La Commission présente aujourd'hui un paquet de propositions liées au pacte vert pour l'Europe, visant à faire des produits durables la norme dans l'UE, à promouvoir des modèles d'entreprise circulaires et à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique. Comme annoncé dans le plan d'action pour une économie circulaire, la Commission propose de nouvelles règles afin de rendre la quasi totalité des biens physiques présents sur le marché de l'UE plus écologiques, plus circulaires et plus sobres en énergie tout au long de leur cycle de vie, englobant la conception, l'utilisation courante, la réaffectation et l'élimination des produits.

Aujourd’hui, la Commission a publié une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives, laquelle donne la priorité aux restrictions des substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement.

Le projet de loi sur l’Economie Circulaire, publié par le gouvernement Irlandais, soutiendra le passage du modèle économique linéaire « extraire – produire – jeter » à un mode de production et de consommation plus durable qui devra permettre la réduction des déchets afin de favoriser une baisse significative des gaz à effet de serre.

Avis d’initiative du CESE sur l’importance des produits du secteur verrier dans la transition vers une économie circulaire neutre pour le climat.

Le dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Le décret abroge les conditions d'éligibilité de la filière « valorisation du gaz de décharge » afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne à la suite de la notification du dispositif de soutien de cette filière.

Modification des dispositions du code de l’environnement relatives aux ICPE.

Le décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit être définie par voie réglementaire.

Le décret définit pour les années 2023 à 2027 la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Il précise également les producteurs concernés.

Le décret définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, qui prévoit la bonne information des consommateurs, par les producteurs et importateurs, sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets - notions définies dans le présent texte.

Le décret définit les modalités de certification et de contrôle qui s'appliquent aux organismes dans la cadre de la délivrance de la certification au titre du label écologique de l'Union européenne pour des produits mis sur le marché national. Un arrêté précise la liste des catégories concernées.

Le présent arrêté fixe la liste des produits visés à l'article R. 541-226 du code de l'environnement.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers.

Le présent arrêté fixe les paramètres de calcul de l'indice de réparabilité pour les nettoyeurs à haute pression.

Cet arrêté modifie la liste des pathologies dont le traitement médicamenteux conduit, pour les patients en autotraitement, à la production de déchets d'activité de soins à risques infectieux perforants.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme Eco-mobilier pour une durée de six ans.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme Eco-Mobilier pour une durée de six ans.

L'arrêté abroge les conditions d'achat de l'électricité produite par la filière « valorisation du gaz de décharge » afin de se mettre en conformité avec les décisions de la Commission européenne à la suite de la notification du dispositif de soutien de cette filière.

Le présent arrêté précise les substances ainsi concernées en s'appuyant sur l'avis de l'ANSES du 8 mars 2017 relatif à la migration des composés d'huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés.

Approbation de la modification du cahier des charges de l’AAP « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »

Le présent projet d'arrêté définit les exigences de conception, de performance et de marquage auxquelles doivent répondre les sacs destinés à la collecte de DASRI solides et non perforants.

Modification de l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale.

Le présent arrêté proroge l'agrément de la société ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027.

Cette note a pour objet d’appeler l’attention des préfectures sur l’importance du contrôle de légalité en matière de TEOM dans le nouveau contexte de la mise en œuvre de la procédure ARD en matière de TEOM et de la mise à la charge des collectivités territoriales des dégrèvements résultant du constat par le juge d’un taux de TEOM manifestement disproportionné.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 24 février 2022 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du seizième alinéa du paragraphe I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Cette question a été posée pour l'association Fédération nationale des collectivités de compostage et autres par Me Blaise Eglie-Richters, avocat au barreau de Paris.

Le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité de la semi-résurrection du TMB.

L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Nantes. L'Etat et la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 16 verseront une somme de 3 000 euros à l'association pour le développement durable de l'ouest ornais et de ses environs.

