Directive modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rectificatif établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.

Décision établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles.

Ce texte d’une vingtaine d’articles a pour but à la fois d’aggraver les sanctions à l’encontre des auteurs de violences contre les élus et de renforcer la protection dont disposent ceux-ci, notamment la protection fonctionnelle.

La loi de finances 2024 apporte des modifications aux tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets. Le bulletin officielle des finances publiques en précise le contenu.

Le décret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les structures de l'économie sociale et solidaire une convention de cession à titre gratuit de matériel médical susceptible d'être réutilisé.

Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l'économie circulaire par les acheteurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales, le décret abroge le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 et modifie la liste des produits visés ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Le décret fixe également une progression pluriannuelle de ces pourcentages jusqu'en 2030. 

Le décret modifie les dispositions du code de l'environnement relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation. Le décret modifie par ailleurs les dispositions de l'article R. 541-105 relatif notamment au contrat entre les éco-organismes et les distributeurs, afin que ces distributeurs fassent, pour les produits concernés par un fonds dédié au financement de la réparation, la promotion des bonus versés dans le cadre de ce fonds.

L'article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de la friche dans le code de l'urbanisme (article L. 111-26). Elle fixe deux critères cumulatifs que sont le caractère inutilisé du bien ou d'un droit immobilier, d'une part et l'absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables, d'autre part.

Les appels à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » susvisés sont clôturés.

Le présent arrêté agréé l'éco-organisme CITEO PRO jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Le présent arrêté fixe la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des acquisitions de dons réalisées en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le présent arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB pour le compte des producteurs de ces produits afin notamment de prendre en compte le principe d'équité pour les matériaux ayant un même usage. En particulier, il prévoit un taux d'abattement de la contribution financière pour les bois frais sortis de scierie compte-tenu notamment de leur taux d'humidité. Le projet d'arrêté prévoit également la réalisation en 2024 d'une expérimentation relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers.

Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques et destinée à être utilisée au sein d'une installation pétrochimique dans une unité de vapocraquage ou dans une unité de purification et destinée in fine à une unité de vapocraquage. 

La dernière session d'examen de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

La dernière session d'examen de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.

Le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.

Le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie.

Le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie.

Le présent arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie.

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur une affaire opposant un maire à un particulier, et portant sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. La réponse de la Cour de cassation est oui. 

Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 18 octobre 2023 par le Conseil d’État, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la société Europe métal concept par Me Sébastien Bracq, avocat au barreau de Lyon. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 2223-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.

Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier

Application de la loi AGEC 1 - tri des biodéchets au 1er janvier 2024

Situation actuelle de la filière méthanisation en cogénération

Valorisation du compostage en agriculture

La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer

Déchets dangereux

Déchets dangereux

Révision de l'homologation des chantiers de déconstruction navale en Europe

Réparation des équipements électriques et électroniques

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères

Accès par les polices municipales à certains fichiers

Financement du projet de centre de tri à Masseube

Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

En réponse à la résolution 2/7 de la deuxième session (UNEP/EA.2/RES.7) de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) et réaffirmée dans la résolution 4/7 de sa quatrième session (UNEP/EA.4/RES.7), les Perspectives mondiales de la gestion des déchets offrent une évaluation actualisée de la gestion mondiale des déchets et une analyse des données concernant la gestion des déchets solides municipaux dans le monde.

Les déchets courants, hors déchets industriels et de construction, devraient atteindre 3,8 milliards de tonnes en 2050.

La production mondiale de déchets électroniques augmente cinq fois plus vite que le recyclage documenté des déchets électroniques, révèle aujourd’hui le quatrième Observatoire mondial des déchets électroniques (GEM) de l’ONU. Selon le rapport de l’UIT et de l’UNITAR, les 62 millions de tonnes de déchets électroniques générés en 2022 rempliraient 1,55 million de camions de 40 tonnes.

À l'échelle mondiale, la gestion des déchets ménagers génère des coûts croissants évalués à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Pour autant, ces coûts ne sont pas une fatalité, selon le Global Waste Management Outlook publié par le Programme des Nations unies pour l'environnement et l'International Solid Waste Association (Iswa). Cette mise à jour du précédent rapport publié en 2015 « détaille les coûts et bénéfices mondiaux associés au statu quo, à l'adoption des mesures intermédiaires ou pleines et entières en faveur de sociétés zéro déchet et d'économie circulaire ».

Par consentement unanime, le Sénat des États-Unis a approuvé cette semaine la Loi sur l’infrastructure et l’accessibilité du recyclage (S. 1189) et la Loi sur la responsabilité en matière de recyclage et de compostage (S. 1194). Ces projets de loi aideront à mettre sur pied des projets d’infrastructure de recyclage et de compostage, à améliorer le recyclage rural, à stimuler la collecte de données et à explorer les possibilités de mise en œuvre d’une stratégie nationale de compostage.

Selon une nouvelle étude, l'interdiction des sacs en plastique à usage unique a permis de réduire leur utilisation, ainsi que les déchets et la pollution qui y sont associés. Ainsi, les interdictions en vigueur dans cinq États et villes des États-Unis, représentant une population totale d'environ 12 millions d'habitants, ont permis de réduire la consommation de ce type d'emballage d'environ 6 milliards de sacs par an.

Les frais d’emballage en attente pour financer l’expansion des efforts de recyclage à travers le Colorado pourraient plus que doubler les détournements des décharges à l’échelle de l’État pour seulement quelques fractions d’un centime par article de consommation, selon les défenseurs du recyclage qui examinent une étude de base clé pour la loi. 

Dans le numéro 45 de Perspectives, intitulé « Les filtres à tabac en plastique – Un plastique problématique et inutile qui a un impact sur l’environnement et la santé humaine », No More Butts se penche sur les dommages causés par les filtres à tabac – un produit en plastique – sur l’environnement, et sur la façon dont le Traité sur les plastiques est une occasion de vaincre cette pollution plastique toxique.

Les fonds marins au large de la côte de Los Angeles cachent un lourd secret, révélé par des recherches récentes. Des milliers de barils, croyait-on destinés à contenir du DDT, pourraient en réalité renfermer des déchets radioactifs. Cette découverte soulève des questions alarmantes sur l'impact écologique de ces substances et la gestion des déchets industriels.

Les États-Unis génèrent plus de déchets plastiques que n’importe où ailleurs dans le monde, affectant les rivières, les côtes, les paysages et les communautés américains. Mais les Américains reconnaissent-ils la gravité de la crise de la pollution plastique ? Quelles mesures prendront-ils ou soutiendront-ils pour aider à y remédier ? Pour le savoir, le WWF a mené une enquête auprès de plus de 1 000 Américains, représentatifs de la population générale des États-Unis.

New York met en place progressivement le ramassage des déchets organiques dans toute la ville, un tournant pour la métropole, mais la méthode crispe les acteurs locaux historiques du compost, dont les financements sont coupés.

Des propositions visant à accroître la réutilisation et le recyclage et à réduire les déchets sont présentées dans le cadre d’une consultation. La réduction des articles jetables à usage unique comme les gobelets, l’interdiction de la destruction des invendus et la promotion de la réutilisation des matériaux de construction ne sont que quelques-unes des actions suggérées dans le cadre du projet de consultation sur l’économie circulaire et la feuille de route des déchets.

