Décision d’exécution modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires.

Modalités d'application des sanctions pouvant être prises par l'autorité administrative à l'encontre d'un producteur bénéficiant d'un dispositif de soutien en cas de constat d'une fraude, d'un manquement ou d'une non-conformité aux prescriptions réglementaires.

Le décret aligne le délai entre la date de publication de l'avis d'appel d'offres au JO de l’UE et la limite de dépôt des dossiers de candidature à l'appel d'offre avec le délai applicable pour les appels d'offres relatifs aux installations de production d'électricité renouvelable, soit 35 jours au lieu de 6 mois. Il élargit également le dispositif d'obligation d'achat suite à appel d'offres à l'ensemble des installations de production du biométhane, quelle que soit la technologie.

Le décret vise à permettre aux producteurs de biométhane de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production de biométhane une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois, et ce pendant les deux prochaines. Il permet également d'allonger sans limitation de durée le délai de mise en service en cas de recours pour les contrats d'achat dont la date de signature est postérieure au 24 novembre 2020. 

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi et au traitement des déchets d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie, ainsi que le cahier des charges des organismes coordonnateurs qui peuvent être mis en place dès lors que plusieurs éco-organismes sont agréés pour les emballages de la restauration.

Le présent arrêté définit les caractéristiques des emballages de la restauration, c'est-à-dire les emballages considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration.

Les modifications des cahiers des charges de ces AAP du plan France 2030, relatifs aux actions « Industrialisation et déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, à la réutilisation, au recyclage et aux autres opérations de traitement des déchets de pneumatiques. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.

Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement,le demandeur peut utiliser le formulaire CERFA n° 15964*03 mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/.

Le présent arrêté fixe les conditions de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane.

Le présent arrêté fixe le tarif d'achat du biométhane livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle pour les contrats pris en application de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé.

L’annexe portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est remplacée par la présente annexe.

Les installations de stockage de déchets non dangereux réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté bénéficient d'un tarif réduit de TGAP. Le présent arrêté reporte d'un an l'obligation de mise en conformité des compteurs de biogaz nécessaires pour bénéficier d'un tarif réduit.

Le présent avis a pour objectif de préciser le champ d'application de ces articles, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés.

Par une décision n°457040, le Conseil d'État a précisé les conditions d'appréciation du critère de définition du déchet relatif à l'abandon d'un bien par son détenteur. L'abandon doit être apprécié en fonction de l'état et des conditions de dépôt du bien. Par ailleurs, les seules affirmations du propriétaire du terrain de dépôt du déchet, relatives à sa réutilisation sont sans effets. Analyse.

Le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de suspendre l'exécution des dispositions relatives aux temps d'habillage, de déshabillage et de douche prévues par l'article 2.2 de la charte des temps de travail.

La Fédération professionnelle des entreprises du recyclage demandait au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la fédération.

DAE (Déchets d'Activités Économiques) – perspectives de recyclage des éoliennes

Déchets d’emballages – consignation des bouteilles en plastique

Déchets du BTP - Mise en oeuvre du diagnostic PEMD

Déchets marins / Décharges de munitions sous-marines

DEEE – impact environnementale de la cigarette électronique jetable

Dépôts sauvages et dépollution des sols

REP PMCB

Valorisation énergétique – encadrement de la méthanisation agricole

Les ministres de l'Environnement du G20, réunis en Inde, se sont mis d'accord, pour la première fois, sur des engagements en matière de pollution chimique et plastique, de protection des forêts et de biodiversité. 

La Plastics Industry Association (PLASTICS) a publié une analyse officielle sur l’impact de la révision de la croissance économique 2023 du Fonds monétaire international sur le commerce mondial des plastiques, rédigée par l’économiste en chef de PLASTICS, le Dr Perc Pineda.

Les anglophones aiment appeler cette eau de la « toilet-to-tap water ». Mot à mot : de l’eau passant de la cuvette de vos toilettes à votre robinet. Une expression peu engageante, qui passe sous silence les nombreux procédés chimiques, physiques et biologiques permettant de recycler des eaux usées en eau potable d’excellente qualité.

La commune de Casablanca avait lancé en partenariat avec la SDL, Casablanca Baia, une campagne de sensibilisation aux gestes écocitoyens pour garantir une gestion optimale des déchets à l’occasion de l’Aïd Al-Adha. Durant les deux premiers jours de l’Aïd Al-Adha, la décharge contrôlée de Casablanca a reçu près de 36.000 tonnes de déchets, soit une hausse de 12 % par rapport à l’année dernière, selon la Société de développement local (SDL) Casablanca Baia. 

