Décision d’exécution modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n°1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Directive (UE) 2024/1799 du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828

Règlement établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.

Le décret a pour objet de garantir la pleine mise en œuvre du dispositif d'information, d'une part en assurant que le consommateur est clairement informé de son droit d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire et, d'autre part, en lui fournissant l'ensemble des informations nécessaires afin qu'il puisse effectuer ce choix en toute connaissance de cause, notamment s'agissant de leur prix et de leur origine en tant que composants et éléments issus d'une opération de préparation en vue de leur réutilisation.

L'article L. 224-67 du code de la consommation prévoit que tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles doit permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves. Amendé par l'article 19 de la loi AGEC, ses dispositions ont été étendues aux véhicules motorisés à deux ou trois roues. Le présent décret recense les catégories d'équipements et de pièces de rechange concernées par cette obligation.

Le décret vise à préciser les dernières modalités d'application de ce dispositif de certificats de production de biogaz, en particulier : - les volumes de consommation de gaz naturel concernés ; - et le niveau de restitution de certificats de production de biogaz pour les fournisseurs de gaz naturel assujettis.

Le texte a pour objet de définir les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles qui participe aux chaines de valeur des activités dans ces secteurs permet de recourir à la procédure de déclaration de projet. Le texte précise également les informations à fournir à l'autorité administrative lui permettant de reconnaitre par anticipation qu'un projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Le texte a pour objet de qualifier de PINM l'implantation l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman sur le site de Port-Jérôme-sur-Seine à Saint-Jean-de-Folleville (76), et de reconnaître que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Le décret précise les modalités d'application du transfert des garanties d'origine vers les communes, groupements de communes et métropoles dans lesquels le biométhane associé est produit ainsi que les modalités d'application de l'achat de garanties d'origine avant ou après leur mise aux enchères par les producteurs de biométhane sous contrat d'obligation d'achat à tarif règlementé ou après appel d'offres.

Le présent arrêté agrée la société TOYOTA FRANCE en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

L'arrêté précise les conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales lorsqu'ils peuvent être installés dans les logements et reprend les dispositions de l'article 47 du titre II de la circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type.

Le dispositif de certificats de production de biogaz vise à favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l'Etat de certificats. Les fournisseurs de gaz naturel peuvent s'acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz injecté dans un réseau de gaz naturel, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz. L'arrêté fixe les coefficients de modulation et le niveau de la pénalité.

Le présent arrêté complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des PMCB pour le compte des producteurs de ces produits. Il impose un mécanisme de répartition des charges selon la contribution des différents produits et matériaux à l'atteinte des objectifs du cahier des charges, précise les modalités de la reprise sans frais des déchets du bâtiment auprès des entreprises de construction, prévoit la possibilité de mise en place d'un contrat type de soutien financier pour assurer la traçabilité des déchets concourant à l'atteinte des objectifs de valorisation et la mise en œuvre de la réfaction. Il revoit le délai de réalisation de l'étude sur la caractérisation de la présence de polluants organiques persistants et de retardateurs de flamme bromés.

L'arrêté TMD transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN).

Il est apporté à l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à : - moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents ; - clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ; - permettre l'adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.

Le présent arrêté agrée la société STELLANTIS AUTO SAS en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée la société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée l'éco-organisme APER pour une durée de six ans.

Publié conjointement avec le Grand Groupe des enfants et des jeunes du PNUE (CYMG), ce rapport fournit une analyse actualisée de la production et de la gestion des déchets à l’échelle mondiale depuis 2018. Il est crucial d’impliquer les jeunes dans la lutte contre la pollution par les déchets, car ils seront confrontés aux conséquences à long terme des pratiques actuelles de gestion des déchets. Le résumé jeunesse des Perspectives mondiales de la gestion des déchets 2024 vise à doter les jeunes des connaissances et des outils nécessaires pour relever ces défis. 

La quatrième et avant-dernière session de négociation du traité mondial contre la pollution plastique s’est déroulée en avril 2024 à Ottawa. Depuis, le travail continue jusqu’à la dernière étape pour la finalisation du Traité, en novembre 2024 à Busan, en Corée du Sud. Une cinquantaine de membres d’une coalition de scientifiques comprenant 9 chercheurs français, y ont participé en tant qu’observateurs pour peser dans les négociations et y faire valoir des arguments scientifiques et indépendants de tout lobbying.