L’annonce de l’interdiction des boîtes en polystyrène et des plastiques à usage unique, « avec effet immédiat « a été faite par Tokunbo Wahab, le commissaire à l’environnement de l’Etat de Lagos, sur son compte X. Elle a pris par surprise de nombreux Lagotiens qui vivent du secteur informel et suscite des interrogations sur sa mise en oeuvre, y compris parmi les défenseurs de l’environnement.

Avec le durcissement de la répression de la conduite sous l’effet de l’alcool au Vietnam, de nombreux citoyens préfèrent aujourd’hui abandonner leur véhicule plutôt que de payer leurs amendes. D’immenses cimetières de moto et scooters abandonnés ont ainsi fait leur apparition, notamment dans la capitale Ho Chi Minh-Ville.

En Palestine, les déchets électroniques sont brûlés pour y récupérer les métaux et les revendre illégalement. Un trafic qui a fait augmenter le cas de cancers, et l’inquiétude des habitants.

Une étude nationale, la première du genre, portant sur les comportements du citoyen vis-à-vis de ses déchets, a été lancée jeudi à Alger, à l'initiative de l'Agence nationale des déchets (AND) en collaboration avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread) et l'université d'Alger 2.

L’Agence nationale des déchets (AND),  a lancé lundi à Alger, la première édition du concours de la meilleure réalisation, innovation et invention dans le domaine de la gestion des déchets, qui s'est tenue sous le thème "les déchets source de richesse".

Un ensemble de projets et de solutions ont été proposés au niveau des décharges des villes qui accueilleront la Coupe du monde 2030, dans le cadre de la nouvelle vision pour une gestion intégrée et durable des déchets ménagers.

Le Parlement a approuvé la mise à jour des procédures et des mesures de contrôle de l’UE pour les transferts de déchets. Les règles d’exportation des déchets de l’UE vers les pays tiers seront plus strictes. Les exportations de déchets plastiques vers des pays non membres de l’OCDE seront interdites dans un délai de deux ans et demi après l’entrée en vigueur du règlement, tandis que celles vers les pays de l’OCDE seront soumises à des conditions plus strictes.

En 2022, la quantité de déchets municipaux générés par personne dans l’UE s’est élevée à 513 kg, soit 19 kg ou 4 % de moins par personne qu’en 2021 (532 kg) et 46 kg de plus qu’en 1995 (467 kg). La production de déchets municipaux varie considérablement d’un membre de l’UE à l’autre.

Le recyclage, la réparation, la réutilisation ou la réduction de la consommation de matériaux par le biais de modèles commerciaux circulaires peuvent permettre d’importantes réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à renforcer les efforts de l’Europe en matière d’atténuation du changement climatique, selon un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) publié aujourd’hui.

Le 20 février 2024, le Conseil a adopté une directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique. Grâce aux nouvelles mesures, les consommateurs de l'UE:

·         auront accès à des informations fiables pour faire les bons choix écologiques, y compris en ce qui concerne l'obsolescence précoce

·         seront mieux protégés contre les allégations écologiques déloyales

.          seront mieux informés sur la réparabilité des produits avant l'achat

En 2018, la Cour a jugé que la Roumanie avait manqué à l’obligation d’arrêter la mise en décharge et de fermer 68 décharges dont l’exploitation n’était pas autorisée. En 2022, estimant que la Roumanie ne s’était toujours pas conformée à l’arrêt de 2018, la Commission européenne a introduit un nouveau recours en manquement. Dans son arrêt, la Cour de justice constate que la Roumanie n’a toujours pas désaffecté 31 sites non autorisés à être exploités. Elle condamne la Roumanie à payer une somme forfaitaire de 1,5 million d’euros et une astreinte de 600 euros par décharge et par jour de retard.

Ce rapport examine, analyse et rapproche les données sur la production, la composition et la gestion des déchets de construction et de démolition au niveau de l’UE. Il effectue également une évaluation environnementale et technico-économique des technologies de gestion les plus importantes par le biais de l’analyse du cycle de vie et de l’établissement des coûts du cycle de vie, afin de fournir des données pour d’autres évaluations de faisabilité de la préparation en vue du réemploi et des objectifs de recyclage pour les fractions de matériaux individuelles.

Les négociateurs de l’UE sont parvenus à un accord provisoire sur un projet de loi qui vise à réduire les déchets et à renforcer le secteur de la réparation en rendant la réparation des produits plus accessible et plus rentable.

L’objectif de la présente étude est d’améliorer la qualité des données et la modélisation des flux massiques de plastiques en Europe. Ce rapport décrit une deuxième itération d’un modèle de débit massique de produits en plastique qui est basé sur des sources de données publiques et des contributions de la Circular Plastics Alliance (CPA), pour l’année de référence 2019.

Des ONG environnementales et des entreprises ont publié une lettre adressée aux responsables politiques de l’UE dans laquelle ils leur demandent de soutenir le tri obligatoire des déchets ménagers mixtes, estimant qu’il s’agit là du seul moyen d’atteindre les objectifs de recyclage de l’Union et d’empêcher l’incinération ou la mise en décharge de matériaux recyclables tels que le papier, les métaux et les plastiques recyclables.

Plastics Europe a publié ce jour son rapport bisannuel The Circular Economy of Plastics: A European Analysis. Cette édition inaugure un nouveau format, considérablement augmenté, qui inclut des données sur la production, la transformation et la consommation (nouveau) de plastiques tant issus de ressources fossiles que de ressources circulaires (nouveau). Le traitement des déchets plastiques y est analysé plus en détail.

Les objectifs de cette étude sont alignés sur les objectifs de l’UE visant à réduire les impacts des déchets d’emballages, conformément à son ambition de transition vers une économie circulaire et aux objectifs de la proposition de nouveau règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Des modèles d’Analyse du Cycle de Vie (ACV), structurés selon la méthode de l’Empreinte Environnementale, ont permis d’établir des résultats de référence et d’examiner la variabilité des paramètres par le biais d’analyses de sensibilité. La recherche a incorporé six études de cas, classées en quatre scénarios.

À Écaussinnes, en Belgique, les microbilles de plastique de l’usine TotalÉnergies Petrochemicals s’éparpillent partout. Pour lutter contre cette pollution, les institutions européennes planchent sur un règlement.

La Commission européenne a désormais adopté la méthodologie à suivre pour mesurer les microplastiques dans l'eau potable. Elle répond ainsi à une demande de version révisée la directive Eau potable, publiée en décembre 2020. L'objectif était de pouvoir ensuite inscrire ces substances sur la liste de vigilance qui comprend les substances ou composés préoccupants pour les citoyens ou les milieux scientifiques. Pour l'instant, cette liste comprend le bêta-œstradiol et le nonylphénol.

La première bonne pratique d’INERTWASTE est sortie ! La pratique répond aux défis du processus de valorisation des déchets en vertu de l’ancienne loi espagnole, caractérisée par une procédure de décision longue et bureaucratique gérée par le gouvernement central.