Le jugement du 28 janvier 2019 du tribunal administratif de Toulon est annulé en tant qu'il rejette les conclusions de M. et Mme B... tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2016.

Collecte des déchets / Collecte des déchets ménagers à Marseille-Provence Métropole

Déchets d’emballages / Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

Déchets liquides / Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations

Dépôts sauvages / Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national

REP et éco-organismes / REP mégots

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières / Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié récemment un rapport sur le "devenir des déchets exportés à l'étranger par la France" entre 2000 et 2019. Malgré des données incomplètes, le document constate une tendance récente à la baisse des exportations et de fortes disparités entre les filières.

La Californie a annoncé jeudi 28 avril l'ouverture d'une enquête de grande envergure destinée à établir les responsabilités de l'industrie pétrochimique dans la pollution par le plastique, principalement fabriqué à partir d'hydrocarbures et qui menace la santé et la biodiversité dans le monde entier.

À l’occasion de la Journée de la Terre, L’Oréal a annoncé jeudi 21 avril le lancement d’un nouveau fonds d’investissement destiné à l’économie circulaire auquel, en tant que principal investisseur, le numéro un mondial des cosmétiques contribue à hauteur de 50 millions d’euros.

La Suisse fait pression pour modifier un accord international afin que tous les déchets électriques et électroniques expédiés à l’étranger obtiennent le consentement préalable des pays de destination. Mais tout le monde n’est pas d’accord.

Fleuve vénéré de l’Inde, le Gange est aussi une source majeure de pollution des océans. Une expédition de National Geographic a entrepris de documenter l’étendue de la pollution plastique dans le fleuve et ses origines terrestres.

Chaque année, plus de 8,3 millions de tonnes de matières résiduelles finissent dans les sites d’enfouissement québécois. À ce rythme, 9 des 38 lieux d’enfouissement technique en exploitation au Québec devraient atteindre leur capacité maximale autorisée d’ici 2030. Des voix appellent à revoir les façons de faire pour réduire la quantité de matières enfouies.

Dans le nord de l'Inde, une centrale biomasse transforme fumier et bouse de vache en énergie, dans le cadre d'un projet pilote qui entend contribuer à réduire la pollution atmosphérique tout en bénéficiant aux fermiers de la région.

Première des “nouvelles ressources propres européennes” à avoir vu le jour, la contribution sur les déchets d’emballages plastiques doit inciter les Etats à mieux recycler.

Le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire vise à réduire de moitié la quantité de déchets municipaux dans l’UE qui ne sont pas recyclés d’ici 2030. Selon une note d’information de l’AEE, l’atteinte de cet objectif nécessite à la fois de réduire la production de déchets et d’augmenter considérablement le recyclage, peut-être même au-delà de l’objectif contraignant de recyclage de 60 %.

A l’heure où les Etats membres de l’Union européenne doivent fournir des efforts pour réaliser l’ambition d’une meilleure valorisation des déchets, où en sont-ils dans le recyclage des emballages en plastique ?

Une étude réalisée pour Plastics Europe montre que le recyclage des plastiques peut être massivement déployé. En y combinant des mesures de décarbonation, la production peut devenir neutre en CO2 à l'horizon 2050.

Bruxelles entend renforcer le recyclage des vêtements pour lutter contre les dégâts causés par la "fast fashion" sur l'environnement et rendre réparables les biens de consommation, notamment électroniques.

Le Parlement souhaite qu’il soit plus facile pour les consommateurs de réparer leurs équipements plutôt que de les remplacer par des neufs. Un nouveau "droit à la réparation" doit englober des produits durables pouvant être réparés, un étiquetage informant mieux le consommateur et une extension des droits de garantie.

C’est actuellement le seul label écologique européen soutenu par les pouvoirs publics. Créé en 1992, il a 30 ans d’existence et reste plus que jamais un critère fiable pour vous aider à repérer les produits les plus écologiques.

