Rectificatif au règlement délégué 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques.

Les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires (la «liste européenne»). L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La Commission se félicite de l'accord politique provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil visant à rendre toutes les batteries mises sur le marché de l'UE plus durables, plus circulaires et plus sûres. L'accord s'appuie sur la proposition de la Commission de décembre 2020 et aborde les questions sociales, économiques et environnementales liées à tous les types de batteries.

Le présent décret définit les conditions et les modalités d'application des dispositions qui interdisent l'impression et la distribution systématiques des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, des tickets de cartes bancaires ou délivrés par des automates, ainsi que des bons d'achat, de réduction ou promotionnels dans les surfaces de vente.

Les transports du Japon vers la République française des combustibles usés sont prévus entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2027. Le retraitement en République française des combustibles usés est prévu entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2029.

Le décret définit les règles de gestion relatives aux VHU en ce qui concerne leur collecte et traitement, définit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable aux personnes (constructeurs, importateurs) de ces véhicules qui les mettent sur le marché national.

Le présent arrêté agréé l'éco-organisme DASTRI pour une durée de six ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté délivre un agrément à l'éco-organisme CITEO jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent arrêté agrée la société EcoTLC - Refashion en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.

 Le présent arrêté complète l'agrément de l'éco-organisme sur le périmètre des éléments d'ameublement élargi aux éléments de décoration textiles.

Le présent arrêté délivre un agrément à l'éco-organisme ADELPHE jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme pour la catégorie 2° des produits mentionnés au III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement jusqu'au 31 décembre 2024.

Cette annexe intègre pour l’année 2023, les modifications issues de la Loi AGEC, et notamment la prise en charge du nettoiement et les objectifs européens de recyclage par matériau.

Cette annexe actualise les dispositions relatives au Mécanisme d’équilibrage financier de la filière REP des emballages Ménagers en cas d’agrément de plusieurs titulaires.    

L’article 76 de la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 prévoit que les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Le présent arrêté vise à homologuer les tarifs de cette redevance ADEME.

Le présent arrêté précise la nature des informations que les éco organismes transmettent chaque année à l'ADEME, ainsi que les modalités de leur mise à disposition. L'arrêté précise en outre la nature des informations devant être mises à la disposition du public soit par l'ADEME, soit par les éco-organismes.

Les coûts des actions de communication inter-filières de REP relative à la prévention et la gestion des déchets menées par le ministère de l'environnement sont couverts par une redevance versée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières REP. Le présent arrêté précise les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2022 et qui s'élèvent à 3 807 203 euros.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir au réemploi, à la réparation, au recyclage et au traitement des déchets issus des TLC.

La société Novo Nordisk est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé.

Le présent arrêté agrée le système individuel mis en place par la société CHATEAUD'EAU jusqu'au 31 décembre 2027 en ce qui concerne les fontaines à eau relevant de la catégorie de produits 1°  et les machines à café relevant de la catégorie de produits 5° de la filière des équipements électriques et électroniques ménagers.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits du tabac (principalement les cigarettes et les filtres), c'est-à-dire les mégots, à la prévention des abandons illégaux de mégots, et aux opérations de nettoiement des mégots abandonnés, pour le compte des producteurs de ces produits.

Le décret n° 2021-1941 introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de REP. Le présent avis a pour objectif de préciser le champ d'application de ces articles, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés.

L’Autorité de la concurrence rend public un avis réservé sur le mécanisme d’équilibrage prévu dans le projet d’arrêté modificatif relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, soumis à son examen.

Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes. Le Gouvernement dit vouloir en prendre un nouveau au plus vite. L'Europe veut aussi interdire ces emballages jugés « manifestement inutiles ».

M. Jean-Claude RUYSSCHAERT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets du SMITOM-LOMBRIC sur la commune de Vaux-le-Pénil.

Il résulte que le SMICVAL n'a commis aucune illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité en révoquant Mme A... Les conclusions à fin d'injonction et les conclusions à fin d'indemnisation présentées par cette dernière  doivent être rejetées.