Le jour du dépassement du plastique marque le moment où la quantité de déchets plastiques générés dépasse la capacité mondiale à les gérer, ce qui entraîne une pollution de l’environnement. En 2024, la Journée mondiale du dépassement du plastique devrait avoir lieu le 5 septembre. Chaque pays a sa propre journée de dépassement du plastique, qui est déterminée par la quantité de déchets plastiques générés et la capacité du pays à les gérer.

Les paysages glacés et reculés de l’Antarctique sont de plus en plus pollués mais aussi exposés à des espèces étrangères dérivant jusqu’à ce bout du monde via des débris océaniques flottants.

U.S. Plastics Pact (U.S. Pact), une organisation collaborative qui transforme l’industrie de l’emballage en plastique aux États-Unis, a publié un rapport mis à jour détaillant son action continue et accélérée pour éliminer les matériaux problématiques et inutiles de la chaîne de valeur des plastiques. 

Le gouvernement fédéral, premier acheteur de biens et de services au monde, prévoit dans un premier temps d’arrêter d’ici à 2027 de s’approvisionner en plastiques à usage unique pour ses activités de restauration, d’événementiel et pour les emballages, avant un élargissement à toutes ses activités.

Les taux de rachat des récipients à boisson pour 2023 dans sept des neuf États américains disposant de données sur le système de consigne (DRS) ont chuté de 1 % à 4 % par rapport à 2022, selon les données publiées par le Container Recycling Institute (CRI), une autorité nationale à but non lucratif de l’industrie du recyclage.

La Californie votera sur un projet de loi visant à tenir les producteurs de batteries de véhicules électriques responsables de la gestion et du recyclage en fin de vie.

Le projet de loi, également connu sous le nom de Responsible Textile Recovery Act of 2024, établit un solide programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui obligera les producteurs à mettre en œuvre et à financer un programme visant à faciliter la réutilisation, la réparation et le recyclage des vêtements et des fibres textiles.

Une Américaine a utilisé les balises Airtags d'Apple pour suivre le parcours de ses déchets et vérifier si les promesses de la municipalité en matière de recyclage étaient tenues. Aucun des plastiques récoltés depuis deux ans n'a en réalité été recyclé.

Avec les lancements habités d’Artemis à l’horizon, la NASA est à la recherche de solutions durables pour la gestion des déchets lors de missions à long terme sur la lune. Une initiative appelée LunaRecycle, dans le cadre du programme Centennial Challenges de l’agence spatiale, vise à encourager la conception et le développement de solutions de recyclage à utiliser à la surface de la lune et/ou à l’intérieur d’habitats lunaires sous pression.

L’Agence de l’environnement invite les propriétaires fonciers à être vigilants et de sécuriser leurs locaux contre les criminels qui ciblent leurs terres et leurs bâtiments pour déverser des déchets collectés illégalement. Des réseaux de gangs criminels organisés opérant dans tout le pays ciblent les propriétés et les terres privées, en particulier dans les zones rurales, pour déverser les ordures collectées par des moyens illégaux.

Le rapport intitulé REP dans les Highlands et les îles écossaises » a été chargé d’élaborer et de présenter des données probantes sur les considérations spécifiques à la mise en œuvre de la législation sur la REP des emballages, des déchets DEEE et des batteries dans cinq zones d’autorité locale des Highlands et des îles en Écosse.

La ministre égyptienne de l’Environnement, Yasmine Fouad, a rencontré samedi Mohamed El-Zamlout, gouverneur du gouvernorat de New Valley, pour explorer les opportunités d’investissement dans la gestion des déchets agricoles, en particulier les feuilles de palmier. Le ministre Fouad a souligné le potentiel de la conversion des feuilles de palmier en bois MDF et de leur utilisation comme CSR dans les cimenteries.

Numériser le système de gestion des déchets solides pour plus d’efficacité dans la collecte, le transport et le traitement au cours des prochaines années. C’est l’ambition du gouvernement algérien qui a autorisé récemment le français Geocycle a lancé la plateforme numérique MyGeocycle dans le pays d’Afrique du Nord.

