Le décret tire les conséquences des dispositions du I de l'article 102 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, qui étendent le champ d'application de la TGAP aux déchets radioactifs métalliques réceptionnés dans les installations de stockage de déchets radioactifs métalliques.

Le décret définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par le règlement 2023/1542, dont notamment, l'élargissement des obligations de responsabilité élargie du producteur à l'ensemble des batteries (qu'elles soient de petites ou de grandes tailles, quel que soit leur domaine d'application).

Le décret introduit dans le code de l'environnement une nouvelle section sur les textiles sanitaires à usage unique pour que la filière REP portant sur les textiles sanitaires prévue par la Loi soit pleinement opérationnelle à compter du 1er janvier 2025. Le décret vient préciser le champ d'application de cette filière en définissant les textiles sanitaires à usage unique ainsi que les producteurs visés par ces dispositions.

Le présent arrêté prolonge, jusqu'au 31 décembre 2027, l'exemption de TGAP pour les DASRI et les déchets contenant des polluants organiques persistants, qui arrive à échéance le 31 décembre 2024. Cette prolongation est justifiée par le maintien de l'obligation d'élimination de ces déchets, elle-même liée à l'absence de filière de valorisation matière.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme CITEO pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme ADELPHE pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme LEKO pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de la société OCAPEM en tant qu'organisme coordonnateur pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté prolonge l'agrément du système individuel de collecte et de traitement de bornes de commandes et caisses enregistreuses relevant des catégories 2 et 6 mis en place par la société AKSOR jusqu'au 31 décembre 2027.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme COREPILE jusqu'au 18 août 2025.

Le présent arrêté prolonge l'agrément de l'éco-organisme SCRELEC jusqu'au 18 août 2025.

Le présent arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs devant contribuer à la prévention, à la collecte et à la gestion des déchets issus des textiles sanitaires à usage unique relevant de la catégorie 1° du III de l'article R. 543-360, ainsi qu'à la prise en charge des coûts des opérations de nettoiement des déchets de textiles sanitaires abandonnés dans l'espace public, pour le compte des producteurs de ces produits.

Le présent arrêté agrée la société TESLA France en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée la société RENAULT TRUCKS en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée la société JAGUAR LAND ROVER FRANCE en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée HONDA MOTOR EUROPE LTD - SUCCURSALE FRANCE en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

L'arrêté TMD transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l'initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres.

Le présent arrêté précise les tarifs de la redevance pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2024 et qui s'élèvent à 3 698 372 euros.

Les titulaires d'un contrat conclu en application de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW se voient appliquer sur leur tarif d'achat T pour la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, un coefficient d'indexation J.

Le présent arrêté met à jour, sur la base de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée en 2024 concernant les données de 2023, la liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L. 712-1 du code de l’énergie. Les oppositions au classement par délibération des collectivités compétentes seront publiées sur le site internet du ministère de la transition écologique.

Le présent arrêté agrée la société IVECO FRANCE en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée la société SAIC MOTOR France (marque MG) en tant que système individuel jusqu'au 31 décembre 2029.

Le présent arrêté agrée l'association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » ou « CCCP » en tant qu'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques jusqu'au 31 décembre 2028.

Le présent arrêté reprend les différentes modifications apportées aux arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements.

Un débat public sur ce sujet sera organisé.

Le jugement du tribunal administratif de Limoges n° 1902022 du 16 juin 2022 est annulé en tant qu'il n'a pas mis la CPAM de Loir-et-Cher à même de faire valoir ses droits. La communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse est condamnée à verser une somme de 39 381,86 euros à la CPAM de Loir-et-Cher, avec intérêts au taux légal à compter du 22 août 2022. La communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse versera à la CPAM de Loir-et-Cher les sommes de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Collecte des déchets – assouplissement des conditions d’accès aux déchèteries

Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny  

Projet d'installation de stockage de déchets dangereux dans la commune d'Hersin-Coupigny

Déchets d’emballages

DEEE – collecte et recyclage

Faciliter les démarches pour lutter contre les déchets sauvages

Décharge sauvage

Papeterie de la Chapelle Darblay

Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS Une réponse identique a été apportée à la question n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille

Protéger la population des risques liés aux PFAS - Assemblée nationale

Elimination des déchets - Implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