Les experts environnementaux du jury de la SERD se sont réunis en ligne le 07 avril dernier pour  sélectionner les finalistes de l’édition 2021 de cet évènement. 16 actions créatives à impacts positifs ont été présélectionnées sur un total de 52 nominations. Les vainqueurs seront annoncés lors de la cérémonie de remise des prix du 9 juin qui aura lieu de 17h30 à 19h30 à l’auditorium du BEL à Bruxelles. La cérémonie pourra également être suivie en ligne.

Avis d’initiative du CESE sur l’importance des produits du secteur verrier dans la transition vers une économie circulaire neutre pour le climat.

Entrée en vigueur en début d'année 2022, la loi Antigaspillage interdit la destruction des produits non alimentaires invendus. Une nouveauté qui pousse au don et fait le bonheur des associations. Reportage vidéo en Occitanie.

Les start-ups vertes attirent de plus en plus les investisseurs. Avec la levée de fonds record de 450 millions d’euros de Back Market, l’économie circulaire devient désormais un domaine particulièrement attractif.

La nouvelle procédure d'action collective « amplifie considérablement » le risque budgétaire pour les collectivités qui adopteraient un taux de Teom « manifestement disproportionné ». Afin de prévenir cette situation, les préfets sont appelés à être vigilants dans le cadre du contrôle de légalité.

La loi AGEC impose à l’industrie de la mode et du luxe, entre autres, de donner, réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus. Les géants du commerce ont toutefois recours à d’autres pratiques peu responsables, en particulier la destruction.

L’avocate Elisabeth Gelot propose une mise en lumière de la procédure de sortie implicite du statut de déchet face aux enjeux du réemploi des déchets. Une initiative, qui se heurte aux contradictions inhérentes au statut lui-même.

Rudologia organise des rencontres entre les collectivités et les éco-organismes en petits groupes, sous forme d’ateliers successifs, sur une matinée. Découvrez vite les dates des prochains speedmeetings !

Pendant 15 jours, les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une campagne de 14 contrôles autour de l’agglomération dijonnaise auprès d’acteurs de la restauration rapide, pour vérifier le respect de la réglementation.

Pour lutter contre le gaspillage, la ville de Cannes lance Le Troc de Lérins, une plateforme de vente et d’échange en ligne entre voisins.

La connaissance des coûts et leur analyse comparée sont donc essentielles pour les collectivités afin de suivre et de maîtriser ces évolutions. Mise en place par l'Ademe, la « matrice des coûts » répond à ces enjeux. Les grands intérêts et bénéfices de cet outil sont développés dans cette Note rapide.

L'Institut National de l'Economie Circulaire publie 11 fiches projets concernant des territoires engagés dans le BTP circulaire, réalisées dans le cadre de la mission Life WASTE2BUILD, pilotée par Toulouse Métropole.

Une collecte de pneus usagés, présents en nombre dans les fermes, s’est mise en place afin de réduire l’impact sur l’environnement.

Le bilan détaille les chiffres-clés des déchets ménagers pour l’année 2021 : combien produisons-nous de déchets en Corse? Quelle part a été triée ? Comment sont traités les déchets ?…

CHIMIREC, spécialisé dans la collecte et la valorisation des déchets, vient d’ouvrir un nouveau site à Carquefou (44) situé en région Pays de la Loire.

Veolia et Waga Energy annoncent la mise en service de la plus importante unité de production de biométhane valorisant le biogaz d’une installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) en France. Situé sur le plus grand site de production de biogaz de France, le pôle d’écologie industrielle de Veolia à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), l’unité permettra de produire 120 GWh de gaz renouvelable par an.

Citeo, Eco-mobilier, GRTgaz et le Syctom ont signé un protocole d’accord qui vise à mettre en commun leur expérience et leurs expertises pour contribuer à l’optimisation du traitement des déchets résiduels.

L’ancienne directrice du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur et à l’attractivité, Lucie Muniesa, prend en charge la direction du développement durable et Affaires Institutionnelles du groupe Paprec.

