Résolution du Parlement européen du 1er juin 2023 sur une stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires 2022/2171(INI).

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil.

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires.

Décision portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique.

Directive modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.

La présente communication est publiée parallèlement à une autre communication de la Commission qui répond aux questions les plus fréquemment posées sur la publication d’informations par les entreprises concernant l’éligibilité de leurs activités à la taxinomie et leur alignement sur celle-ci au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie et de l’acte délégué correspondant (ci-après l’«acte délégué sur la publication d’informations») .

La Loi de finances pour 2024 introduit des mesures sur : le recyclage des déchets et des rebuts de production de batteries ; la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers ; les déchets radioactifs métalliques ; les composantes TGAP stockage et traitement thermique ; la tarification incitative ; la possibilité de déroger aux PRPGD / SRADDET.

LOI de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Le décret est pris en transposition de la directive (UE) 2022/2380 du 23 novembre 2022 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres sur le chargeur universel. Il précise la liste des équipements radioélectriques concernés ainsi que les dispositions générales relatives aux spécifications techniques du connecteur, du câble et du dispositif de charge.

Le décret définit les règles de gestion relatives aux navires de plaisance ou de sport en ce qui concerne leur collecte et traitement, définit les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'obligation de REP applicable aux personnes (fabricants, importateurs, distributeurs) de ces navires de plaisance ou de sport qui les mettent sur le marché national. Il précise leurs obligations en ce qui concerne notamment la prise en charge financière des coûts de collecte et de traitement de ces navires de plaisance ou de sport, la gestion des dépôts de navires de plaisance ou de sport abandonnés.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme Ecomaison pour une durée de six ans.

Le présent arrêté agrée la société ALIAPUR en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté agrée la société TYVAL en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'Association pour la plaisance écoresponsable (APER) en tant qu'éco-organisme jusqu'au 30 juin 2024.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme CITEO pour une durée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme ADELPHE pour une durée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme LEKO pour une durée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Le présent arrêté impose certaines dispositions aux installations soumises à autorisation relatives à la prévention du risque incendie.

Le présent arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, de manière à rendre applicable les dispositions de la section I les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements, aux déchets ayant des propriétés équivalentes aux substances ou mélanges dangereux.

Le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme VALOBAT pour une durée de six ans.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme VALDELIA pour une durée de six ans.

Le présent arrêté agrée la société FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme VALOBAT pour une durée de quatre ans.

Le présent arrêté agrée le système individuel de collecte et de traitement mis en place par la société ABBOTT France jusqu'au 31 décembre 2025.

Le présent arrêté précise les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 et qui s'élèvent à 3 694 539 euros.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au recyclage, au réemploi des déchets issus des emballages ménagers, des imprimés papiers et papiers à usage graphique.

L'arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la prévention, à la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir individuellement leurs obligations de responsabilité élargie.

L'arrêté crée et intègre dans l'arrêté du 29 mai 2009 un règlement relatif au transport et à la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures.

Les solutions techniques présentées en annexe sont présumées répondre à l’objectif de tri à la source des biodéchets ménagers.

La Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de faire procéder à l'évacuation de déchets abandonnés sur une propriété agricole de la commune de Frotey-les-Vesoul et de lui enjoindre, à titre principal, de faire procéder à cet enlèvement ou d'ordonner la remise en état du site, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de mettre en demeure le producteur des déchets de remettre en état le site, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte.

Le préfet de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de La Montagne a interdit tout rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés dès lors qu'il constitue un dépôt de déchet.

Déchets dangereux Désamiantage des toitures en fibrociment

Déchets d’emballages

Dépôts sauvages Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

REP PMCB Une réponse identique a également été apportée aux questions de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme) - Députée - question n° 12821, M. Jérôme Nury (Les Républicains - Orne) – Député – question n° 12819, Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Côtes-d'Armor) – Députée – Question n° 12817, M. Vincent Rolland (Les Républicains – Savoie) – Député – Question n° 12816, Mme Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Bas-Rhin) - Députée – Question n° 12661, Mme Christelle Petex-Levet (Les Républicains - Haute-Savoie) – Députée – Question n° 12658, M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle) – Député – Question n° 12500, Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains – Jura) – Députée – Questions n° 12496 et n° 12494, Mme Perrine Goulet (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Nièvre) – Députée – Question n° 12313, Mme Annie Genevard (Les Républicains – Doubs) – Députée – Question n° 12312, Mme Nathalie Serre (Les Républicains – Rhône) – Députée – Question n° 12311, M. Damien Abad (Renaissance – Ain) - Député – Question n° 12310,  M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Ain) – Député – Question n° 12309, M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Morbihan) – Député – Question n° 12174, M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains - Ille-et-Vilaine) – Député – Question n° 12172, Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit – Hérault) – Députée – Question n° 12171, M. Hubert Brigand (Les Républicains - Côte-d'Or) – Député – Question n° 11964, M. Jean-Yves Bony (Les Républicains – Cantal) – Député – Question n° 11962, M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National – Var) – Député – Question n° 11958 , M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) – Sénateur – Question n° 08538, M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) - Sénateur – Question n° 08935, M. Clément Pernot (Jura - Les Républicains-R) – Sénateur – Question n° 08944,  M. Patrice Joly (Nièvre - SER) – Sénateur – Question n° 08896, M. Serge Mérillou (Dordogne - SER) – Sénateur – Question n° 08802, M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) – Sénateur – Question n°08830, M. Hervé Maurey (Eure – UC) – Sénateur – Question n° 08859, M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) – Sénateur – Question n°08644.