Inspectant le projet du centre de tri des déchets et de la station de compostage du complexe d’enfouissement technique, dans le cadre de sa visite dans la wilaya, la ministre a déclaré que la gestion intégrée des déchets est une priorité pour le Gouvernement, notamment en vertu du projet d'amendement de la loi 01-19 relative à la gestion des déchets datant de 24 ans.

Une campagne de sensibilisation sera lancée, à partir de mardi, sur les bonnes pratiques écologiques à adopter pour améliorer la gestion des déchets au niveau des plages et les réduire autant que possible, accompagnée d'une activité de nettoiement de plages dans plusieurs wilayas côtières, indique un communiqué de l'Agence nationale des déchets (AND).

Le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) a publié son rapport annuel pour l'année 2023, dans lequel il a salué l'engagement continu en faveur du développement de l'Algérie grâce à des procédures et des mesures prises, malgré les défis enregistrés, soulignant la nécessité de poursuivre sur la voie d'une croissance robuste et résiliente.

Le maire de Kampala, Erias Lukwago, avait averti en janvier dernier que les personnes travaillant et vivant à proximité de la décharge de Kiteezi étaient exposées à de nombreux risques sanitaires en raison du débordement des déchets. Il avait déclaré que le site n’était pas du tout entretenu, qualifiant la situation de « crise nationale » qui nécessitait l’intervention du gouvernement central et du Parlement. La décharge, créée en 1996, accueille la quasi-totalité des déchets collectés à Kampala. Selon M. Lukwago, elle recevait environ 1 500 tonnes de déchets par jour.

Les produits commercialisés dans l’UE devront répondre à de nouveaux critères de performance environnementale pour être plus durables. Publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 juin 2024, le règlement pose le cadre pour l’élaboration de normes d’écoconception pour tous types de produits, de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé.

La SERD encourage tous les Européens et pas seulement à mener des actions de sensibilisation à la gestion durable des ressources et des déchets pendant la semaine du 16 au 24 novembre. Les projets peuvent être enregistrés sur la plateforme jusqu’au 6 novembre.

Les volumes de collecte de papier récupéré en Europe continuent de baisser. L’année dernière, un total de 53,7 millions de tonnes de papier récupéré ont été collectées dans la région englobant les 27 États membres de l’UE plus la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse. Il s’agit d’une diminution de plus d’un million de tonnes par rapport à 2022, selon le rapport 2023 « Key Statistics » publié par la Confédération des industries papetières européennes (Cepi).

Depuis le 3 juillet, les bouteilles en plastique à usage unique vendues dans l’UE doivent être accompagnées d’un bouchon ou d’un couvercle. Cela peut sembler un petit changement, mais son impact pourrait être énorme. Les bouchons ou couvercles en plastique font partie des près de 26 millions de tonnes de déchets plastiques générés chaque année en Europe, dont une grande partie s’échoue sur les plages du monde entier. Environ 80 % des déchets marins sont en plastique.

La ligne directrice D3.2 sur la gouvernance et les incitations économiques, publiée dans le cadre du projet LIFE BIOBEST, traite des outils de gouvernance et des instruments économiques essentiels pour améliorer les systèmes de gestion des biodéchets. Cette ligne directrice présente des exemples pratiques de ces instruments en action et comprend une analyse de la viabilité économique des meilleures pratiques, de la collecte séparée au traitement.

Le secrétaire d’État à l’Environnement, au Climat et aux Communications, chargé de l’économie circulaire, Ossian Smyth, a annoncé la publication des résultats 2023 du Système national de surveillance de la pollution par les déchets. Ces résultats fournissent des données statistiques importantes sur l’étendue, les causes et la composition des déchets en Irlande, permettant aux autorités locales de gérer la pollution par les déchets de manière systématique et structurée.

L’Agence de protection de l’environnement a publié les critères nationaux de sous-produits pour les sols et les pierres vierges. Ces critères permettent de classer les sols vierges et les pierres en tant que sous-produits, ce qui signifie que le matériau ne devient pas un déchet. Le maintien en service des matériaux est l’un des éléments fondamentaux d’une économie circulaire et permet de réutiliser les matériaux utiles de sol et de pierre d’un site pour l’aménagement paysager, le réaménagement des terres et d’autres utilisations similaires.