Si la Chine domine le marché mondial des véhicules électriques, les villes sont aussi le théâtre de scènes désolantes où s'entassent des prototypes abandonnés. Une gabegie résultant de mauvais choix opérés par l'État et les entreprises.

Le nouveau règlement sur les batteries vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement avait approuvé, en juin dernier, la proposition de règlement de la Commission, puis ce fut au tour du Conseil, le 10 juillet. Le texte est donc définitivement adopté et se substitue à la directive sur les batteries du 6 septembre 2006.

Peu de signes jusqu’à présent montrent que l’UE avance véritablement sur la voie de l’économie circulaire. C’est ce que révèle un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne. Les mesures de l’UE et la mobilisation de plusieurs milliards d’euros n’ont eu qu’une incidence limitée sur la transition des Vingt-Sept, en particulier sur la conception circulaire des produits et des processus de production. Dans ces conditions, les auditeurs estiment que l’ambition de l’UE d’utiliser deux fois plus de matières recyclées au cours de cette décennie que lors de la précédente pourrait bien se révéler un pari impossible.

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive européenne interdisant certains plastiques à usage unique, son application reste timide et inégale, selon le Parlement européen. Des contrôles assidus et des sanctions dissuasives sont nécessaires pour débarrasser les littoraux de ces déchets omniprésents.

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à la consigne pour réemploi et recyclage sur les emballages.

L’article 58 de la loi AGEC oblige les acheteurs de l’État et des collectivités territoriales à acquérir certains produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou qui comportent des matières recyclées. Le présent rapport dresse donc un premier bilan de ce dispositif et propose une série de recommandations pour en améliorer l’application et la portée.

Dix ans jour pour jour après le lancement officiel du Pacte, à l’approche de l'objectif de 2025, nous essayons de tirer un bilan de la politique française de lutte contre le gaspillage alimentaire avec Marie MOURAD, sociologue, consultante indépendante spécialiste du gaspillage.

Le 5 juillet, l'Ademe a annoncé les lauréats de la septième édition annuelle de son appel à projets de recherche consacrés à la gestion et au traitement des sites et sols pollués (Gesipol). Elle a sélectionné neuf nouveaux projets qui bénéficieront, au total, de trois millions d'euros. Ces neuf programmes de recherche s'ajoutent aux 42 autres opérations déjà financées, à hauteur de 10,7 millions d'euros, depuis 2013.

En mars 2023, la grève des éboueurs de Paris et des employés de trois usines d’incinération environnantes a entraîné l’arrêt partiel de la collecte des ordures ménagères. Face à cette situation critique, les réactions politiques se sont rapidement multipliées. Clément Beaune parle de question de « santé publique et salubrité publique », et Rachida Dati, d’ajouter qu’« aujourd’hui, nous avons la possibilité de dire stop à cette insalubrité. Cela devient un problème de santé publique et de sécurité ». Mais l’absence de ramassage des ordures pose-t-elle seulement un problème d’hygiène et de salubrité publique ?

Bilan des activités 2022 de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement.

L’association a publié cet été son rapport d’activité pour 2022, année de son 20ème anniversaire. Rudologia, qui tire son nom de la « rudologie », vous en dit plus sur ses travaux à destination de ses adhérents, de ses partenaires et plus largement au bénéfice de tout le secteur (dont l’inévitable Rudoflash évidemment !)

Cartographie des acteurs collecte et traitement des déchets ménagers 2023 en Ile-de-France.

Préconisé depuis vingt-cinq ans, le tri des déchets de cuisine doit être « mis en place » pour tous avant le 31 décembre 2023. Bien qu’il existe de nombreuses initiatives intéressantes, on est encore loin du compte. L’équation est complexe. Quels sont les leviers pour réaliser cette mutation en Île-de-France ?

Le tonnage total des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2021 est le plus élevé jamais enregistré depuis le début de l'observation en 2000. Avec 476 kg de déchets par habitants en 2021 (y compris les déchets produits par les petits professionnels), la région connaît un fort rebond (+20kg) après l’année 2020 -marquée par le covid et un recul de la production de DMA.

Le Partenariat français pour les déchets rassemble les acteurs français du déchet au sein d’une association porteuse de plaidoyers en France et au niveau international en faveur d’une gestion des déchets plus efficace.

La Ville de Paris et l’éco-organisme ecosystem mettent en place un nouveau service gratuit de collecte à domicile des gros électroménagers tels que les réfrigérateurs, les lave-linge et les fours.