Affichage de l’éco contribution des filières REP

Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux

À travers l'analyse de 9 feuilles de route en économie circulaire à l’échelle de pays, cette présentation met en lumière les principales tendances des politiques publiques en matière d’économie circulaire de ces dernières années.

CalRecycle a publié des éléments clés de la loi révolutionnaire de la Californie visant à réduire les déchets de plastique et d’emballage à usage unique. Les emballages représentent plus de 50 % de ce que nous jetons en volume et contribuent largement à la pollution climatique et aux déchets.

Le plan de gestion des déchets solides de l’État de New York : Construire l’économie circulaire grâce à la gestion durable des matériaux est un plan de 10 ans qui décrit les mesures visant à réduire l’impact climatique des déchets solides et fournit une orientation pour les investissements, les politiques et les pratiques de l’État de New York en matière de réduction, de réutilisation, de recyclage, de collecte, de transport et d’élimination des déchets au cours de la prochaine décennie.

Le gouvernement britannique a déclaré qu’il légiférerait dans le projet de loi de finances de l’automne 2023 pour augmenter le taux de la taxe sur les emballages en plastique conformément à l’IPC (indice des prix à la consommation) à 217,85 £ par tonne à partir du 1er avril 2024. La déclaration d’automne s’engage également à publier un plan d’évaluation d’ici la fin de l’année afin d’encourager davantage l’utilisation de plastique recyclé dans les emballages.

Le Pays de Galles a dépassé son objectif de réduction de la mise en décharge et a une fois de plus dépassé ses objectifs de recyclage, selon de nouveaux chiffres publiés jeudi 7 décembre.

Le Gange, un fleuve indien sacré, alimente près de 600 millions d’habitants. Son eau est utilisée lors de nombreux rites et cérémonies. Néanmoins, cette voie navigable s’illustre dans un autre domaine moins réjouissant : celui de la pollution.

Un projet pilote de gestion intégrée des déchets sera lancé "incessamment" à Constantine et Sétif, a révélé mercredi à Ghardaia, Ryadh Boudjemadi, responsable des dossiers nature, climat et énergie au sein du Programme des Nations Unis de Développement (PNUD) en Algérie.

Le nombre d'opérateurs économiques immatriculés au registre de commerce activant dans le domaine de la valorisation et du traitement des déchets, y compris la récupération et le recyclage, a dépassé les 19.000 opérateurs, a-t-on appris lundi auprès du Centre national du registre de commerce (CNRC).

La taxonomie européenne désigne une classification des activités économiques ayant un effet favorable sur l'environnement. Son objectif est d'orienter les investissements sur des activités durables ("vertes"). À partir du 1er janvier 2024, l'obligation de publier des informations sur la durabilité de leurs activités s'élargit à 50 000 entreprises.

Le 16 novembre 2023, un accord a été conclu entre le Parlement européen et les États membres de l'Union européenne (UE) en faveur de la protection de l'environnement avec de nouvelles infractions et un renforcement des sanctions.

Les lignes directrices sur la surveillance des déchets marins dans les mers européennes établissent des méthodes harmonisées de suivi des déchets marins sur la base de l’évolution de la recherche et des efforts déployés par les États membres pour améliorer la comparabilité des données et des évaluations.

Le Parlement a adopté sa position sur les nouvelles règles européennes en matière d’emballages, afin de lutter contre l’augmentation constante des déchets et de stimuler la réutilisation et le recyclage.

Alors que la France interdit déjà aux industriels de détruire les vêtements neufs, l’UE en rajoute une couche avec cette nouvelle législation, destinée à limiter l’impact de la mode sur l’environnement et à favoriser le recyclage. Seules les petites entreprises seront exemptées.