Déchets dangereux / Pollution du fleuve Tavignanu par un stockage de déchets en Corse

Déchets dangereux / recyclage du lithium sur le territoire Français

DEEE / cigarettes électroniques jetables

Prévention / Réemploi des produits non acceptés dans les cabines des avions

REP et éco-organismes / Retard dans la mise en place des filières REP

Processus de récupération de pneus usagés

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

Valorisation organique / centres de tri mécano-biologique

Stigmatisation et avenir de la filière de tri-compostage

Avenir de la filière de tri-compostage et des installations dédiées

Le premier cycle de négociations sur un traité mondial sur les plastiques s’est terminé le 2 décembre avec un accord pour mettre fin à la pollution plastique, mais une scission sur la question de savoir si les objectifs et les efforts doivent être mondiaux et obligatoires, ou volontaires et dirigés par les pays.

Le 02 décembre 2022, à Punta del Este, plus de 2 500 délégués de 147 pays ont participé à la première réunion du Comité de négociation intergouvernemental (INC-1) pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin.

La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s'est ouverte sous l'égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L'objectif est la mise en place d'obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques.

L’essor du « tout » recyclage pour l’ensemble des métaux est loin d’être aussi simple et relève davantage d’une route semée d’embûches.

Le « Pastics Pact » a pour objectif de redessiner le système des plastiques, en travaillant sur l’ensemble de la chaîne de valeur des plastiques pour réduire son impact sur le climat, en arrêtant les déchets plastiques et les émissions nocives de la nouvelle production de plastique, en gardant le matériau dans l’économie et hors de l’environnement.

Plus de 8 000 personnes de plus de 3 000 foyers ont été interrogées en Mai 2022 pour connaître leurs habitudes de consommation et de production de déchets plastiques. Les réponses collectées ont permis d’estimer que les habitants du Nord de Londres jetteraient chaque semaine 46 millions de morceaux de plastiques (emballages notamment).

La Moldavie est le troisième pays non-européen à rejoindre le programme, après l’Irlande et l’Ukraine. En rejoignant le programme, le pays va pouvoir bénéficier du soutien de LIFE pour mobiliser les ressources publiques et privées pour mettre en place des actions en faveur de la lutte contre le changement climatique, de la protection de la biodiversité, du développement de l’économie circulaire et de la transition énergétique.

L'Algérie enregistre annuellement 325.000 tonnes de déchets spéciaux et dangereux, dont une importante partie est recyclable, a indiqué une responsable à l'Agence nationale des déchets (AND).

En 2018, la Banque mondiale présentait une image contrastée de la Côte d’Ivoire, soulignant à la fois sa solide croissance économique et sa forte exposition aux dérèglements climatiques. Ce constat a incité les autorités ivoiriennes à fixer des objectifs, dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, et a listé des actions à mener, dont font partie la gestion durable et la valorisation des déchets. 

À Saint-Domingue, la capitale de la République Dominicaine, on trouve un tas de décharges qui débordent de partout. Parmi elles, celle de la Duquesa, « duchesse » en français. 

La Commission publie aujourd’hui son premier rapport sur la surveillance et les Perspectives du Zéro Pollution et son troisième rapport sur les Perspectives pour un Air Pur.

Selon une note d’information de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), une fraction importante de la consommation totale de plastique en Europe échappe aux orientations politiques de prévention des déchets et risque d’être négligée dans la transformation de l’Europe vers une économie plus circulaire.

La commission de l’environnement a adopté sa position sur les règles révisées régissant les transferts de déchets afin de stimuler l’économie circulaire de l’UE, l’utilisation efficace des ressources et les objectifs de zéro pollution.

La feuille de route nationale pour la prévention du gaspillage alimentaire 2023-2025 définit un certain nombre d’actions prioritaires pour renforcer, de manière cohérente, la prévention du gaspillage alimentaire, dans les secteurs clés de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les villes slovènes de Bled et Gorje ont mis en place une politique volontariste de tri des déchets. Un engagement institutionnel qui place ces stations touristiques à l’avant-garde européenne du zéro déchet.