Prévention et éco-conception / Bonus réparation

Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP Une réponse identique a été apportée à la question n°1617 de M. Michaël Taverne (Nord - Rassemblement National)

Hausse des éco-contributions des PMCB Une réponse similaire a été apportée à la question n°817 de M. Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine - Socialistes et apparentés)

Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment

Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP

Taxes, redevances, fiscalité et ressources financières

La cinquième session de négociations pour approuver un traité international contre la pollution plastique n’a pas abouti. Un groupe de pays producteurs de pétrole dont la Russie, l’Arabie saoudite et l’Iran ne souhaitaient pas la mise en place de réductions contraignantes. Les négociations doivent néanmoins se poursuivre en 2025.

 Cette publication met en lumière le rôle essentiel que la gestion des déchets peut jouer dans la lutte contre la crise climatique, en explorant trois leviers cruciaux de réduction des émissions de GES : technique, réglementaire et financier.

Une nouvelle catégorie d’équipements électriques pour les vapes devrait être introduite par le gouvernement britannique dans le cadre des plans visant à garantir que le coût de la collecte et du traitement des déchets électriques incombe aux producteurs.

La mairie de Fukushima accuse ses habitants de ne pas s’impliquer assez dans le tri sélectif des déchets. Des équipes d’enquêteurs vont fouiller les poubelles et identifier les mauvais citoyens. En guise de sanctions, leur nom et leur adresse pourront même être exposés au grand public.

Au Bangladesh, des petites mains réparent les batteries de voiture et fondent le plomb qu’elles contiennent. Inconscients des risques pour leur santé, ces travailleurs s’empoisonnent dans l’indifférence.

Le Kenya, le Nigeria, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et le Zimbabwe unissent leurs forces dans un nouveau projet visant à réduire les rejets de polluants organiques persistants provenant des plastiques.

Le ministère de l’intérieur a élaboré le programme national de valorisation des déchets ménagers 2023-2034 afin de capitaliser sur les acquis réalisés et d’atteindre les objectifs escomptés.

Le projet de loi sur la gestion des déchets présenté pour débat devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacre le principe de responsabilité élargie du producteur en tant qu'outil essentiel pour la promotion de l'économie circulaire, a indiqué, lundi, la ministre de l'Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali.

Le 5 décembre 2024, la plateforme Interreg Europe Policy Learning a organisé un webinaire sur la prévention des déchets, axé sur le pouvoir de la réutilisation. Au cours de la séance, nous avons exploré une gamme d’initiatives et de pratiques exemplaires que les régions peuvent exploiter pour promouvoir la réduction des déchets. Regardez l’enregistrement, accédez aux présentations et découvrez les principales informations.

Il y a six ans, entrait en vigueur la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Objectif : l’élimination progressive des pailles, de la vaisselle jetable, des cotons-tiges, des gobelets et autres articles éphémères en plastique. Début 2025, la Commission européenne entamera un état des lieux pour évaluer l’efficacité des mesures prises en 2019.

Rethink Plastic vient d'évaluer la mise en œuvre de la directive sur les plastiques à usage unique. La France figure parmi les bons élèves européens, en particulier s'agissant de l'interdiction des produits jetables.

L’Europe s’est fixé des objectifs ambitieux pour créer une économie circulaire compétitive qui peut être essentielle pour soutenir l’innovation, la décarbonation et la sécurité. La transition est également nécessaire pour mettre fin à la perte de biodiversité et au gaspillage des ressources naturelles. Deux notes d’information de l’Agence européenne pour l’environnement (ESE) montrent l’état de l’économie circulaire et soulignent la nécessité d’améliorer la qualité du recyclage.

Le Conseil a formellement adopté aujourd’hui un règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Les nouvelles règles réduiront considérablement la production de déchets d’emballages en fixant des objectifs contraignants de réutilisation, en limitant certains types d’emballages à usage unique et en exigeant des opérateurs économiques qu’ils minimisent les emballages utilisés. Le règlement couvre l’ensemble du cycle de vie des emballages.

Le bisphénol A (BPA) devrait disparaître des emballages alimentaires en Europe. Le 19 décembre, la Commission européenne a formellement adopté un nouveau règlement interdisant l'utilisation du composé classé en tant que perturbateur endocrinien, et de ses dérivés, dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Une fois publié, ce règlement remplacera un précédent texte de 2018 et s'ajoutera aux règlements de 2005 et de 2011, couvrant notamment les produits pour nourrissons.