L’objectif général de cette étude est de résumer la base de connaissances techno-scientifiques des différentes options de recyclage, de récupération et d’élimination des déchets textiles.

L'édition 2023 des Trophées de l 'AVPU (Association des Villes pour la Propreté Urbaine) a consacré la ville de Bruxelles comme 1er Grand Prix de l’AVPU, à l'occasion des rencontres européennes qui se sont tenues le 30 novembre et 1er décembre à Metz.

Sur cette page sont rassemblés plusieurs documents téléchargeables relatifs à la stratégie de propreté urbaine clean.brussels.

Le conseil municipal de Belfast appelle les résidents à faire don à nouveau de leurs jouets d’occasion à l’approche de Noël afin de soutenir les familles locales dans le besoin et de réduire la quantité de jouets de qualité envoyés à la décharge.

Le passage à la nouvelle année est marqué par l'entrée en vigueur de nouveaux textes ou dispositifs. Parmi ceux-ci le leasing social, la taxe sur les infrastructures de transport, le tri à la source des biodéchets, ou encore la directive CSRD.

Hausse de la DGF, instauration de budgets verts, réforme des ZRR, suppression de la niche fiscale des meublés de tourisme… Alors que le marathon budgétaire vient de s'achever par l'utilisation d'un ultime « 49.3 », tour d'horizon des mesures principales qui concernent les collectivités.

Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en matière de déchets ménagers. Avec deux questions traitées : • 1/ Possibilité de manière plus souple, conserver REOM/RI et TEOM sur un même EPCI issu de fusion • 2/ TEOM incitative : un début de possibilité d’exclure, même de manière non transitoire, certaines zones du régime incitatif

Une part élevée des déchets mis dans la poubelle des ordures ménagères pourraient être compostés, recyclés ou tout simplement évités. Retrouvez tous les chiffres des ordures ménagères dans cette infographie.

Les règles de calcul de la TEOM  ne cessent d’évoluer, de s’affiner… et de se complexifier, mais c’est, désormais, dans le bon sens (du point de vue des collectivités). Dernière nouvelle en date : les dépenses relatives aux déchets sur voirie sont bien à prendre en compte dans le calcul de la TEOM.

Suite à une sanction financière mi-novembre, l’éco-organisme du secteur du tabac a finalement acté le 1er décembre l’intégration du financement de dispositifs de rue (éteignoirs et cendriers) dans ses missions auprès des collectivités. 

À compter du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont dans l’obligation de fournir une solution de tri et de valorisation à leurs populations. À en croire certains titres de presse, la mise en place du compostage relèverait de l’innovation. Pourtant, ce processus est tout sauf récent. Depuis le XIXe siècle, la pratique du compostage en France a connu un drôle de destin au gré de la gestion des déchets ménagers, des guerres, des chocs pétroliers et de la crise climatique.

Ces dernières années, la France a multiplié les objectifs législatifs et réglementaires pour la prévention des déchets. Néanmoins depuis des décennies, de nombreux domaines font l'objet de peu de contrôles et de sanctions malgré la non-atteinte des objectifs fixés par le législateur.

C’est un feuilleton qui semble ne jamais devoir s’arrêter. Quatre ans après que le gouvernement a introduit l’idée d’imposer en France la consigne sur les bouteilles plastique, et alors que le gouvernement français, face à l’opposition farouche des associations d’élus, a annoncé en septembre y renoncer, voilà que c’est l’Union européenne qui rallume la mèche.

L'ancien maire socialiste de Fleury-Mérogis, David Derrouet, a été mis en examen dans une affaire de trafic de déchets. L'enquête a révélé que des membres du grand banditisme ont blanchi des sommes importantes dans la filière du traitement des déchets. Les autorités considèrent cette menace comme "élevée" en France. 

Ce rapport se fait le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boite à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale. Il se veut une boussole pratique pour répondre aux interrogations rencontrées par les élus et leur administration.

A l’occasion du mois de l’ESS qui touche à sa fin, les Régions ont souhaité illustrer – à travers quelques exemples de mesures emblématiques – leur implication en faveur de cette économie qui constitue un levier majeur de transformation sociale, sociétale et écologique de leurs territoires.

Avec 452 kg de déchets par habitants en 2022 (y compris les déchets produits par les petits professionnels), la région connaît une baisse significative après le pic de 2021 (476 kg/hab.) : -270 000 tonnes (-24kg/hab.). Le ratio retrouve le niveau de l’année 2020 pourtant marquée par la crise covid.

L'ORDIF met en ligne les dernières données sur les usines d’incinération de déchets non dangereux (UIDND). Avec 3 810 761 tonnes de déchets incinérés, provenant essentiellement des ménages, les 18 sites franciliens ont traité 60 000 tonnes de moins par rapport à 2021 (-1,6%).