Tous les deux ans, la France, conformément à la réglementation européenne, présente un bilan de la production de déchets et de leurs traitements. En 2020, 310 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une diminution de 9,7 % par rapport à 2018, due en grande partie à la pandémie.

Dans un rapport publié la semaine dernière, des sénateurs pointent la situation très dégradée du traitement des déchets dans les départements et collectivités d'outre-mer, avec de sérieuses conséquences sur la santé publique. Les sénateurs proposent une dizaine de pistes d'évolution. 

Le 7 décembre 2022, le groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a présenté les conclusions de son rapport, issu d’échanges nourris et d’auditions menées entre les mois de juin 2021 et décembre 2022.

Un décret, publié ce jeudi 15 décembre au Journal officiel, reporte au 1er avril prochain l'interdiction d'impression systématique des tickets de caisse et autres tickets remis dans les magasins.

32 groupes du CAC40 publient des chiffres sur les déchets générés par leur activité. Cela représente pour 2021 plus de 26 millions de tonnes de déchets, soit 2 611 fois le poids de la tour Eiffel.

Selon les régions, jusqu’à un quart des déchets ménagers et assimilés est encore mis en décharge. Cet indicateur mesure, selon le cas, la faiblesse du captable des recyclables et des autres outils de valorisation.

En 2020, à l’échelle francilienne, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est le levier largement privilégié par les collectivités : 97% des communes lèvent en effet directement ou indirectement cet impôt pour un montant prélevé de près de 1,59 milliards d’euros.

Le coût aidé de gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) était de 93€ hors taxes par habitant en 2019, en hausse de près de 3% par rapport à 2015, selon les dernières analyses de l'ORDIF.

L'ORDIF met en ligne les dernières données sur les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND).

Ce dispositif est le contraire de son prédécesseur, le stop pub. Pourtant, il a le même but, diminuer les imprimés publicitaires non adressés jetés aussitôt sans avoir été lus. Les décheticiens analyse les débuts de ce nouveau venu et évalue son arrivée sur le territoire de Nancy métropole auprès concernés.

Le Grand Montauban Communauté d’Agglomération et SUEZ dévoilent aujourd’hui un premier bilan du Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA), une première en France initiée en janvier 2022. Les résultats obtenus en matière de prévention et réduction des déchets sont positifs après 11 mois de mise en œuvre.

A l’occasion de la semaine européenne de réduction des déchets qui se déroulait du 19 au 27 novembre dernier, la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), a lancé dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, un carnet zéro déchet et un service de prêt de couches culottes lavables. Un moyen de sensibiliser les habitants à la réduction des déchets.

A l’issue cette deuxième levée de l’AMI CMA, 70 projets ont été retenus après les travaux du jury international et la validation du Comité de pilotage ministériel. Pour cette deuxième levée, le montant de financement par l’État s’élève à 176,4 millions d’euros, soit un cumul d’environ 480 millions d’euros depuis le lancement de l’AMI.

M. Boris RAVIGNON, inspecteur général des finances en service détaché, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Le CSTB annonce la création d’une direction opérationnelle « économie et ressources », dirigée par Sylvain Laurenceau, spécialiste de l’économie circulaire. 

Après plusieurs mois de travail et d’échanges avec les services de la DGPR, le SYPRED est heureux de partager le Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important pour le secteur de la gestion des déchets dangereux.

Aiguillonnés par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), les acteurs du bâtiment commencent à se familiariser avec le réemploi de matériaux, comme nous l'explique Romain de Garsignies, fondateur de Stock Pro.

Grâce à la plateforme d’Open Data Réseaux Énergies, les principaux acteurs de la distribution de gaz en France mettent à disposition du public, des producteurs et des candidats producteurs, un observatoire de la filière biométhane qui rassemble les informations administratives sur les sites de production de biométhane en France.