Chaque année, de nombreux déchets sont ramassés sur les autoroutes wallonnes, nécessitant des budgets conséquents qui pourraient être investis dans d’autres besoins. De la mi-juillet à la fin août, la SOFICO mène une campagne pour décourager les jets d’immondices ainsi que les dépôts clandestins.

Plus d’un an après la mise en place de la réforme des collectes et l’instauration du tri obligatoire des déchets alimentaires, Bruxelles-Propreté continue à voir le tonnage des biodéchets augmenter de manière très significative. Dans un souci d’amélioration de ses services au public et de ses processus opérationnels, l’Agence a procédé à une série d’optimisations de ses tournées concernant les déchets alimentaires ainsi que celles des déchets de jardin.

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a publié fin juillet un point sur l'avancée des travaux engagés sur l'économie circulaire. Les travaux doivent proposer des solutions pour consommer moins de matières, produire moins de déchets et mieux valoriser.

Le Bilan environnemental de la France offre chaque année un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.

En 2021, la France a dépensé 60 milliards d'euros pour gérer l'eau, les déchets et protéger l'environnement. Ce montant, le plus récent en la matière, a été détaillé par le ministère de la Transition écologique.

Le rapport réalisé conjointement par l’IGEDD, le Conseil général de l’économie et l’IGF évalue les progrès réalisés grâce à la mise en place des filières REP et propose des pistes d'amélioration. Actuellement, 40% du gisement de déchets soumis à une REP échappent à la collecte, et 50% ne sont pas recyclés.

Le rapport annuel est pour l’Ae l’occasion de faire un bilan de la pratique et des apports de l’évaluation environnementale et, plus largement, de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets et dans les politiques publiques au travers des plans et programmes examinés.

Secteur par secteur, la France détaille ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les mesures prises et envisagées pour y parvenir et les défis à relever, dans sa copie finale de Pniec, remise à Bruxelles il y a quelques jours.

Tandis que les députés fraîchement élus font leur rentrée, chacun scrute les forces en présence afin d'identifier les rapports de force futurs. Zoom sur les sujets environnementaux, de l'énergie à l'agriculture en passant par le bâtiment et l'eau.

En se dotant d'un ministère de l'environnement dès 1971 la France a pu paraître pionnière. Mais lorsqu'on se penche sur les moyens conférés à ce nouveau ministère et sur son incarnation, il y a de quoi relativiser. Que reste-t-il donc aujourd'hui des débuts du ministère de l'environnement ? Peut-être surtout une petite musique d« écologie à la française » et une volonté de responsabiliser l'individu.

Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) de Paris 2024 a réalisé des efforts historiques pour livrer des Jeux plus responsables, comme l’expliquent ici Georgina Grenon et Joëlle Colosio, deux actrices clés du projet.

Ce nouveau green bond complète celui de 600 millions levé en novembre dernier.  Cette levée de fonds doit permettre de soutenir la croissance de l’activité de Paprec, entreprise française du recyclage accompagnant 70.000 clients industriels et 1.200 collectivités. 

Cette nouvelle obligation s'applique, dès l'exercice 2024, aux collectivités de plus de 3 500 habitants. Elles devront présenter « un état annexé » visant les dépenses réelles d'investissement qui contribuent « négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique ».

Le programme des Assises des déchets 2024 est disponible.

Comme tout acteur économique, les intercommunalités supportent des charges inhérentes à l’exécution de leurs compétences. Pour ce qui concerne celles consacrées aux « déchets », les dépenses supportées portent essentiellement sur la collecte et le traitement des DMA. La gestion des déchets ménagers et assimilés constitue ainsi souvent le premier poste de dépenses environnementales des intercommunalités.

A Cholet, deuxième plus grande ville du Maine-et-Loire après Angers, deux femmes se sont lancées dans un projet sonore protéiforme qui propose de raconter l'histoire des habitant.e.s en ouvrant... leurs poubelles !

L’AREC Nouvelle-Aquitaine publie ses chiffres clés 2022 sur les flux de matières, la prévention et la gestion des déchets.

Entre 2020 et 2024, la chambre régionale des comptes Corse a contrôlé onze entités en charge de la prévention et de gestion des déchets. Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers associés à l’exercice de cette compétence, le présent rapport thématique régional dresse la synthèse des observations issues de ces contrôles, déjà rendues publiques.