Le 5 mars, sur proposition du Ministre bruxellois de l’Environnement et de l’Action sociale, le gouvernement bruxellois a adopté en deuxième lecture un projet d’ordonnance cadrant la gestion des invendus alimentaires afin de lutter contre le gaspillage tout en renforçant la solidarité vers les plus démunis. Il est maintenant soumis à l’avis du Conseil d’Etat puis sera proposé au vote du Parlement. 

Ce rapport accompagne le rapport « Les systèmes de consigne dans l’UE – Mise à jour 2023 », publié en décembre 2023. Il apporte des éléments pour comprendre la question qui est au cœur du débat actuel : le coût économique et social de la mise en place d’un système de consigne l’emporte-t-il sur les avantages dans le contexte particulier belge ?

Le système de consigne – un nouveau système national de remboursement pour les bouteilles de boissons en plastique et les canettes en aluminium – est déployé à partir d’aujourd’hui (jeudi 1er février). Le programme incite les gens à rapporter les contenants de boissons usagés afin qu’ils puissent être recyclés avec succès dans de nouveaux contenants.       

Le ministre d’État chargé de la Communication et de l’Économie circulaire, Ossian Smyth, élargit le régime REP de pneumatiques. À partir du 1er janvier 2025, le régime inclura toutes les catégories de pneumatiques définies dans le règlement sur les pneumatiques. L’inclusion de toutes les catégories de pneus permettra une gestion écologiquement rationnelle des pneus pour les bus, les camions, les pneus agricoles, les pneus de construction et les déchets industriels.

Nous sommes fiers de vous présenter notre rapport d’activité pour l’année 2023 ! En plus d’être le témoignage d’une année bien remplie, il s’agit d’une ressource où vous pouvez trouver tout ce que vous devez savoir sur nos dernières activités et services. Il diffuse également les résultats de nos actions visant à promouvoir le rôle des autorités décentralisées et à en faire des acteurs clés de toutes les politiques environnementales nationales et supranationales, assurant une transition durable et juste.

Ce premier épisode vous fera voyager dans le temps, dans les années 1990, lorsque la Région de Bruxelles-Capitale a commencé à chercher des solutions innovantes tout en élaborant son plan de gestion des déchets. Quelques réunions internationales plus tard, un groupe de villes a décidé de se serrer les coudes pour augmenter la collecte sélective, stimuler le recyclage et réduire les déchets.

Bien qu’« ambitieuse et pionnière », la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) « n’a pas tenu ses promesses », notamment en matière de réduction des déchets, selon plusieurs ONG environnementales.

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a actualisé le tableau de bord de la planification écologique. L'outil comprend 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre à l'horizon 2030 notamment en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Le ministère de la Transition écologique a publié ce matin un décret au Journal officiel pour actualiser la liste des produits issus de l'économie circulaire devant être achetés par les collectivités territoriales dans le cadre de la commande publique.

Depuis 2002, le bilan national du recyclage réalisé par l’ADEME analyse les principales évolutions des différents matériaux clés de l’économie française. Il permet notamment de mesurer avec précisions les quantités de matières premières issues du recyclage produites en France, importées, exportées, régénérées ou réincorporées. Il permet de mettre en évidence les freins au recyclage des matériaux, d’identifier les leviers pour les dépasser et surtout de suivre et dessiner des politiques publiques d’incitation ambitieuses. Alors, quels sont les principaux enseignements du dernier bilan ?

Le 25 janvier 2024, l’association Amorce déplorait que « les filières de collecte et de recyclage des secteurs du textile, des emballages plastiques ou des jouets n'aient pas atteint leurs objectifs environnementaux ». Nous avons voulu faire le point sur la question du recyclage avec Roland Marion, Directeur Économie Circulaire de l'ADEME.

Avec la législation et les avancées technologiques, la collecte et le recyclage s’améliorent selon le bilan annuel de l’Ademe. Pour nombre d'ONG, trop d'argent public est investi dans les filières de recyclage qui ne devrait pas être la priorité dans la gestion de nos déchets. Décryptage.

Les éco-organismes, n'ont pas obtenu gain de cause dans leur bataille face à l'Ademe. Ils contestaient le principe et le montant de la redevance annuelle dont ils doivent s'acquitter pour le compte de l'Agence de la transition écologique. Intégré dans la loi Agec, ce dispositif lui rapporte chaque année six millions d'euros.

Si l'essentiel du rapport 2023 de la Cour des comptes est consacré aux actions à mener contre le changement climatique, une partie traite, comme traditionnellement, de l'état des finances publiques. En la matière, la Cour des comptes ne s'en prend pas trop, pour une fois, aux collectivités locales. Mais cela ne devrait pas durer.

Le gouvernement multiplie les annonces, très officielles ou plus discrètes, sur une diminution de plus en plus importante du Fonds vert. Au point que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est alarmée avant-hier d'une politique qui conduit « droit dans le mur ».  

Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes (C. douanes), les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’en 2025 qui sont fixés aux tableaux des a et b du A du 1 de l'article 266 nonies du C. douanes, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.

Léo Magnin, coauteur d'un ouvrage sur les polices environnementales, met en lumière l'ensemble des contraintes auxquelles celles-ci sont confrontées.

Notre rapport aux déchets a évolué dans le temps dans nos sociétés occidentales. Autrefois valorisés, par les chiffonniers ou les vidangeurs, ils sont aujourd'hui relégués et externalisés. Comment sommes-nous entrés dans une nouvelle ère des déchets ?

Une vaste majorité des Français attend des politiques publiques plus ambitieuses pour encourager la sobriété et limiter la surconsommation, d’après une vaste enquête.

La Direction générale des collectivités locales a publié, en fin de semaine dernière, son état des lieux annuel des « structures territoriales ». Le nombre de communes et d'EPCI reste stable, tandis que le nombre de syndicats intercommunaux, lui, continue de diminuer.

Depuis 2020, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) souligne des changements "mineurs" dans le nombre de collectivités, signe d'une stabilisation après la loi NOTRe. 34 935 communes ont été recensées au 1er janvier 2024.

La loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée et publiée ce matin au Journal officiel, après avoir été adoptée en commission mixte paritaire le 14 mars. Tour d'horizon des différentes mesures adoptées.

Principale source de financement des services locaux de gestion des déchets, la TEOM ne cesse d’augmenter. Établi en fonction de la valeur locative cadastrale des habitations, ce prélèvement fiscal s'avère contre-productif dans la nécessaire réduction des déchets ménagers. Notre enquête révèle de grands écarts d’efficacité et de fiscalité entre les territoires : les coûts de gestion des déchets peuvent ainsi varier du simple au triple.

La publication, hier, du décret actant les 10 milliards d'euros de suppression de crédits par le gouvernement a fait beaucoup réagir, tant chez les associations d'élus que chez les politiques. Quant au ministère chargé des Collectivités locales, il relativise.

Depuis 2006, l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France identifie et consolide les données relatives aux installations franciliennes recevant des déchets non dangereux, dans le cadre de l’enquête biennale nationale de l’ADEME. Depuis 2014, ont également été ajoutées au périmètre d’observation francilien les installations dédiées aux déchets du BTP. L’ORDIF a présenté, en lien avec le PRPGD, les derniers chiffres 2022 relatifs aux déchets résiduels et les tendances longues face aux enjeux des réductions de capacités à venir.