La Métropole Rouen Normandie lance "Ici remplissez votre gourde" : un réseau de structures engagées qui acceptent de remplir gratuitement les gourdes des passants avec de l’eau du robinet. Avec déjà 8 établissements participants, dont deux restaurants des quais de Rouen, la collectivité appelle toutes les structures le souhaitant à rejoindre l’initiative !

Les bénévoles de l’association Mountain Wilderness démontent d’anciens barbelés militaires français et italiens dans les cols alpins. Cette ferraille rouillée blesse la faune sauvage et les troupeaux

Pour attirer l’attention sur ce risque d’abandon et de pollution, l’Association Gestes Propres lance une nouvelle campagne 100% digitale qui valorise les gestes propres !

Le leader français du recyclage se rapproche de l’entreprise familiale Cernay Environnement, basée dans la ville éponyme du Haut-Rhin. Spécialisée dans le recyclage des ferrailles et métaux, DIB, encombrants mais aussi déchets dangereux grâce à sa filiale Alsadis, l’agence complète les compétences locales du groupe sur ces activités et renforce son maillage territorial.

La consommation de MPR aurait dû augmenter à la suite des aides de l'ADEME dans le cadre du programme ORPLAST, visant à soutenir le financement d'équipements industriels permettant aux plasturgistes d'accroître le taux de réincorporation de MPR dans leurs produits. Elle régresse pourtant et cette récession affecte profondément non seulement le secteur de la régénération plastique, mais également l'ensemble de la chaîne de collecte et de tri des déchets.

Sylvain Waserman a été nommé président-directeur général de l'Agence de la transition écologique, ce jeudi 13 juillet.

Par décret, Mme Catherine LAGNEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM, en remplacement de Mme Michèle ROUSSEAU, à compter du 1er septembre 2023.

Sont nommés membres de la commission inter-filières REP : 1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à REP : Mme Anne Chateau, suppléante, en remplacement de M. Virgile Caillet ; M. Bertrand Demarne, suppléant, en remplacement de M. Pierre-Emmanuel Berthault. 2° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets : Mme Dany Dunat-Delevaque, titulaire, en remplacement de M. Franck Berrebi ; M. Jeremy Settbon, suppléant, en remplacement de Mme Dany Dunat-Delevaque.

M. Robert Charlier est nommé membre du conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Eduardo Alonso.

Les déchets destinés à être stockés dans Cigéo sont les moins nombreux parmi l’ensemble des déchets radioactifs (3 %), mais avec l’activité la plus élevée (plus de 99 % de la radioactivité totale) et dont certains ont une durée de vie allant jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années. Portrait de ces déchets de haute activité (HA) et moyenne activité à vie longue (MA-VL).

Une étude parue le 4 juillet dernier dans la revue Nature Communications a identifié les zones de l'océan où les oiseaux marins ont le plus de risque de subir la pollution plastique. 

Les politiques publiques en place, qui reposent sur le postulat de neutralité carbone du bois énergie et minorent le stockage du carbone dans les matériaux bois, ne donnent pas les bonnes incitations. Il serait souhaitable de réorienter les soutiens au bois énergie vers les filières de production de matériaux à durée de vie longue.

Ce nouveau guide pratique 2023 a pour objectif de formaliser les informations, questions, retours d’expériences et données glanés par certains acteurs de la filière afin de les mettre à disposition des producteurs de biométhane et contribuer ainsi à l’accélération du déploiement des projets et à la prise en compte des opportunités et contraintes.

Les déchets plastiques sont globalement faiblement recyclés car leur recyclage se heurte, quelle que soit la technologie utilisée, à des limites techniques, sanitaires et structurelles. Face à la multiplication des projets de recyclage chimique et compte tenu des incertitudes sur leur impact environnemental et leur capacité à apporter une réponse à la multiplication des plastiques à usage unique, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les conditions d’utilisation de cette technologie n’apportent pas plus d’inconvénients que de bénéfices. Le suivi et le contrôle des éco-organismes doivent être renforcés afin de s'assurer qu'ils agissent efficacement en faveur d'une économie plus circulaire et que le recyclage s'inscrive bien dans une stratégie de réduction globale de la production de plastiques, au lieu de s'y substituer.

Le 10 juillet, GreenBig, une start-up roubaisienne spécialisée en robotique et en intelligence artificielle, a annoncé bénéficier d'une nouvelle levée de fonds de plus de 20 millions d'euros pour sa technologie B:bot. Cette dernière est une « reverse vending machine » (RVM), un automate permettant de collecter des bouteilles en plastique et de les réduire en copeaux de polyéthylène téréphtalate (PET).