L'ORDIF met en ligne les dernières données sur les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Avec 2 228 079 tonnes de déchets enfouis en Île-de-France, provenant principalement des entreprises, les huit sites franciliens ont reçu près de 500 000 tonnes en moins par rapport à 2021 (-488 931 t, 19%).

761 461 tonnes de déchets dangereux ont été collectées en Île-de-France en 2020. 42% proviennent directement ou indirectement des ménages, 26% du bâtiment et travaux publics et 32% des autres activités économiques. 

La Mairie de Paris a présenté début décembre le dispositif pour assurer le tri des déchets alimentaires des Paris, obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Le dispositif qui va être déployé au cours de l'année 2024 prévoit la mise en place de 500 bacs dédiés installés dans les rues de la Capitale. 

En France, des communes ont anticipé l’obligation de collecte des biodéchets à partir du 1ᵉʳ janvier. Elles montrent que la pratique n’est pas si difficile à mettre en œuvre, lorsqu’elle est accompagnée par une volonté politique.

Désireuse de devenir un pionnier de la réduction des consommations énergétiques, Roannais Agglomération vient de se doter d’un tout nouveau méthaniseur territorial. Celui-ci devrait permettre de produire l’équivalent de la consommation énergétique de 2100 habitants.

La Martinique fait office de mauvaise élève en termes de tri sélectif. Chaque année, seuls 23 kilos des déchets ménagers sont recyclés par habitant en Martinique contre 72 kilos dans l’Hexagone. Sur l'ensemble des ordures collectées dans les bacs jaunes, 30% ne peuvent être récupérées. Beaucoup d'erreurs de tri sont constatées quotidiennement. Afin d’y remédier et faire respecter les consignes, les entreprises de gestion des déchets veulent faire plus de pédagogie.

L’affaire démarre avec des montagnes de déchets belges déversés en France illégalement. Un trafic international de déchets a été ensuite démantelé : 10 000 tonnes de déchets ont été déversées dans plusieurs régions (Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France). Dans cette affaire hors-norme dix prévenus seront présentés au tribunal judiciaire de Lille du 18 au 22 décembre 2023.

Les sénateurs, comme les députés de la commission des finances, ont voté en faveur de la proposition de l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) visant à mettre en place une tarification incitative différenciée des déchets en fonction de la nature des territoires.

Situé dans le complexe Stellantis de Mirafiori, le Hub d’Économie Circulaire SUSTAINera accueille dans un premier temps des activités de remanufacture de moteurs, de boîtes de vitesse et de batteries électriques haute tension ainsi que de reconditionnement et de déconstruction de véhicules, auxquelles viendront s’ajouter par la suite d’autres activités

Ginger DELEO acquiert RECOVERING, société pionnière de l’économie circulaire. Cette acquisition s’inscrit dans la stratégie de développement du groupe Ginger et de sa filiale Ginger DELEO. Depuis plus de 10 ans, RECOVERING met à disposition un panel très large de prestations relatives au réemploi des matériaux ainsi qu’à la prévention et à la gestion des déchets des activités économiques et du BTP. 

Les membres du Bureau Exécutif de FEDEREC, sur proposition du Président François Excoffier, ont nommé Jean-François Carenco Président Délégué de la Fédération. Il rejoint ainsi le secteur de l’environnement après avoir exercé des fonctions au plus haut niveau de l’État en tant que Ministre délégué aux Outre-mer, Préfet de Régions et de Départements et Président de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

En France, la filière du recyclage des modules solaires a beaucoup avancé cette année, notamment grâce à l’entreprise Rosi qui extrait de l’argent, du cuivre et du silicium pur à 99,999 % et qui présente, après 6 mois de lancement, une capacité de traitement de 3000 tonnes soit 150 000 panneaux par an. L’IPVF a réunit la société de recyclage avec l’écoorganisme Soren, Voltec Solar et Envie 2E Aquitaine pour parler des perspectives et des défis de la filière.

L’Andra a pour mission de réaliser et de publier, tous les 5 ans, l’Inventaire national des matières et des déchets radioactifs, situés sur le territoire français. L'édition 2023 répertorie environ 1 760 000 m3 de déchets déjà produits à fin 2021. Cela représente une augmentation d’environ 220 000 m3 depuis l’édition 2018 de l’Inventaire national, ce qui correspond à la production courante de déchets pendant 5 ans.

La gestion des déchets radioactifs est l’une des faces sombres du recours à l’énergie nucléaire. La NASA avait un temps envisagé de les envoyer en orbite autour du Soleil, avant de renoncer à ce projet dispendieux et risqué.