L’édition 2024 de l’Observatoire des Déchets Ménagers de Corse (ODEM Corsica) est sortie. Elle présente les principales données et évolutions à retenir du bilan des déchets ménagers pour l’année 2023.

Stéphane Bonifay, membre de la direction générale du groupe Bonifay et vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, a été mis en examen et placé en détention provisoire après l'incendie en mars 2023 de plusieurs véhicules dans une déchèterie de Bormes-les-Mimosas.

L'éco-organisme gérant les DEEE vient d'élire sa nouvelle présidente. Le 1er septembre, Sonia Artinian-Fredou deviendra présidente d'Ecosystem, éco-organisme de la filière DEEE. Elle succédera à Alain Grimm-Hecker, décédé au printemps dernier. 

Pour accélérer l’économie circulaire et développer l’utilisation des granulats de béton recyclé marqués CE2+ dans la construction, Agyre et Granudem lancent un programme d’accompagnement des plateformes de recyclage de granulats de béton visant à garantir le marquage CE2+ des matériaux en sortie.  Un accompagnement sur tout le territoire qui se traduit par la création d’un label Granudem mais également par le développement commercial des porteurs de projets, aux côtés d’Agyre.

Gwilen est une structure bretonne qui transforme les sédiments marins en matériaux pour le design, l’architecture et le bâtiment. Cette entreprise, née en 2020, a mis au point un procédé permettant la valorisation des sédiments issus de dragage portuaire. Gwilen propose aujourd'hui une véritable solution de valorisation aux gestionnaires portuaires. Les sédiments qui sont dragués et ramenés à terre, n’ayant pas de pistes de valorisation, sont bien souvent mis en décharges. Il s’agit là d’une problématique centrale pour les collectivités. L'objectif de Gwilen est de développer leur filière à l'échelle industrielle afin de devenir un acteur majeur et une alternative concrète pour faire de ces matériaux une ressource pour la construction. C'est avec leur procédé spécifique qu'ils produisent un matériau aux propriétés très proches d'une terre cuite à l’impact environnemental réduit.  

La Commission européenne vient d'autoriser la France à octroyer un régime d'aides d'un montant de 1,5 milliard d'euros pour soutenir la production de biométhane. La mesure s'inscrit dans le cadre de la stratégie française d'appels d'offres. Elle sera ouverte aux nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 GWh par an. 

Plusieurs textes règlementaires ont été publiés au journal officiel des 6 et 7 juin 2024 (décrets n°2024-681 du 4 juillet 2024 et n°2024-718 du 6 juillet 2024) afin de compléter le cadre juridique des garanties d'origine et des certificats de production de biogaz. Présentation.

Publié par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). un document traitant des enjeux liés à l'utilisation de la biomasse, daté de juillet 2024, vient compléter les publications sur la planification écologique du SGPE.

Dans son atlas 2023 des centrales électriques et de cogénération à biomasse solide, Bioénergie International relevait une très légère progression du parc des installations en service en 2022, et ce bien que la biomasse permette de produire une électricité et une chaleur renouvelables, pilotables et non-intermittentes. 

Pour renforcer et consolider la contribution de la méthanisation à l’autonomie du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et d’amendements naturels pour ses terres agricoles, la Région Bourgogne Franche-Comté a lancé un marché public pour l’animation de sa politique de soutien à la méthanisation. Solagro a été mandatée pour animer cette filière dans la région pendant trois ans.

Les chiffres clés de la méthanisation pour les régions Bretagne et Pays de la Loire sont publiés en janvier et en septembre de chaque année sur le site de l’association AILE. La base de données de l’association est mise à jour deux fois par an à partir des échanges avec les acteurs de la filière (GRDF, DREAL), les exploitants et les porteurs de projet, complétés par les informations des opendata ODRE et des dossiers de demande de subventions publiques.

Issu d’un travail associant de nombreux partenaires dans le cadre du projet Fertidig et auquel les associations AILE et AAMF ont collaboré, un centre de ressources entièrement dédié aux digestats vient d’être mis en ligne. Il s’adresse aux conseillers, agriculteurs, utilisateurs de digestats, aux enseignants, étudiants et apprenants, et à toute personne curieuse et qui se questionne pour mieux connaître les différents digestats et leurs effets.