A plus de trois années de la reconnaissance des Régions par la loi AGEC dans une compétence d’animation et de coordination des acteurs de l’économie circulaire, Régions de France organisait un séminaire, le 7 février, à l’initiative de sa Commission Transition écologique, sur le thème des « Dynamiques et perspectives partenariales entre les Régions et les filières à responsabilité élargie du producteur ».

L’objectif de RES’OCC est de favoriser les pratiques d’achats vertueuses sur le plan environnemental et social, tout en développant l’accessibilité des marchés publics aux TPE et PME.

Dans un contexte de grands défis environnementaux, l’engagement des entreprises dans la transition écologique et énergétique devient indispensable. Pour les aider à répondre à ces enjeux, la Région Centre–Val de Loire a souhaité déployer avec Bpifrance un Accélérateur dédié à la Transition Ecologique et Energétique des PME (co-financé par le FEDER et l'ADEME). 

Depuis la création de l’observatoire Sindra en 2000, plusieurs changements majeurs ont eu lieu. En 2016, Sindra a vu son périmètre géographique élargi avec la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes et le transfert aux Régions de la compétence de planification de la gestion des déchets. En 2020, le volet « déchets – économie circulaire » du SRADDET a été approuvé faisant de l’économie circulaire une nouvelle composante de la gestion des déchets.

Emballages, restes de repas ou encore piles usagées : les déchets ménagers et assimilés sont nombreux et variés, et leur gestion complexe. Pour y voir plus clair dans cet écosystème, la nouvelle publication de l’Observatoire déchets-matières des Hauts-de-France vous apporte définitions, points sur la réglementation et chiffres clés. 

Savez-vous combien chacun d'entre nous produit de déchets chaque année ? Quelle part en est réellement recyclée et combien cette gestion nous coûte-t-elle ? Notre équipe a suivi le trajet de nos poubelles. 

A l’occasion de sa commission permanente, la Métropole de Lyon voté une délibération permise par  la loi « 1% déchet ». autorisant la collectivité à affecter jusqu’à 1% des recettes de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères au profit d’actions de coopération internationale dédiées à l’amélioration de la collecte et du recyclage des déchets dans les pays en voie de développement notamment.

Avec 86% de ses habitants investis dans la gestion des déchets, le Vaucluse est champion du tri sélectif en Paca, selon une étude Odoxa commandée par Suez.

Les services de la collecte et du traitement des déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur ont été visités ce mercredi 31 janvier par des policiers. Cette perquisition s'inscrit dans le cadre de l'instruction sur l'export illégal de déchets métropolitain vers l’Espagne.

A Paris, le 26 mars 2024 – Corepile l’éco-organisme leader de la collecte et du recyclage des piles et accumulateurs portables en France, fête son 25ème anniversaire. A cette occasion, il dresse le bilan de ce quart de siècle dédié à la mobilisation des acteurs de la filière, qui ont mis en œuvre l’une des premières filières dites « opérationnelles ». Parmi ses perspectives, Corepile change de dimension pour se rapprocher de l'éco-organisme ecosystem afin de relever ensemble les défis des prochains agréments sur la filière « batteries ».

Inscrire durablement la consigne boissons pour réemploi dans nos modes de consommation, tel est l’objectif ambitieux du consortium multi-distributeurs et multi-marques impulsé par l’opérateur de réemploi Petrel. Menée avec le soutien de 2 partenaires stratégiques (CITEO et l’Institut du Commerce), l’initiative sera déployée dès le 7 février 2024 en Île-de-France, avec l’ambition d'en tirer les enseignements pour s’étendre progressivement sur l’ensemble du territoire.

Synteau, avec la contribution de la Banque des Territoires, GRDF, AMORCE, FNCCR, FP2E et ATEE Club Biogaz, publie un guide technique sur l’injection de biométhane produit à partir des boues de stations d’épuration urbaines (STEU).

Directeur général délégué de Paprec Énergies depuis 2021, il a été élu Président du SVDU, Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains, syndicat adhérent de la FNADE et de la FEDENE. 

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 février 2024.

Sont nommés au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires : M. Simon CHASSARD, directeur adjoint du cabinet, à compter du 8 février 2024 ; M. Alexis VUILLEMIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 9 février 2024.

M. Philippe Bonningue, titulaire, représentant de l’Association française des entreprises privées, est nommé membre de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs en remplacement de M. Philippe Thuvien.

Pour prendre soin de ma santé, je peux réaliser moi-même et à mon domicile certains actes de diagnostic, de suivi ou de traitement médical. Certains déchets que je produis à cette occasion peuvent présenter un risque infectieux, un risque toxique ou un risque de blessure. Ils doivent donc être éliminés selon une filière spécifique.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) sont les déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines susceptibles, en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, de causer une maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

À cause de nouvelles consignes de tri, seringues et compresses ensanglantées pourraient s’éparpiller dans la rue, disent les collecteurs de déchets de soins. « Une entreprise de désinformation », répondent les professionnels de santé.

Au sein d’un travail de recherche récent, mené avec Stefan Buehler de l’université de Saint-Gall, et Rachel Chen de l’université de Californie à Davis, des chercheurs ont tenté de comprendre les rouages des modèles économiques circulaires afin d’élaborer des stratégies pour renforcer la circularité. Il s’agissait notamment d’identifier les conditions qui rendent la transition d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire à la fois rentable et socialement souhaitable.

A l’échelle individuelle comme professionnelle, la production de déchets tend désormais à s’accompagner de leur tri et de leur valorisation. Pour une entreprise néanmoins, il n’est pas toujours aisé d’instaurer une telle organisation. Big média s’est adressé à Bobino, une société industrielle ayant fait appel au cabinet Tamélio pour l’assister dans cette démarche.

Près de 42 000 tonnes de déchets dangereux sont stockées sous terre à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Les opposants au projet craignent une contamination de la nappe phréatique d’Alsace.

Il est effectivement légitime de se demander où doivent être jetés les bouteilles et autres bidons des gels hydroalcooliques, acide peracétique, solvant, javel, etc. Le contenu est un produit dangereux, mais le contenant (i.e. emballage du produit) l’est-il pour autant ? Voici un arbre de décision afin de vous aider sur la gestion des déchets d’emballages de produits dangereux !

La présente feuille de route a pour ambition de lever les freins au déploiement de l’offre et de la demande de produits issus de l’économie circulaire de façon complémentaire aux autres actions mises en place dans le cadre de la REP PMCB, de la SNBC ou encore avec la RE2020. Elle identifie un certain nombre de projets structurants et des livrables concrets.

L’ouverture progressive de points de collecte entre 2023 et 2026 se poursuit afin d’avoir un maillage dense et répondre aux besoins des professionnels. Vous pouvez trouver ici les solutions pour une reprise sans frais des déchets triés de chantier.

Un arrêté a été publié le 20 février 2024 pour une entrée en vigueur le 1er avril prochain. Il modifie le cahier des charges des éco-organismes défini en juin 2022 et apporte notamment des précisions sur les contributions financières (taux d'abattement) pour certains produits de catégorie 2 (bois frais). Il prévoit également la réalisation cette année d'une expérimentation "relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers".