Le site de l’ancienne raffinerie de Frontignan la Peyrade, situé à proximité du centre-ville et du littoral, fait l’objet d’une opération de réhabilitation environnementale d’envergure. Pendant plus de 3 ans, les équipes d’Antea Group et de Séché Eco Services vont travailler à dépolluer les sols tout en intégrant de fortes contraintes liées à la proximité des habitants.

Alors qu’une mission d’évaluation de l’impact de la loi AGEC est en cours, l’(ARI, qui réunit 170 entreprises et 2 000 professionnels indépendants spécialisés dans la collecte, le traitement et la transformation des déchets en France, alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la REP PMCB mise en place depuis le 1er janvier.

Sylvain Laurenceau, Directeur Économie et Ressources au sein du CSTB et chef de projet sur le lancement de la plateforme PEMD, nous parle de ce nouvel outil à destination des acteurs du bâtiment : contexte de création de la plateforme PEMD, professions concernées, usages dédiés… Entretien. 

Une machine autonome, alimentée par panneaux solaires et qui fonctionne comme un aspirateur à déchets… le GENESEAS, c’est son nom, a été mis au point par trois rugbymen amoureux de la nature. Il est conçu pour nettoyer les plans d’eaux, lacs, rivières et bords de mer en captant les polluants présents à la surface de l’eau avant qu’ils ne coulent ou se désagrègent.

En les récoltant et en les triant, le projet Glokis donne une seconde vie à ces matériaux très nocifs pour la biodiversité locale pour qu’ils soient réutilisés à la fabrication de montures de lunettes ou de montres grâce à un partenaire breton.

C’est une première en Occitanie. Le Parc naturel du golfe du Lion vient d’inaugurer sa filière de recyclage des filets de pêche usagés. Le nylon contenu dans ces déchets sera transformé pour la création de nouveaux produits. Une démarche vertueuse quand on sait qu’en France, 800 tonnes de filets et 400 tonnes de chaluts sont inutilisées chaque année.

Réunis dans le cadre des Rendez-vous de la chaleur et du froid renouvelables les 7 et 8 décembre à Paris, les acteurs publics et privés français accélèrent les projets à un rythme sans précédent, pour répondre à l’urgence climatique : des solutions pragmatiques de production et distribution de chaleur et froid renouvelables pour lutter contre le réchauffement tout en préparant nos territoires à en subir les effets.

Cette infographie fait le point sur les solutions pour utiliser ses déchets verts sans les bruler ni les apporter en déchèterie.

Le 1ᵉʳ janvier prochain, les collectivités seront tenues de proposer des solutions à leurs administrés pour le tri de leurs biodéchets. Mais un flou demeurait sur les modalités d’application de cette obligation. La publication d’un avis au Bulletin officiel de la transition écologique du 9 décembre 2023 répond à certaines questions, tout en laissant beaucoup d’éléments à l’appréciation des collectivités.

A partir de lundi, les déchets alimentaires ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs mois très théorique pour une majorité de Français faute d'une solution locale pour collecter séparément leurs biodéchets.

À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages français devront disposer d’un composteur pour trier leurs déchets organiques. Mais c'est aux collectivités que la loi incombe de mettre en place des solutions de tri des biodéchets. Une obligation qui ne s’applique donc pas directement aux habitants. On vous explique tout.

Aux échelles mondiale, européenne et française, les acteurs se mobilisent enfin pour enrayer la pollution plastique. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier pour Actu-Environnement Le Mensuel, revient sur ces rapports de force.

Au croisement des enjeux de santé publique et d’environnement, la France s’apprête à publier une norme volontaire qui rend possible, pour la première fois, la mesure des microplastiques dans l’eau.

Fin décembre 2023, Federec a annoncé avoir déposé le 13 décembre un recours en annulation auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahier des charges de la filière REP de véhicules. Le cahier des charges « matérialise les craintes de Federec concernant l'impact de cette réglementation sur l'équilibre économique de la filière de recyclage », estime la fédération. 

Découvrez l'avenir du recyclage automobile : des pièces auto recyclées pour une consommation plus durable. Économiques et écologiques, ces pièces sont l'avenir du secteur.

Une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires va être débattue au Sénat mercredi prochain. Le but : allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction en application de la prime à la conversion afin de favoriser la mobilité des personnes précaires.

Chaque année, sept millions de tonnes de déchets EEE sont produites dans le monde, avec un léger pic aux alentours du Black Friday.

Cet atlas revient sur les grandes évolutions de la collecte sélective en France depuis 1992 - cartes et chiffres à l’appui – en matière d’évolution du geste de tri, des schémas de collecte, de tarification incitative etc… Il permet ainsi aussi de comparer les territoires sur ces différents aspects.