L'étude « Pla'stock  » réalisée par l'Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) en partenariat avec l'Université de Genève, permet d'estimer l'ampleur de la pollution plastique en 2021 et 2022 sur ces plages hautement touristiques. Ce sont 25 plages suisses et françaises qui ont été passées au peigne fin par des équipes de l'ASL et des étudiants de l'Université de Genève, épaulés, pour le volet macroplastiques, par une centaine de bénévoles formés pour l'occasion.

Si augmenter la part du plastique recyclé dans nos produits fait consensus, la méthode – recyclage mécanique ou chimique – et, surtout, la traçabilité font encore débat. Philippe Collet, journaliste chargé du dossier, en détaille les enjeux.

Le 6 juillet est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément du système individuel de Volkswagen au titre de la filière REP chargée de la gestion des VHU. Le 9 juillet est paru celui portant agrément du système individuel de Stellantis. Désormais, cette nouvelle filière REP compte quatre acteurs agréés jusqu'au 31 décembre 2029.

Le retour de la consigne du verre va être expérimenté dans quatre grandes régions de l'ouest et du nord de la France à compter de mai 2025. Les consommateurs pourront acheter en grandes surfaces des produits dans des contenants en verre qu'ils n'auront plus qu'à ramener. Le gouvernement et l'éco-organisme Citeo espèrent à terme une « généralisation » de ce dispositif à l'échelle nationale.

Chaque année, les équipes de Citeo effectuent des contrôles de qualité des matériaux recyclés. Voici les résultats pour l’année 2023.

La REP emballages de la restauration doit venir couvrir les déchets d’emballages dits « primaires » de produits alimentaires consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration. Elle devait initialement démarrer au 1er janvier 2024 mais le calendrier ayant glissé, cette REP devrait entrer dans sa phase opérationnelle au mois d'octobre 2024 sur une partie du territoire ; la première année, la REP devrait couvrir 30% du territoire.

Toutes les boissons vendues dans l'UE avec un bouchon plastique doivent, à compter de ce 3 juillet, être équipées d'un système permettant de garder ce bouchon attaché au contenant.

Chaque année, l’Institut de sondage BVA étudie les comportements et les habitudes des Français vis-à-vis du tri et du retour en pharmacie de leurs MNU. Menée auprès d’un échantillon représentatif de 2 360 personnes, l’étude 2024 révèle que le retour des MNU à la pharmacie est un acte de plus en plus ancré chez nos concitoyens et le rôle du pharmacien en faveur du geste Cyclamed est prépondérant.

Présentation des variations de prix moyens des sortes marchandes de papiers et cartons à recycler achetés sur les marchés français et destinés aux usines de recyclage.

Dans le cadre de l'appel à projet n°7, A.D.I.VALOR a apporté un soutien financier à la Coopérative Terres du Sud pour réaliser une étude visant à optimiser la gestion de ses déchets.  

Ce tableau de bord présente les principaux indicateurs du réemploi et de la réutilisation au sein des filières REP pour l'année 2022. Ces indicateurs sont réalisés à partir des données de l'année N-1 déclarées par les éco-organismes sur le registre conformément à la loi AGEC et à l’arrêté relatif aux données des filières REP. Seules les filières ayant des obligations de réemploi pour l’année 2022 disposent de données. A savoir les 3 filières suivantes :  ·Eléments d'ameublement (EA) ·Equipements électriques et électroniques (EEE) Textiles, linges et chaussures (TLC)

L'ADEME, aux côtés d'autres acteurs, soutient le développement de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération en tant que pilier de l'économie circulaire et levier de la transition écologique et sociale. Ce rapport s'inscrit dans la continuité du précédent panorama qui couvrait la période 2013-2018.

La chercheuse en management Valérie Guillard appelle, dans une tribune au « Monde », les pouvoirs publics, et notamment les conseils municipaux, à agir pour « démocratiser » l’accès à la sobriété, en agissant tant sur le plan matériel que social et culturel.

La consigne des bouteilles et des bocaux en verre va être expérimentée dans une partie de la France au printemps 2025. C'est le grand retour de cette pratique qui avait officiellement disparu en 1999 et qui, aujourd'hui, permettrait de réduire l’impact environnemental des emballages.

Plusieurs enseignes proposent de louer du petit électroménager en magasin à l'heure ou à la journée. Une option qui peut être pratique pour ceux qui ne possèdent pas certains appareils.