Nomination des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Par décret en date du 7 avril 2022, M. Charles FOURNIER, vice-président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire, est nommé membre du conseil d'administration de l'ADEME en qualité de représentant des collectivités territoriales, en remplacement de M. Laurent GERAULT.

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2022, M. Valéry MOLET est nommé secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental à compter du 1er mai 2022.

Par décret en date du 30 novembre 2018, M. Yannick Le Yaouanc, Mme Raphaëlle Pailloux  et Mme Diane Géhin sont nommés membres du conseil d'administration de l'Andra en qualité de représentant de l'Etat.

Arrêté du 24 mars 2022 portant nomination de membres de MRAe du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Fortes d’un réel potentiel énergétique, les CIVES combinent bénéfices environnementaux et agronomiques. Elles constituent un véritable enjeu d’avenir pour consolider la production de biogaz local.

Utiliser des résidus papetiers pour fabriquer des briques de terre cuite est un bel exemple d’économie circulaire. Cela permet de valoriser des déchets issus de l’industrie papetière, et contribue à améliorer le process de fabrication des briques en facilitant l’étape de séchage et en créant la porosité nécessaire dans le produit fini. Néanmoins, ce procédé ne s’effectue pas sans difficulté. Selon la nature et l’état de dégradation des résidus papetiers des effets indésirables peuvent apparaitre comme la fissuration et même la casse des briques. C’est pour répondre à cette problématique que l’Institut UTINAM et la société Wienerberger ont établi une collaboration de recherche.

La plateforme numérique de traçabilité des déchets automobiles Autoeco fait le lien avec Trackdéchets, en vue d’apporter une aide supplémentaire à ses adhérents pour le suivi de la conformité du réseau automobile. 

Règles techniques relatives aux bonnes pratiques professionnelles du traitement de l'amiante.

43 indicateurs et une vingtaine de sources de données utiles pour l'observation des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics sont présentés dans cette étude.

Alors que les pouvoirs publics ont publié des textes en fin d’année pour fixer les règles et les principes de la nouvelle filière Responsabilité Élargie au Producteur (REP), l’éco-organisme Valdelia lance aujourd'hui quatre thématiques d’expérimentations pour se préparer et anticiper la mise en œuvre opérationnelle.

Cette étude présente les résultats de trois ans de travail dans l’objectif de lever les freins au réemploi dans le secteur de la construction en France.

Un ouvrage pratique et opérationnel qui a vocation à partager les bonnes pratiques afin d’accompagner la nécessaire montée en compétence de l’ensemble de la filière.

Deux nouvelles bornes de collectes, autonomes et technologiques, sont expérimentées à Cannes. Elles permettront de mieux analyser et valoriser ce type d’ordures ménagères.

Des scientifiques du laboratoire Agroécologie, INRAE-Toulouse INP, du centre INRAE Occitanie-Toulouse et de l’école de commerce EM Normandie ont coordonné un numéro spécial de la revue European Planning Studies présentant un panorama de travaux sur les modalités de construction des circularités à l’échelle locale et impliquant le secteur agricole.

Des bateaux abandonnés polluent le littoral ou occupent inutilement des places dans des ports. C'est le cas à Lézardieux. Cette ville des Côtes d'Armor, avec le soutien du département et d'une association, a décidé de rassembler ces vieilles coques et de les acheminer vers un chantier de déconstruction.

Dans cinq semaines, les deux immenses coques ne seront plus qu’un souvenir. Navaléo, les recycleurs bretons, souhaite se servir de ce chantier pour montrer que la filière sait démanteler dans les règles de l’art.

Le groupe américain Eastman a annoncé vouloir implanter un important site industriel à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime) Une usine devrait être mise en service en 2025.

Dans le cadre du projet Zebra, un consortium d’industriels et de centres techniques organisé autour de l’IRT Jules Verne, a annoncé avoir fabriqué le premier prototype de pale d’éolienne à échelle 1 à base de résine thermoplastique, recyclable à la différence des thermodurcissables habituellement utilisés.