Le nouveau règlement sur les transferts de déchets établit un nouveau régime pour les transferts de déchets au sein de l’UE, ainsi que pour les importations et les exportations de déchets à destination et en provenance de l’UE. L’objectif est de faire en sorte qu’au lieu d’exporter ses problèmes de déchets vers des pays tiers, l’UE contribue à la gestion écologiquement rationnelle des déchets, ainsi qu’à une meilleure lutte contre le trafic illégal de déchets.

Les batteries sont des technologies clés dans la poursuite de l’innovation et de la neutralité climatique. De nouvelles études du CCR suggèrent des règles de classification, de collecte et de recyclage pour nous aider à réutiliser les matériaux qu’ils contiennent.

Les chiffres de l’Agence Régionale pour la Propreté font état d’une nette augmentation des biodéchets triés et collectés en 2024. Ceci étant, la marge de progression reste encore très importante. C’est la raison pour laquelle Bruxelles-Propreté donne, en cette fin d’année, le coup d’envoi d’une grande campagne de communication autour des déchets alimentaires. Objectif : généraliser le geste de tri de ces déchets tellement valorisables et continuer à équiper les Bruxellois.es en bacs orange. ​

François Bayrou a été nommé Premier ministre, seulement trois mois après les débuts de son prédécesseur. Malgré ses multiples casquettes, sa carrière politique n'augure pas la « rupture » nécessaire à la transition écologique, selon certains acteurs.

En attendant un budget pour 2025, cette loi d'urgence permettra aux collectivités de percevoir « par douzièmes » une DGF basée sur le montant et les règles de 2024. Mais pas de reconduire la DETR ou le Fonds vert, entre autres multiples conséquences.

Une récente étude montre que les Français seraient prêts à accepter une hausse de la fiscalité environnementale à condition que l’utilisation des recettes corresponde à leurs attentes. Si certains souhaitent les consacrer à la transition écologique, d’autres réclament une redistribution plus équitable, notamment en faveur des ménages modestes.

Bilan 2023, enjeux 2024 : La transformation du modèle de gestion des déchets est réellement engagée. Découvrez une industrie productrice de ressources et une fédération mobilisée en faveur de la transition vers l’économie circulaire.

L'ADEME réalise un référentiel sur le coût et financement des services déchets des collectivités, grâce à la « matrice des coûts », cadre de référence standard national.  Le présent référentiel est basé sur 619 matrices 2019 de collectivités métropolitaines (un autre rapport est dédié aux DROM-COM). Les données sont présentées pour le total de l'ensemble des flux, puis flux par flux.

La commande publique joue un rôle crucial dans le développement durable et l'économie circulaire. Avec l'augmentation de la sensibilisation environnementale, il est essentiel d'incorporer des produits réemployés ou fabriqués à partir de matières recyclées dans les achats publics. Cela contribue non seulement à la réduction des déchets, mais aussi à la promotion d'une économie plus verte et circulaire. Comment aider les acheteurs publics dans la sélection des produits reconditionnés ou utilisant des matières recyclées ?

Depuis 2016, la Région Sud agit pour protéger l’environnement, notamment contre la pollution plastique, et sensibiliser le grand public aux bonnes pratiques. Cet engagement fait écho au 5ème et dernier cycle de négociations qui réunit 175 États en Corée du Sud, du 27 novembre au 1er décembre, sous l’égide de l’ONU, autour de l’élaboration d’un traité mondial contre la pollution plastique.

La loi de finances pour 2024 a apporté une nouvelle pierre à la fiscalité des sites de traitement de déchets résiduels. Sont pénalisés les déchets qui n'ont été ni évités, ni triés pour leur recyclage. Ils sont orientés vers l'incinération et l'enfouissement. Cette première chronique rappelle les enjeux essentiels autour des augmentations de la TGAP appliquée au secteur des déchets et examine l’impact de la nouvelle loi de finances et de l'arrêté d'application d'octobre 2024 sur la mise en décharge en Île-de-France.

760 592 tonnes de déchets dangereux ont été collectés en Île-de-France en 2022, soit quasiment la même quantité qu’en 2020 à 4 000 tonnes près. Les ménages sont les plus gros producteurs de déchets dangereux (42%), directement ou indirectement (résidus d’incinération), 32 % des activités économiques hors BTP et 26% du bâtiment et travaux publics. 