EcoDDS, l’éco-organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets dangereux des ménages, élargit son offre de collecte en proposant un nouveau service aux entreprises de finition du bâtiment.

Cette étude présente une modélisation des coûts de référence en métropole pour les centres de tri et pour le transport/transfert en amont des centres de tri dans le cadre d'un système optimisé de collecte et de tri des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques en métropole. Elle répond au besoin réglementaire des filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Réchauffement climatique, épuisement des ressources, menace sur la biodiversité, il est urgent d’agir. Les 30 ans d’actions de Citeo, de ses clients et partenaires passés à développer l’écoconception, la collecte sélective et le recyclage donnent aujourd’hui des résultats significatifs mais insuffisants. Pour Citeo, il faut agir sur TOUS les leviers d’action, pour faire progresser TOUS les matériaux et avec TOUS les acteurs. Découvrez ici sa contribution, étayée et chiffrée, au service de l’action collective.

L’intégration de matière recyclée est aujourd’hui au coeur des enjeux de l'économie circulaire. Objectifs réglementaires, retour au contact alimentaire, traçabilité et information des consommateurs… Point sur les défis que les acteurs économiques doivent relever.   

Faciliter le transport de nos produits et de nos denrées alimentaires, les conditionner, les protéger puis les conserver et les exporter dans le monde entier, minimiser le gaspillage, garantir leur accessibilité à des prix abordables… les emballages ont plus d’un tour dans leur sac.  Une réalité trop souvent occultée par nos préjugés, nos craintes et notre ignorance.

Afin de sensibiliser les usagers de la mer aux bons gestes à adopter avec leurs engins pyrotechniques de signalisation de détresse en fin de vie (feux à main, fusées parachute et fumigènes), l’éco-organisme PYRéO vient de publier 3 vidéos de sensibilisation, destinées à tous les publics.

L’autocollant stop-pub est censé éviter les imprimés publicitaires sans adresses (IPSA), autrement dit les publicités d’annonceurs. La loi AGEC de 2020 a permis d’introduire une sanction en cas de non-respect du stop-pub. Le rapport gouvernemental prévu à l’article 21 de la loi climat de 2021 est rendu public via les décheticiens. Il devait évaluer la mise en œuvre de cette sanction et son impact sur la distribution d’IPSA.

L’enquête sur l’empreinte sociale de l’activité d’A.D.I.VALOR vient de se terminer. Cette enquête, déjà réalisée en 2017 par Rudologia, a été menée sur les premiers mois de l’année 2023 en interrogeant les différents partenaires impliqués dans la filière A.D.I.VALOR : distributeurs, industriels et fournisseurs. 

VALORALIM, la société créée à l’initiative des syndicats nationaux de la nutrition animale (l’AFCA-CIAL, La Coopération Agricole Section Nutrition animale et le SNIA) collectera ces éco-contributions afin de financer le programme de collecte A.D.I.VALOR Les premières opérations de collecte des emballages seront organisées dès l’automne. 

Ce fond de réparation, inscrit au cahier des charges de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC) sera financé par Refashion. L'éco-organisme devra y consacrer 154 millions d'euros entre 2023 et 2028, dont 7,3 millions dès cette année.

Le Ministère de l’écologie a publié en retard et en catimini le 3e plan national de prévention des déchets 2021-2027. Il reprend majoritairement des mesures déjà consacrées dans les textes réglementaires et programmes divers.

L'association HOP publie son livre blanc pour un indice de durabilité « fiable et ambitieux », alors que doit bientôt s'ouvrir la consultation à ce sujet. Cet indice, prévu pour 2024, doit compléter et remplacer l'indice de réparabilité qu'affichent déjà certains équipements électriques et électroniques, et concernera pour le moment les smartphones, téléviseurs et lave-linges.

Alors que les enjeux de sobriété sont multiples, et vont au-delà du seul prisme énergétique, l’ADEME a lancé, en avril 2021, sa grande opération « Osez Changer. Mieux consommer, vivre plus léger ». Après un premier bilan à l’issu de l’opération, l’ADEME dévoile ce jour de nouvelles conclusions « Mieux consommer, vivre plus léger : 1 an et demi après l’opération ». 

Mieux consommer ! Et avant de jeter ! France Nature Environnement, avec le soutien de l’UFC Que Choisir, a rédigé un texte qui invite les citoyens à faire preuve de bon sens et de responsabilité pour limiter le gaspillage. Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’atelier 5 des prochaines Assises des déchets.