La filière des DEA doit mettre en œuvre un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation et un fonds dédié au financement de la réparation pour le 1er janvier 2022. La présente étude restitue les travaux menés pour préparer la rédaction du cahier des charges d’agrément des candidats à l’agrément pour cette filière.

La campagne de labellisation est officiellement ouverte aux réparateurs d'appareils électriques et électroniques qui souhaitent obtenir le label QualiRépar. Ils pourront ainsi faire bénéficier leurs clients de la prime d’aide à la réparation prévue dans le cadre du fonds réparation. Une plateforme dédiée au label est ouverte sur laquelle les candidats peuvent déposer leur demande de labellisation.

Ecosystem  obtient le renouvellement de son agrément jusqu’en 2027 pour les équipements ménagers, professionnels et les lampes. Parmi les objectifs fixés dans la feuille de route, l’atteinte de 2 millions de réparations supplémentaires pour les six prochaines années.

L’emballage a donc un impact sur l’environnement parce qu’il est un objet du quotidien qui participe à l’activité humaine.

En application de la Directive de l’Union européenne sur les plastiques à usage unique et de la loi AGEC, Citeo propose un nouveau cadre partenarial aux collectivités territoriales d’Outre-Mer pour lutter collectivement contre les pollutions issues des déchets abandonnés.

La société A.D.I.Valor et Plasticlean lancent la création d’une unité de recyclage de films agricoles utilisés en cultures maraîchères. Installée aux environs de Montpellier, l’unité sera en mesure de recycler 100 % des films usagés à partir de 2023.

Les Français ont de moins en moins tendance à jeter les vieux vêtements qu’ils ne mettent plus, car ils les revendent. Autant de vêtements que l'on ne donne pas aux associations. Le manque à gagner est donc considérable pour elles.

Ce guide vous permet d’accompagner des élèves dans une première expérience de réparation et de les sensibiliser aux impacts environnementaux de la surconsommation.

Le Zéro Déchet est une habitude à prendre, mais parfois c'est plus facile à dire qu'à faire... Avec ces applications, tout devient plus simple !

Antigaspi.co s’attaque au gaspillage alimentaire en proposant, en e-commerce, des produits bons à consommer issus de sur-stocks, mal étiquetés ou livrés en retard.

Ortusia propose de s'initier au jardinage de façon ludique, en suivant sa progression via une application sur son smartphone.

Fiche technique présentant les modalités de prise en compte des pénuries d’approvisionnement dans les marchés en cours d’exécution.

Un accident mortel s'est produit lundi en fin de journée à la déchetterie de la commune de Vallouise dans les Hautes-Alpes.

Le Smictom des pays de Vilaine, le service de collecte des ordures sur le territoire de Vallons de Haute-Bretagne (Ille-et-Vilaine) lance un appel aux usagers pour qu’ils fassent preuve de vigilance quant à la dangerosité de certains déchets. Un agent a été victime d’un incident durant une collecte.

Mardi 19 avril, une soixantaine d’éboueurs et de chauffeurs de l’Eurométropole de Strasbourg ont entamé une grève pour obtenir une hausse de leur salaire.

Le magazine Bioénergie International n°76 présente un tout nouvel atlas : celui des producteurs de Combustibles Solides de Récupération. Ces produits sont issus du tri de déchets non-dangereux, ménagers ou professionnels.

Depuis dix ans, près de 25 % des accidents se produisant dans des installations industrielles concernent le secteur des déchets. Dans ce nouvel article, le Barpi s’intéresse plus précisément aux ISDND, souvent appelées « décharges ».

Rendre inacceptable le geste de jeter par terre un déchet est l’ambition de l'association Gestes propres. Pour y parvenir, elle mise sur deux leviers : la sensibilisation et ses sacs-poubelles bien identifiés par le grand public. Entretien avec Carole Carpentier, déléguée générale de l'association.