Dans les opérations de broyage, les critères de réduction de taille et de dimension des particules sont cruciaux dans de nombreuses industries, comme dans celle des granulats. Dans la pratique, ces objectifs de réduction de taille sont aussi appliqués depuis de nombreuses années dans beaucoup d’autres filières comme celle du déconditionnement des biodéchets alimentaires. Aujourd’hui, une nouvelle génération de déconditionneurs a ainsi abandonné cette priorité de la réduction de taille au profit d’une fragmentation minimale.

Expert mondialement renommé pour ses études sur la combustion de la biomasse avec plus de 200 publications scientifiques à son actif, le professeur Nussbaumer répond aux questions de l’AIEL et explique quels sont les critères pour obtenir une combustion complète et propre du bois.

Une étude publiée jeudi démontre qu'une bactérie toxique pour l'homme est particulièrement à l'aise sur les fibres plastiques rejetées dans la mer Méditerranée. Cette bactérie, à terme, se retrouve dans notre assiette.

Le décret relatif à la nouvelle filière REP des véhicules est paru le 1er décembre. Les nouvelles dispositions sont particulièrement attendues outre-mer, où la question des épaves de voiture abandonnées est un fléau.

Le spécialiste du reconditionnement de matelas Ecomatelas remplace son étuve énergivore par une nouvelle machine de désinfection à UV. L'entreprise va ouvrir un deuxième site après celui de Montpellier au second semestre 2023, en Ile-de-France.

Ce bilan international vise à donner un aperçu du spectre des produits potentiellement recyclables et à dresser un inventaire - non exhaustif - des solutions actuellement en place ainsi que de leurs niveaux de maturité. Au sein de la filière REP, ce bilan pourra ainsi être utilisé pour orienter et conforter les réflexions des pouvoirs publics et des acteurs de la filière vers une augmentation et une amélioration du recyclage des produits chimiques.

100 000 tonnes d’emballages en polystyrène (PS) sont commercialisées chaque année. Collectés grâce au geste de tri des Français, ces emballages sont aujourd’hui recyclés pour fabriquer des cintres ou des pots de fleurs. Demain, ils vont pouvoir servir à fabriquer de nouveaux emballages, des pots notamment. On vous dit tout sur cette nouvelle filière.

Citeo Prospective a organisé une après-midi tournée vers des solutions d’avenir et durables pour la filière du verre, avec les analyses d’experts et les retours d’expériences de fabricants d’emballages, d’entreprises de la grande consommation, du secteur de la boisson et de la restauration et de collectivités locales.

La MEMN a fait réaliser la première Analyse de Cycle de Vie comparative et sectorielle. C’est à date l’étude la plus exhaustive et représentative sur le marché français. Elle a été menée par des experts indépendants et a associé la Fondation Tara Océan.

Ce rapport présente l’estimation de la quantité annuelle de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne.

Données 2021 de la REP TLC.

De nombreux rapports institutionnels alertent depuis les années 1970 sur la nécessité d’agir plus sur la prévention des déchets. Pourtant, à l’aube de l’année 2023, ces successions de rapports sonnent comme les preuves d’une politique de l’impossible dans un modèle de société basé sur la production et la consommation de masse de produits à courte durée de vie.

Dès le 1er janvier 2023, les McDo, KFC et autres Burger King devront proposer à leurs clients qui consomment sur place des couverts réutilisables, au lieu des ustensiles jetables utilisés.

Le réemploi des équipements médicaux va profiter d'un nouveau dispositif de soutien innovant. L'association Envie a signé un « contrat à impact » d'une valeur de 5 millions d'euros sur quatre ans afin de développer à l'échelle nationale son dispositif déjà expérimenté dans 12 départements.

Fin novembre, Léko et Ulule ont annoncé avoir retenu trois premiers lauréats dans le cadre de leur appel à projets « emballages responsables », lancé en octobre dernier, en faveur de la réduction des déchets et de l'impact des emballages sur l'environnement.