Le recueil des informations est réalisé à travers des enquêtes ciblées auprès des installations spécialisées dans les déchets du BTP, auprès d’un échantillon d’entreprises des Travaux Publics, d’entreprises de démolition du Bâtiment et de distributeurs de matériaux. L’analyse combinée des résultats de chacune de ces cibles et le croisement avec les enjeux identifiés dans les territoires permettent d’établir un diagnostic complet de la filière des déchets, matériaux et ressources du BTP.

L’entreprise Cedeo a signé avec Cycle Up, start-up spécialisée dans le réemploi de matériaux de construction, un partenariat commercial de distribution de produits sanitaires reconditionnés.

Le tri sélectif s'agrandit d'une nouvelle poubelle réservée aux biodéchets. Comment les collectivités locales répondent-elles à cette obligation et à quoi servent ces gestes quotidiens ?

Collecte des biodéchets : les collectivités testent et s'adaptent Certaines collectivités, comme la Métropole de Montpellier, proposent plusieurs solutions de tri et de collecte des biodéchets. Mais parfois il faut faire machine arrière pour maîtriser les coûts.

L’ouvrage « Idées reçues sur la méthanisation agricole », au Cavalier Bleu Éditions et dirigé par Aude Dziebowski, Emmanuel Guillon et Philippe Hamman, entreprend de démystifier les idées reçues véhiculées tant par les pros que par les anti méthanisation.

Des chercheurs d’Oxford présentent une feuille de route pour une économie durable et zéro plastique, plaidant pour une demande réduite, des matières premières renouvelables, une augmentation significative du recyclage et l’intégration des énergies renouvelables.

Ce numéro spécial accueille des articles sur les dernières avancées et le développement du recyclage, de la récupération et de la réutilisation des matériaux polymères et composites. Les contributions suggérées peuvent porter sur des questions de matériaux, de traitement, de tri, de conception, de performance ou d’application, avec des approches expérimentales ou numériques.

Une étude a été menée pour identifier et mesurer la concentration de contaminants dans les granulés de plastiques recyclés provenant de 28 installations de recyclage à petite échelle dans le Sud. Les déchets plastiques sont souvent exportés des pays à revenu élevé vers les pays moins développés, avec peu ou pas d'exigences en matière de déclaration de leur composition. L’enquête a porté sur des installations situées au Cameroun, à Maurice, au Nigeria, en Tanzanie et au Togo en Afrique, ainsi que sur d'autres en Asie, en Europe et en Amérique du Sud.

Le problème de pollution posé par le plastique est bien connu. Il s’agit du troisième matériau de synthèse le plus produit après le ciment et l’acier. Ce qui n’empêche guère l’insolent succès du plastique. Notamment en agriculture, où le matériau est notamment prisé pour le paillage des cultures. L’enjeu : contrôler la température du sol et le rayonnement solaire, limiter l’évaporation d’eau et empêcher le développement des mauvaises herbes. Des alternatives biodégradables existent, mais elles ne sont pas dénuées d’inconvénients…

Le champ du rapport couvre la pollution causée par les microparticules solides d’une taille inférieure à 5 mm, non solubles et non biodégradables, composées de polymères bio-sourcés ou non, émises par les produits d’origine textile destinés à l’habillement et à l’équipement de la maison.

Un rapport ministériel recommande de s'attaquer à la surconsommation pour lutter efficacement contre la pollution aux microplastiques d'origine textile. Mais il n'évoque pas l'application de pénalités financières aux articles de la fast fashion.

Les bernard-l’ermite terrestres utilisent des bouchons de bouteille, des morceaux d’ampoules électriques ou même de bouteilles en verre cassées à la place des coquilles. C’est ce que montre une récente étude menée par des chercheurs polonais, qui ont étudié 386 images de bernard-l’ermite occupant ces coquilles artificielles.

Environnement. Potentiellement dangereuses et coûteuses à recycler, les batteries lithium-ion des voitures électriques commencent à s'entasser chez les concessionnaires. Des solutions sont à l'étude.

Acheter ses meubles d'occasion, les réparer soi-même, voire les louer: la filière de l'ameublement n'échappe pas aux nouvelles tendances de consommation et les acteurs du secteur tentent de s'y adapter, alors que 21% des meubles achetés en 2023 par des ménages français étaient de seconde main.

Pour parvenir à son objectif de zéro déchet, Ecomaison vous propose depuis sa création un partenariat structuré en 3 volets : ·         Des services pour accéder au gisement ;

·         Des soutiens financiers liés à l’activité de réemploi ;

·         Des solutions pour l’enlèvement des produits non-réemployés.

Depuis janvier 2024, pour accélérer sur le réemploi, la nouvelle convention ameublement renforce le soutien d’Ecomaison sur ce volet.

Une infographie édifiante d'e-Recycle sur le recyclage des téléphones en quelques chiffres !

Mesure clé de la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), les plans de prévention et d’écoconception ont challengé les stratégies des entreprises en matière de réduction des impacts de leur activité sur la planète. Depuis leur lancement en 2020, Citeo et Adelphe ont accompagné leurs clients pour mettre en place ces feuilles de route pour mieux réduire, réemployer et recycler les emballages et papiers.

Hélène Hagen, experte en écoconception, nous éclaire sur les actions menées par le COTREP pour accompagner les concepteurs d’emballages dans le développement de solutions recyclables et construire avec eux l’économie circulaire des emballages plastiques ménagers.

Circular Challenge Citeo, c'est le programme d'accélération de projets à impact au service de l’économie circulaire des emballages et des papiers. La promo 2024 a été révélée le 12 décembre dernier : 5 innovations qui apportent des solutions concrètes aux enjeux de réduction, réemploi et recyclage.

Combien d’entreprises accompagnées dans leur stratégie 3R ? Quel montant alloué au développement du réemploi ? Quels taux de recyclage des emballages et des papiers ? Retrouvez ici tous les chiffres clés de l’écoconception et du réemploi chez Citeo et Adelphe, et ceux du recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques et en France.

Les États membres de l'UE ont entériné, lundi, un texte majeur du "Pacte vert" obligeant au recyclage de tous les emballages d'ici six ans. En France, le taux de recyclage des emballages ménagers est de 65,5% selon Citéo.

Plastique, verre, aluminium... France Stratégie a publié une note sur l'organisation des emballages ménagers. Limiter les futurs déchets permettrait de réduire les émissions de CO2. La législation prévoit la fin du plastique avant 2040. Quels sont les différents scénarios pour atteindre cet objectif ?

Cet avis général a pour but d'évaluer la problématique des emballages papier-carton avec de la paraffine. Il concerne uniquement le cas des papiers-cartons qui, dans le cadre de leur utilisation en tant qu’emballage ménager, comportent en partie de la paraffine.

L'ADEME a lancé la réalisation d'une étude de préfiguration comprenant : Une première phase d'état des lieux menée entre mars et aout 2023 qui a permis d'établir des éléments de cadrage sur la filière recouvrant l'analyse du marché des EIC, leur prévention et réemploi, l'évaluation du gisement de déchets ainsi que le descriptif des filières actuelles de collecte et traitement. Une deuxième phase de parangonnage de quatre REP EIC européennes également conduite entre mars et août 2023. Une troisième phase d'étude, conduite entre septembre et décembre 2023, s'est attachée à proposer des orientations de préfiguration ainsi qu'une première estimation des coûts de gestion des déchets et du besoin de financement de la future filière REP EIC.