La grande collecte de jouets d’occasion “Laisse Parler ton Cœur”, organisée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse et les éco-organismes ecosystem et Ecomaison, a atteint 440 kg de dons.

Cet article présente les résultats d’une étude exploratoire qui traite la problématique de l’intégration des nudges au sein d’une politique de gestion des déchets par les organisations publiques. Nous nous inscrivons dans le champ de recherche sur les politiques publiques innovantes (Rival et Ruano-Borbalan, 2017) en étudiant le processus d’élaboration et de mise en œuvre d’une politique de nudge à la lumière des interactions entre les acteurs impliqués.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sont nommés membres du conseil d'administration de l’INRAE, en qualité de représentants de l'Etat, en renouvellement de leur mandat, à compter du 6 décembre 2024 : - titulaire : Mme Amélie COANTIC, adjointe du commissaire général au développement durable ; - suppléant : M. Thierry COURTINE, chef du service de la recherche et de l'innovation.

Un arrêté publié le 29 décembre 2024 prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'exemption de la TGAP pour les DASRI et pour les déchets contenant des polluants organiques persistants.

Cigéo (Centre Industriel de stockage GÉOlogique) est un projet de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, principalement issus de l’industrie électronucléaire, qui doit être mis en œuvre à Bure, à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne.

Depuis fin novembre, les plages de la pointe du Finistère sont confrontées à une pollution inhabituelle : des morceaux de plastique jaunes en forme d’étoile, appelés Powerchips Green. Ces fragments, pas plus grands qu’un ongle, suscitent l’inquiétude des associations environnementales.

Les principaux acteurs de la filière bois, du recyclage et de l’énergie ont souhaité confier au CEEB la publication de 2 nouveaux indices dédiés au bois de recyclage. Il s’agit des bois en fin de vie dits bois « B » (indifféremment les catégories B1 et B2 de la nouvelle classification de déchets bois). Ces produits sont destinés à titre principal à un usage matière tel que la fabrication de panneaux de particules ou à l’énergie.

L’ADEME soutient depuis de longues années, avec l’aide d’associations spécialisées dans la protection de la nature, de la communauté scientifique et des professionnels des filières, de nombreuses recherches. L’objectif est de disposer de données scientifiques fiables afin d’éclairer les débats et la prise de décision, et d’être en capacité d’apporter aux gestionnaires de site les moyens d’adapter les équipements énergétiques ou d’en modifier la gestion.

Paris innove en matière de compostage en s’associant à un chocolatier pour valoriser les écorces de cacao. Une expérimentation prometteuse qui allie économie circulaire et gestion durable des déchets !

Tous les Français devraient avoir accès à au moins une solution de tri de biodéchets depuis un an. Mais l’absence d’anticipation des communes et la réduction des aides de l’État causent de nombreux retards.

En 2021 et 2023, la DGCCRF a contrôlé plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, coton-tiges etc.). Ces deux enquêtes ont conduit les agents à adresser 23 avertissements, 4 injonctions de mise en conformité et 13 procès-verbaux.

Quels sont les acteur·ices, les réglementations et plus globalement les enjeux liés à la filière plastique et composites en région Hauts-de-France ? Quels sont les chiffres clés de la production à l'élimination en passant par le recyclage ? Quel est le chiffre d'affaires, le nombre d'employé·es ou encore le nombre d'entreprises de la filière ? Retrouvez les réponses à ces questions dans cette synthèse bibliographique réalisée par Circul'R et Plastium pour l'Odema.

Fin décembre 2024, les pouvoirs publics ont accordé un agrément aux systèmes individuels de trois constructeurs automobiles supplémentaires : Kia, Renault Trucks et Tesla. Désormais, un éco-organisme (Recycler mon véhicule) et treize systèmes individuels sont agréés dans le cadre de la filière REP chargée de la gestion des VHU.

Une grande partie de nos appareils numériques utilisent des métaux dont quantité est limitée sur Terre. Dans cette infographie vous découvrirez quels métaux composent nos appareils, lesquels risquent de manquer et ceux qui sont recyclés.

Votre ado vous réclame un nouveau smartphone pour Noël. Et si vous regardiez du côté des reconditionnés ? On vous explique comment ils sont remis à neuf et quels critères privilégier pour s’assurer de leur durabilité.