Le 12 décembre au Musée quai Branly-Jacques-Chirac, s'est déroulée une soirée organisée par Citeo et consacrée à la présentation des cinq start-up qui bénéficieront de l'accompagnement de l'éco-organisme pendant six mois pour accélérer leur développement. Parmi elles se trouvait Greyparrot, une jeune pousse spécialisée dans l'utilisation de l'IA pour optimiser la gestion des déchets.

Découvrez dans cet article les solutions de Take a Waste pour réduire votre utilisation d’EIC à usage unique !

A Mayotte, confrontée à une sévère sécheresse, le gouvernement a élargi la semaine dernière la distribution des bouteilles d'eau gratuites à toute la population. Mais sur l'île de l'océan Indien qui croule déjà sous les déchets, cette nouvelle pollution inquiète.

La black mass, ou masse noire en français, provient des batteries électriques. Cette poudre noire peut servir à extraire des matières premières, telles que le lithium, le nickel ou encore le cobalt.

Le conseil d’administration de VALHOR a validé le lancement opérationnel en 2024 de la filière volontaire de collecte et de recyclage des pots professionnels usagés construite avec A.D.I.VALOR.

Les Chambres d’agriculture des Hauts-de-France ont élaboré en 2021 un guide de référence consacré à la gestion des déchets inorganiques des exploitations agricoles, et notamment ceux de l’agrofourniture couverts dans le périmètre d’intervention d’A.D.I.VALOR. Ce guide va être mis à jour en septembre 2024.

Lancé en 2023, la collecte des Emballages Vides de Graines de Betteraves représente un peu moins de 50% des 132 tonnes collectés par an auprès des producteurs de betteraves. Plus de 1900 points de collectes sont répertoriés, principalement en Champagne-Ardenne et en Basse-Normandie. 

Dans une tribune intitulée « L’économie circulaire doit s’imposer comme le modèle de référence du secteur de l’habillement » publiée dans Le Monde, Maud Hardy, responsable de l’éco-organisme français Refashion, plaide ainsi pour un encadrement réglementaire des exportations.

ORÉE présente son nouveau recueil "Économie circulaire, mode et textile : l’Île-de-France sous toutes ses coutures" ou comment tisser une nouvelle mode circulaire. Un ouvrage réalisé dans le cadre du Comité francilien de l’économie circulaire avec le soutien de l’ADEME, la DRIEAT, la Métropole du Grand Paris et la Réseau Région Île-de-France.

La loi française interdit depuis un an d'expédier les vêtements neufs invendus dans des pays comme le Chili ou en Afrique, devenus des dépotoirs du textile. Que deviennent ces vêtements ? Le 20 Heures a mené l'enquête.

Chaque année, un Français achète en moyenne 10 kilos de vêtements, chaussures et linge de maison. Que deviennent tous ces textiles lorsqu'ils sont usés ou passés de mode ? Pour l'heure, seul un tiers est recyclé ou réutilisé. L'industrie textile étant très polluante, l'enjeu est capital. Dans la Loire et le Rhône, entre insertion et innovation technologique, le recyclage textile s'étoffe de mois en mois.

Les produits d'occasion ne concernent plus uniquement les voitures et les habits, mais se sont étendus à tous les secteurs : jouets, meubles, high-tech et luxe… Au point d'afficher des chiffres complètement fous. « Les Echos » en ont retenu six pour vous.

Camille Gabi est la co-fondatrice du site de vente de vêtements en ligne "Imparfaite". Ce site propose "des pièces qui ont été fabriquées il y a au moins 20 ans", explique-t-elle.

Pleins de trous, usés jusqu'à la corde... La plupart des vêtements donnés à Emmaüs seraient invendables sur Vinted. C'est ce qu'a pu constater une équipe d'"Envoyé spécial" dans l'antenne de Neuilly-Plaisance, en région parisienne. Le succès de la plateforme leader sur le marché de la seconde main fait souffrir le secteur de l'économie sociale et solidaire.

Si certains enfants se laissent convaincre de déposer leurs vieux jouets dans des bacs de collectes solidaires ou de donner leurs vêtements trop petits à des amis, d’autres enfants ont vraiment du mal à faire ces gestes. Essayons de comprendre pourquoi c’est une démarche si difficile et comment les parents et les éducateurs peuvent encourager les enfants dans cette voie.

Une étude de l’Ifop pour Leboncoin montre que les Français sont de plus en plus enclins à offrir des cadeaux de seconde main pour Noël.