L’association HOP a déposé plainte auprès du Procureur de la République, à l’encontre du Groupe Apple. Cette nouvelle plainte vise une pratique de plus en plus répandue chez le fabricant : la sérialisation qui consiste à associer les numéros de série des composantes et périphériques d’un produit à celui de l’iPhone via notamment des micro-puces. 

Le site français de vente en seconde main Vestiaire Collective a choisi d’exclure la fast fashion de son offre, pour se concentrer sur des marques plus durables. La mesure concerne des marques comme Asos, Shein ou Boohoo, dont l’impact négatif sur l’environnement a fait l’objet de nombreux signalements ces dernières années.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, l'ADEME et tous les éco-organismes lancent une campagne nationale sur l'Info-tri.

RecyclageVR est une solution innovante pour sensibiliser aux gestes de tri. Le joueur se retrouve immergé dans un centre de tri et doit choisir pour chaque déchet qui apparaisse la bonne poubelle dans lequel le mettre.  À la suite de sa partie, un score lui est attribué et une discussion se crée entre le médiateur de la gestion des déchets et le joueur. Un système de configuration permet de définir ses consignes de tri locales. 

Le CNFPT propose une offre qui met l’accent sur le droit et les procédures, jusqu’à la rédaction des procès-verbaux et le recueil d’identité. Elle est d’ores-et-déjà proposée au catalogue en 2023 - code SXIRD, les groupes seront constitués en fonction des demandes des collectivités.

40 % des personnes sorties d’une structure d’IAE en 2020 y ont suivi au moins une formation et 54 % ont bénéficié d’un accompagnement. L’accès à la formation et à l’accompagnement est d’autant plus fréquent que les personnes rencontrent plus de difficultés d’accès à l’emploi. 86 % des sortants ayant bénéficié d’au moins une formation déclarent qu’elle leur a été utile.

Dans le cadre de leur coopération académique reconnue, Centrale Nantes et Audencia s’associent pour proposer une formation complète sur l’économie circulaire à partir d’octobre 2023 : le mastère spécialisé Ressources et Economie Circulaire (MS REC).

281 000 cadres travaillent dans l’économie sociale et solidaire, avec 50 % d’hommes et 50 % de femmes. Retrouvez les principales données les marché de l’emploi des cadres de l’ESS.

Principaux chiffres sur les sortants du système éducatif, leur insertion professionnelle et la formation tout au long de la vie.

La centrale biométhane Prometer est le fruit de la volonté de la Communauté de communes du plateau de Montbazens et de ses agriculteurs, de développer la méthanisation sur ce territoire d’élevage pour faire face aux exigences économiques et environnementales qui pèsent sur cette activité.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Lancé il y a dix mois, l’AAP « Recyclage des plastiques, composites et élastomères » a été étendu aux innovations en matière de recyclage mécanique. Les candidats disposent de plusieurs échéances pour proposer leurs projets : d'ici au 6 janvier 2023, puis avant le 7 avril et, enfin, jusqu'au 30 juin.

Au cours d’une expédition scientifique et humaine hors du commun à bord d’un voilier, sept chercheuses ont documenté l’omniprésente pollution plastique et microplastique dans le golfe du Saint-Laurent.

Dans les océans ou dans les rivières et les lacs, la pollution plastique est de plus en plus importante. Et la plus préoccupante est peut-être celle qui se voit le moins. La pollution aux microplastiques. Mais des chercheurs ont peut-être enfin trouvé une solution pour l’éliminer. 

En grandissant, l’artiste nigériane Oluwajuwonlo Adeyemi a vu sa mère jeter de grands fûts en plastique d’huile de cuisson qu’elle utilisait pour son entreprise de restauration à Lagos. Affolée à l’idée d’ajouter des déchets dans des dépotoirs tentaculaires dans une ville où seule une petite fraction des déchets est recyclée, Oluwajuwonlo Adeyemi les a transformés en visages qui sont devenus une marque de fabrique de l’œuvre d’art.

Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. 

Après plus de six mois de travaux, trois déplacements à La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, et près de 160 personnes auditionnées, la délégation a constaté le retard majeur des outre-mer en matière de gestion des déchets.