annuel de la filière
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des déchets de papiers graphiques (PAP) en France en 2019 sur la base des éléments recueillis via le Registre Papiers mis en place et géré par l’ADEME, complétés de données provenant de la littérature et des acteurs de la filière. Les données 2018 ont également été actualisées sur la base des informations à jour transmises par l’éco-organisme.
Source : Librairie.ademePiles et accumulateurs : données 2020 Rapport annuel de la filière
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des piles et accumulateurs en France en 2020 sur la base des éléments recueillis via la plateforme des Système déclaratifs des filières REP (SYDEREP), complétés de données provenant des acteurs de la filière.
Source : Librairie.ademePneumatiques : données 2020 Rapport annuel de la filière
Le présent rapport dresse un état des lieux de la filière des Pneumatiques (Pneus) en France en 2020 sur la base des éléments recueillis via la plateforme des Systèmes déclaratifs des filières REP (SYDEREP), complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de la filière.
Source : Librairie.ademeNouveau guide du tri et du recyclage pour les arboriculteurs et maraîchers
Avec son nouveau dépliant tri « arboriculture et maraîchage », A.D.I.VALOR continue à sensibiliser les agriculteurs à la bonne gestion de la collecte et du tri des déchets sur leurs exploitations.
Source : AdivalorLa FAO appelle à l'action pour un emploi durable du plastique en agriculture et cite la filière A.D.I.VALOR en exemple !
La FAO, l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, vient de publier un rapport présentant les résultats d'une étude sur l’usage du plastique agricole dans le monde.
Source : AdivalorRépartition 2022 par France compétences de la contribution à la formation professionnelle et l’alternance
Par délibération du conseil d’administration de France compétences n° 2021-11-157 en date du 25 novembre 2021, la répartition de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance a été fixée pour 2022.
Source : Centre-inffoLes tensions sur le marché du travail en 2020
En 2020, les tensions sur le marché du travail diminuent pour la première fois depuis 2015, et retrouvent leur niveau de 2017.
Source : Dares.travail-emploi.gouvAccident du travail à Niort : "coincé par une presse", un trentenaire perd la vie
Un homme est décédé, en fin de matinée mardi 21 décembre 2021, à Niort : il a été victime, au sein des ateliers de Trio-Emmaüs, d'un accident du travail. Selon les sapeurs-pompiers, le défunt a été "coincé par une presse à emboutir les vêtements".
Source : LanouvellerepubliqueLes usines de déchets s’enflamment à cause de nos batteries
Téléphones portables, brosses à dent, jouets... Les batteries ion-lithium se sont répandus dans les objets de notre quotidien. Un fardeau pour les entreprises de gestion des déchets : le lithium s'enflamme au contact de l'eau et provoque des incendies dans les centres. Un problème émergent auquel tente de faire face la filière en toute urgence, car même les compagnies d'assurance refusent aujourd'hui d'assurer les centres de déchets face à l'ampleur des risques.
Source : NovethicUne oasis de déchets reconvertie en matériaux céramiques
Transformer des déchets et des coproduits non utilisés par les industriels permettrait de répondre à des problématiques d’accès aux ressources du génie civil, de recyclabilité, et même de réduire la consommation d’énergies fossiles. Doan Pham Minh, chercheur en génie des procédés à IMT Mines Albi, expose quelques pistes de valorisation explorées par ses travaux.
Source : Imtech.wp.imtLes microbes et les bactéries se mettent à manger du plastique
Des chercheurs ont analysé plus de 200 millions de gènes trouvés dans des échantillons d'ADN prélevés dans l'environnement et ont trouvé 30 000 enzymes différentes, dont beaucoup d’enzymes nouvelles, qui digèrent le plastique. C’est la première évaluation mondiale à grande échelle de ce phénomène.
Source : FrancetvinfoPhilippe Vachette, économie circulaire et climat : « Il faut impérativement penser le changement »
À 74 ans, Philippe Vachette reste un personnage incontournable dans l’économie circulaire savoyarde. Rencontre avec cet infatigable militant de la cause environnementale, convaincu qu’il faut faire entrer l’économie dans le climat, et non l’inverse. Interview.
Source : Groupe-ecomediaEchanges intra-européens et internationaux de déchets valorisables et de matières premières du recyclage.
Panorama actuel et prospectif
Source : Record-netÉconomie circulaire - flux de matières (en anglais)
Cet article développe deux produits statistiques d'Eurostat liés à l'économie circulaire, à savoir un diagramme de Sankey des flux de matières dans l'Union européenne (UE) ; et le taux d'utilisation de matières circulaires ou taux de circularité, c'est-à-dire la part de matières recyclées et réinjectées dans l'économie. part de matériaux recyclés et réinjectés dans l'économie.
Source : Ec.europa