Cette étude a pour objectif d’analyser les accidents et incidents causés par les piles et accumulateurs lithium dans les filières de gestion des dma, puis d’identifier des solutions techniques et organisationnelles permettant de réduire la présence de ces éléments en filière dma, et de minimiser les dangers liés à cette présence fortuite.

La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) vise à augmenter la part de réemploi des emballages à usage unique. Elle fixe de nouveaux objectifs à atteindre : réemploi de 10 % des emballages mis sur le marché en France en 2027. Sachant que le score atteignait 0,5 % en 2023.  Sous l’impulsion de Citeo, le réemploi des emballages ménagers se prépare à un déploiement à très grande échelle en 2025.  

L'édition parisienne des Jeux olympiques a réduit de moitié la quantité de plastique à usage unique par rapport à celle de Londres en 2012 à volume distribué comparable, annonce le comité d'organisation.

A.D.I.VALOR diffuse actuellement sur ses réseaux sociaux une websérie qui présente en quelques minutes les différents modes de préparation des déchets plastiques agricoles.

La collaboration entre le groupe BARBIER et A.D.I.VALOR franchit une nouvelle étape, puisque l’usine de Chavanon 5, basée à Monistrol-sur-Loire en Haute-Loire, va voir sa capacité de recyclage doublée d’ici un an avec l’installation d’une nouvelle ligne de recyclage.

En un an, 826 000 réparations ont été effectuées grâce au bonus réparation. Lancé en novembre 2023, ce dispositif permet aux consommateurs de bénéficier d’une réduction immédiate comprise entre 6 et 25 euros sur la réparation de vêtements ou chaussures. Le nombre de réparations a ainsi quasiment triplé ces six derniers mois. 

La dernière édition de notre rapport phare, Global Deposit Book 2024, fournit un aperçu complet des systèmes de consigne (DRS) dans le monde. Depuis la première édition en 2016, le rapport s’est considérablement étoffé, reflétant l’élan mondial croissant en faveur des systèmes de consigne en tant que pierre angulaire de la politique moderne de gestion des déchets et d’économie circulaire.

Pas de café, de chocolat, d’avocat ou encore d’huile d’olive. Le chef Florent Ladeyn ne cuisine que des ingrédients de saison produits à moins de 50 km. Un choix osé : en 2010, quand il reprend l’Auberge du Vert Mont, sa région, les Flandres, était moins connue pour son terroir que pour son agro-industrie. Mais le succès est au rendez-vous et contribue à soutenir le retour d’une agriculture plus durable.

Malgré la tendance du vintage, la seconde main pâtit encore de nombreux clichés. Chez Emmaüs, l’achat d’occasion peut être un acte militant, qui relève à la fois de la pratique durable et de l’action solidaire ! Autant de raisons de déconstruire ces clichés dans un nouveau guide.

En Vendée comme ailleurs, la Croix Rouge ferme progressivement ses bacs de collecte de textile. Plusieurs facteurs sont en cause : les acteurs du recyclage sont désormais moins nombreux, et la qualité des vêtements issus des dons est en baisse.

Cette semaine, Blow Up descend les poubelles !

« Les traversées de la biodiversité et du climat » visent à sensibiliser les passagers du navire « A Galeotta » de la compagnie Corsica Linea, à travers différents ateliers lors de leur traversée nocturne de douze heures entre Marseille et la Corse. Aperçu de cette expérience qui allie voyage et sensibilisation à la protection de l’environnement.

Dans l'avalanche de décrets parus hier au Journal officiel avant la démission du gouvernement Barnier, l'un concerne les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il officialise un certain nombre de mesure de toilettage du Code de la sécurité intérieure, auxquelles les associations d'élus sont favorables.

Éboueurs, égoutiers... Comment protéger les travailleurs des agents pathogènes ? À toutes les étapes du processus d’assainissement des eaux usées, comme du traitement des déchets, les salariés peuvent être exposés à des agents biologiques avec des effets potentiels sur la santé. Pour y remédier, la priorité est de rompre la chaîne de transmission en combinant mesures organisationnelles, techniques, protocole d’hygiène et, en dernier lieu, équipements de protection individuelle adaptés aux différents modes d’exposition.