L’économie circulaire est un modèle qui favorise le réemploi, la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits et des matériaux.  Le secteur médical intègre de plus à plus ce type de ce modèle, en offrant une seconde vie « aux matériels adaptés à la perte d’autonomie liée à l’âge, au handicap ou à la maladie. »

Née à Berlin en 2011 et présente à l’international, HelloFresh participe à la lutte contre le gaspillage alimentaire en proposant la livraison de boxes à cuisiner via un système d’abonnement à la semaine. Pour la deuxième année consécutive, en collaboration avec l’institut Censuswide, HelloFresh  publie son baromètre portant sur le coût réel du gaspillage alimentaire dans les foyers français. Une enquête d’autant plus intéressante qu’elle mesure aussi l’impact de l’inflation sur les habitudes alimentaires de chacun.

Pour lutter contre la surconsommation et le gaspillage, l'association Le Comptoir du Réemploi et du Recyclage recycle, trie et revalorise les objets pour leur donner une seconde vie. Accompagné par l'ADEME, c'est déjà plus de 350 tonnes d'objets qui ont évité la déchetterie. Brut est allé à Orléans Métropole pour voir comment ça marche.

Chaque année, plus de 2 milliards de tonnes de détritus sont générés dans le monde. La nouvelle exposition temporaire de la Cité des sciences et de l'industrie invite à prendre conscience de cette montagne de déchets engendrée par l’économie productiviste. Elle montre comment le monde du design transforme ces déchets en ressources précieuses pour envisager un avenir moins enclin au gaspillage. 

A partir d’une enquête conduite auprès de plus de 4 000 collectivités et d’entretiens, cette étude, réalisée par la direction études et prospective du CNFPT, caractérise et quantifie les métiers territoriaux en tension et les facteurs de tension par types de collectivités et de régions.

Le bilan Formation-Emploi propose des données essentielles sur les relations entre le système de formation et l'emploi, en une vingtaine de classeurs incluant des tableaux, des cartes et des graphiques. Ces classeurs sont regroupés en 3 thèmes : l'école et ses sortants, l'insertion des jeunes et la formation tout au long de la vie.

Le catalogue des 87 formations ont été mises en ligne sur le site de l’école, le 30 octobre. Il sera complété au cours des prochains mois. L’En2r propose des formations courtes, et des parcours certifiants à réaliser sur plusieurs mois. Tous les profils d’apprenants sont attendus : demandeurs d’emploi, salariés, alternants, public éloigné de l’emploi, en insertion

A l’occasion des 25 ans de l’INET célébrés le 14 décembre 2022, François Deluga, Président du CNFPT, avait annoncé le lancement de l’élaboration concertée d’un nouveau projet pour l’institut. Pour répondre aux besoins en constante évolution des collectivités et de leurs cadres dirigeants, ce nouveau projet s'est construit autour d’une vaste concertation à laquelle plus de 500 personnes ont été associées.

L’association AIFREC, Association Interdisciplinaire Française pour la Recherche en Economie Circulaire, fruit des Circulades, contribue à l’émergence, au renforcement et aux rayonnements national et international de la recherche française en Économie Circulaire en rassemblant toutes les personnes physiques ou morales concernées, quels que soient leurs secteurs d’activité, publics ou privés.

 A l’heure où le métier de garde champêtre séduit certains territoires urbains en raison des spécificités de ses prérogatives en lien avec la police de l’environnement, les rencontres nationales des gardes champêtres constituent une occasion privilégiée de réfléchir aux compétences spécifiques de ces fonctionnaires territoriaux et à leur mise en œuvre au travers d’expériences partagées, relatées par des professionnels de terrain.

Partie 3/3 : Traitement des déchets hospitaliers : vers un décloisonnement entre déchets solides et résidus d’assainissement ? Découvrez le troisième volet de notre série de 3 articles consacrés à notre entretien avec Cyrille HARPET, enseignant-chercheur en « Analyse du risque en santé environnement travail » au sein de l’Unité Mixte de Recherche UMR 6051 ARENES et responsable du master 2 Santé publique et risques environnementaux (Univ Paris 5, Paris 11, EHESP).

Dans le cadre de la lutte contre la pollution par les plastiques dans l’océan, le plan national de résorption des décharges littorales a été lancé en février 2022 afin de résorber les décharges littorales historiques présentant le plus fort risque de relargage de déchets en mer.

Pendant près d’un demi-siècle, des tonnes de déchets ont été jetées du haut de la falaise, près du Havre. Avec la montée du niveau de la mer, ces remblais d’ordures s’effondrent peu à peu dans la mer.

La mairie de Bourges (Cher) expérimente depuis un mois l’utilisation de caméras ayant recours à l’intelligence artificielle pour identifier les auteurs de dépôts sauvages.