Pour réduire l'impact environnemental du recyclage des déchets d'emballages ménagers et des papiers triés dans les territoires d'Outre-mer, Citeo travaille en lien avec les acteurs de terrain pour le développement de solutions de valorisation locale.  On fait le point en infographie sur le déploiement de ces Appels à Manifestation d'Intérêts pour déployer des solutions de valorisation adaptées aux spécificités de ces territoires.

C’est le pari lancé par Michelin, IFPEN et Axens en 2012. Les trois partenaires ont patiemment développé un nouveau procédé de production de caoutchouc butadiène à partir de bioéthanol. 12 ans plus tard, ils inaugurent enfin BioButterfly, leur premier démonstrateur !

La gratuité annoncée au 1er janvier 2024 n’est pas totale. Une partie des coûts reste à la charge de l’agriculteur. Et des dissensions entre les différents acteurs de la filière ont fortement ralenti les collectes. Le gisement est estimé à 750 000 tonnes.

Limoges Métropole relance sa collecte exceptionnelle de pneus en déchèterie en partenariat avec le SYDED du 12 février au 3 mars 2024.

A.D.I.VALOR et le Ministère la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires ont signé un nouvel accord cadre pour la période 2024 à 2029. Cet accord confirme l’appui du Ministère à la filière de collecte et de valorisation des déchets d’agrofourniture et conforte la performance de l’écosystème développé par A.D.I.VALOR et la filière agricole depuis 2001.

A.D.IVALOR, VALHOR, et VADEHO se sont retrouvés sur le stand de SEMAE au Salon International de l’Agriculture pour signer la convention de partenariat lançant la filière de collecte et de recyclage des Pots Horticoles Usagés Professionnel (PHUS). 

Bonne nouvelle sur l’île de la Réunion : le périmètre de collecte s’élargit en 2024. Les EPIU – Equipements de Protection Individuels Usagés seront collectés, au mois de juin, en même temps que les EVPP – Emballages Vides de Produits Phytosanitaires. 13 points de collecte sont proposés par 8 distributeurs : GAMM Vert, CANE, SCIC, PRO AGRI, SICALAIT, TALARMOR AGRI, TERRA COOP et FERMES et JARDINS.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre la fast fashion. Mais le texte a été sensiblement revu : le malus ne visera pas explicitement la mode éphémère, mais prendra en compte l'affichage environnemental.

Anna Beaugrand, juriste et élève avocate, nous entraine dans les coulisses de l’industrie de la mode. Loin des clichés d’une mode à très bon marché, voici dévoilée sa réelle teneur écologique et les moyens mis en œuvre pour lutter contre cette tendance.

Jusqu'à présent, nos vêtements en polyester finissaient incinérés ou en décharge. Depuis deux ans toutefois, une start-up de Clermont-Ferrand installée sur une friche de Michelin se présente comme la seule au monde à pouvoir recycler biologiquement les fibres synthétiques, afin qu'elles puissent servir à tisser de nouveaux fils.

Partie au Liban pour remonter les filières du réemploi textile, l’anthropologue rattachée à l’EHESS Emmanuelle Durand révèle les dessous des vêtements de seconde main dans un premier livre percutant intitulé L’envers des fripes (éd. Premier Parallèle), à paraître aujourd’hui. Dans un entretien avec Usbek & Rica, elle revient sur la face cachée de ce marché grandissant. 

L’appel à Manifestation d’Intérêt Textiles d’ESS France s’inscrit dans le cadre du Fonds Réemploi textiles financé par Refashion, l’éco-organisme dédié aux textiles d’habillement, linge de maison et chaussures d’origine ménagère en France. 

Les fast-foods et restaurants proposant de la vente à emporter sont tenus, par la loi, d’accepter de vous servir dans vos propres contenants. Mais cette mesure écologique reste peu connue.

L’intérêt du grand public pour l’économie circulaire est en partie corrélé avec la mise en place de mesures politiques. Les évolutions s’expliquent notamment par les politiques en place depuis les années 1990, lesquelles ont évolué au fil du temps.

Sept structures de l’économie sociale et solidaire ont annoncé la création d’une Union pour le réemploi solidaire. Elle vise à fédérer les acteurs de cette filière face à l’arrivée de nouveaux acteurs lucratifs sur le marché du réemploi.

Du 3 au 6 avril 2024, le Havre accueille la deuxième édition du Grand Défi Écologique organisé par l’ADEME ! Tout le monde est invité au Carré des Docks pour tester « des solutions accessibles et éprouvées » et pour changer positivement sa façon de vivre et de consommer. Pauline Vandôme et Ely Michel, cofondatrices de l’Atelier de la Matière, y participent pour montrer à quel point le réemploi est un jeu d’enfant !

Un consortium regroupant cinq marques et deux enseignes annonce le lancement d'un service de consigne boissons pour réemploi en Île-de-France. L'opérateur de réemploi Petrel, les distributeurs E.Leclerc et Système U, les producteurs Coca-Cola, Eckes Granini, Lorina, Meteorn et Nestlé Waters, ainsi que l'éco-organisme Citeo et l'Institut du commerce comptent tirer les enseignements de ce projet pilote pour l'étendre progressivement sur l'ensemble du territoire.

Les smartphones et tablettes n’auront pas droit à leur indice de durabilité. La France abandonne son dispositif. En cause : une concurrence avec un texte européen, moins ambitieux. Un renoncement décrié par l’association Halte à l’obsolescence programmée.

Les jeunes investissent les plates-formes en ligne de seconde main selon des motivations diverses et non exclusives. L’article met en exergue les paradoxes qui régissent chez eux la consommation collaborative entre valeurs consuméristes et pratiques responsables.

Étrange concept que d’acheter un colis sans en connaître le contenu. La vente des colis « perdus » fait pourtant fureur, malgré une origine opaque. Elle témoigne aussi d’une surproduction d’objets.

En partenariat avec ESS France depuis 2022, et comptant aujourd’hui plus de 17 acteurs, la Fondation d’entreprise AG2R LA MONDIALE a réalisé cette note de plaidoyer, fruit de plusieurs mois d’échanges et de travail en commun, afin de faire reconnaître leurs spécificités et leurs attentes dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces progresse au détriment, parfois, de l'aide alimentaire. Les associations voient leurs collectes alimentaires diminuer.

En un an, Perrine Laurent et son conjoint Romain Dumoulin ont réussi à atteindre le « zéro kilo de pain gaspillé » dans leur boulangerie. Un objectif atteint dans le cadre du défi anti gaspi lancé par les CCI Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME aux entreprises de leur territoire en 2022. Et un succès mérité qui s’appuie sur la volonté et le savoir-faire d’une petite équipe pour un maximum d’impact.

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire qui participe au réchauffement climatique, les Français peuvent mettre en place des réflexes assez simples à appliquer au quotidien. RMC Conso en a sélectionné cinq.

Lors d'un webinaire organisé mercredi 10 janvier 2024, l'Institut National de l'Économie Circulaire présentait sa note sur la généralisation du tri à la source des biodéchets et des transformations engendrées par cette nouvelle réglementation pour les acteurs concernés. Avec Yves Jeannerod de la Métropole du Grand Besançon, Patrice Poignard, de la Mairie de Paris et Arnaud Leroy du groupe Sphère et trésorier de l'Institut National de l'Économie Circulaire.