L'an dernier, 12 375 demandes de formation ont été déposées par les élus locaux et validées dans le cadre du droit individuel à la formation des élus (DIFE). Le nombre de demandes fléchit en 2024. Le fonds dédié au financement du dispositif est excédentaire.

Dans une étude rendue publique hier, France stratégie alerte sur la perte d'attractivité de la fonction publique, qui risque immanquablement, si rien n'est fait, d'avoir des conséquences directes sur la qualité du service public.

En cas de changement de prestataire sur un marché public, l’application de l’article L.1224-1 du code du travail peut permettre d’imposer le transfert automatique des contrats de travail, lorsqu’il est possible de définir une unité économique et sociale, qui conduit à transférer non seulement le personnel mais également les infrastructures et matériels nécessaires à l’exercice du marché.

Le Ministère de la transition écologique a confié au Comité Stratégique de Filière « Transformation et Valorisation des Déchets », l’élaboration d’une feuille de route bas-carbone de la filière déchets. Cette étude sur la décarbonation de la collecte des déchets ménagers vient compléter et préciser la feuille de route bas-carbone de la filière.

Industrie, BTP, ordures ménagères… Au total, la France a génèré environ 309 millions de tonnes de déchets en 2022, soit 4,6 tonnes par personne. Si le recyclage et la valorisation énergétique permettent de limiter l’impact écologique des déchets, le levier le plus puissant reste la réduction de leur production à la source.

Chaque année en France, des milliers de tonnes de plastiques issues des activités de soins (hors risques infectieux) sont jetées par les structures de santé. Faute de filière de recyclage adaptée, ces déchets finissent souvent par être enfouis ou incinérés. L’étude EVAPlus, financée par l’ADEME, a analysé le terrain pour proposer des pistes de réutilisation et de valorisation.

L’ancienne usine d’amiante de Canari doit être en partie démolie dans les prochains mois pour assurer la mise en sécurité du site. L’ADEME a sélectionné le 12 décembre 2024 un groupement d’entreprises, piloté par CARDEM pour s’occuper de ces travaux. Ils doivent commencer en octobre 2025.

Les macrodéchets retrouvés dans les réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement inquiètent de nombreuses collectivités selon une enquête de l'OIEau qui lance un réseau collaboratif sur le sujet sur le bassin Loire-Bretagne. Détails avec Sophie Comte.

Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur. Il introduit un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. « Stop fraude », initié par la loi du 22 mars 2016, loi dite « Le Roux - Savary » relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes, vise à collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.

Appels à projet ouverts par l’ADEME

Consultez les appels d’offres du réseau Record, relatives à des études dans le secteur des déchets et de l’économie circulaire.

Ce guide, qui prend en compte les dernières évolutions normatives ainsi que les évolutions méthodologiques détaillées dans les guides de caractérisation « OMR/CS » et « Déchèteries » développés pour la campagne de caractérisation des DMA de 2024 , a été conçu en priorité afin d'aider les collectivités à concevoir des campagnes de caractérisation répondant bien aux objectifs poursuivis, à élaborer les cahiers des charges des appels d'offres, à évaluer la pertinence des propositions reçues et la qualité du travail réalisé. Il veut apporter les éléments essentiels à la préparation d'une campagne, grâce à des explications claires des étapes et méthodes, des préconisations et conseils pragmatiques issus de retours d'expériences, des renvois vers les normes et les guides existants, des illustrations.

L'ADEME réalise des référentiels sur le coût et le financement des services déchets des collectivités, grâce à la « matrice des coûts », cadre de référence standard national. Ce rapport est le premier entièrement dédié aux DROM-COM, basé sur 51 matrices 2019, dont pour la première fois des matrices de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Composé de deux parties, ce guide explicite tout d’abord le périmètre de l’obligation et ensuite présente des réponses aux questions fréquentes des acheteurs par catégorie de produits, agrémentées de retours d’expérience d’acheteurs publics ayant acquis des produits issus de l’économie circulaire.

Ce guide donne un aperçu des principaux instruments à la portée des autorités locales et régionales afin d’améliorer la circularité des flux de matières textiles. Le guide présente un recueil des principales constatations et des recommandations à l’intention des décideurs des gouvernements locaux dans trois domaines principaux : les stratégies et les systèmes de collecte des déchets, la gestion professionnelle des textiles et l’incitation à des modes de consommation durables.