En 2023, les ventes de jeux et de jouets ont atteint 4,3 milliards d’euros, selon l’institut Circana. Pourtant, le constat est implacable : utilisés pendant seulement une courte période, les jouets pour enfants finissent le plus souvent leur courte existence à l’abandon, entassés dans des cartons à la cave ou au grenier. Face à ce constat et portées par la volonté de proposer des solutions plus écologiques, les marques de jouets commencent à proposer de nouveaux services. Leur initiative phare ? La location.

L’essor des plates-formes de reventes de livres d’occasion entraîne des comportements qui peuvent parasiter la logique altruiste des boîtes à livres. Les livres d’occasion ont désormais une valeur économique, déterminée par l’offre et le demande et se traduisant formellement par les prix d’achat et de vente sur certains sites. Les boîtes à livres résistent-elles ? Pour cette expérience, 1 200 livres d’occasion relevant de la catégorie des romans policiers, en poche et en grand format, ont été discrètement marqués puis déposés dans six boîtes à livres de la ville de Maisons-Alfort, choisies pour leur proximité de nombreux lieux de revente de livres d’occasion.

Depuis plusieurs années, on assiste à une lutte à pas feutrés contre un modèle consumériste dont la réparabilité, soit l’accès facile à la possibilité de réparer ses objets et de les entretenir dans le temps, est le fer de lance. Plus conscientes, en achetant moins et mieux, mais aussi plus conciliantes avec l’idée de pouvoir posséder des objets déjà portés, de nouvelles manières de consommer reposent avant tout sur l’acceptation de la réparation comme partie prenante du cycle de vie de nos objets et de nos usages : nos objets vivent, s’abîment, se réparent, vivent à nouveau.

La vente des produits imparfaits constitue une innovation marketing dont l’électroménager apparaît comme le secteur type. Les produits classés « imparfaits » fonctionnent correctement, respectent les normes techniques et économiques, mais diffèrent des « produits parfaits » par de petits défauts, en général esthétiques. Des travaux ont analysé le modèle singulier que constitue ce marché, qui se distingue notamment des ventes de produits reconditionnés.

Cette nouvelle série vous présentera les visages derrière INERTWASTE. Par leur implication dans le projet, ils contribuent à sa réussite et construisent ensemble une gestion plus circulaire des déchets inertes et inorganiques à travers l’Europe. Dans ce premier épisode, vous rencontrerez Kristian Birkegaard de BIRKELINK (DK), une société de conseil qui travaille avec des entreprises et des villes pour transformer l’industrie danoise de la construction.

La branche des Activités du déchet évolue dans un contexte où ont lieu des évolutions règlementaires, technologiques, sociétales et commerciales importantes. Face à ces profondes mutations, les partenaires sociaux de la branche des Activités du déchet et de la propreté urbaine ont mandaté leur opérateur de compétences Akto pour réaliser une étude prospective sur l’impact des transitions sur les métiers et les compétences à horizon 2030.

L’accidentologie des filières de tri et traitement de déchets, marquée par la prépondérance de l’incendie, connait une tendance à la hausse depuis 2010. 

Comme chaque année, le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels publie l’inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2023 en France. Cette nouvelle édition présente les événements technologiques marquants, dont certains sont dus à des conditions climatiques exceptionnelles comme les tempêtes de fin d’année, qui se sont produites en France, en 2023.

La déchetterie du Bugue (Dordogne) a été fermée ce samedi matin, après qu'un agent a découvert une vieille bouteille contenant de l'acide picrique. Le produit a été mis en sécurité. Le SMD3 va porter plainte.

Parmi les manquements les plus graves, la préfecture pointe «une défaillance majeure de l'exploitant concernant le dispositif de retenue des eaux d'extinction» qui a entraîné une «pollution au métal dans le cours d'eau proche, le Ponte Bonellu»

La planification écologique pourrait concerner près de 8 millions d'emplois et être créatrice nette de 200 000 à 550 000 emplois d'ici à 2030 dans "les secteurs à enjeux" (bâtiment, industrie, énergie...). C'est ce qui ressort notamment d'une publication du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) en date de juillet 2024.