Valorplast présente aujourd’hui le premier volet d’une mini-campagne de 3 vidéos pédagogiques qui viennent enrichir le kit de sensibilisation offert à nos collectivités partenaires.

Les activités de l’économie verte répondent regroupent celles produisant des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles (éco-activités), et celles dont les activités sont favorables à l’environnement, sans pour autant être leur finalité première (activités périphériques).

La planification écologique pourrait concerner près de 8 millions d'emplois et être créatrice nette de 150 000 emplois d'ici à 2030. Mais cela s'accompagne de reconfigurations profondes, puisque ce chiffre, dans le détail, s'explique par 400 000 équivalents temps plein (ETP) créés pour 250 000 ETP détruits.

Les membres du CNPST et du COCT présentent un premier avis sur la nécessité de prise en compte des effets du changement climatique afin de prévenir au mieux leurs conséquences sur l’activité des entreprises et donc sur la qualité et les conditions de travail des salariés.

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel – après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en 2021.

Dans le cadre de son programme d’actions, le FNP lance des appels à projets sur des métiers ou risques qu’il a identifié comme prioritaires. L’actuel programme d’actions du FNP prévoit des dispositifs spécifiques d’intervention sur des secteurs d’activité ou métiers cumulant plusieurs facteurs de risques professionnels et/ou connaissant des taux de sinistralité importants.

Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage. Les éléments présentés dans le Vade-mecum concernent exclusivement les contrats d’apprentissage conclus par des employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial.

Compte tenu de l’ampleur des flux de matière concernés par le recyclage, un développement industriel d’envergure et soutenable économiquement pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de circularité, constitue un impératif majeur.

En septembre dernier, Suez et Eramet ont annoncé leur volonté de créer deux usines de recyclage de batteries lithium-ion au cœur de ce qu’on appelle désormais la «Vallée de la batterie», tout près des gigafactories qui se sont installés ou s’installeront dans les Hauts-de-France. 

Comprendre le fonctionnement des centres de recyclage pour ces flux de déchets.

Entre les centres de tri et les usines de recyclage, il faut désormais compter avec un nouveau maillon essentiel : les centres de surtri. Leur rôle ? Permettre un meilleur tri de certains emballages en plastique rigides (bouteilles, pots, barquettes) et ainsi accélérer leur recyclage. Explications suite à l'inauguration du 1er centre de surtri en service à Beaune (Côte d'Or) le 19 janvier 2024. 

Le maire de la commune, titulaire du pouvoir de la police des déchets, est un agent au sens de l’article L. 171-2 du code de l’environnement, pouvant être désigné par le juge pour procéder aux contrôles administratifs prévus par ce texte.En clair, pour vérifier si un dépôt sauvage de déchets sur propriété privée est, ou non, résorbé par le vilain pollueur une procédure existe et le maire peut être un agent pouvant être désigné par le juge donc pour ce faire (voire le président de la structure intercommunale en cas d’intercommunalisation de ce pouvoir de police).

A l’échelle nationale, un plan décennal de résorption des décharges littorales a été initié en 2022, doté d’un fonds de 300 millions d’euros confié à l’ADEME.  Un inventaire évolutif revu régulièrement en fonction des signalements des territoires a été confié au BRGM. 

Aux ministères de l’Intérieur et de la Justice, la dématérialisation de toutes les pièces au dossier sera bientôt la norme pour toutes les affaires pénales : le déploiement progressif de ce qu’on appelle la « procédure pénale numérique », entamé en 2021, devrait s’achever en 2024 sur l’ensemble du territoire français. A partir de 2025, un identifiant unique permettra de suivre les affaires depuis la plainte, jusqu’aux poursuites, jugement et exécution de la peine éventuelle, et ainsi d’approcher notamment le sujet sensible des délais de traitement des affaires judiciaires.

Plus de 900 communes s’associent à l’Alcome pour réduire le nombre de mégots jetés dans la rue.

La start-up suisse Cortexia, basée à Fribourg, qui développe un outil de mesure et de pilotage de la propreté urbaine, vient de procéder à une levée de fonds de 2,35 M€. En France, plusieurs collectivités (Grand Paris Seine Ouest, Bordeaux, Strasbourg) ainsi que des groupes comme Veolia ou Suez expérimentent cet outil qui permet aux villes de disposer d'un état en temps réel de la propreté dans les rues.

En hiver comme en été, la montagne est un lieu prisé pour sa beauté et qui doit à tout prix être préservé. En effet, les acteurs locaux constatent que sa biodiversité est menacée, notamment par les déchets abandonnés. Un fléau auquel s’attaque l’association Mountain Riders qui souhaite embarquer à ses côtés tout un écosystème d'acteurs grâce à une charte soutenue par Citeo : la « Charte Montagne Zéro Déchet Sauvage en 2030 ». 

Une opération de ramassage des déchets dans la nature est organisée le temps d’un week-end, du 15 au 17 mars, à l’échelle nationale. En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 200 points de collecte existent.

La France multiplie les engagements pour protéger le milieu aquatique contre les déchets, les microplastiques et autres polluants. Elle a lancé un plan national de réhabilitation d'anciennes décharges littorales en 2022. D'autres décharges, proches des cours d'eau, font moins l'objet d'attention. Quelques acteurs s'aventurent sur ce sujet difficile à approcher.

Pourtant interdits et punis par la loi, les dépôts sauvages de déchets, fruit d’une incivilité décomplexée, se multiplient un peu partout, aussi bien au bord des routes que dans la nature. Le Département de Seine-et-Marne mène un combat sans relâche contre ce qu’il est convenu d’appeler un “désastre écologique“.

Au nord de Paris, une bretelle d'autoroute est devenue une décharge sauvage. Au total, 450 tonnes de déchets s'entassent sur plusieurs centaines de mètres.

Principal protagoniste d’un un vaste trafic de déchets entre la Belgique et la France qui a conduit au déversement illégal de quelque 10.000 tonnes de déchets belges en France entre 2018 et 2021, Johnny Demeter a été condamné à cinq ans d'emprisonnement et à la révocation de deux ans de sursis prononcés en 2016.

David Derrouet est soupçonné d’avoir laissé enfouir illégalement 300 000 tonnes de gravats du BTP sur un terrain municipal. Derrière cette affaire, l’ombre des milieux mafieux parisiens.

Plus de 800 habitants, répartis dans 83 villes d'Europe ont été interrogés sur la qualité de vie perçue (cadre de vie, sécurité, propreté, transports...). Le rapport, intitulé « Report on the quality of life in European cities, 2023 » publié mi-février par la Commission européenne et préfacé par Elisa Ferreira -Commissaire européenne à la Cohésion et aux réformes- classe la ville de Marseille parmi les métropoles les moins bien notées, notamment sur les questions de propreté et de sécurité. La cité phocéenne se classe en queue de peloton, avec 22% seulement des habitants satisfaits du niveau de propreté, juste devant Rome (11%) et Palerme (6%).

Les bénévoles de l'association Champ d'actions ont nettoyé un secteur des berges de la Garonne à Toulouse. En trois jours, ils ont récolté près de 6 tonnes de déchets ensevelis sous 1 mètre de profondeur.