Tentes de glaneurs sur les marchés à Rennes ou à Lille, ouverture de conserveries à l’image des crumblers à Bordeaux, des actions citoyennes mettent en avant que la consommation d’invendu peut se faire de façon responsable. Elles participent ainsi à structurer toute une filière.

Plutôt que de « boucler la boucle » ou de « vivre une seconde vie », la plupart des vêtements usagés remis en magasin pour être revendus et réutilisés seraient en réalité détruits, exportés dans une décharge à l'autre bout du monde ou laissés à l'abandon dans des entrepôts. C'est ce qu'a révélé, le 24 juillet, une enquête menée par la fondation néerlandaise Changing Markets.

Dans le désert d’Atacama, au nord du Chili, atterrissent des vêtements à peine portés ou même flambant neufs dont personne ne veut. Depuis des années, le pays est une plaque tournante pour les textiles du monde entier. Les invendus sont enterrés dans le sable ou brûlés – avec des conséquences fatales pour les habitants et l’environnement.

27% des Français, soit plus d’1 sur 4, reconnaissent jeter leurs déchets par la fenêtre de leur véhicule : des comportements inciviques et dangereux pour l’environnement mais aussi pour les agents autoroutiers qui ramassent en moyenne, chaque jour, 25 tonnes de déchets sauvages le long des autoroutes.

En 2020, les éco-activités représentent 2,2 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités économiques et 2,4 % de l’emploi total en France. L’agriculture biologique, les activités de maîtrise de l’énergie, la gestion de déchets et la production d’énergie renouvelable regroupent les volumes d’emploi les plus importants.

Back Market, en collaboration avec BNP Paribas Cardif et bolttech, présente son programme de formations « Re.Purpose Careers » destinées aux métiers de la réparation.

Cet accident dramatique s'est produit mercredi, en début d'après-midi, au centre de tri et de recyclage des déchets Valréna, au sud de Nîmes. Un ouvrier est décédé à son poste de travail, "absorbé" par une machine en maintenance sur laquelle il travaillait.

Ce document rassemble l’ensemble des préconisations de la profession. Il constitue donc un outil de référence pour les différents acteurs dans le domaine de l’incinération des déchets non dangereux, des boues de station d’épuration et des DASRI, pour ces deux derniers en installations dédiées ou en co-incinération avec des déchets municipaux.

Le groupe spécialisé dans la collecte et la valorisation des déchets annonce l’agrandissement de son site à Montmorot, en région Bourgogne-Franche-Comté. Avec cette extension, Chimirec renforce ses activités de collecte et de recyclage des matières. 

Vendredi 30 juin, un tas de gravats, déchets de démolition : fenêtres et porte en bois, plastiques, isolation, pots de peinture vides et autres déchets y compris gants de travail et canettes vides, a été signalé en mairie.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du rséseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Pour recycler le polycarbonate, matière plastique utilisée dans de nombreux objets du quotidien, des scientifiques ont mis au point une nouvelle méthode de dépolymérisation innovante conduisant à l'obtention de produits à haute valeur ajoutée. Ce procédé permet également de régénérer le monomère original, à température ambiante et dans un solvant « vert » issu de matières premières renouvelables.

Cette enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Toutes les collectivités exerçant au moins une compétence collecte et/ou déchèterie ont été interrogées. Le questionnaire a porté sur toutes les collectes du service public, en porte à porte, en apport volontaire, ou en déchèterie.

Cette étude analyse différents dispositifs de consigne pour réemploi et/ou recyclage des emballages de boisson en Europe afin de pouvoir tirer des enseignements transposables pour le cas de la France.

La présente étude vise à identifier les leviers mobilisables sur la collecte à domicile et hors domicile et la manière dont ils peuvent être actionnés afin de contribuer à l'atteinte des objectifs de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson. 

L'Ademe a comparé l'impact environnemental des emballages en verre consignés et des emballages en verre à usage unique. La consigne est bien plus avantageuse, et cela même si le nombre de réutilisations est limité et si le verre perdu est bien recyclé.

Si le modèle de consigne dématérialisée pour les emballages pourrait cumuler plusieurs avantages, ce système n’offre toutefois pas les garanties suffisantes pour permettre, à date, un positionnement affirmé sur la faisabilité de cette option.

La loi AGEC fixe un objectif de taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Au regard de ces objectifs, la loi a confié à l'ADEME la réalisation de travaux afin de comparer les impacts de scénarios avec et sans consigne pour recyclage des emballages de boisson.