La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire exige depuis le 1er juillet 2024 (tolérance étendue jusqu’à aout 2024) la justification du respect des obligations de tri des producteurs de déchets pour que ces derniers puissent éliminer ou faire éliminer leurs déchets dans des Installations de Stockage ou d'incinération de Déchets Non Dangereux.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.

Le syndicat mixte départemental Trifyl a investi dans une usine de traitement des déchets ménagers pour produire du CSR, du combustible solide de récupération. Reportage vidéo dans le Tarn pour tout voir et tout comprendre.

Selon le ministère de la Transition écologique, 80 % des déchets retrouvés sur le littoral proviennent de la terre et des activités humaines et 75 % d'entre eux sont des déchets plastiques. La commune de Châtelaillon-Plage prend ce problème au sérieux et n'hésite pas à mettre la main au portefeuille.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Léko, éco-organisme agréé pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la REP lance son AAP « Réemploi » pour contribuer aux objectifs nationaux de réemploi des emballages ménagers ; ce fonds réemploi représentant 5% des écocontributions perçues, est destiné à soutenir des projets visant à développer le réemploi sur une variété de secteurs. Candidature jusqu'au 30 septembre 2024.

Citeo lance un AAP pour accompagner les collectivités à la mise en place de la tarification incitative en finançant les étapes d’études et de concertation préalable et le déploiement de la TI.

Un groupement d’acteurs majeurs de la filière biométhane et de la valorisation des digestats lance un nouvel appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes visant à améliorer la valorisation et la performance des digestats issus de la méthanisation. Cet appel à projets cible des initiatives de recherche et développement dans ce domaine.  La sélection des lauréats se fera en 2 phases :  · Une présélection des candidatures sur dossier. Une sélection finale après soutenances des candidats retenus lors de la première phase. 

Les scientifiques japonais ont mis au point une méthode novatrice pour mesurer la concentration de nano/microplastiques dans les sols. Cette technique, basée sur la spectroscopie à deux longueurs d’onde, offre une précision accrue et une simplicité d’utilisation par rapport aux méthodes conventionnelles.

Des chercheurs américains ont mis au point un procédé novateur capable de transformer les vêtements à fibres mixtes en matière première pour la fabrication de textiles futurs. De quoi révolutionner la très polluante industrie de la mode, qui pourrait représenter 26 % des émissions de CO2 mondiales en 2050 ? Rien n’est moins sûr.

Le déchet est une opportunité de ressources. Produire les métaux critiques contenus dans les déchets technologiques permet de valoriser cette nouvelle mine.

Le rapport conjoint de l’IGF, de l’IGEDD et du CGE relatif aux performances et à la gouvernance des filières REP formule dix propositions articulées autour des trois piliers suivants : la création d’une instance indépendante de pilotage et de régulation des filières REP, en charge de gérer notamment les équilibres concurrentiels, les différends et le dispositif de contrôle et de sanction ; le renforcement des outils de pilotage à la main de l’instance de régulation et de l’administration centrale ; l’amélioration du système d’incitations, notamment en direction des metteurs en marché, des éco-organismes et des collectivités locales.

L'Ecolabel européen, ou label écologique de l'Union européenne, est le seul label écologique public et officiel européen permettant de valoriser des produits et services plus respectueux de l'environnement tout en garantissant des performances identiques à celles des produits et services analogues. En France, le Ministère de l'environnement a confié l'accompagnement de la politique française en matière d'Ecolabel européen à l'ADEME et sa délivrance à des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC.

Guide réalisé par le groupe de travail « Bilan des émissions GES du secteur des déchets » de l’Astee.​Ce guide sectoriel a pour vocation de définir des lignes directrices pouvant être utilisées pour l’évaluation des émissions de GES des différentes étapes de la collecte jusqu’au traitement des déchets.

Cette étude s’est penchée sur la manière dont les emballages à usage unique utilisés dans la vente de fruits et légumes peuvent être réduits. Ses objectifs étaient de (i) recueillir des informations et des idées sur les types d’emballages à usage unique utilisés pour amener les fruits et légumes au point de vente, (ii) recueillir des informations sur le rôle des producteurs, des grossistes/distributeurs et des détaillants dans la spécification du type et de l’utilisation des emballages à usage unique dans la vente de fruits et légumes et (iii) identifier les options de réduction des emballages à usage unique dans la vente de fruits et légumes.