En 10 ans, le nombre de dépôts sauvages s’est multiplié par 10 à Besançon, comme partout en France, un fléau qui coûte très cher aux collectivités. C’est le sujet de notre rubrique Quoi de neuf à Besac ? de ce mois de février 2024, avec Marie Zéhaf, conseillère municipale déléguée à la Voirie.

Jusqu'à 1 500 euros d'amendes en cas de dépôts sauvages à Saint-Claude. La vidéosurveillance par intelligence artificielle des conteneurs se montre déjà efficace, malgré son coût.

Que ce soit en bord de route, dans les quartiers ou au pied des bornes à verres, les dépôts sauvages sont de plus en plus nombreux en Polynésie. Les communes tiennent à dénoncer ces comportements et ces actes d’incivilité.

L'Etat veut réduire de 40% la présence de mégots au sol d'ici 2027. A Obernai, dans le Bas-Rhin en Alsace, la mairie a pris dès 2021 un arrêté pour punir de 1000 euros d'amende toute personne qui jetterait un déchet - dont les mégots - par terre. Avec un effet certain estime le maire.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire

Citeo déploie un nouvel appel à projets (AAP) dédié aux emballages ménagers en papier et papiers graphiques. Trois axes sont au programme : augmenter les taux de recyclage ; améliorer les qualités et débouchés des papiers à recycler ; baisser les impacts environnementaux. Première clôture fixée le 15 mai 2024 et une deuxième le 12 juillet. La toute dernière vague est programmée en septembre 2024.

La loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières REP d'emballages ménagers et des producteurs de papier, a introduit la mise en place d’un dispositif d'information d'intérêt général du public sur la prévention et la gestion des déchets. Les encarts devront être utilisés uniquement en vue de diffuser une information d'intérêt général du public sur la prévention et la gestion des déchets. Les candidatures devront être envoyées d’ici le 20 mai 2024 à 23h59. 

L’éco-organisme des huiles et des lubrifiants vient de lancer un appel à projets d’envergure pour créer une unité de production d’huiles régénérées groupes 2 et 3. L’objectif est, ainsi, de développer cette filière pour répondre aux attentes des pouvoirs publics, qui ont fixé l’objectif de régénérer 90% des huiles collectées d’ici 2027. Les dépôts de candidatures sont attendus jusqu’au 30 septembre 2024, l’attribution du projet devrait se faire entre le 1er et le 15 février.

Pour accompagner la transformation des chaines de valeur dans les filières régionales, la Région lance trois appels à manifestation d’intérêts pour booster l’économie circulaire en Hauts-de-France.

Toujours dans l’objectif d’identifier des solutions innovantes pour répondre aux nouveaux enjeux de la collecte sélective, Citeo lance la deuxième phase de l’Appel à candidatures : Levier Innovation.

Certains métaux précieux qui se trouvent dans les composants électroniques partent à la poubelle, ce qui constitue un sacré gâchis, mais une solution rentable semble avoir été trouvée pour récupérer l’or qu’il y a à l’intérieur.

La quête incessante de solutions durables pour la gestion des déchets s’enrichit d’une nouvelle méthode prometteuse, visant à récupérer les métaux rares contenus dans les ampoules fluorescentes usagées. Fruit du travail acharné de chercheurs, cette avancée ouvre la voie à une valorisation accrue de nos déchets électroniques.

A l’occasion du Nouvel An Chinois, il est de coutume d’effectuer un grand ménage de son intérieur, et notamment de renouveler sa garde-robe. Cela pourrait être l’occasion d’utiliser les services d’une technologie développée à Hong Kong qui permet de recycler certains vêtements usés directement dans un centre commercial. Cette innovation qui a déjà reçu de nombreux prix.

L'ADEME dispose d'un système d'information sur les déchets SINOE, qu'elle met à la disposition des acteurs responsables de la gestion des déchets ménagers et assimilés : collectivités locales, observatoires pour leur permettre de mesurer leurs performances. Une refonte de SINOE est devenue indispensable. Cette refonte est menée de pair avec une optimisation des procédés d'observation des déchets ménagers et assimilés. Le périmètre des DMA est mis à jour pour se mettre en conformité avec le système statistique européen, intégrant des déchets non comptabilisés jusqu'à aujourd'hui.

Cette analyse a pour objectif de mettre en évidence les freins actuels au recyclage des matériaux, et d'identifier les leviers pour les dépasser afin d'augmenter le taux d'incorporation de Matières Premières de Recyclage (MPR) dans la production française.

La Loi AGEC le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la possibilité de créer une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les Aides Techniques mentionnées à l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles. L'étude de préfiguration propose une définition et un périmètre des aides techniques, et présente différents scénarios d'organisation de la future filière REP avec des objectifs associés en matière de collecte, réemploi/réutilisation et recyclage. Différents enjeux ont été identifiés comme le réemploi et la remise en bon état d'usage, le remboursement de certaines aides techniques de seconde main par le système de santé, l'allongement de la durée de vie (possibilité de réparation notamment) et l'importance de la sensibilisation au travers de relais tels que les ergothérapeutes ou autres prescripteurs en contact direct avec les patients utilisateurs.

Quelle ville d’Europe est la plus propre et la plus sûre ? Dans quelle ville accède-t-on le plus facilement à un emploi ou à un logement abordable ? Les réponses à ces questions et à bien d’autres se trouvent dans ce rapport issu d’une enquête menée sur 83 villes en Europe, pour un total de 70 000 interviews menées.

Le présent rapport propose une évaluation de la loi Agec quatre année après son entrée en vigueur.

Cette synthèse s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2023. Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage concernant la réutilisation des eaux usées. Les travaux s’intéressaient principalement à trois aspects : (i) le cadre général entourant l’usage de l’eau et les enjeux de réutilisation, (ii) les aspects réglementaires encadrant la réutilisation des eaux usées, (iii) le modèle économique de cette filière.

Ce guide vise à permettre à l'ensemble de l'écosystème de l'ameublement (entreprises, up-cyclers, étudiants, etc.) d'identifier des pistes d'écoconception applicables aux mobiliers meublants tout en mettant en perspective les enjeux spécifiques liés à la mise en oeuvre de l'économie circulaire pour ces produits.

L'objectif du projet BIOMSA a été d'optimiser et d'étudier la faisabilité d'une filière de bioraffinerie environnementale combinant la méthanisation, la précipitation de struvite et la culture de microalgues pour accompagner le développement de la méthanisation en France.

L’Agent positif SuperFlown est une super héroïne venue de 2035, l’époque post-crise d’un monde où la bascule s’est faite, du bon côté. Avec l’intention positive, joyeuse et constructive, d’encourager un changement de société MAJEUR, elle n’a pas la langue dans sa poche, pour tenter de tous nous embarquer. A travers des récits de fictions positives et ses réponses réelles, voici un livre prospectif d’accompagnement où l’économie circulaire est devenue l’ADN de l’époque, de la société, des entrepreneurs, des citoyens, des élus (auteurs Michaella NICOLINO et Florence PRESSON, préfacé par François-Michel LAMBERT, Fondateur de l’Institut national de l’économie circulaire, ancien député)