Consciente des enjeux liés aux décharges sauvages et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité recueillir certaines bonnes pratiques en organisant une table ronde le 13 janvier 2022.

Au quotidien, les maires sont souvent appelés à jouer les juges de paix. Une mission que beaucoup apprennent sur le tas.

La Métropole de Lyon mène une expérimentation en rive gauche des quais de Saône afin de réduire la présence des déchets.

Sur l'île d'Ouessant, au large du Finistère, un chantier gigantesque et inédit vient de débuter pour dépolluer une ancienne décharge sauvage sur une falaise. Plastiques, métaux, gravats : pendant 50 ans, les habitants ont jeté leurs déchets dans une cavité au-dessus de la mer.

Deux mois après avoir mis en colère les riverains de Beaufou (Vendée), un nouveau dépôt  sauvage de béton a été constaté dans le département. 

L'édition 2022 de l'appel à projets « Cap sur l'économie circulaire » est ouverte du 15 février au 13 mai. Cet appel à projets a pour objectif d’identifier et de financer des initiatives participant à la transition écologique et solidaire de l’économie parisienne.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire

Vous êtes une start-up, une PME, une association qui porte une innovation au service de l’économie circulaire des emballages ménagers et des papiers graphiques et qui a besoin d'être accélérée ? Faites partie de la deuxième promotion de l’accélérateur de Circular Challenge Citeo et bénéficiez d’un accompagnement unique pendant 1 an !

L’appel à projets Valorisonsnosdechets.com s’adresse aux entreprises, aux start-ups, aux associations et aux étudiants qui ont une idée, un projet, une solution pour une meilleure valorisation des déchets.

16 projets lauréats ont été retenus par la Région Île-de-France et l’ADEME, avec l’appui de leurs partenaires. Ils pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique de la Région et de l’ADEME Île-de-France et notamment d’un soutien financier avec une enveloppe de 3 M€.

Une ingénieure kényane a lancé une start-up pour recycler des tonnes de plastiques en briques éco-responsables pouvant être utilisées dans la construction.

L’artiste suédoise Cécilia Levy donne une seconde vie aux vieux livres en les transformant en véritables œuvres d’art.

Associée avec une entreprise spécialisée dans la transformation des produits de la mer, la mégisserie de la Molière à Graulhet (Tarn) a mis au point un cuir de thon unique au monde. Des sneakers fabriquées avec cette matière étrange seront vendues à partir de ce 8 avril.

Créée en 2020, la start-up Purple Alternative Surface a développé un revêtement routier composé à partir de déchets plastiques et composites non valorisés pour en faire des dalles perméables, anti-dérapantes, démontables et recyclables. Une première expérimentation est en cours sur un parking. 

L’ADEME propose avec cette étude un aperçu de la collecte séparée des biodéchets (plus spécifiquement alimentaires) dans 13 grandes villes en Europe et en Amérique du Nord.

Aux termes de l’Art. 127 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite AGEC), le Gouvernement doit éclairer le Parlement sur le devenir des déchets exportés par la France. C’est dans cette perspective que la mission a été réalisée.

En 2021, le Carnot Icéel a choisi de concentrer son énergie sur le recyclage et l’économie circulaire. Ce rapport d’activité est donc axé sur ces thématiques.

Malgré de nombreuses campagnes locales de sensibilisation, le compostage a du mal à décoller en milieu urbain et périurbain. Le projet dresse un panorama du compostage collectif dans une partie Nord-Ouest de la région Ile de France, les succès ou échecs de l’installation afin d’en tirer des arguments susceptibles de nourrir à la fois les politiques publiques et les dynamiques collectives et associatives.

Le CNFPT propose un guide de décryptage de la loi 3DS.

Le présent document vise à fournir des lignes directrices et des recommandations concrètes à toutes les organisations, publiques comme privées, dans cette démarche d’écoconception.