Au cours de l'instruction, les enquêteurs ont mis au jour un système organisé de collecte, transport et déversement de déchets belges dans l'est et le nord de la France. Le procès s’ouvre ce lundi.

Au total près de 1.000 tonnes de déchets, dont 224 tonnes de VHU, 424 tonnes de déchets non dangereux et 10 tonnes de déchets dangereux ont été enlevées sur cinq casses illégales (à Valeyrac, Talais, Cestas, Donnezac et Coutras) en Gironde, entre le 5 avril et le 29 septembre 2023. L’opération a été déclenchée par les services de l’Etat sur ces sites considérés comme des ICPE à partir d’un stockage de VHU sur une surface supérieure à 100 m².

Il y a vingt ans, l’association MerTerre menait sa première opération Calanques propres. Après l’équivalent d’une piscine olympique de déchets collectés, l’association observe une baisse des volumes ramassés et un changement de la nature des détritus.

Après avoir découvert des tonnes de déchets ménagers et médicaux sous le terrain qu'il voulait cultiver en bio, Jean-Philippe Bailleux estime que la mairie l'a trompé en lui cachant l'existence de la décharge. Dans son procès contre la ville de Foulayronnes, l'agriculteur a été défait en appel et fait part de sa détresse, plus de dix ans après son achat.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Dans une démarche cruciale pour l'environnement, des chercheurs de l'Université de Technologie Chalmers en Suède ont dévoilé une méthode hautement efficace de recyclage des métaux provenant des batteries de voitures électriques usagées. Cette avancée permet la récupération de 100 % de l'aluminium et de 98 % du lithium contenus dans ces batteries, tout en minimisant la perte de matières premières précieuses telles que le nickel, le cobalt et le manganèse.

Des chimistes de l'Université Northwestern ont récemment mis au point un catalyseur capable de dégrader intégralement et proprement le Nylon-6 en quelques minutes seulement, sans générer de sous-produits nocifs. Publiée dans la revue Chem, cette recherche pourrait jouer un rôle crucial dans la remédiation environnementale et même initier le recyclage des déchets de Nylon-6 en produits de plus grande valeur.

A Londres, Jonathan Mearns, un ancien agent de la police antiterroriste, a démissionné pour ouvrir une entreprise de location de sapins de Noël. Des sapins en pot que l'on peut louer d'année en année. Cette idée de louer des sapins de Noël est née lors d'une promenade dans l'ouest de Londres, raconte-t-il à l'AFP. "J'ai vu tous les arbres de Noël coupés abandonnés dans les rues. Je me suis dit qu'il devait y avoir une meilleure façon de faire".

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé le 8 juin 2023 une audition publique consacrée aux micropolluants de l'eau qui s'est déroulée sous la forme de deux tables rondes : la première portait sur la surveillance mise en place à l'échelle nationale, la seconde sur les conséquences de ces pollutions sur l'environnement et la santé humaine.

Ce guide méthodologique, résultant du travail mené par l'ADEME, des collectivités pionnières et d'autres acteurs, présente une méthode, des grilles et des outils pour aider à mettre en place des actions de sobriété dans les collectivités. Ce guide s'adresse prioritairement aux agents de collectivités. Toutefois, tout acteur public ou privé peut trouver dans ce guide des éléments utiles pour engager une démarche de sobriété.

Une étude agronomique a pour but d’apporter une analyse agronomique, technique et environnementale des évolutions des productions agricoles et des pratiques sur les exploitations agricoles contribuant à l’approvisionnement d’une unité de méthanisation. Cette analyse permettra notamment de déterminer le potentiel de production de gisements agricoles mobilisables : effluents d’élevages, cultures principales, CIVE, résidus de cultures, tout en maintenant des pratiques agricoles cohérentes avec le système de production agricole et durables.

L’AMO, éligible au système « d’aide à la décision » de l’ADEME, se situe dans la phase conception du projet de méthanisation. Toutefois, il ne participe pas directement à la conception des ouvrages, qui relève des missions du maître d’œuvre et/ou du constructeur. L’AMO a un rôle d’assistance au maître d’ouvrage, dans le développement du projet (analyse du foncier, étude logistique, dossier de subvention, plan de financement…) et le choix des entreprises, sans avaliser les choix techniques.

Les guides à la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Dans le cas présent, ce cahier des charges est surtout adapté pour une communauté de communes ou une métropole (EPCI) qui souhaite mener une analyse d’opportunité sur le développement de projets de méthanisation à partir des ressources de son territoire.

En 2023, les réseaux ADEME et Régions de France ont réalisé un outil de référencement des outils et dispositifs de soutien financier au développement de la filière méthanisation, pour une meilleure visibilité nationale.